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Mars 2000
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52 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2000


Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
2000, DLTI 4 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de l'acquisition de chaussures destinées aux agents de différentes directions de la Ville de Paris.
2000, DLTI 9 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de l'acquisition de gants et de vêtements de sécurité destinés aux bûcherons de la Ville de Paris.
2000, DLTI 13 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres en vue de l'acquisition et de la maintenance de photocopieurs destinés aux services de la Ville de Paris et aux services rattachés disposant d'un budget annexe.
2000, DLTI 14 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié avec la compagnie "IBM France" pour l'adaptation des applications de gestion et de paie des personnels à l'euro.
2000, DLTI 15 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé en 1998 pour le nettoyage des locaux dans divers bâtiments relevant de la Ville de Paris suite au transfert d'un service dans de nouveaux locaux.
M. Paul AURELLI, rapporteur.
2000, DLH 8 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide de la Ville de Paris à la propriétaire occupante d'un logement situé au 44-46, rue de Tourtille (20e), pour la réalisation de travaux d'amélioration de l'habitat.
2000, DLH 29 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide de la Ville de Paris aux propriétaires bailleurs de locaux commerciaux situés 40, rue Traversière, 7, rue d'Aligre et 3, rue de Reuilly (12e).
2000, DLH 32 - Réalisation par la S.G.I.M. du 9e plan de modernisation du patrimoine relevant de la convention de 1931. - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la S.G.I.M.
2000, DLH 54 - Première phase de réalisation de logements sociaux dans le secteur du Bas-Belleville (20e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 3 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 14 logements locatifs aidés, dont 3 logements-ateliers, 6 logements locatifs aidés à loyer minoré, un local associatif et un local commercial situé 21-25, rue Ramponeau (20e). - Participation financière de la Ville de Paris.
2000, DLH 70 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide de la Ville de Paris aux propriétaires bailleurs d'un local situé 13, rue Saint-Bernard (11e), pour des travaux de copropriété.
2000, DLH 78 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière de la Ville de Paris au propriétaire bailleur d'un logement dans l'immeuble situé 58-60, rue de Belleville (20e).
2000, DLH 82 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière de la Ville de Paris au propriétaire bailleur d'un logement conventionné dans l'immeuble situé 25 bis, rue de Citeaux (12e).
2000, DLH 86 - Réaménagement de 52 prêts contractés par la société anonyme d'H.L.M. "Habitat social français" auprès de la Caisse des dépôts et consignations en vue du financement de programmes de logements sociaux. - Modification des caractéristiques des prêts garantis par la Ville de Paris.
2000, DLH 89 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière au propriétaire bailleur de logements dans l'immeuble situé 17, rue Saint-Nicolas (12e).
2000, DLH 96 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C de Paris en vue du financement du programme de travaux d'amélioration dans 56 logements disséminés sur l'ensemble du patrimoine de l'O.P.A.C. de Paris.
2000, DLH 104 - Requalification du groupe "Brillat-Savarin" situé 18, rue Brillat-Savarin et 13, rue de la Fontaine-à-Mulard (13e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris.
2000, DLH 109 - Réaménagement de 152 prêts contractés par l'O.P.A.C. de Paris auprès de la Caisse des dépôts et consignations en vue du financement de programmes de logements sociaux. - Modification des caractéristiques des prêts garantis par la Ville de Paris.
2000, DAUC 39 - Classement et fixation des alignements de la cité Deberge (12e).
2000, DAUC 60 - Déclassement d'une parcelle du domaine public de voirie située au droit des nos 11-11 bis, rue Pajol (18e).
2000, DAUC 35 - Attribution de la dénomination "jardin des Deux-Moulins" à un jardin du 13e arrondissement.
2000, DAUC 91 - Attribution de la dénomination "place Jean-Paul-Sartre-Simone-de-Beauvoir" à une place du 6e arrondissement.
2000, DLH 61 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 21, rue du Général-Beuret (15e).
M. Michel BULTÉ, rapporteur.
2000, CAB 3 - Subvention au Centre de liaison et d'initiative sociales du 16e arrondissement. - Montant : 5.100 F.
