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Decembre 2005
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Conseil Général
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2005, DRH7 G - Statut particulier applicable au corps des ouvriers d’entretien et d’accueil des collèges du Département de Paris. 2005, DRH8G-Statut particulier applicable au corps des ouvriers professionnels des collèges du Département de Paris. 2005, DRH9G-Statut particulier applicable au corps des maîtres ouvriers des collèges du Département de Paris. 2005, DRH 10 G - Fixation du statut particulier applicable au corps des personnels de maîtrise des collèges du Département de Paris.

Débat/ Conseil général/ Décembre 2005


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je vous propose d?examiner conjointement les projets de délibération DRH 7 G, 8 G, 9 G et 10 G concernant divers statuts particuliers. Je vous rappelle que l?Exécutif a déposé l?amendement n° I sur les projets DRH 7 G, 8 G et 9 G.

La parole est à Mme MARTINET.

Mme Marie-Pierre MARTINET. - Merci, Madame la Présidente. Chers collègues.

L?acte II de la loi de décentralisation va entrer en vigueur au 1er janvier 2006 et les projets de délibération que nous examinons ici répondent en partie aux modalités concernant notre Département et le transfert des personnels T.O.S. dont il aura désormais la responsabilité.

Nous assistons là encore à un exemple criant du désengagement de l?Etat vers les départements, les régions et regroupements intercommunaux, avec un transfert des moyens par trop hypothétique, chose dont le Gouvernement actuel est devenu coutumier.

Néanmoins, la loi s?applique et il est de notre responsabilité de faire en sorte que cela se passe le mieux possible pour ces personnels également inquiets de leur transfert vers la fonction publique parisienne.

Le nombre potentiel de transferts se situe autour de 700 personnes issues exclusivement des collèges parisiens. En effet, les cités scolaires verront, elles, leurs personnels T.O.S. transférés à la Région.

Nous ne sommes par ailleurs pas concernés par les transferts D.D.E.V. Ministère de l?Equipement. Il n?en reste pas moins que ces transferts auront des conséquences très importantes sur les départements et régions puisqu?ils viendront augmenter les effectifs et nourrir des catégories qui sont peu, voire pas, représentées en leur sein. Je pense à la catégorie C notamment.

Ce transfert triplera, voire quintuplera, en moyenne les effectifs actuels des régions, avec un record pour l?Aquitaine qui verra ses effectifs multipliés par sept, et doublera en moyenne celui des départements.

Pour Paris, les effectifs de la catégorie C passeront ainsi de 537 à plus de 1.240, portant le pourcentage de cette catégorie de 23 à 37 %.

Les impacts de ce transfert ne se traduisent pas seulement en termes quantitatifs. En effet, l?impact sur les directions d?accueil et sur le climat social sera également à prendre en compte car la reconfiguration du personnel et les conditions de travail auront de fait un impact sur les représentations du personnel.

De plus, les missions, les métiers et les personnels sont encore une inconnue partielle, sans parler du choc culturel Fonction publique d?Etat/Fonction publique territoriale ou assimilée.

Pour notre Département, il nous reste encore à découvrir le métier exercé par les T.O.S. Nous aurions pu imaginer que l?Etat, initiateur de cette décentralisation, fournirait aux départements les décrets et informations en temps et heure, mais force est de constater qu?il a fallu que les régions et les départements se débrouillent tout seuls. Le décret relatif au statut n?est paru que le 30 novembre où le 2 décembre, je ne m?en souviens plus, pour une mise en application au 1er janvier 2006.

Quant au nombre de personnels concernés, aux informations reçues et aux missions exercées, l?Education nationale a été d?un silence assourdissant et d?un dilettantisme assez inquiétant. Ainsi, les informations sur les personnels ont été longues et difficiles à obtenir et pas seulement pour Paris.

On ne peut pas dire que cela soit de nature à rassurer les personnels T.O.S. légitimement inquiets de leur transfert.

