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Mars 2000
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87 - QOC 2000-227 Question de Mmes Martine DURLACH, Gisèle MOREAU, M. Henri MALBERG et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris relative à la vente des terrains des hôpitaux Laënnec (7e), Broussais (14e) et Boucicaut (15e)

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2000


Libellé de la question :
"L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (A.P.-H.P.) s'apprête à vendre 3 importantes emprises foncières dans Paris, à savoir, les hôpitaux Laënnec (7e), Broussais (14e) et Boucicaut (15e). Celles-ci représentent au total près de 11 hectares et font aujourd'hui l'objet de convoitises des promoteurs immobiliers. Laisser vendre ces terrains publics à des promoteurs privés serait alimenter la spéculation immobilière dans la Capitale.
A contrario, Mmes Martine DURLACH, Gisèle MOREAU, M. Henri MALBERG et les membres du groupe communiste pensent que ces terrains doivent permettre en priorité d'accélérer la relance de la construction de logements sociaux dans la Capitale afin de répondre aux importants besoins dans ce domaine, de loger les personnels de l'A.P.-H.P. et d'assurer la mixité sociale et urbaine sur l'ensemble du territoire de la Ville.
D'autant qu'au titre de la convention-cadre sur le logement, signée en 1999, la Ville de Paris et l'Etat se sont engagés à "une mobilisation du foncier bâti et non bâti, au niveau des emprises foncières de l'Etat et de ses établissements, et par un apport de la Ville à travers les procédures qu'elle conduit (Z.A.C., D.U.P., etc.) ou à travers les biens fonciers dont elle a la propriété. A cet effet, un inventaire détaillé de l'ensemble des biens disponibles sera conjointement établi et actualisé chaque année. Lorsque les terrains appartiennent à des établissements publics (S.N.C.F., R.A.T.P., A.P., etc.), des protocoles tripartites entre l'Etat, la Ville et le propriétaire actuel seront recherchés afin de définir, en fonction de leur localisation et de leur environnement des terrains, les objectifs de production de logements sociaux".
Conformément à l'esprit de cette convention, Mmes Martine DURLACH, Gisèle MOREAU, M. Henri MALBERG et les membres du groupe communiste demandent à M. le Maire de Paris de tout mettre en oeuvre pour que la Ville exerce son droit de préemption, dès la mise en vente des terrains cités précédemment, afin que ceux-ci soient utilisés pour la construction de logements sociaux.
Dans le même temps, ils souhaitent avoir connaissance de l'inventaire des biens disponibles, établit en 1999, dont il est fait référence dans la convention sur le logement Etat-Ville de Paris."
Réponse (M. Michel BULTÉ, adjoint) :
"La question posée par Mmes DURLACH et MOREAU et M. MALBERG comporte deux aspects.
Elle porte, d'une part, sur l'implication de la Ville dans les opérations de restructuration des emprises hospitalières parisiennes vouées à la désaffectation, du fait de l'ouverture prochaine de l'Hôpital européen Georges-Pompidou (hôpitaux Boucicaut, Broussais et Laënnec). Les élus communistes soulignent que ces opérations constituent autant d'opportunités pour satisfaire les besoins en logements de nombreux Parisiens, et notamment des membres du personnel de l'A.P.-H.P. Ils suggèrent que la Ville se porte acquéreur de ces emprises, au moyen du droit de préemption, pour y mettre en ?uvre la construction de logements sociaux.
D'autre part, en référence à la convention-cadre sur le logement, conclue en 1999 entre la Ville et l'État, les élus communistes souhaitent prendre connaissance de l'inventaire des biens fonciers disponibles dont ce texte prévoyait l'établissement et la mise à jour annuelle.
Concernant le premier point, il importe d'abord de souligner que les emprises considérées relèvent exclusivement du patrimoine de l'A.P.-H.P. et que la Ville n'en a pas la maîtrise. Des contacts ont été pris entre la Ville et l'A.P.-H.P. et des études ont été engagées afin de définir pour chaque emprise des affectations et de modalités d'utilisation qui concilient l'intérêt de l'A.P.-H.P., celui des habitants des quartiers concernés et des Parisiens en général.
Il est actuellement trop tôt pour aller plus loin dans le détail de ces modalités.
Sur le second point, alors même que les emprises mutables relèvent essentiellement des établissements ou des administrations de l'État, ce dernier n'a donné aucun commencement d'exécution à l'établissement de l'inventaire prévu par la convention de 1999. En revanche, des entreprises publiques dépendant de l'État (France-Télécom, Imprimerie nationale, S.N.C.F., etc.) ont, dans la même période, vendu ou mis en vente sur le marché privé d'importantes emprises parisiennes dont certaines auraient pu permettre la réalisation de programmes significatifs de logements sociaux. La Ville, qui demeure convaincue de l'utilité d'un inventaire, mais qui ne saurait, sans la participation des administrations concernées, désigner a priori les emprises libérables, apportera son concours lorsque l'initiative de ce recensement aura été prise par les services de l'État."