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Novembre 2004
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Conseil Municipal
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2004, DVD 238 - Couverture du boulevard périphérique Secteur Lilas (19e et 20e). - Bilan de l’enquête publique -Déclaration de projet. - Prononcé de l’intérêt général de l’opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter les subventions correspondant à la mise en oeuvre de cette opération auprès de l’Etat et du Conseil régional d’Ile-de-France.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2004


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Nous passons à l?examen du projet de délibération DVD 238 concernant la couverture du boulevard périphérique dans le secteur Lilas (19e et 20e). Il s?agit du bilan de l?enquête publique, de la déclaration de projet, du prononcé de l?intérêt général de l?opération et d?une autorisation accordée à M. le Maire de Paris de solliciter les subventions correspondant à la mise en ?uvre de cette opération auprès de l?Etat et du Conseil régional d?Ilede-France.

Monsieur Christian SAUTTER, vous avez la parole.

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Madame la Maire, je me permets d?intervenir dans ce débat sur la voirie parce que je suis inquiet sur le respect par l?Etat des engagements financiers qu?il a pris dans le cadre du contrat de plan Etat/Région 2000-2006.

Ce projet de délibération a pour objet de réaffirmer les principes de réalisation de la couverture du boulevard périphérique dans le secteur de la porte des Lilas, d?approuver la déclaration du projet, de prononcer l?intérêt général de cette opération et, enfin, d?autoriser le Maire à demander à l?Etat comme au Conseil régional d?Ile-de-France les subventions nécessaires à la mise en ?uvre du projet.

C?est donc une étape tout à fait importante pour réaliser de façon très concrète une opération qui a été inscrite au contrat de plan Etat/Région qui couvre la période 2000-2006.

C?est une opération qui permettra d?améliorer sensiblement la qualité de vie des habitants de ce quartier, grâce à la réduction du bruit émanant de la circulation automobile sur le boulevard périphérique.

Autre élément favorable, l?avis positif sans réserve émis par le commissaire-enquêteur.

Ce contrat de plan prévoit, tel qu?il a été défini et signé en 2000, une enveloppe globale de 173,8 millions d?euros hors taxes pour quatre secteurs : la porte des Lilas dont il est question aujourd?hui, la porte de Vanves, la porte des Ternes, la porte de Champerret.

Lorsque le Maire lui a écrit le 7 septembre 2004, le Préfet de Région a indiqué le 25 octobre dernier qu?aucune autorisation de programme n?avait été prévue en 2004 pour les opérations de couverture du boulevard périphérique et que la programmation correspondant au début des travaux pour la seule porte des Lilas serait étudiée à partir de 2005.

En outre, le Préfet de Région a mentionné qu?il écartait le principe d?une réalisation concomitante entre les travaux de couverture porte de Vanves et ceux du tramway des Maréchaux sud, avis qui est tout à fait en contradiction avec le Préfet de police qui, le 1er juin dernier, avait donné son accord sur le dispositif de circulation présenté par la Ville de Paris.

Cette réponse du Préfet de Région est inquiétante puisqu?elle conduirait à différer de plusieurs mois, aussi bien le chantier de couverture de la porte des Lilas dont le début est prévu en décembre 2004 que le chantier de la porte de Vanves dont le chantier devrait démarrer en mars 2005.

Le retard de ce dernier chantier pourrait dépasser un an si l?Etat maintenait sa position.

Le Maire a écrit, le 28 octobre dernier, au Premier ministre afin d?attirer son attention sur l?importance, pour l?ensemble des Parisiens et l?ensemble des Franciliens, du respect des engagements pris en matière de travaux de couverture du boulevard périphérique.

Je voudrais dire en tant qu?adjoint au budget que la Municipalité parisienne confirmera au budget primitif 2005, qui sera présenté en décembre, comme Denis BAUPIN l?a proposé et comme le Maire l?a accepté, d?inscrire au total 172,7 millions d?euros d?autorisation de programme et 101 millions d?euros de crédits de paiement pour ces opérations de couvertures du périphérique.

Au terme de cette intervention un peu longue, j?invite l?ensemble des conseillers de Paris à se mobiliser pour obtenir de l?Etat qu?il respecte strictement les engagements qu?il a pris dans un contrat de plan qu?il a signé et qui couvre la période 20002006.

Je pourrais développer, mais je n?en ai plus le temps, le fait que dans ce domaine comme dans d?autres (le R.M.I., la décentralisation, etc.), nous devons nous opposer aux tentatives très nombreuses du Gouvernement pour se désengager financièrement de projets essentiels à la vie quotidienne de nos concitoyens.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci beaucoup, Monsieur SAUTTER.

Monsieur BARIANI, vous avez la parole.

