2005, DF 19-1° et 2° G - Budget primitif d’investissement et de fonctionnement du Département de Paris pour 2006. - Rapport budgétaire - sections de fonctionnement et d’investissement - budget général ; - Annexe : état du personnel ; - Annexe 1 : état de la dette, des instruments de couverture du risque financier et des garanties d’emprunts. Vœu déposé par l’Exécutif relatif à la possibilité de mettre des locaux à la disposition d’associations servant des repas chauds dans la rue. Vœu déposé par l’Exécutif tendant à trouver des ressources nouvelles pour le financement des transports collectifs. Vœu déposé par MM. Patrick BLOCHE, Claude DARGENT, Mme Elisabeth LARRIEU et les membres du groupe socialiste et radical de gauche, relatif à la mise en place de dispositifs de tarifications spécifiques pour les transports en commun au profit des plus démunis.

Débat/ Conseil général/ Décembre 2005

M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons au budget primitif d?investissement et de fonctionnement du Département de Paris pour 2006. Il s?agit des projets de délibération DF 19-1° G et DF 19-2° G.

Je vous précise que 6 amendements et 3 v?ux ont été déposés. Nous allons procéder à leur vote.

Je demande à M. SAUTTER l?avis de l?Exécutif sur la proposition d?amendement n° 2 G déposée par le groupe U.D.F.

M. Christian SAUTTER, vice-président. - Défavorable.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 2 G assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Il est repoussé.

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 3 bis G déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n° 3 bis G est adopté.

L?amendement n° 3 G déposé par le groupe ?Les Verts? est-il maintenu ?

M. Christian SAUTTER, vice-président. - Il est retiré.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par l?Exécutif référencé 4 bis G, relatif à la possibilité de mettre des locaux à la disposition d?associations servant des repas chauds dans la rue.

Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s?abstient ?
Le v?u est adopté. (2005, V. 15 G).
Quel est votre avis, Monsieur SAUTTER, sur l?amendement n° 4 G du groupe ?Les Verts? ?

M. Christian SAUTTER, vice-président. - Il est retiré.

M. LE PRÉSIDENT. - Maintenant, je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 5 bis G déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n° 5 bis G est adopté.
J?imagine que l?amendement n° 5 G est retiré.
M. Christian SAUTTER, vice-président. - Oui.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par l?Exécutif, référencé 8 G bis, répondant à la proposition d?amendement n° 6 G déposée par le groupe communiste, tendant à trouver des ressources nouvelles pour le financement des transports collectifs.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2005, V. 16 G).

J?imagine que l?amendement n° 6 G du groupe communiste est retiré.

Maintenant je demande l?avis de Christian SAUTTER sur l?amendement n° 7 G déposé par le groupe U.M.P.

M. Christian SAUTTER, vice-président - Défavorable.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 7 G assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n° 7 G est repoussé.

Monsieur SAUTTER, quel est votre avis sur le v?u n° 8 G déposé par le groupe socialiste et radical de gauche ?

M. Christian SAUTTER, vice-président. - Il est retiré.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la lettre rectificative n° 9 G déposée par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

La lettre rectificative n° 9 G est adoptée.

Nous arrivons aux termes de l?examen des v?ux et amendements du budget primitif de fonctionnement et d?investissement du Département de Paris.