Débat/ Conseil général/ Décembre 2005
M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons au budget primitif d?investissement et de fonctionnement du Département de Paris pour 2006. Il s?agit des projets de délibération DF 19-1° G et DF 19-2° G.
Je vous précise que 6 amendements et 3 v?ux ont été déposés. Nous allons procéder à leur vote.
Je demande à M. SAUTTER l?avis de l?Exécutif sur la proposition d?amendement n° 2 G déposée par le groupe U.D.F.
M. Christian SAUTTER, vice-président. - Défavorable.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 2 G assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s?abstient ?
Il est repoussé.
Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 3 bis G déposé par l?Exécutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s?abstient ?
L?amendement n° 3 bis G est adopté.
L?amendement n° 3 G déposé par le groupe ?Les Verts? est-il maintenu ?
M. Christian SAUTTER, vice-président. - Il est retiré.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par l?Exécutif référencé 4 bis G, relatif à la possibilité de mettre des locaux à la disposition d?associations servant des repas chauds dans la rue.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s?abstient ?
Le v?u est adopté. (2005, V. 15 G).
Quel est votre avis, Monsieur SAUTTER, sur l?amendement n° 4 G du groupe ?Les Verts? ?
M. Christian SAUTTER, vice-président. - Il est retiré.
M. LE PRÉSIDENT. - Maintenant, je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 5 bis G déposé par l?Exécutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s?abstient ?
L?amendement n° 5 bis G est adopté.
J?imagine que l?amendement n° 5 G est retiré.
M. Christian SAUTTER, vice-président. - Oui.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par l?Exécutif, référencé 8 G bis, répondant à la proposition d?amendement n° 6 G déposée par le groupe communiste, tendant à trouver des ressources nouvelles pour le financement des transports collectifs.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s?abstient ?
Le v?u est adopté. (2005, V. 16 G).
J?imagine que l?amendement n° 6 G du groupe communiste est retiré.
Maintenant je demande l?avis de Christian SAUTTER sur l?amendement n° 7 G déposé par le groupe U.M.P.
M. Christian SAUTTER, vice-président - Défavorable.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 7 G assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s?abstient ?
L?amendement n° 7 G est repoussé.
Monsieur SAUTTER, quel est votre avis sur le v?u n° 8 G déposé par le groupe socialiste et radical de gauche ?
M. Christian SAUTTER, vice-président. - Il est retiré.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la lettre rectificative n° 9 G déposée par l?Exécutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s?abstient ?
La lettre rectificative n° 9 G est adoptée.
Nous arrivons aux termes de l?examen des v?ux et amendements du budget primitif de fonctionnement et d?investissement du Département de Paris.