M. Didier BARIANI. - Je suis bienheureux d?avoir entendu Christian SAUTTER avant que je n?intervienne. Il verra par la suite ce que je veux dire.

Ce mémoire qui est soumis au vote clôt la phase administrative d?un projet qui est vieux de cinq ans. Permettez-moi de vous dire d?ailleurs qu?il était acquis dans son principe alors que j?étais encore maire. C?est une vieille affaire. Le projet de délibération DVD 172 qui l?accompagne va ouvrir la séquence des travaux avec, comme point final espéré, l?année 2006.

 

C?est un projet de délibération qui naturellement est de ceux qui soulèvent l?unanimité ou pour le moins l?adoption. Le problème n?est pas là et je ne reviendrai pas sur l?importance que revêt pour les deux rives du périphérique cette opération qui réparera, on peut l?espérer, les atteintes portées à la qualité de la vie de milliers de personnes qui habitent tout autour.

De nombreuses choses ont déjà été dites à ce sujet et nous sommes tous d?accord.

On peut néanmoins regretter que l?enquête publique n?ait pas suscité beaucoup d?observations. Nombre de ces observations d?ailleurs portaient sur les aménagements de surface propres à la Z.A.C. ?porte des Lilas?. Il en est de même de la recommandation du commissaire-enquêteur à verser aux réflexions sur le P.L.U. à propos de la faiblesse des densités urbaines proposées pour la Z.A.C., en particulier pour les logements, au regard de l?investissement public apporté dans ces aménagements.

En revanche, j?aimerais évoquer ou rappeler certaines déclarations martiales concernant le financement de l?opération.

Cher Ministre, le Maire de Paris, il y a un peu plus d?un mois, s?adressait au Premier Ministre pour exprimer, et d?ailleurs sans ménager l?effet médiatique qui était visiblement recherché, son inquiétude sur un possible désengagement financier de l?Etat dans le cadre du contrat de plan Etat/Région.

Ecoutez bien la suite. Si cela est véritablement fondé, cher Ministre, soyez certain que nous joindrons nos efforts aux vôtres pour que l?Etat respecte naturellement ses engagements contractuels.

Le Maire de Paris, il y a un peu plus de quatre ans, M. Jean TIBERI se plaignait déjà que Paris était oubliée dans les négociations du 12e contrat de plan. Un des grands orateurs de l?opposition de l?époque, voyez à qui je pense, à qui nous pensons tous, insistait pour, je le cite ?rappeler que le périphérique est communal en se demandant s?il n?était pas légitime que la Ville de Paris finance seule la couverture, sans compter sur les contribuables français?.

Finalement, le synopsis est le même, seule la distribution des rôles, cher Ministre, a changé.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Union pour la démocratie française et U.M.P.).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je ne suis pas sûre qu?il n?y ait que cela.

Madame BACHE, vous avez la parole.

Mme Marinette BACHE. - Plusieurs projets de délibération concernant les projets de couverture du périphérique ont retenu notre attention, dans la mesure, notamment, où ils sont importants pour la périphérie de Paris et pour sa relation avec les communes voisines.

En ce qui concerne les deux bilans d?enquêtes publiques réalisées sur les secteurs Lilas et Vanves, les mémoires font apparaître que les enquêtes publiques engagées, en respect du Code de l?environnement, ont abouti notamment à des conclusions positives des commissaires-enquêteurs.

Le premier a émis un avis favorable sans réserve pour le projet de couverture du boulevard périphérique dans le secteur ?Lilas?, après étude d?impact pour les deux sites devant être aménagés.

L?analyse des observations montre que celles-ci sont pratiquement toutes favorables au projet. La plupart concernent des aménagements de la couverture et de ses abords qui relèvent de la mise en ?uvre de la Z.A.C. ?porte des Lilas?, dont nous avons eu l?occasion, en mai 2004, d?approuver le dossier.

Nous souhaitons donc, au sujet de ce secteur, que la Ville réponde favorablement aux recommandations du commissaire-enquêteur, visant notamment à poursuivre la concertation et l?information des riverains afin d?expliciter les choix effectués en termes de programmes d?aménagement.

Je note, d?ailleurs, que le commissaire recommande, ce qui relève du bon sens, mais mérite d?être rappelé, de penser à la rentabilité sociale de l?argent public investi dans le projet de couverture du périphérique, chaque fois qu?il s?agira de modifier l?aménagement de la Z.A.C. ?porte des Lilas?, en n?ayant pas peur d?augmenter plutôt la densité des logements.

Au sujet de la couverture du boulevard périphérique du secteur Vanves, nous accueillons aussi avec satisfaction le bilan de l?enquête publique. Le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable sans réserve pour ce projet, assorti de deux recommandations pertinentes auxquelles nous souhaitons que la Municipalité puisse apporter des réponses favorables.

