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Mars 2000
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39 - 2000, DLH 105 - Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction de 7 logements P.L.A.-intégration situé 1, rue du Département, lot I, dans la Z.A.C. "Flandre sud" (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.A.G.I

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2000


M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. Nous passons au projet de délibération DLH 105 concernant la réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction de 7 logements P.L.A.-intégration situé 1, rue du Département, lot I, dans la Z.A.C. "Flandre sud".
La parole est à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, ce programme de construction concerne une petite parcelle de 110 mètres carrés à l'angle de la rue du Département et de la rue de Tanger.
Il est envisagé d'y construire un bâtiment de 6 étages comprenant 2 F1, 4 F4, 1 F5 et un local commercial de 41 mètres carrés.
Ce projet avait fait l'objet d'un premier permis accordé à la S.A.G.I. en 1997, qui n'avait pu aboutir.
S'agissant d'un programme de 7 P.L.A.-intégration, ce projet reçoit notre entière approbation.
Toutefois, ce programme pose un problème : celui de son coût. En effet, le coût total de l'opération est de 9.275.000 F, soit 22.872 F au mètre carré, ce qui est pour le moins exorbitant.
Deux postes grèvent lourdement le prix de revient prévisionnel : les honoraires et les travaux.
Ainsi, les honoraires, qui s'élèvent à 1.546.000 F sur un total de 9.275.000 F, représentent à eux seuls 16,66 % du coût global de l'opération, ce qui est pour le moins excessif.
Mais surtout les travaux. Les coûts de construction, hors foncier - je dis bien, hors foncier - s'élèvent à 5.445.000 F sur 9.275.000 F, soit, pour 426 mètres carrés de S.H.O.N. habitables, même en incluant un petit local commercial de 41 mètres carrés, un coût de construction au mètre carré de l'ordre de 13.000 F le mètre carré, ce qui est, ni plus ni moins, extravagant, alors que le prix moyen de construction, hors foncier, d'un petit immeuble de ce type pour un programme de P.L.A. est tout au plus de 7.000 F au mètre carré.
Comment justifiez-vous une dérive financière aussi invraisemblable ?
Pouvez-vous expliquer dans quelles conditions ce marché a été attribué ? Y a-t-il eu, oui ou non, mise en concurrence entre divers opérateurs ou, s'agissant de la S.A.G.I., a-t-on affaire à l'un de ces innombrables marchés captifs discrétionnairement offerts à quelques S.E.M., toujours les mêmes ?
On voit avec cette délibération à quelles aberrations aboutit ce système de quelques S.E.M., toujours les mêmes, dont les plans de charge sont assurés par la Ville de Paris sans aucune mise en concurrence et dont les dépenses sont portées par la Ville sous forme de subventions, de différés de remboursement, de garanties d'emprunt, pour le plus grand bien des actionnaires privés de ces S.E.M., alors même que les banques privées, partie prenante de ces S.E.M., se gardent bien de telles largesses.
En définitive le contribuable parisien est mis à contribution au seul bénéfice de ces intérêts privés.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci, cher collègue.
La parole est à M. BULTÉ pour vous répondre.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom du 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Ce projet est mis au point, effectivement, comme l'a rappelé M. BLET, par la S.A.G.I., et un permis de construire, je le rappelle, avait été délivré déjà au mois de mai 1997, prévoyant la construction de 7 logements (c'est donc une petite opération) répartis sur 6 étages, les contraintes d'urbanisme et architecturales (exiguïté de la parcelle, nombre limité de logements susceptibles d'être réalisés, présence de mur pignon mitoyen inesthétique à masquer) expliquant bien entendu le coût très élevé de l'opération. Je vais même plus loin que M. BLET puisque pour cette opération, que nous avons contrôlée auprès de la S.A.G.I. en ce qui concerne les appels à la concurrence, qui ont été effectués, nous semble-t-il, dans de bonnes conditions, nous arriverons en réalité à 22.872 F le mètre carré, ce qui est un record absolu en ce qui concerne la surface habitable.
Mais c'est vrai, la Ville de Paris a pris le parti de pouvoir réaliser des logements P.L.A.-intégration dans des opérations de petite dimension, ce qui en explique le coût très élevé.
Il semble cependant souhaitable d'autoriser ce projet en P.L.A. Intégration qui reçoit le soutien de la Préfecture, puisque nous en avons informé les services de l'Etat (la Préfecture de Paris nous a donné son accord) et qui permettra de terminer l'aménagement du secteur de la Z.A.C. dans laquelle il s'inscrit.
La Ville accordera sa garantie aux prêts P.L.A. Intégration et P.L.A. Intégration foncier et participera au financement sous forme de subventions d'un montant global, sur les 9.275.000 F, de 4.863.000 F, dont 700.000 au titre du dépassement de la valeur foncière de référence, pour vous montrer toute l'importance que la Ville attache à ce type de réalisation. En contrepartie elle bénéficiera bien entendu d'un droit d'attribution portant sur près de la moitié, c'est-à-dire 4 logements.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci, cher collègue.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 105.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DLH 105).