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Decembre 2005
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2005, Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée.

Débat/ Conseil général/ Décembre 2005


 

Les affaires diverses adoptées par un vote d?ensemble de l?Assemblée sont les suivantes :

2005, DASES 443 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 8.965 euros à l?association ?Unité de Réflexion et d?Action des Communautés Africaines? (URACA) sise 1, rue Léon (18e). - Signature d?une convention entre le Département de Paris et ladite association.

Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

2005, DASES 426 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l?association ?Service social familial migrants? (ASSFAM) 5, rue Saulnier (9e), pour une participation d?un montant de 76.225 euros au titre de l?exercice 2005 pour son service social spécialisé.

2005, DASES 428 G - Subvention de fonctionnement à l?association ?Centre d?études cliniques des communications familiales? (CECCOF), au titre de l?exercice 2005, située 96, avenue de la République (11e) pour son action ?Intégration des familles migrantes?. - Montant : 5.000 euros.

2005, DASES 440 G - Subvention à l?association ?Archipélia? pour son action de formation linguistique de base dans un site ?politique de la ville?. - Montant : 5.500 euros.

Mmes Khédija BOURCART et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

2005, DPP 1 G - Approbation du principe de la constitution du groupement de commandes pour la surveillance de bâtiments, immeubles, équipements, sites ou manifestations de la Ville et du Département de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention constitutive du groupement de commandes. - Approbation du principe et des modalités de passation des marchés à bons de commande de services correspondants.

2005, SGCP 7 G - Reversement d?écrêtement d?un conseiller de Paris.

2005, SGCP 8 G - Reversement d?écrêtement d?un conseiller de Paris.

M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

2005, DMG 42 G - Approbation des modalités de lancement d?un appel d?offres ouvert relatif à la fourniture de carburants par cartes accréditives et péages autoroutiers en deux lots séparés pour les services du Département de Paris.

2005, DRH 3 G - Modification de la délibération GM 132 du 26 juin 1989 modifiée fixant la réglementation relative à la prime d?installation attribuée à certains personnels débutants du Département de Paris.

2005, DRH 14 G - Situation des praticiens des centres de santé du Département de Paris.

2005, DRH 17 G - Classement hiérarchique et échelonnement indiciaire des grades et emplois de catégorie C du Département de Paris.

2005, DRH 18 G - Organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C du Département de Paris.

2005, DRH 21 G - Taux de la vacation des intervenants dans un établissement public local d?enseignement au titre du dispositif ?projets des collèges?.

2005, DRH 24 G - Subvention de fonctionnement octroyée au titre de l?année 2006 à l?Association d?Action Sociale en faveur des Personnels du Département de Paris (ASPP). Montant : 637.000 euros.

M. François DAGNAUD, rapporteur.

2005, DPA 48 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux signé avec la société JEAN BARBIER SARL relatif aux travaux de création d?une verrière sur cour au collège Montgolfier de l?ensemble immobilier Turgot, 15, rue Montgolfier (3e).

2005, DPA 72 G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de sécurité incendie au lycée-collège Maurice Ravel (20e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2005, DPA 74 G - Approbation du principe de réalisation des travaux de mise en sécurité incendie de l?ensemble immobilier Henri IV (5e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d?oeuvre.

2005, DPA 80 G - Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration des façades du collège ?Guillaume Apollinaire? (15e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2005, DPA 82 G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation du sol de cour au collège Jean Moulin (14e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

M. Eric FERRAND, rapporteur.

2005, DAJ 17 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la Commission d?appel d?offres les 7, 21 et 28 novembre 2005.

2005, SGCP 6 G - Fixation des rémunérations ou avantages maxima susceptibles d?être perçus par deux conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société anonyme d?économie mixte de la gare routière de Rungis (SOGARIS) dans laquelle le Département de Paris détient une participation au capital.

Mme Mireille FLAM, rapporteure.