La première prévoit que le maître d?ouvrage devra prendre toute disposition pour que la pollution rejetée aux sorties du tunnel de couverture n?augmente pas les risques des populations exposées.

Nous prenons note à ce sujet qu?une campagne de mesures sur le site sera également réalisée pour confirmer l?absence de dégradations des niveaux des polluants.

La seconde recommandation rappelle que le maître d?ouvrage devra respecter la priorité donnée à l?aménagement de la couverture en espaces verts et consulter la population sur le choix définitif des constructions projetées.

Ce programme d?aménagement étant en cours de finalisation et la concertation ayant déjà eu lieu, nous prenons acte que les espaces verts constitueront bien l?élément majeur et prioritaire de l?aménagement de cette couverture. Ce secteur en a effet particulièrement besoin.

Ces deux opérations que nous voterons feront partie du programme de couverture inscrit au Contrat de plan Etat-Région 2000-2006, et elles donneront lieu à des investissements importants. C?est pourquoi je souhaite évoquer la question de la nécessaire poursuite du programme d?aménagement et de couverture du périphérique. Celui-ci doit être, bien entendu, réalisé après étude par étapes et selon les priorités, et les problèmes techniques et financiers qui apparaîtront.

Nous soutenons donc la démarche engagée par la Municipalité et la Région Ile-de-France. En effet, dans le cadre de ce contrat particulier Paris Ile-de-France signé en 2003, le Département et la Région sont convenus, dans le domaine du renouvellement urbain et au titre de la requalification des portes extérieures, de réaliser une étude de l?insertion urbaine du périphérique et des potentialités de couverture. Cette étude vise à constituer un cadre de référence pour débattre des programmes ultérieurs de couverture. Cette démarche répond à nos attentes.

 

Il est important que la Municipalité avance dans cette voie par rapport au projet de P.L.U. et par rapport au récent lancement du Schéma directeur régional d?Ile-de-France. Nous souhaitons donc que cette étude constitue une contribution utile également à l?élaboration du prochain Contrat de plan.

Serait-il possible de connaître, Madame le Maire, Monsieur le Maire, le calendrier prévu pour la réalisation de cette étude afin que, en fonction de son résultat, les élus puissent faire des propositions, notamment au niveau des arrondissement concernés ?

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

Je vais donner la parole à Sophie MEYNAUD puis à Denis BAUPIN pour répondre.

Mme Sophie MEYNAUD. - Merci beaucoup. J?avais prévu d?intervenir sur le projet de délibération concernant la mise en place de la convention pour l?étude de l?insertion urbaine du périphérique et la potentialité de couverture mais, étant donné qu?on était dans le débat qui vient d?être posé, il me semblait opportun d?intervenir maintenant.

Les décisions qui se rapportent à toutes les délibérations relatives au projet de couverture du périphérique sont suspendues à l?exécution pour le moins difficile du Contrat de plan actuel Etat-région. On est revenu plusieurs fois sur cette question. Prévue pour la période 2002-2006, l?exécution du Contrat connaît un retard important, et le gouvernement n?a pas caché son intention d?en étaler la réalisation dans le temps.

Vous en parliez tout à l?heure, tout à fait précisément, Christian SAUTTER. Cette situation vous a amené, Monsieur le Maire, à écrire récemment au Premier Ministre à propos du retard que le Préfet de Région prenait à répondre à des demandes de subvention transmises depuis début septembre concernant les projets de couverture. Et sauf information nouvelle, tout se passe comme si l?Etat avait décidé de réserver les crédits du Contrat de plan pour financer sa part de travaux dans ceux qui seraient programmés en cas de succès à la candidature de Paris aux Jeux olympiques. Je pense aux couvertures du périphérique qui seraient probablement à réaliser porte de la Chapelle ou encore porte d?Auteuil, par exemple.

Tout cela est bien problématique, et si cette situation ne trouvait pas d?issue, il ne s?agirait ni plus ni moins, je l?ai entendu, d?une remise en cause d?engagements contractuels. D?ailleurs, le retard des couvertures programmées remet déjà en cause des aménagements très attendus par les populations parisiennes et les populations riveraines.

Enfin, l?actuelle position et l?actuelle attitude du Gouvernement posent problème sur le devenir même des Contrats de plan, tout particulièrement, on en discutait tout à l?heure, en ce qui concerne les investissements dans le domaine des transports.

Aussi, Madame le Maire, dans cette perspective, vous avez d?une part l?entier soutien des élus du groupe communiste, vous le savez, et nous souhaitons que tous les élus du Conseil de Paris vous affirment leur soutien dans votre démarche. Et comme le proposait Christian SAUTTER pour compléter ces propositions, pour aller un peu plus loin, aujourd?hui les élus du groupe communiste mais, je l?espère, avec l?ensemble des groupes de notre Assemblée, vous proposent de nous rendre en délégation auprès du Premier ministre afin de lui demander que, dans le respect de l?intérêt général, les engagements pris soient fermement tenus.