2000, JS 56 - Subvention à l'association "Club loisirs, amitiés, sports des jeunes de Saint-Eloi" (12e). - Montant : 40.000 F.
2000, JS 57 - Construction d'un centre d'animation à l'angle des rues Maurice-Rouvier (n° 10) et Vercingétorix (n° 181-183) (14e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société anonyme de gestion immobilière une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour l'étude et la construction de cet équipement. - Approbation de la désignation du maître d'oeuvre pour la réalisation du centre d'animation susvisé.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
2000, DPA 76 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, en vue de la réalisation des travaux de rénovation de la ventilation à la piscine Jean-Taris (5e).
2000, DPA 83 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, en cas d'appel d'offres infructueux, en vue de la réalisation des travaux de rénovation au stade du Parc-des-Princes (16e).
2000, DPA 89 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection de l'étanchéité des bâtiments abritant les courts de tennis du Centre omnisports Suzanne-Lenglen (15e).
2000, DPA 102 - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de signer un marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation des travaux de restructuration d'une halle de sport et d'aménagement d'une aire d'évolution extérieure, 6-8, rue Saint-Lambert (15e) et, d'autre part, de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire relatifs à l'opération.
2000, DPA 103 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, en vue de la réalisation de travaux de mise en conformité des installations électriques à la piscine couverte, 31, rue du Château-Landon (10e).
2000, JS 14 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 4 marchés sur appels d'offres ou des marchés négociés, en cas d'appel d'offres infructueux, en vue de la réalisation de la seconde phase de rénovation du stade de rugby du centre sportif Jean-Bouin (16e).
2000, JS 18 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la mise en place d'un gazon synthétique sur le terrain de football, d'un enrobé imperméable sur les aires de jeux et l'amélioration des locaux vestiaires au stade Suchet (16e).
2000, JS 19 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, en vue de la réalisation des travaux de mise aux normes de la filtration de la piscine Château-Landon (10e).
2000, JS 21 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réfection totale du terrain de football et la création d'une clôture autour du terrain de rugby du centre sportif Georges-Carpentier (13e).
2000, JS 22 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, en vue de la réalisation des travaux pour l'amélioration du hall d'accueil et des circulations de la piscine Aspirant-Dunand (14e).
2000, JS 23 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, en vue de la réalisation des travaux de mise en place d'un nouveau mur mobile à la piscine Georges-Hermant (19e).
2000, JS 24 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 6 marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, en cas d'appel d'offres infructueux, en vue de la réalisation des travaux d'amélioration du gymnase et du hall d'accueil et de la mise en place du faux plafond de la piscine au centre sportif Mathis (19e).
2000, JS 25 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, en cas d'appel d'offres infructueux, en vue de la réalisation des travaux pour la mise aux normes du sol sportif et le traitement acoustique du gymnase Berlioux (1er).
2000, JS 26 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 6 marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réfection totale de l'étanchéité et l'amélioration du hall et des vestiaires du gymnase Lavoisier (5e).
2000, JS 58 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réalisation d'un terrain de football en gazon synthétique, d'une piste d'athlétisme et l'amélioration de locaux du centre sportif Louis-Lumière (20e).
2000, JS 59 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réalisation d'un plateau sportif en enrobé et l'amélioration du bâtiment du terrain d'éducation physique Louis-Braille (12e).
2000, JS 66 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, en cas d'appel d'offres infructueux, en vue de la réalisation de travaux d'amélioration au centre sportif polytechnique, 1, rue Descartes (5e).
2000, JS 68 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, en cas d'appel d'offres infructueux, pour l'amélioration de la filtration de la piscine et la mise aux normes du système d'alarme incendie du centre sportif Château-des-Rentiers (13e).
M. Dominique CANE, rapporteur.
2000, PJEV 9 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la restructuration des ateliers de la circonscription du bois de Boulogne (16e).
2000, PJEV 17 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de couverture aux cimetières parisiens de la Chapelle, de Pantin, de Saint-Ouen et de Thiais.
2000, PJEV 26 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire pour la reconstruction d'une serre au jardin des serres d'Auteuil (16e).
