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Mars 2000
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109 - QOC 2000-199 Question de Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts", à M. le Maire de Paris sur le collège Georges-Rouault (19e) ravagé par la tempête du 26 décembre 1999

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2000


Libellé de la question :
"Le collège Georges-Rouault, 3, rue du Noyer-Durant (19e), entré en Z.E.P. en janvier 1999, a été ravagé par la tempête du 26 décembre : sa toiture a été arrachée ainsi que celle de la maternelle du groupe scolaire.
En conséquence, les classes ont été dispersées entre le lycée Paul-Valéry et le collège Vincent-d'Indy (12e) et, pour la classe d'accueil, au collège Henri-Bergson (19e). Une partie des cours d'éducation physique et sportive a lieu dans le 19e arrondissement. Les élèves sont transférés depuis l'établissement d'origine vers les établissements d'accueil par des navettes louées à la R.A.T.P. La rentrée a eu lieu le 6 janvier et, à ce moment, représentants du Rectorat et de la Ville avaient assuré que tout serait traité avec un critère d'urgence. Mais dès le 29 septembre, M. REINA laissait entendre que le collège ne réintégrerait certainement pas les locaux avant septembre 2000, voire janvier 2001.
Plus de 2 mois après, outre le fait que la situation pédagogique se dégrade inexorablement, rien ne semble fait en ce qui concerne la reconstruction du bâtiment. Il a fallu 2 mois avant que l'Hôtel-de-Ville organise une réunion d'information (suite à la demande de la F.C.P.E. déposée fin décembre) réunissant représentants des parents, représentants du Rectorat et de l'Hôtel-de-Ville et les personnels de direction des établissements concernés, pour apprendre que tous les établissements, sauf le collège Rouault, réintégreront leurs locaux en septembre (y compris la maternelle du groupe scolaire). Pour le collège, le retour semble prévu en janvier.
De plus, le coût mensuel des navettes, tous établissements confondus, s'élève à 500.000 F par mois, et le nombre d'heures de cours se trouve réduit du fait du temps de transport nécessaire.
Mme Martine BILLARD demande donc à M. le Maire de Paris :
1°) pourquoi il n'y a toujours pas d'appel d'offres passé concernant cet établissement ?
2°) pourquoi attendre la mi-avril pour que les appels d'offres soient publiés ?
3°) quelles ont été les conclusions des experts qui ont été visiter le collège (M. SCHLERET, de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires est venu visiter en personne l'établissement le 19 janvier, avec des membres de l'Observatoire et en compagnie de représentants du Rectorat et de l'Hôtel-de-Ville) ?
4°) est-il normal de laisser des élèves de Z.E.P. (donc a priori plus "fragiles" que d'autres) suivre leurs études dans de telles conditions (3 lieux de restauration dans le 12e arrondissement, des emplois du temps dictés par ces possibilités d'accès aux cantines, un surcoût important pour l'accès au self du C.I.S.P., même s'il n'est pas répercuté aux familles) ?
5°) pourquoi n'y a-t-il pas d'agents de police pour faciliter la traversée des élèves au moment du départ des navettes dans le 19e arrondissement ?
6°) est-il envisagé que le collège retourne dans le 19e pour la rentrée 2000, même dans des locaux provisoires, car la cohabitation dans les locaux du lycée Paul-Valéry compromet l'application de ses nouveaux programmes qui entrent en vigueur en septembre 2000 ?"
Réponse (M. Vincent REINA, adjoint) :
"J'ai tenu, en ma qualité d'adjoint au Maire chargé des Affaires scolaires et universitaires, le 25 février dernier, une réunion d'information et de concertation sur la situation des collèges victimes des intempéries (Georges-Rouault (19e) et Boris-Vian (17e) en présence de tous les principaux et proviseurs concernés (collèges sinistrés et établissements assurant leur relogement provisoire), des représentants élus des parents d'élèves, des représentants des maires d'arrondissement, des responsables des services académiques de Paris ainsi que de la Direction des Affaires scolaires.
Cette réunion faisait suite à l'ensemble des séances de travail et des contacts informels entretenus dès le lendemain de la tempête par les élus et les services municipaux, pour traiter, dans des conditions de rapidité, d'efficacité et de transparence que tous les commentateurs ont soulignées, les difficiles problèmes posés par les dégâts infligés aux établissements scolaires. La rentrée a pu être assurée pour l'ensemble des élèves parisiens, avec un retard limité à 3 jours dans le pire des cas. Aucun reproche ne peut donc être fait à la Ville, tant sur le plan de l'action que sur celui de l'information.
Lors de cette séance, il a effectivement été confirmé que la livraison des locaux rénovés du collège Georges-Rouault ne pourrait intervenir avant la rentrée scolaire de janvier 2001, compte tenu des délais incompressibles de procédure et de la durée prévisible des travaux.
Il est rappelé que le Conseil de Paris a, dès sa séance du 25 janvier, autorisé le lancement de la consultation pour la désignation d'un bureau d'études techniques, maître d'oeuvre de l'opération, ainsi que d'un contrôleur technique et d'un coordonnateur santé-sécurité. Le Conseil a, lors de cette même séance, autorisé, après avis de la commission d'appel d'offres, le lancement des marchés de travaux relatifs à cette opération selon la procédure d'urgence impérieuse.
La consultation de bureaux d'études a été effectuée, un bureau d'études techniques a été désigné et l'objectif est de procéder au lancement des consultations d'entreprises dès le mois d'avril 2000.
Le chantier devrait démarrer à l'été 2000 et s'achever à la fin de l'année.
L'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires s'est effectivement rendu sur les lieux le 19 janvier dernier. La Ville n'a pas été informée des conclusions que cet organisme aurait pu tirer de sa visite.
Les modalités de relogement des élèves du collège Rouault dans divers établissements du second degré ont été arrêtées par l'Académie, avec le concours logistique de la Ville qui a mis en place les transports nécessaires, réalisé en urgence les travaux demandés par le proviseur du lycée Paul-Valéry (implantation d'un bâtiment préfabriqué, création d'une loge provisoire, recoupement de salles d'enseignement) et continué à subventionner les repas servis aux collégiens de Rouault.
Pour ce qui est de la surveillance de l'embarquement des élèves au départ du collège Rouault, la Ville a saisi à plusieurs reprises la Préfecture de police, qui n'a pas donné suite à ce jour, à cette demande de moyens supplémentaires.
En ce qui concerne enfin le dispositif à mettre en place à la rentrée scolaire 2000-2001, il a été évoqué, lors de la réunion du 25 février, la constitution d'un groupe de travail sous l'autorité de l'Académie. La Ville n'a toutefois pas connaissance à ce jour d'une proposition alternative à la reconduction de l'organisation actuelle."