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Novembre 2004
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Conseil Municipal
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2004, DDATC 133 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “France Bénévolat”, 127, rue Falguière (15e), pour l’attribution de la subvention correspondante. - Montant : 35.000 euros.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2004


 

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DDATC 133 relatif à une autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?France Bénévolat?.

Madame RENSON, vous avez la parole.

Mme Cécile RENSON. - Merci, Madame le Maire.

Bien sûr, nous sommes favorables à la convention liant l?association ?France Bénévolat? à la Mairie de Paris, d?autant que la mairie du 15e abritait jusqu?à un passé très récent, les permanences du Centre national du volontariat et que la population du 15e arrondissement, généreuse, a souvent eu recours à ce centre afin de lui offrir ses services pour une cause qu?elle juge importante.

C?est pourquoi nous aurions aimé voir passer en Conseil d?arrondissement cette délibération afin de la discuter et de saluer l?honneur qui est fait au 15e arrondissement d?abriter ?France Bénévolat?.

J?en profite pour dire combien les élus du 15e arrondissement ont la désagréable impression d?être méprisés par la Mairie centrale, comme l?a dit ce matin notre Président.

Ce projet de délibération présenté en Conseil de Paris, sans examen préalable par le Conseil d?arrondissement, est le dixième du genre pour ce Conseil. Il est tout à fait scandaleux que les conseillers du 15e arrondissement soient ainsi relégués au rang de potiches qui voient passer des mises en place de structures les concernant sans en avoir connaissance, sans pouvoir les discuter, les privant ainsi de participer à la vie de leur arrondissement.

Bien sûr, ils ne voient là qu?un fâcheux concours de circonstances car les instances de l?Hôtel-de-Ville ne voudraient pas afficher un tel déni de démocratie vis-à-vis d?un arrondissement dont la majorité lui échappe.

Je vous remercie.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Merci.

Madame de LA GONTRIE, vous avez la parole.

Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe, au nom de la 5e Commission. - Madame RENSON, je ne sais pas si c?est votre premier mandat en tant que conseillère de Paris, mais j?entends la véhémence de vos propos.

Ce n?est pas un choix du Maire de Paris, c?est la loi. Ce n?est pas le siège social de l?association, mais le lieu de son activité qui détermine si le Conseil d?arrondissement est saisi. A partir du moment où une association travaille sur plusieurs arrondissements, c?est le Conseil de Paris qui est saisi et les Conseils d?arrondissement ne sont pas saisis.

Vous pouvez juger que la loi est mal faite, mais vous êtes élue députée et vous pouvez modifier la loi.

Ne dites pas qu?ici il y a un déni de démocratie !

Sur un plan plus positif, j?entends que vous êtes prêts à soutenir cette association et c?est bien cela le principal. Mais en tout cas arrêtez d?assombrir vos Conseils d?arrondissement et vos soirées en pensant que l?on dénie le rôle des conseillers d?arrondissement.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Merci et personne ne vous prend pour des potiches !

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDATC 133.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2004, DDATC 133).

V?u n° 20 déposé par le groupe U.M.P. relatif à l?implanta

tion de la Maison des associations du 17e arrondisse

ment.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le v?u n° 20 déposée par le groupe

U.M.P. relatif à l?implantation de la Maison des associations du 17e arrondissement, qui ne se rattache à aucun projet de délibération.

M. BENESSIANO a la parole.

M. Hervé BENESSIANO. - Merci, Madame la Maire.

Je suis heureux de reparler d?une arlésienne et donc de poursuivre le feuilleton de la Maison des associations du 17e arrondissement. Avec un peu de bonne volonté peut-être, l?année 2005 sera enfin la bonne année.

Le v?u consiste à aller dans l?esprit qui ne nous a jamais quitté qui est celui véritablement d?avoir une Maison des associations dans le 17e arrondissement. Nous avons essayé plusieurs formules, je ne reviens pas dessus. Simplement, selon la dernière proposition qui nous a été faite concernant un local, 25 rue Lantier, il s?est avéré que nous avions mis en place, il y a deux ans, une commission avec des associations volontaires, membres du CICA, afin qu?elles réfléchissent à cette Maison des associations.

Ce groupe de travail a étudié les différentes propositions. Et c?est ce groupe de travail ?Maison des associations?, avec de grosses associations comme CEFIA, ?Coup d?Main? ou AGF qui a tranché, devant ce qui était proposé, entre la rue Lantier et, éventuellement des locaux libres qui pourraient accueillir cette Maison des associations, comme le 123, rue de Tocqueville, voire le 110, rue de La Jonquière, qui a été à un moment proposé.

 

Le choix se tourne plutôt vers le 123, rue de Tocqueville. Pourquoi ?