2000, PJEV 27 - Versement d'une aide financière aux titulaires d'une concession funéraire dans un cimetière parisien endommagée par la tempête du 26 décembre 1999.
2000, PJEV 28 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire concernant l'aménagement d'un bâtiment à usage sociaux, square du Serment-de-Koufra (14e).
2000, PJEV 29 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la rénovation des plantations d'arbres dans les cimetières de la Ville de Paris.
2000, PJEV 30 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux d'essouchement et de replantation des arbres des parcs, jardins et espaces verts abattus par la tempête.
2000, PJEV 32 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux liés à la plantation d'arbres d'alignement sur la voie publique.
2000, PJEV 33 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant aux marchés de travaux liés à la plantation d'arbres d'alignement sur la voie publique.
2000, PJEV 34 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la restauration de murs de soutènement dans les cimetières parisiens.
2000, PJEV 35 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec la société "COCHERY BOURDIN CHAUSSEE SNC" pour les travaux d'entretien des sols de la Direction des parcs, jardins et espaces verts (lot n° 4 : nord est).
2000, PJEV 37 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié pour le broyage des branches, branchages et souches et l'évacuation du broyat des bois de Boulogne et Vincennes suite à la tempête du 26 décembre 1999.
2000, PJEV 38 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants aux marchés signés avec les sociétés JEAN FAYOLLE et FILS, SOCOVERT, DUBRAC FRERES, SEGEX et SURBECO pour les travaux d'entretien des sols dans les parcs, jardins, espaces verts et cimetières.
Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.
2000, PP 9 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de pièces de rechange pour le casque F1 en service à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
2000, PP 12 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres pour l'extension et la remise à niveau de la matrice vidéo de la Préfecture de police.
2000, PP 15 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres pour la rénovation des sanitaires collectifs du poste de commandement "Colombier" de la 4e Compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 11, rue du Vieux-Colombier (6e).
2000, PP 17 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres pour l'entretien des installations de relevage des eaux des locaux administratifs de la Préfecture de police.
2000, PP 19 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de pièces détachées nécessaires à la maintenance du matériel radiotéléphonique de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
2000, PP 26 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres relatif à l'ensemble des opérations liées au sablage des enceintes métalliques sous pression en dotation à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
2000, PP 27 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres pour l'entretien des postes haute tension et des tableaux généraux basse tension de l'ensemble des locaux administratifs de la Préfecture de police.
2000, PP 29 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un ou des marché(s) sur appel d'offres relatif(s) à la fourniture de dévidoirs mobiles et de paniers supports de tuyaux destinés à l'équipement des véhicules de lutte contre l'incendie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
2000, PP 30 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de réhabilitation de la sous-station de chauffage urbain et des surfaces de chauffe à l'Institut médico-légal.
2000, PP 31 - Individualisation d'une autorisation de programme de 2.190.000 F à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police pour financer la rénovation des installations électriques du poste de commandement "Rousseau" de la 8e compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 21, rue du Jour (1er).
2000, PP 33 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un ou des marché(s) relatif(s) sur appel d'offres à la location de salles équipées en Région d'Ile-de-France, utilisées pour les concours et examens de la Préfecture de police et à la fourniture de prestations complémentaires (téléphone, photocopies, restauration...).
2000, PP 34 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer des marchés sur appel d'offres pour la mise en conformité des installations de gaz et d'électricité du poste de commandement de groupement de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Blanche", 28, rue Blanche (9e).
2000, PP 35 - Individualisation d'une autorisation de programme de 2.930.000 F à la section d'investissement du Budget spécial de la Préfecture de police pour financer les travaux de ravalement des façades et remplacement des menuiseries extérieures de l'immeuble situé 11, rue des Ursins et 18-20, rue Chanoinesse (4e).
2000, PP 36 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un ou des marché(s) sur appel d'offres relatif(s) à la fourniture d'appareils respiratoires isolants et leur environnement destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
2000, PP 37 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres pour la réfection des étanchéités du bâtiment A du fort de Villeneuve-Saint-Georges situé 16, avenue de l'Europe, où est installé le centre d'instruction de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (Val-de-Marne).