Merci.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Madame Sophie MEYNAUD.

La parole est à Denis BAUPIN pour répondre à l?ensemble des orateurs.

M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission.

-Merci, Madame la Maire.

Je voudrais souligner l?unanimité qui s?est exprimée sur tous les bancs de notre Assemblée, en tout cas ceux qui se sont exprimés, sur ce projet de délibération, même si je n?ai pas tout compris de la fin de l?intervention de M. BARIANI sur cette question de synopsis et d?acteurs. J?avais l?impression en l?entendant qu?il considérait finalement que ce seraient les seuls contribuables parisiens aujourd?hui qui devraient payer ces couvertures de périphérique. J?espère que c?est une mauvaise interprétation de ses propos et que ce n?est pas exactement ce qu?il souhaitait dire.

Je voudrais dire que Christian SAUTTER a bien exprimé l?inquiétude de l?ensemble de l?Exécutif et, j?espère, de l?ensemble de cette Assemblée aujourd?hui, sur la situation à laquelle nous sommes confrontés. Ce ne sont pas simplement des propos péremptoires, pas simplement des rumeurs, des inquiétudes mais c?est une réalité. En 2004, il n?y aura pas de contribution financière de l?Etat sur la préparation des couvertures du périphérique, contrairement au calendrier qui était initialement prévu. Et en 2005, nous n?avons absolument aucune garantie de la part de l?Etat sur cette participation financière pour la couverture du périphérique. Ce serait extrêmement grave par rapport au respect des engagements pris et évidemment par rapport à la tenue du calendrier.

Il est évident que, si nous n?avons pas la participation de l?Etat, qui est conséquente sur ces projets dans le cadre du Contrat de plan Etat-Région, un retard très important sera pris. Cela veut dire que de nombreux projets d?aménagement, et Mme BACHE a rappelé l?ensemble des projets de délibération qui sont à l?examen à ce Conseil et d?autres qui ont été examinés à des Conseils précédents sur ces couvertures de périphérique, sont concernés. Les couvertures elles-mêmes, mais aussi les aménagements urbains qui vont autour, y compris dans le quartier de la Z.A.C. des Lilas, y compris sur l?aménagement de la porte de Vanves. Et également seraient concernées les couvertures du 17e arrondissement, si se confirmait ce désengagement financier de l?Etat.

Nous souhaitons vraiment, et je rejoins complètement l?idée de Mme MEYNAUD qui a proposé que notre Assemblée soit unanime pour faire en sorte que ces projets voient le jour avec le financement prévu par l?Etat. En effet, l?idée d?une délégation conjointe de l?ensemble des groupes de cette Assemblée qui rencontrerait le Premier Ministre me paraît une excellente suggestion.

 

En ce qui concerne les remarques qui ont été faites par ailleurs par M. BARIANI sur l?enquête publique, oui, c?est vrai, il y a peu de commentaires sur les registres d?enquête. En fait, ils portent surtout sur l?aménagement urbain plus que sur la couverture. Il est vrai qu?en la matière, en ce qui concerne la question de la couverture elle-même, on est sur des sujets essentiellement techniques et qui laissent donc peu de marge de man?uvre. En tout cas, ils sont assez difficiles à appréhender par l?ensemble de la population puisqu?il y a des éléments de réglementation extrêmement stricts aujourd?hui concernant les tunnels : notamment suite aux accidents comme celui du Mont-Blanc.

C?est ce qui explique que nous procédons évidemment, comme la loi le prévoit, en termes de concertation et d?enquête publique. Sur cette phase, les interventions de la population concernent plutôt ce qu?il adviendra au-dessus de la couverture que la couverture elle-même.

En tout état de cause, je voudrais vous redire que, s?il y a unanimité ici pour soutenir ce projet de délibération, il y a unanimité au sein des conseils de quartier, au sein de la population concernée dans tous ces quartiers, qu?il s?agisse des Parisiens ou des habitants des communes de banlieue qui sont concernés, pour attendre avec impatience ces couvertures de périphérique. Elles sont essentielles. Nous allons lancer très prochainement, en concertation avec la Région et avec les communes limitrophes, une étude sur les prolongations, les extensions futures de couverture de périphérique de façon à ce que, d?ici la fin de l?année 2005, nous ayons un état global des potentialités de couvertures complémentaires. Il est évident que ce sont des projets qui, en termes urbain, en termes environnementaux, en termes de qualité de vie pour les populations qui vivent à côté de cette infrastructure routière, sont des projets extrêmement importants. On a vraiment besoin du soutien de tout le monde.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci beaucoup, Denis BAUPIN.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 238.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2004, DVD 238).