Pour le 110, rue de la La Jonquière, la DIA qui a été mise en place le 2 août sur une période de deux mois n?a pas du tout attiré l?attention de la Ville de Paris, ce qui fait que le local nous a échappé, le délai étant caduc.

Restaient alors deux projets d?un coût équivalent, celui de la rue Lantier et celui de la rue de Tocqueville. Il faut dire que celui de la rue Lantier est très excentré dans l?arrondissement, mal desservi par les transports en commun et qu?en plus - et j?invite Mme de LA GONTRIE à aller le visiter - c?est un local totalement aveugle : il n?y a pas la moindre fenêtre dans ce local d?une surface de plusieurs centaines de mètres carrés. Le local paraît donc inadéquat.

Ce sont les arguments qui ont été avancés par les associations et nous avons donc suivi leur v?u. Nous l?avons proposé à notre tour au Conseil d?arrondissement et ensuite ce soir en Conseil de Paris, en espérant qu?il trouvera un aboutissement favorable en 2005 nous permettant d?avoir notre Maison des associations, puisque nous avons la ligne budgétaire qui est régulièrement reportée d?année en année.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Merci.

Madame de LA GONTRIE, vous avez la parole.

Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Le Maire de Paris et l?équipe municipale dont j?ai l?honneur de faire partie et qui assume aujourd?hui la responsabilité de la gestion municipale, ont été élus sur un programme qui comporte l?engagement d?ouvrir une maison des associations dans chaque arrondissement.

Depuis 3 ans et demi, j?ai travaillé avec tous les maires d?arrondissement de droite comme de gauche, et vous en faites partie d?ailleurs, Monsieur LEGARET, et tous m?ont fait des propositions d?adresses où installer leur maison des associations. Dès le début, j?ai pris le parti de travailler en harmonie avec les maires d?arrondissement et de faire en sorte que l?adresse finalement retenue les agrée. La décision revient naturellement en définitive à l?Exécutif municipal qui s?est engagé sur ce programme vis-à-vis des Parisiens. S?il n?était pas possible d?avancer autrement, cela serait le cas mais, pour l?instant, nous ne nous sommes jamais trouvés dans une telle situation et je souhaite ne jamais avoir à user de ces prérogatives.

Ces préalables étant rappelés, je voudrais rappeler comme M. BENESSIANO l?a fait, mais en le complétant, combien les propositions faites par la maire du 17e arrondissement ont été extrêmement variées depuis le début de ce mandat et, souvent, il faut bien le dire - pour être un petit peu taquine -, essentiellement vouées à contrecarrer des projets qui n?avaient pas le bonheur de lui plaire, souvent d?ailleurs l?installation de logements pour personnes en très grande difficulté sociale.

Cela a été le cas pour le projet dit ?3, cour Saint-Pierre?, puis pour le projet 83, rue Dulong, puis pour un projet rue de Rome?

Nous avons eu un échange intéressant et constructif avec la Maire du 17e concernant le 23 rue Truffaut, un immeuble mitoyen de la mairie du 17e. La maire du 17e avait tout à fait raison de penser qu?il était judicieux d?y installer la maison des associations et c?est pourquoi la Ville a décidé d?acquérir cet immeuble pour un prix quand même assez conséquent de 6 millions d?euros mais, rebondissement de l?affaire, la maire du 17e a finalement préféré - et au fond elle a eu raison - qu?une crèche soit installée dans ces locaux.

Or, la copropriété n?accepte pas que deux établissements publics s?installent rue Truffaut, donc fin de l?épisode de bonheur absolu, fin du rêve de maison des associations rue Truffaut.

Désormais, Mme de PANAFIEU propose que nous implantions la maison des associations au 123, rue de Tocqueville. Alors on peut sourire, parce qu?elle avait soutenu l?expulsion d?une association, les ?Macaques Troubadours?, qui occupait ce local, mais cela veut dire que finalement elle a trouvé ce local sympathique. Il n?y a qu?un seul problème, c?est qu?il fait 1.200 mètres carrés, et même si je trouve que les maisons des associations doivent être vastes, cela représente à peu près quatre fois la superficie nécessaire. Nous avons néanmoins, avant qu?elle ne nous en parle, fait étudier cet immeuble, parce que la DJS était éventuellement intéressée pour y installer des locaux.

Il apparaît que cela n?est pas possible et que le projet de la DJS ne peut être réalisé à cette adresse, pour des raisons de coût, de localisation et de délai.

Votre v?u, intéressant, que nous avions déjà examiné, est d?ores et déjà caduc, même s?il m?apparaît - on est en fin de soirée, on peut être un peu détendu - un peu incohérent avec la position antérieure de Mme de PANAFIEU par rapport à cet immeuble, mais tout cela n?est pas grave.

