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Septembre 1995
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Conseil Municipal
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Subventions, au titre de 1995, à des associations de parents d'élèves du 13e arrondissement pour l'organisation de centres de loisirs dans des établissements primaires privés. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 D. 1291]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions, au titre de 1995, à des associations de parents d'élèves du 13e arrondissement pour l'organisation de centres de loisirs dans des établissements primaires privés ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 11 septembre 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- Les subventions suivantes sont attribuées, au titre de l'année 1995, à des associations de parents d'élèves des établissements primaires privés du 13e arrondissement désignés ci-après pour l'organisation de centres de loisirs :
-l'Association de parents d'élèves de l'école Jeanne-d'Arc, 24, rue Charcot 9.504 F
-l'Association culturelle et sportive Jean-Baptiste, 20, rue Domrémy 9.504 F

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 657-2, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.