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Decembre 2005
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2005, Votes spécifiques.

Débat/ Conseil général/ Décembre 2005


 

MM. Jérôme COUMET et René LE GOFF ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2005, SGCP6G-Fixation des rémunérations ou avantages maxima susceptibles d?être perçus par deux conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société anonyme d?économie mixte de la gare routière de Rungis (SOGARIS) dans laquelle le Département de Paris détient une participation au capital.

M. le Maire de Paris, M. Jean-Pierre CAFFET, Mme Dominique BERTINOTTI, MM. Jean-Yves MANO, Denis BAUPIN, Pierre MANSAT, Mmes Françoise de PANAFIEU, Claire de CLERMONT-TONNERRE et M. Roger MADEC ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2005, DU 14 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention pluriannuelle d?objectifs conclue entre le Département de Paris et l?Atelier parisien d?urbanisme (4e) (APUR), justifiant le montant de la subvention pour 2006 au regard du programme annuel d?activités. - Montant : 748.000 euros.

MM. Michel CHARZAT, Christian SAUTTER, Jean-Bernard BROS, Mmes Lyne COHEN-SOLAL, Danièle AUFFRAY, Isabelle GUIROUS-MORIN, Jeanne CHABAUD, Danièle GIAZZI, MM. René LE GOFF, Jean-Pierre PIERRE-BLOCH et Eric HÉLARD ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2005, DDEE 74 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l?Agence de développement économique de Paris ?Paris Développement? prévoyant le versement d?une subvention de fonctionnement au titre de l?exercice 2006.

- Montant : 2.095.000 euros.

MM. Alain MORELL, Gérard REY, Mmes Nicole AZZARO, Anne HIDALGO, MM. René LE GOFF, Gilles ALAYRAC, Mme Marie-France GOURIOU, M. Christophe NAJDOVSKI, Mmes Colombe BROSSEL, Laurence DOUVIN, Frédérique CALANDRA, M. Jacques DAGUENET, Mmes Nicole BORVO, Dominique BAUD et M. Alexandre GALDIN ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2005, DRH 24 G - Subvention de fonctionnement octroyée au titre de l?année 2006 à l?Association d?Action Sociale en faveur des Personnels du Département de Paris (ASPP). Montant : 637.000 euros.

Mme Martine DURLACH ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2005, DASES 39 G - Subvention compensatrice de loyer de 155.985 euros à l?Association pour l?utilisation du rein artificiel dans la Région parisienne (AURA) sise 26, rue des Peupliers (13e), pour le centre d?hémodialyse implanté sur le terrain communal situé 5, rue du Bessin et 96, rue Castagnary (15e). - Signature d?une convention avec ladite association.