2005, DDEE 74 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l?Agence de développement économique de Paris ?Paris Développement? prévoyant le versement d?une subvention de fonctionnement au titre de l?exercice 2006. - Montant : 2.095.000 euros.

Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

2005, DASES 81 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 61.000 euros à la Fondation Claude Pompidou, 42, rue du Louvre (1er).

2005, DASES 196 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec 15 associations habilitées à l?aide sociale légale gestionnaires de services prestataires d?aide à domicile des conventions fixant l?attribution d?une subvention exceptionnelle correspondant à 0,49 euros en moyenne par heures effectuée.

2005, DASES 357 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention tripartite pluriannuelle pour l?habilitation à recevoir des personnes âgées dépendantes avec l?Association les parentèles, pour la Résidence ?les Parentèles? sise 5, rue de l?Indre (20e).

2005, DASES 389 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention tripartite pluriannuelle pour l?habilitation à accueillir des personnes âgées dépendantes avec la Fondation de l?oeuvre de la Croix-Saint-Simon, gestionnaire du Centre d?Accueil de Jour ?l?Etimoë? situé 27, rue de Fontarabie (20e).

2005, DASES 433 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention tripartite pluriannuelle pour l?habilitation à accueillir des personnes âgées dépendantes et une convention d?aide extra légale avec l?association ISATIS, pour le fonctionnement de son Centre d?Accueil de Jour ?Mémoire +? situé 127, rue Falguière (15e).

2005, DASES 457 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention tripartite pluriannuelle pour l?habitation à recevoir des personnes âgées dépendantes avec l?association M. Vincent, gestionnaire de la Maison de Retraite Catherine Laboure sise 77, rue de Reuilly (12e).

2005, DASES 463 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer deux conventions annuelles avec l?association ?Oeuvre de l?Hospitalité familiale? située 18, rue Jean-Jacque-Rousseau (1er) fixant les conditions d?attribution au titre de l?année 2005 d?une participation financière du Département de Paris d?un montant de 20.000 euros aux dépenses de formation. Partenariat avec le FSEuropéen.

2005, DASES 469 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention tripartite pluriannuelle pour l?habilitation à recevoir des personnes âgées dépendantes et la convention d?habilitation à l?aide sociale avec la Croix-Rouge française, gestionnaire de l?unité de soins de longue durée Henry-Dunant, située 95, rue Michel-Ange (16e).

Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

2005, DASES 167 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention d?équipement de 10.000 euros à l?association ?Treize Voyages?, située 5, rue Guillaume-Colletet, 94150 Rungis, pour financer une partie des travaux d?aménagement du local situé 180, rue du Faubourg-Saint-Antoine (12e).

2005, DASES 322 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l?association ?Groupement pour l?insertion des personnes handicapées physiques? (GIHP) située 32, rue du Paradis (10e) fixant les conditions d?attribution d?une participation de 26.293 euros.

2005, DASES 380 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention pluriannuelle d?équipement fixant les conditions d?attribution d?une subvention d?équipement d?un montant de 60.000 euros à l?Oeuvre de l?Hospitalité Familiale située 18, rue Jean-Jacques-Rousseau (1er).

2005, DASES 445 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention d?équipement de 15.000 euros à la Fondation Garches, située Hôpital R. Poincaré, 104 boulevard R. Poincaré 92380 Garches, afin de financer une partie de l?équipement de l?Espace Public Numérique inter déficiences nouvellement créé, 13, place de Rungis (13e).

2005, DASES 466 G - Attribution d?une participation d?un montant de 39.094 euros à l?association ?Ariane-Paris? sise 11, rue des Prairies (20e) pour la poursuite et le développement de ses activités en faveur des personnes handicapées psychiques. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec cette association.

2005, DASES 467 G - Approbation du compte administratif 2004 du Centre A.P.P.U.I. géré par l?association ?Lieu Ressource?, 4-6, passage Geffroy Didelot (17e), versement du solde de la participation départementale.