2000, PP 38 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres pour le remplacement des canalisations de distribution d'eau alimentant le 5e étage de l'hôtel préfectoral, 7-9, boulevard du Palais (4e).
2000, PP 39 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de pièces détachées, ensembles, sous-ensembles et produits divers nécessaires à la maintenance des véhicules de marque Renault destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et à la Direction de la logistique.
2000, PP 40 - Désaffectation d'une autorisation de programme de 2.975.000 F à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police, chapitre 900, article 900-5411, et réinscription en provision des mêmes chapitre et article.
2000, PP 41 - Attribution, d'une part, d'une prime spéciale de sujétion aux aides-soignants de la Préfecture de police et, d'autre part, d'une prime forfaitaire aux aides-soignants de la Préfecture de police.
2000, PP 42 - Attribution d'une prime spécifique à certains personnels infirmiers de l'infirmerie psychiatrique de la Préfecture de police.
2000, PP 44 - Individualisation d'une autorisation de programme de 1.140.000 F à la section d'investissement du Budget spécial de la Préfecture de police pour financer les travaux de ravalement de 3 façades de l'entrepôt de Créteil situé 5, voie André-Boulle à Créteil (Val-de-Marne).
2000, PP 46 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer des marchés sur appel d'offres pour la réfection et le remplacement des menuiseries extérieures, reprise de l'éclairage de la cour de manoeuvre et travaux divers au poste de commandement de compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 55, boulevard de Port-Royal (13e).
2000, PP 47 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres pour la mise en place de tirants et consolidation des façades du bâtiment A du fort de Villeneuve-Saint-Georges affecté à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris situé 16, avenue de l'Europe (Val-de-Marne).
2000, PP 50 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres pour la restructuration du poste de commandement de compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Montmartre", 12, rue Carpeaux (18e).
2000, PP 51 - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 2.000.000 F pour financer la réalisation d'études préalables nécessaires à la maîtrise d'ouvrage et d'études relatives à des travaux immobiliers dans les immeubles abritant les services de la Préfecture de police.
2000, PP 52 - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 4.000.000 F pour financer la réalisation d'études préalables nécessaires à la maîtrise d'ouvrage et d'études relatives à des travaux immobiliers de grosses améliorations dans les immeubles abritant les services de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
M. Philippe GOUJON, rapporteur.
2000, DAUC 8 - Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à l'Etat un bien préempté par la Ville de Paris situé dans une réserve inscrite au P.O.S. en faveur de la Préfecture de police [lot n° 5 dépendant de l'immeuble situé 3, boulevard du Palais - 5, rue de Lutèce (4e)].
M. Philippe GOUJON, M. Alain RIVRON, rapporteurs.
2000, ASES 4 - Subvention à l'association "Les aveugles et leurs amis" (14e). - Montant : 5.000 F.
2000, ASES 5 - Subvention à l'association "Groupement d'action sociale pour l'aide aux malades et aux vieillards" (18e). - Montant : 5.500 F.
2000, ASES 12 - Subvention à l'association "L'aide aux anciens" (17e). - Montant : 15.000 F.
2000, ASES 22 - Subvention à l'association "Tournesol" (10e). - Montant : 25.000 F.
2000, ASES 26 - Subvention à l'association "Les amis des malades de l'hôpital Cochin" (14e). - Montant : 5.000 F.
2000, ASES 28 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris une convention relative aux modalités d'attribution d'une subvention allouée par cet organisme au titre de la construction d'un jardin maternel, 31, rue du Retrait (20e).
2000, ASES 29 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris une convention relative aux modalités d'attribution d'une subvention allouée par cet organisme au titre de la construction d'une crèche et d'un jardin maternel de 25 places, 170, avenue d'Italie (13e).
2000, ASES 30 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris une convention relative aux conditions de versement d'une subvention allouée par cet organisme pour la construction d'une crèche collective, 8, rue Bernard-Dimey (18e).
2000, ASES 31 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris une convention relative aux conditions de versement d'une subvention allouée par cet organisme pour la construction d'une crèche, 21, rue des Blancs-Manteaux (4e).
