Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

2005, DF 19-1° G - Budget d’investissement du Département de Paris pour 2006. A - Section d’autorisations de programme. B - Section de règlement.

Débat/ Conseil général/ Décembre 2005


M. LE PRÉSIDENT. - Je vous invite maintenant à vous prononcer, à main levée, mission par mission, chapitre par chapitre, puis globalement, sur le projet de délibération DF 19-1° G relatif au budget d?investissement du Département de Paris de 2006, tenant compte de la lettre rectificative, et dont je vous donne lecture :

?Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article 44 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment le Livre III, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ;

Vu la délibération du 28 mai 2003 optant pour le vote par nature ;

Vu le projet de délibération, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?adopter le projet de budget d?investissement du Département de Paris pour 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget d?investissement du Département de Paris pour 2006 est arrêté comme suit :

- à la somme de 1.060.782.995,40 euros en ce quiconcerne les autorisations de programme, selon l?état annexé (récapitulation générale des autorisations de programme en dépenses et en recettes) ;

- à la somme de 245.852.120 euros en dépenses et enrecettes pour la section de règlement, selon l?état annexé (vue d?ensemble de la section d?investissement).

Art. 2.- Pour assurer l?équilibre du budget d?investissement départemental de 2006 et dans les limites fixées par le Conseil général, le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, reçoit la délégation pour réaliser, en une ou plusieurs fois, sur le marché national ou sur les marchés internationaux, un emprunt d?un montant maximum de 74,7 millions d?euros ou d?un montant équivalent dans d?autres devises.

-durée maximum de l?emprunt : 30 ans ;

- taux appliqué : taux fixe ou taux révisable ; en cas d?application de taux révisables, les intérêts pourront être calculés sur la base des index de référence suivants : TEC5, TEC 10, Euribor 1, 3, 6, 9 ou 12 mois, TAG 1, 3, 6, 9 ou 12 mois, TAM, T4M, EONIA, OAT, OATi, OATei ou tout autre index de référence communément utilisé par les marchés financiers. Les index révisables de référence ne pourront être majorés d?une marge supérieure à 50 points de base ;

- en cas de taux fixe, le taux effectif global sera inférieur à 7 % ;

-amortissement : l?emprunt pourra être in fine ou amortissable trimestriellement, semestriellement, annuellement selon une structure définie par le contrat. L?emprunt pourra éventuellement être assorti d?un différé d?amortissement ;

-les frais et commissions bancaires pour chaque empruntconclu auprès d?une banque ne devront pas être supérieurs à

0.50 % du capital restant dû chaque année de l?emprunt (dans le cas de frais et commissions applicables chaque année sur toute la durée de l?emprunt, ils pourront être versés en une seule fois mais devront être actualisés).

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formationde Conseil général, est autorisé, pour les emprunts à réaliser en 2006 ainsi que pour tous les actes subséquents nécessaires à l?adaptation de leurs modalités, à déléguer sa signature à Mme la Directrice des Finances de la Ville de Paris.

Le service de cet emprunt sera assuré, en cas d?insuffisance de ressources générales du budget, par une augmentation corrélative du taux de la taxe d?habitation, qui sera mise en recouvrement à due concurrence des sommes nécessaires pour faire face aux charges financières des fractions d?emprunt effectivement réalisées.?

(Voir annexe n° 1).

M. LE PRÉSIDENT. - Nous commençons par le vote de la section d?autorisations de programmes.

Missions organiques. Je mets aux voix, à main levée, la mission 01000 : ?Cabinet du Maire?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 05000 : ?systèmes et technologies de l?information?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 10000 : ?moyens généraux?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 21000 : ?patrimoine et architecture?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 30000 : ?famille et petite enfance?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 34000 : ?action sociale et santé?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 40000 : ?affaires culturelles?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 50000 : ?finances (services communs)?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 50925 : ?actualisations?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 51600 : ?finances?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 55000 : ?développement de l?activité économique et de l?emploi?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 60000 : ?urbanisme?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 65000 : ?logement et habitat?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 80000 : ?affaires scolaires?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 88000 : ?jeunesse et sports?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Missions fonctionelles.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 90000 : ?dons et legs?. La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90001 : ?études?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90004 : ?opérations sous mandat?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90005 : ?schéma directeur informatique?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90006 : ?compte foncier?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90007 : ?avances de trésorerie?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90010 : ?subventions d?équipement?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons maintenant au vote de la section de règlement, dépenses de l?exercice :

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 20 : ?immobilisation incorporelles?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 204 : ?subventions d?équipement?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 21 : ?immobilisations corporelles.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 23 : ?immobilisations en cours?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 27 : ?autres immobilisations financières?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 010 : ?R.M.I.?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 020 : ?dépenses imprévues?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 45 : ?opérations pour compte de tiers?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 041 : ?opérations patrimoniales ?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons aux recettes de l?exercice. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 10 : ?dotations, fonds divers et réserves?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 13 : ?subventions d?investissement?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 16 : ?emprunts et dettes assimilées?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 45 : ?opérations pour compte de tiers?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 021 : ?virement de la section de fonctionnement?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 040 : ?opérations d?ordre de transferts entre sections?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 041 : ?opérations patrimoniales?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, à main levée, sur le budget d?investissement du Département de Paris pour 2006.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le budget d?investissement du Département de Paris pour 2006 est adopté. (2005, DF 19-1° G).