2005, DASES 468 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention avec l?association ?Lieu Ressource? pour son centre d?Aide psychologique personnalisée utile à l?Insertion, dénommé ?Centre A.P.P.U.I.?

2005, DASES 470 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l?Etat, la caisse primaire d?assurance maladie (CPAM), la caisse d?allocations familiales (CAF) et la caisse régionale d?assurance maladie d?Ile-de-France (CRAMIF) la convention constitutive du Groupement d?Intérêt Public ?Maison départementale des personnes handicapées de Paris?.

Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

2005, DASES 390 G - Autorisation de répondre aux consultations et de signer des marchés publics en qualité de prestataire pour les activités du Laboratoire d?études des particules inhalées (L.E.P.I.). - Approbation du tarif des prélèvements et des analyses du Laboratoire d?Etude des Particules Inhalées (L.E.P.I.).

2005, DASES 397 G - Subvention d?équipement de 93.468 euros à l?association ?Protection civile de Paris? sise 6, rue Larrey (5e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec ladite association.

2005, DASES 451 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 10.000 euros à l?association ?SANTE CHARONNE? sise 177, rue de Charonne (11e), pour son action d?accès aux droits et soins pour des personnes en situation de précarité.

2005, DASES 454 G - Subvention compensatrice de loyer de 13.490 euros à la Croix-Rouge française sise 1, place Henry-Dunant (8e) pour le compte de la Croix-Rouge - Délégation du 4e arrondissement sise 36, rue Geoffroy-l?Asnier (4e).

2005, DASES 471 G - Fixation des tarifs applicables dans les centres de santé du Département de Paris.

2005, DASES 472 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le CAS-VP et les laboratoires dentaires GEORGES VITTORI et PROTEDENT deux avenants de transfert aux marchés pour la fourniture et la réparation de prothèses dentaires dans les centres de santé VOLTA, CHEMIN VERT et EPINETTES transférés du CAS-VP au Département de Paris.

M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

2005, DASES 364 G - Attribution d?une participation départementale de 31.925 euros à l?association ?Acthéâtre?, 19, villa des Amandiers à Boussy Saint-Antoine (Essonne) pour son action d?information et de sensibilisation à la problématique de l?alcool et des addictions au bénéfice des travailleurs sociaux des structures en charge du RMI et des SSDP.

2005, DASES 369 G - Autorisation de signer avec l?association ?La Clepsydre? dont le siége social est situé au 68, rue Armand Carrel (19e) une convention annuelle portant attribution d?une participation de fonctionnement de 10.000 euros pour l?exercice 2005 pour l?action concernant les problèmes d?addiction menée par ladite association.

2005, DASES 450 G - Attribution d?une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 49.547 euros à la ?CROIXROUGE FRANÇAISE? sise 1, place Henry-Dunant (8e) pour le compte de la ?CROIX-ROUGE FRANÇAISE - Délégation départementale de Paris?, 12, rue Chardin (16e).

M. Alain LHOSTIS et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

2005, DU 15 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une promesse de bail en vue du transfert de gestion du Centre de santé et de protection maternelle et infantile situé 22, rue Marcadet (18e).

M. Alain LHOSTIS et Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs.

2005, DDEE 78 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention entre le Département de Paris et l?association ?Centre d?Entreprise Paris Innovision? prévoyant le versement d?une subvention de fonctionnement au titre de 2005. Montant : 100.000 euros.

2005, DF 24 G - Subvention d?investissement au Centre d?action sociale de la Ville de Paris, pour les travaux de sécurité incendie dans les établissements d?aide aux travailleurs migrants. - Montant : 300.000 euros.