2000, ASES 32 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris une convention relative aux conditions de versement d'une subvention allouée par cet organisme pour l'extension de 6 berceaux d'une crèche située 25, rue Ballu (9e).
2000, DPA 90 - Approbation du principe de réalisation de travaux de restructuration partielle de la crèche collective "B", 88 ter, boulevard de Port-Royal (5e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché négocié de maîtrise d'oeuvre correspondant.
2000, DPA 100 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de travaux sur appel d'offres en vue du remplacement de menuiseries extérieures à la crèche située 16, rue de l'Abreuvoir (18e).
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
2000, ASES 54 - Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 2000. - Montant total : 24.000 F.
2000, ASES 55 - Subvention à l'Association pour la Fondation mémoire d'Auschwitz-Drancy, 19, rue Gabriel-Puech, Drancy (Seine-Saint-Denis). - Montant : 80.000 F.
2000, ASES 56 - Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 2000. - Montant total : 42.000 F.
2000, DFAE 31 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'approuver une modification du plan de services du réseau câblé parisien.
2000, DFAE 37 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris au profit de TELCITE.
2000, DFAE 50 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'occupation du domaine public non routier au profit de la société "CARRIER 1 FRANCE".
2000, DFAE 54 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'occupation du domaine public non routier au profit de l'opérateur de télécommunications "METROMEDIA FIBER NETWORK FRANCE".
2000, DPA 23 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réfection totale de la couverture du bâtiment "PETEL-PECLET" annexe de la mairie du 15e arrondissement.
2000, DPA 73 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la maintenance des installations techniques (alarmes, ascenseurs, portes automatiques) de l'Hôtel-de-Ville et du bâtiment administratif, 9, place de l'Hôtel-de-Ville (4e).
2000, DPA 93 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour la maintenance et la rénovation sur les installations de génie climatique d'établissements municipaux de Paris ou de sa proche banlieue.
2000, DPA 101 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la mise en conformité des installations électriques à la mairie du 17e arrondissement.
2000, DVLR 4 - Subvention à l'association "Escale Saint-Vincent", 126 bis, rue de la Tombe-Issoire (14e). - Montant : 7.000 F.
2000, DVLR 14 - Subvention au Centre Corot entraide d'Auteuil, 4, rue Corot (16e). - Montant : 20.000 F.
2000, DVLR 15 - Subvention à l'association "Relais accueil jeunes Antoine Chevrier - La fourmilière du 16e arrondissement", 64, avenue Théophile-Gautier (16e). - Montant : 5.000 F.
2000, DVLR 18 - Subvention au Comité officiel des fêtes et d'action sociale de Montmartre et du 18e arrondissement, mairie du 18e arrondissement. - Montant : 136.280 F.
2000, DVLR 19 - Subvention à l'association "Les orphelins apprentis d'Auteuil", 40, rue La Fontaine (16e). - Montant : 10.000 F.
2000, DVLR 21 - Subvention au Comité municipal des fêtes du 11e arrondissement, place Léon-Blum (11e). - Montant : 87.742 F.
2000, DVLR 22 - Subvention au Comité d'action sociale et d'animation du 14e arrondissement, 26, rue Mouton-Duvernet (14e). - Montant : 109.095 F.
2000, DVLR 29 - Subvention à l'association "Service de santé Arc-en-ciel du 1er arrondissement", 13, rue du Roule (1er). - Montant : 4.000 F.
2000, DVLR 36 - Subvention à l'association "Noël aux Halles", 46, rue Montorgueil (2e). - Montant : 4.000 F.
2000, DVLR 37 - Subvention à l'association "Croix Rouge française - Comité de Paris 12e", 15, rue Lamblardie (12e). - Montant : 2.000 F.
2000, DVLR 38 - Subvention à l'association de la paroisse Saint-Eustache "Soupe Saint-Eustache", 2, impasse Saint-Eustache (1er). - Montant : 4.000 F.
2000, DVLR 39 - Subvention à l'association "Le chantier", 24, rue Hénard (12e). - Montant : 2.000 F.
2000, DVLR 40 - Subvention à l'association "Relais 59", 1, rue Hector-Malot (12e). - Montant : 2.000 F.