Le Département de Paris a néanmoins pu initier un dialogue préalable avec les représentants syndicaux des T.O.S. et, si ce dialogue ne peut de fait lever toutes les inquiétudes, il a contribué à permettre aux personnels qui pourront exercer leur droit d?option dès le 1er janvier 2006 de le faire en toute connaissance de cause et c?est l?objet de ces projets de délibération. C?est le moins que nous pouvions faire.

A l?arrivée, il semble que leur statut sera plutôt plus favorable que celui dont ils disposaient auparavant au sein de l?Education nationale, qu?il s?agisse du déroulement de carrière, de mobilité interne ou de régime indiciaire, dans une gestion des ressources humaines plus proche de leurs préoccupations et de leur devenir. Il reste que l?effort en formation, aussi bien aux métiers qu?au niveau hygiène et sécurité, devra sûrement être conséquent puisqu?ils n?en disposaient pas ou peu auparavant.

Une dernière interrogation, Madame la Présidente : quel sera le rôle dévolu aux chefs d?établissement concernant la gestion de ces personnels et notamment pour les remplacements ? Des discussions ont-elles déjà eu lieu avec ces responsables d?établissement ? Si oui, quel mode d?organisation sera retenu ?

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs du groupe ?Les Verts?).

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Pour répondre, la parole est à M. François DAGNAUD.

M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission. Je souscris pleinement aux propos qui viennent d?être prononcés par Marie-Pierre MARTINET. En effet, la mise en ?uvre de la loi du 13 août 2004 portant transfert des missions et des personnels T.O.S. aux collectivités locales se fait dans des conditions tout à fait détestables que nous condamnons fermement.

Néanmoins, en tant que responsables de l?administration parisienne, nous sommes évidemment dans l?obligation de faire en sorte que les choses se passent au mieux pour les agents concernés, pour la qualité du service public et pour assurer le meilleur fonctionnement des établissements du secondaire qui jouent un rôle essentiel dans la mission générale d?éducation à Paris.

Nous avons, avec la Direction des Ressources humaines et en lien avec la DASCO, mené un travail tout à fait positif. Cinq réunions ont été organisées et tenues avec les organisations syndicales représentatives desdits personnels. Quelles que soient les préventions et les condamnations très claires des syndicats nationaux sur le sujet, elles ont néanmoins participé de façon constructive aux réunions de travail, ce qui nous a permis d?avancer de façon utile.

Au total, la situation sera plutôt bénéfique pour les agents en terme de déroulement de carrière, puisque nous leur proposons un débouché en catégorie B, ce que la Fonction publique d?Etat ne leur proposait pas. Nous leur proposons en outre une amélioration du régime indemnitaire, une amélioration en termes d?organisation du temps de travail et l?accès à un système d??uvres sociales parisien dont ces agents ne bénéficiaient pas dans leur situation d?origine.

L?intégration de ces personnels dans la collectivité départementale parisienne se fera dans de bonnes conditions, même si je regrette à nouveau l?unilatéralisme qui a présidé à cette disposition.

Concernant les relations d?autorité des chefs d?établissement par rapport à ces agents, c?est une question qui touche à la vie interne des établissements du secondaire, je vous propose de vous rapprocher de mon collègue Eric FERRAND qui aura des éléments plus précis à vous communiquer.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Monsieur FERRAND, je vous donne la parole pour compléter la réponse de M. DAGNAUD.

M. Eric FERRAND. - Oui, Madame la Présidente. Juste un mot pour dire que les collèges sont des établissements publics ; il y a donc un chef d?établissement qui dirige les personnels. Antérieurement, les chefs d?établissement dirigeaient des personnels qui étaient tous sous statut d?Etat. A partir de maintenant, il y aura des personnels sous statut d?Etat et puis, d?autres sous le statut départemental. Fondamentalement, dans la mission et dans l?organisation, rien ne sera changé.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° I déposé par l?Exécutif.

Qui est favorable ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n° I est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 7 G ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2005, DRH 7 G).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 8 G ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2005, DRH 8 G).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 9 G ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2005, DRH 9 G).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 10 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DRH 10 G).