Alors nous avons continué à chercher dans cet arrondissement et c?est comme cela que j?ai trouvé ce local du 25 rue Lantier que, je vous rassure, j?ai visité.

Le 25 rue Lantier présente plusieurs avantages : les études techniques - que j?ai transmises à la Maire du 17e parce que je considère que nous devons travailler ensemble - montrent que cet équipement est réalisable à cette adresse. Il n?est effectivement pas central dans l?arrondissement, pas plus que la rue de Tocqueville d?ailleurs? et pas plus que la plupart des maisons des associations dans les arrondissements et peut-être que Marie-France GOURIOU pourrait témoigner du fait qu?on a parfois une Maison des associations qui n?est pas centrale et qui pour autant marche très très bien et développe une très grande activité comme c?est le cas par exemple dans le 20e mais d?autres arrondissements connaissent une telle situation.

Aujourd?hui, la rue Lantier est une solution simple et réalisable, l?immeuble est accessible aux handicapés, les travaux ne sont pas trop longs, ni trop coûteux.

Alors ? Ce que je vois aujourd?hui, c?est que ce projet peut aboutir et que, tout à coup, la maire du 17e a choisi de mobiliser des associations, cinq, dont une d?ailleurs n?est pas dans le 17e, mais ce n?est pas grave, des associations qui ont des locaux (deux d?entre elles ont leurs propres locaux, si bien qu?il est curieux qu?elles défendent un projet de maison des associations) et ces cinq associations ont remis des attestations photocopiées - cela m?a rappelé mon métier quand on produit dans des procédures judiciaires des attestations fournies par l?avocat

- qui expliquent que la maison des associations ne doit pas se trouver rue Lantier.

 

Alors moi, je fais une proposition concrète simple : comme il faut parler clair avec les interlocuteurs concernés, je propose que Mme de PANAFIEU me convie à un CICA qu?elle aura à c?ur d?organiser, puisque c?est la structure formelle légale prévue pour se concerter avec les associations. Nous parlerons du projet de maison des associations, dont j?indique que ce ne sont pas les associations qui décideront de sa localisation, et nous pourrons ainsi peut-être mettre un terme - je ne sais plus si je dois l?espérer - au malentendu, au mauvais procès. Je suis prête à venir dans un CICA dans votre arrondissement, parler avec les associations, en présence bien évidemment des élus, et je suis absolument à votre disposition.

Vous comprendrez donc que je vous demande de retirer votre v?u, qui est à la fois caduc et non nécessaire, mais j?ai peu d?espoir de vous avoir convaincu de quoi que ce soit, sauf peut-être de m?inviter à un CICA. Donc je demande qu?il soit rejeté.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Très bien.

Monsieur BENESSIANO, retirez-vous ce v?u ?

M. Hervé BENESSIANO. - Très brièvement, l?histoire revue et corrigée par Mme de LA GONTRIE sur la vie associative locale fait partie, je le dis tout de suite, de l?affabulation. Le v?u sera maintenu. Comme il correspond à un choix libre des associations, Madame de LA GONTRIE, à partir de là, je préfère leur communiquer le résultat négatif du vote.

Vous serez la bienvenue à une prochaine réunion du CICA, c?est évident. Il va de soi qu?on ne réunira pas un CICA sur la Maison des associations mais nous pourrons mettre ce point à l?ordre du jour à la prochaine réunion du CICA.

Concernant maintenant les aménagements de la rue Lantier, on ne doit pas regarder les choses avec les mêmes yeux et je ne pense pas franchement que la rue Lantier soit le meilleur choix.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Très bien. Vous en parlerez en CICA.

M. Hervé BENESSIANO. - Je rappelle que, lors de la dernière Conférence de programmation budgétaire 2005, M. le Maire de Paris, avec qui je soulevais le problème, m?a répondu, contrairement à ce que vous venez de me dire ce soir, que le maire d?arrondissement était malgré tout prépondérant dans les choix qu?il voulait opérer au sein du 17e arrondissement et que ce n?était pas l?adjoint de tutelle qui décidait unilatéralement, contre même l?avis des associations, de la localisation dans un arrondissement.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Très bien.

Madame de LA GONTRIE, vous avez la parole pour un dernier mot d?information et nous passons au vote.

Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe. Simplement un mot : M. Maire de Paris ne vous a-t-il pas indiqué que c?était un projet municipal et que nous avions l?intention de le mener à bien dans tous les arrondissements, y compris ceux qui ne souhaitaient pas que cela se réalise ?

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Très bien.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 20 déposée par le groupe U.M.P., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u n° 20 est repoussée.