2000, DVLR 42 - Subvention à l'association "Paris Tout-P'tits", 45, rue Cortambert (16e). - Montant : 10.000 F.
2000, DVLR 44 - Subvention au Comité des fêtes, d'animation et des oeuvres de solidarité du 19e arrondissement, mairie du 19e arrondissement. - Montant : 223.130 F.
M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
2000, DAC 29 - Acquisitions d'oeuvres d'art pour le Musée d'art moderne (16e).
2000, DAC 61 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant en régularisation au marché n° 97/41-055 signé avec la société "GEAC France" pour la maintenance du logiciel "Plus" installé dans les bibliothèques de la Ville de Paris.
2000, DAC 63 - Subvention à l'association "Mi-Octobre" (18e). - Montant : 25.000 F.
2000, DAC 71 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Société des amis d'Honoré de Balzac et de la maison de Balzac" (6e) une convention d'objectifs.
2000, DAC 85 - Subvention à l'association "Fraternité d'Abraham" (8e). - Montant : 8.000 F.
2000, DAC 91 - Subvention à l'Association des amis de Stendhal (4e). - Montant : 8.000 F.
2000, DAC 116 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec chaque exploitant cinématographique participant à l'opération "La Mairie de Paris vous invite au cinéma, 18 heures - 18 francs" une convention.
2000, DAC 117 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié sans mise en concurrence pour l'achat d'espaces publicitaires dans l'"Officiel des spectacles".
2000, DPA 92 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 marchés de prestations intellectuelles pour la réalisation d'un système de sécurité incendie, de travaux de désamiantage et de relevés de géomètre au Musée d'art moderne (16e).
2000, DPA 98 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, en vue de la réalisation des travaux d'asservissement des issues de secours, de mise aux normes de l'escalier de l'arrière scène, côté Victoria, et de chauffage dans le sas d'entrée au Théâtre du Châtelet (1er).
2000, DPA 130 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux d'extension de la bibliothèque, 88 ter, boulevard de Port-Royal (5e).
Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
2000, DFAE 22 - Subvention à l'association de commerçants et d'artisans du 20e arrondissement "L'Envol" pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant : 40.000 F.
2000, DFAE 26 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "EFT Services France SAS" une convention d'occupation domaniale pour l'installation de distributeurs automatiques de billets sur les 4 marchés couverts Saint-Quentin (10e), Batignolles (17e), Riquet (19e) et Passy (16e).
2000, DFAE 30 - Subvention à l'Association des commerçants et riverains des rues Lamarck - Caulaincourt (18e) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant : 25.000 F.
2000, DFAE 32 - Subvention à l'Union des commerçants, artisans et prestataires de services du 7e arrondissement, pour l'organisation d'une animation commerciale. - Montant : 20.000 F.
2000, DFAE 53 - Subvention au Syndicat patronal de la boulangerie et de la boulangerie pâtisserie de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne (4e). - Montant : 700.000 F.
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
2000, DVD 23 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché pour la réalisation de travaux d'aménagement des rues Robineau, Désirée, des Mûriers et des Partants, entre la rue Gasnier-Guy et la rue Sorbier (20e).
2000, DVD 25 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés de travaux en vue de la réalisation des travaux de restauration des murs de quais de la Seine entre la passerelle des Arts et le pont de l'Alma (1er, 6e, 7e et 8e).
2000, DVD 33 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés de fourniture pour la rénovation des équipements électriques hautes et basses tension des postes alimentant les installations d'éclairage public du boulevard périphérique.
2000, DVD 36 - Approbation du principe de délégation de service public pour la remise en état et l'exploitation des 4e et 5e sous-sols du parc de stationnement "Saint-Germain-des-Prés" (6e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation d'un contrat de délégation.
2000, DVD 40 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés de travaux relatifs à l'aménagement de l'avenue de la Porte-d'Italie (13e).
2000, DVD 43 - Approbation du principe de la réalisation de la 2e phase d'aménagement de la place de la Madeleine (8e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant.
2000, DVD 44 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une consultation par voie d'appel d'offres ouvert pour la maintenance et la réparation sur site des horodateurs, à signer le marché correspondant avec les entreprises qui auront été retenues par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris et dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, à conclure un marché négocié.
