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Decembre 2005
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Conseil Général
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2005, DASES 427 G - Subvention de fonctionnement à l’association “Afrique insertion professionnelle” (AFIP) située 139, rue des Pyrénées (20e). - Montant : 10.000 euros.

Débat/ Conseil général/ Décembre 2005


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DASES 427 G portant attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Afrique insertion professionnelle? (AFIP) située 139, rue des Pyrénées (20e).

La parole est à M. Laurent DOMINATI.

M. Laurent DOMINATI. - Merci, Madame la Présidente.

Il s?agit d?une subvention de fonctionnement de 10.000 euros à une association qui s?appelle ?Afrique insertion professionnelle?, rue des Pyrénées dans le 20e arrondissement. Cette association indique qu?elle aide les jeunes en provenance des milieux de l?immigration à trouver un emploi et il y aurait donc 22 jeunes qui auraient trouvé un emploi au cours de l?année 2004.

Ce projet de délibération, en réalité pose deux questions. La première, c?est de savoir si les 10.000 euros du Département de Paris ainsi que les 23.000 euros du Fonds social européen je crois, ou de l?Etat? Non, du Fonds social européen - si les 10.000 euros de l?Etat et les 4.000 euros de la Région ont pour seul but de payer le salarié ou la salariée de cette association puisque l?essentiel des frais de cette association consiste dans le salaire de cette personne.

Donc, nous devons nous interroger, mes chers collègues, sur le point de savoir si en réalité il ne s?agit pas d?emplois publics déguisés. Si une association n?a aucune autre ressource que les subventions des différentes institutions publiques et si les seuls frais qu?elle engage sont en réalité des frais qui consistent à payer un salarié, en quoi cela n?est pas un emploi public ? C?est une question fondamentale, car à ce moment-là il faudrait revoir absolument tout ce que nous avons étudié hier, c?est-à-dire les budgets y compris celui de la Région ou de l?Etat, parce que si en réalité les dépenses faites par la Ville ou par l?Etat consistent à payer des gens à travers des associations dont le rôle est d?assumer des fonctions, d?ailleurs qu?on peut qualifier de service public parce qu?après tout il y a beaucoup d?autres - nous venons de parler des Maisons de l?emploi, de l?A.N.P.E. - bref, beaucoup d?autres institutions qui s?occupent notamment d?insertion, de parcours d?insertion, d?emploi, etc., à ce moment-là, tout ce travail est complètement faussé.

Normalement une association doit avoir, certes, des ressources qui peuvent venir de subventions de mairies, d?Etat, de l?Europe mais aussi avoir des ressources propres ou bien avoir un développement qui lui est particulier et apporter un plus que ne peuvent pas faire ces autres organisations. Donc, c?est une question de fond. Ce n?est pas simplement pour les 10.000 euros, encore qu?on peut se demander effectivement si compte tenu du but atteint, 22 personnes qui auraient été aidées à trouver un emploi avec une subvention totale qui revient à près de 100.000 euros -100.000 euros pour 22 emplois - on est à se demander si effectivement cet argent est bien utilisé car pour l?aide à l?emploi, pardon mais c?est quand même très cher. On veut bien que ce soient des jeunes en difficulté issus du milieu de l?immigration, mais on peut s?interroger sur l?efficacité d?une telle action.

C?est le deuxième problème qui nous est posé. C?est que nous venons de voir durant les derniers mois des émeutes dans les quartiers difficiles et dans les villes, à la suite de politiques de la ville qui ont été engagées par tous les gouvernements, et ceci de la même façon, avec justement les animateurs de quartier, les politiques d?insertion, etc. Et on a vu, Madame le Président, que cela ne marchait pas.

La réponse d?un côté, c?est de dire : ?On va faire plus?, et de l?autre, c?est : ?On va faire plus? mais selon les mêmes méthodes. Et ce type de méthode, c?est celui-là : c?est-à-dire qu?on s?abrite derrière des associations sans savoir exactement quelle est l?efficacité desdites associations et je sais bien que dès qu?on dit les mots ?association, banlieue, intégration?, il y a une espèce de chape de plomb qui dit : ?On donne, on donne, on donne?. Ce n?est pas une action responsable.

