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Decembre 2005
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2005, Adoption par un vote global de l’Assemblée des projets de délibération n’ayant pas donné lieu à inscription.

Débat/ Conseil général/ Décembre 2005


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Mes chers collègues, je vous propose maintenant de vous prononcer à main levée par un vote global sur les projets de délibération n?ayant pas fait l?objet d?une inscription.

Ces projets de délibération sont adoptés et leur liste sera, selon l?usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.