2000, DVD 51 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres en vue de la réalisation des travaux de renforcement et de modernisation des installations d'éclairage public de Paris.
M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
2000, DASCO 1 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de travaux de peinture dans les bâtiments scolaires du premier et du second degrés de la Ville de Paris.
2000, DASCO 8 - Subventions à des associations scolaires et à une association du 5e arrondissement. - Montant total : 20.800 F.
2000, DASCO 9 - Subventions à des établissements scolaires du 10e arrondissement. - Montant total : 5.700 F.
2000, DASCO 10 - Subvention à un établissement scolaire du 11e arrondissement. - Montant : 5.500 F.
2000, DASCO 11 - Subventions à des établissements scolaires du 13e arrondissement. - Montant total : 12.400 F.
2000, DASCO 12 - Subventions à des établissements scolaires du 15e arrondissement. - Montant total : 3.500 F.
2000, DASCO 13 - Subvention à un établissement scolaire du 16e arrondissement. - Montant : 6.100 F.
2000, DASCO 14 - Subventions à des établissements scolaires du 18e arrondissement. - Montant total : 9.100 F.
2000, DASCO 42 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec un établissement public local d'enseignement une convention pour l'occupation de ses locaux scolaires par les cours municipaux d'adultes.
2000, DPA 11 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, en vue de la réalisation des travaux de restructuration partielle du rez-de-chaussée et de l'installation de matériels de cuisine à l'école maternelle, 29, rue du Télégraphe (20e).
2000, DPA 16 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réaménagement des aires de jeux, du remplacement de menuiseries extérieures, côté rue, et de la restructuration partielle du rez-de-chaussée à l'école maternelle, 65, avenue Simon-Bolivar (19e).
2000, DPA 27 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de sécurité et de restructuration partielle à l'école élémentaire, 12, impasse Guéménée (4e).
2000, DPA 65 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures à l'école élémentaire, 30, rue Manin (19e).
2000, DPA 71 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par M. le Président de l'université Pierre-et-Marie-Curie d'une demande de permis de construire de mezzanines dans le bâtiment situé 15, rue de l'Ecole-de-Médecine (6e).
2000, DPA 104 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de restructuration du service de restauration au groupe scolaire, 51-53, avenue de la Porte-d'Ivry - 3, rue Emile-Levassor (13e).
2000, DPA 106 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures au groupe scolaire, 8-10, avenue Lamoricière (12e).
2000, DPA 107 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de restructuration des sanitaires à l'école élémentaire, 40, boulevard Diderot (12e).
2000, DPA 110 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de sécurité au groupe scolaire Passy-Chernoviz (16e).
2000, DPA 113 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de rénovation du sol de cour à l'école élémentaire, 250 bis, rue Saint-Jacques (5e).
2000, DPA 115 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, en vue de la réalisation de divers travaux de sécurité dans le groupe scolaire, 84, rue Curial (19e).
2000, DPA 117 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de restructuration des sanitaires et de l'aménagement du local d'éducation physique et sportive au collège municipal Claude-Chappe (19e).
2000, DPA 119 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la création de salles d'activité à l'école élémentaire, 12, rue Chaptal (9e).
2000, DPA 122 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection des peintures intérieures à l'école élémentaire B, 119, avenue Simon-Bolivar (19e).
2000, DPA 126 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection des peintures intérieures au groupe scolaire, 41, rue de Tanger (19e).
M. Vincent REINA, rapporteur.
2000, DAUC 15 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de parcelles de terrain cadastrées section AD nos 71 à 81 et situées au lieudit "Le Moulin de la Ville" à La Ville-sous-Orbais (Marne).
2000, DAUC 31 - Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à la S.C.I. "La Beauvaisienne" l'assiette d'une partie d'un demi-mur mitoyen situé 90-92, rue de la Convention (15e).
2000, DAUC 17 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 3 caves vacantes (lots nos 42, 46 et 47) dépendant de l'immeuble situé 6, rue de Seine (6e).
2000, DAUC 18 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'une cave vacante (lot n° 23) dépendant de l'immeuble situé 16, rue de l'Abbaye (6e).