2005, DU 14 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention pluriannuelle d?objectifs conclue entre le Département de Paris et l?Atelier parisien d?urbanisme (4e) (APUR), justifiant le montant de la subvention pour 2006 au regard du programme annuel d?activités. - Montant : 748.000 euros.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2005, DASES 350 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l?association ?Solidarités nouvelles pour le Logement Paris?, dont le siège social est situé 11, villa Gaudelet (11e), relative à son action de médiation et de développement du lien social en faveur de l?insertion par le logement des allocataires du RMI et attribution d?une participation de 19.900 euros.

2005, DASES 400 G - Subvention de 10.000 euros à l?association ?Les Amis de la Maison verte? pour son action d?aide à l?accès aux droits intitulée ?Accompagnement global à l?inser-tion?, au titre de l?exercice 2005.

2005, DASES 419 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention triennale avec l?association ?Mouvement pour la réinsertion sociale (M.R.S.) - Association de soutien et d?aide aux sortants de prison? pour son action d?aide à l?accès aux droits des sortants de prison, laquelle prévoit notamment l?attribution d?une subvention de 26.000 euros.

2005, DASES 424 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention attribuant une subvention d?investissement d?un montant de 100.000 euros à l?association ?Les Restaurants du Coeur - Les Relais du Coeur de Paris? situé 4, cité d?Hauteville (10e), pour les travaux d?aménagement (ALGECO) d?un centre de distribution de produits alimentaires.

2005, DASES 441 G - Autorisation de conclure un avenant à la convention entre le Département de Paris et le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris relative au fonctionnement des permanences sociales d?accueil (PSA), fixant le montant de la participation financière du Département de Paris aux dépenses de fonctionnement de ces structures pour l?exercice 2005.

2005, DASES 442 G - Conclusion d?une nouvelle convention entre le Département de Paris et la Caisse d?Allocations Familiales relative au fonctionnement d?une structure appelée ?Carrefour insertion information 15e arrondissement?, destinée aux allocataires du RMI du 15e arrondissement.

2005, DASES 456 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés de prestations de service pour l?accompagnement social d?allocataires parisiens du Revenu Minimum d?Insertion (RMI) en vue de leur insertion socio-professionnelle.

2005, DASES 461 G - Fonds de Solidarité pour le Logement. - Autorisation de signer un avenant n° 2 à la convention du 25 mars 2005 relative au fonds Energie du FSL, fixant la contribution d?EDF-GDF à ce fonds pour l?année 2005.

2005, DASES 464 G - Attribution d?une subvention à l?association ?Espace pluriel - Amitiés sans Frontières (ESPAS)? pour son action d?insertion globale dans un site de la politique de la ville au titre de l?année 2005 pour un montant total de 3.049 euros.

Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

2005, DLH 18 G - DASES 458 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention d?investissement d?un montant de 642.250 euros à la société anonyme d?HLM ?Immobilière 3 F? pour son programme de création d?un centre d?hébergement implanté 94, rue de Charonne (11e).

Mmes Mylène STAMBOULI, Gisèle STIEVENARD et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

2005, DASES 318 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de fixer le montant de la participation financière du Département de Paris aux dépenses de fonctionnement des Cellules d?Appui pour l?Insertion (C.A.P.I.), gérées par le Centre d?Action sociale de la Ville de Paris, pour l?exercice 2005.

2005, DASES 355 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 à la convention pluriannuelle de financement pour le fonctionnement de l?Unité d?accueil des jeunes victimes de l?hôpital Armand Trousseau (12e).

2005, DASES 403 G - Subvention à l?Association parisienne de lutte contre l?Illettrisme avec formation (APLIF) pour son action de lutte contre l?illettrisme dans des sites ?politique de la ville? pour un montant de 10.000 euros.

2005, DASES 452 G - Fixation pour l?année 2006 de l?effectif réglementaire des personnels des établissements départementaux de la Direction de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Santé.

2005, DASES 462 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l?association ?Espace 19? domiciliée 173 rue de Crimée (19e) et de consentir à l?association une participation exceptionnelle d?un montant de 50.000 euros.

Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.