L?action responsable, c?est de dire : Est-ce que cet argent est efficace ? Est-ce que c?est la bonne méthode suivie par l?association ? Est-ce que la politique de la ville qui a été menée par tous les gouvernements depuis ce temps-là a été réellement efficace ? Et à mon sens, c?est non. Et au sens des jeunes de banlieue, c?est non. Et au sens de gens qui sont dans les banlieues et notamment qui ont vu leurs voitures brûler, c?est non aussi.

Cette action n?est pas efficace et le moment est venu, Madame la Présidente, de s?interroger justement sur ce type d?action, sur ce type de subvention et sur le paravent facile que nous offrent un certain nombre de mots pour nous décharger de responsabilités simplement en donnant de l?argent.

Voilà, Madame la Présidente, pourquoi je voulais intervenir. Donc - surtout? je ne vais pas charger cette association en particulier - les permanences le lundi et le vendredi c?est bien gentil mais cela ne va pas très loin. Bref, ce n?est pas cette asso-ciation-là en particulier que je veux dénoncer, mais je veux simplement vous dire que simplement s?en remettre à ce type de discours et à ce type de subvention est plus qu?insuffisant. Je trouve que cela devient totalement hypocrite et dangereux.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente, au nom de la 6e Commission. - M. DOMINATI traite de deux sujets de fond : le financement des associations et la politique de la ville et son efficacité. Je ne reviens pas sur le débat concernant les violences urbaines, chacun en a son interprétation, à l?évidence. Ce qui est certain, c?est que pendant toute une période, les associations étaient fortement soutenues pour retisser du lien social dans ces quartiers et les choses allaient s?améliorant. Or, on s?est aperçu, notamment lors de la disparition des emplois-jeunes, du fait que beaucoup d?associations ont vu chuter leur soutien de la part de l?Etat et ces quartiers se portaient moins bien. A mon sens, c?est cela la réalité de la situation.

Ensuite, on sait les uns et les autres quels propos ont été tenus et la stigmatisation qui a été faite de ces quartiers, ce qui est véritablement dangereux pour la démocratie dans ce pays. On a là des jeunes qui sont en demande de vivre comme tout un chacun avec un emploi, un logement. C?est à cela qu?il faut répondre.

Je considère que la politique de la ville a une efficacité réelle, et heureusement qu?il y a tout ce tissu associatif qui prend en compte la demande de ces jeunes. Donc, je suis en total désaccord avec l?analyse livrée par M. DOMINATI.

Ensuite, pour ce qui concerne le financement des associations, beaucoup d?entre elles en effet remplissent des missions de service public, et c?est heureux. Le service public est vaste à Paris et les associations, de façon complémentaire, exercent un certain nombre d?activités qui prennent en compte les besoins des Parisiens. Je n?y vois pas à redire, bien au contraire. Vous êtes extrêmement sévère à l?égard de cette association ; elle a suivi 65 personnes et elle a réussi à trouver des emplois pour 22 d?entre elles et 9 suivent une formation complémentaire. Cela n?est pas si mal comme résultat, je peux vous l?assurer. Elle a un réseau de bénévoles, elle est insérée dans le réseau des autres partenaires présents dans le 20e, l?A.N.P.E., l?Espace insertion, la Mission locale. Donc elle rend un réel service, elle réalise une action de parrainage, démarche tout à fait intéressante et utile. Nous lui apportons une contribution modeste. Si elle a réussi à réunir l?ensemble de ces fonds publics, c?est qu?elle a montré sa compétence et son efficacité. Donc, je vous propose que nous adoptions favorablement cette subvention.

(Applaudissements sur les bancs de la majorité).

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 427 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DASES 427 G).