2000, DAUC 24 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de céder par échange une cave vacante (lot n° 133) dépendant de l'immeuble situé 6, rue de Seine (6e).
2000, DAUC 25 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 17, 23-24 dépendant de l'immeuble situé 54, rue d'Aubervilliers (19e).
2000, DAUC 37 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 4, 6, 9, 10 dépendant de l'immeuble situé 11 bis, rue Labois-Rouillon (19e).
2000, DAUC 40 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique du lot communal n° 22 dépendant de l'immeuble situé 22, rue Rambuteau - 2, cité Noël (3e).
2000, DAUC 47 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 3 caves vacantes (lots nos 14, 15 et 16) dépendant de l'immeuble situé 16, rue de l'Abbaye (6e).
2000, DAUC 48 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement et d'une cave (lots vacants nos 11 et 23) dépendant de l'immeuble situé 26, rue Jacob (6e).
M. Alain RIVRON, rapporteur.
2000, AJ 2 - Autorisation à M. le Maire de Paris de faire citer directement 11 hôteliers devant le Tribunal de police de Paris en vue de les voir condamnés à payer une amende pour infraction à l'obligation de déclaration de taxe de séjour au titre de 1998, ainsi qu'à verser à la Ville de Paris des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
2000, DASCO 43 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de l'enfant Solène POIRIER en réparation d'un préjudice corporel causé à l'intéressée lors d'un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2000, DFAE 39 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "France Télécom Mobiles" un contrat de transaction.
2000, DRH 8 - Modification de la délibération D. 718, en date du 30 mai 1988, fixant la réglementation relative à l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée à certains administrateurs de la Ville de Paris et de la délibération D. 2136, en date des 10 et 11 décembre 1990, fixant la réglementation relative à l'attribution d'une indemnité compensatrice aux agents de la Commune de Paris.
2000, DRH 13 - Modification du titre XXI de la délibération D. 430, en date du 21 mars 1988, modifiée, fixant la réglementation applicable en matière de primes et indemnités des personnels de la Commune de Paris dont les taux sont déterminés et revalorisés par référence à ceux des primes et indemnités équivalentes des personnels de l'Etat.
2000, DRH 15 - Modification du statut particulier, du classement hiérarchique et de l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens des travaux de la Commune de Paris, et de l'échelonnement indiciaire applicables à l'emploi de chef de subdivision de la Commune de Paris.
2000, DRH 24 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de l'insertion dans la presse d'annonces de concours de recrutement organisés par la Direction des Ressources humaines de la Ville de Paris.
2000, DRH 25 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat, représenté par le Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, une convention fixant les modalités du recrutement externe des élèves-ingénieurs de la Ville de Paris.
2000, DVD 38 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2000, DVLR 33 - Acceptation du legs Rossignol et vente des biens mobiliers en dépendant.
Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
2000, DPE 1 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de colonnes à verre insonorisées.
M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.
2000, SGRI 7 - Subvention à l'association "Communauté héllénique de Paris et des environs" pour l'organisation d'une semaine de rencontres franco-hélléniques intitulée "La Grèce sur Seine". - Montant : 40.000 F.
M. Pascal VIVIEN, rapporteur.
2000, DPE 102 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché pour le raccordement du réseau d'assainissement parisien du 15e arrondissement sur la liaison Auteuil - Saint-Cloud.
M. Pascal VIVIEN, au lieu et place de M. Lucien FINEL, rapporteur.
2000, SGRI 5 - Subvention à l'Association pour la gestion des activités périscolaires de la Ville de Paris, 3, rue de l'Arsenal (4e). - Montant : 200.000 F.
M. Pascal VIVIEN, au lieu et place de M. Michel ROUSSIN, rapporteur.
En outre, l'Assemblée a pris connaissance de la communication suivante :
2000, DAUC 46 - Communication de la décision de M. le Préfet de police d'autoriser, au titre de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau, le projet de pompage dans la nappe du "lutétien" à la station Saint-Lazare (8e) dans le cadre du chantier "Météor" de la R.A.T.P.
M. Michel BULTÉ, rapporteur.