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Mars 2000
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53 - Votes spécifiés par les groupes et les Conseillers non-inscrits de l'Assemblée

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2000


Le groupe socialiste et apparentés vote contre les projets de délibération suivants :
2000, DFAE 48 - Résiliation par avenant n° 3 de la convention signée le 24 décembre 1980 entre la Ville de Paris et la société "DAUPHIN OTA". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "DAUPHIN S.A." une convention accordant à cette société le droit d'exploiter de la publicité sur certaines propriétés communales.
2000, DFAE 52 - Fixation des taux des 4 taxes directes locales pour 2000.
2000, DASCO 38 - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de souscrire un avenant au marché négocié signé avec la société "Heidelberg France" relatif à la location avec option d'achat d'un système d'impression Offset destiné à l'Ecole supérieure Estienne et, d'autre part, de signer un marché négocié avec la même société régularisant la location de cet équipement pour la période d'octobre 1996 à décembre 1997.
2000, DAUC 21 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un pavillon situé 30, rue Olivier-Métra - 1-3, villa Olivier-Métra (20e).
2000, DAUC 25 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 17, 23-24 dépendant de l'immeuble situé 54, rue d'Aubervilliers (19e).
2000, DAUC 37 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 4, 6, 9, 10 dépendant de l'immeuble situé 11 bis, rue Labois-Rouillon (19e).
2000, DAUC 40 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique du lot communal n° 22 dépendant de l'immeuble situé 22, rue Rambuteau - 2, cité Noël (3e).
2000, DAUC 48 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement et d'une cave (lots vacants nos 11 et 23) dépendant de l'immeuble situé 26, rue Jacob (6e).
Il s'abstient sur les projets de délibération suivants :
2000, DVLR 35 - Subvention à l'association "Commune libre des Halles de Paris", 52, rue de l'Arbre-Sec (1er). - Montant : 4.500 F.
2000, DVD 53 - Approbation du projet de P.D.U. soumis pour avis aux collectivités territoriales.
2000, DPA 114 - Transfert des activités d'une halte-garderie et aménagement de locaux dans l'immeuble communal situé 8, rue des Prouvaires (1er). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes.
2000, DLH 61 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 21, rue du Général-Beuret (15e).
2000, DAUC 17 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 3 caves vacantes (lots nos 42, 46 et 47) dépendant de l'immeuble situé 6, rue de Seine (6e).
2000, DAUC 18 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'une cave vacante (lot n° 23) dépendant de l'immeuble situé 16, rue de l'Abbaye (6e).
2000, DAUC 24 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de céder par échange une cave vacante (lot n° 133) dépendant de l'immeuble situé 6, rue de Seine (6e).
2000, DAUC 47 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 3 caves vacantes (lots nos 14, 15 et 16) dépendant de l'immeuble situé 16, rue de l'Abbaye (6e).
2000, DFAE 35 - Modifications du règlement municipal des étalages et des terrasses installés sur la voie publique.
Il ne prend pas part au vote sur le v?u n° 4 déposé par les groupes de la majorité portant sur la mise en place d'un service minimum dans les transports en commun en cas de grève, sur l'amendement n° 6 déposé par M. REINA relatif à l'attribution de subventions à diverses associations au titre de la politique de la ville ainsi que sur les projets de délibération suivants :
2000, ASES 49 - Subvention à l'association "Crèche du 1er arrondissement" pour sa crèche collective située 17 bis, rue de l'Arbre-Sec (1er). - Montant : 394.771 F.
2000, DFAE 53 - Subvention au Syndicat patronal de la boulangerie et de la boulangerie pâtisserie de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne (4e). - Montant : 700.000 F.
2000, DFAE 34 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Relais-Parking" une convention d'occupation du domaine public.
Le groupe communiste vote contre le v?u n° 4 déposé par les groupes de la majorité portant sur la mise en place d'un service minimum dans les transports en commun en cas de grève et contre les projets de délibération suivants :
2000, DFAE 48 - Résiliation par avenant n° 3 de la convention signée le 24 décembre 1980 entre la Ville de Paris et la société "DAUPHIN OTA". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "DAUPHIN S.A." une convention accordant à cette société le droit d'exploiter de la publicité sur certaines propriétés communales.
2000, DVD 36 - Approbation du principe de délégation de service public pour la remise en état et l'exploitation des 4e et 5e sous-sols du parc de stationnement "Saint-Germain-des-Prés" (6e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation d'un contrat de délégation.
2000, DLH 32 - Réalisation par la S.G.I.M. du 9e plan de modernisation du patrimoine relevant de la convention de 1931. - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la S.G.I.M.
2000, DAUC 15 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de parcelles de terrain cadastrées section AD nos 71 à 81 et situées au lieudit "Le Moulin de la Ville" à La Ville-sous-Orbais (Marne).
2000, DAUC 21 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un pavillon situé 30, rue Olivier-Métra - 1-3, villa Olivier-Métra (20e).
2000, DAUC 25 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 17, 23-24 dépendant de l'immeuble situé 54, rue d'Aubervilliers (19e).
2000, DAUC 37 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 4, 6, 9, 10 dépendant de l'immeuble situé 11 bis, rue Labois-Rouillon (19e).
2000, DAUC 40 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique du lot communal n° 22 dépendant de l'immeuble situé 22, rue Rambuteau - 2, cité Noël (3e).
2000, DAUC 48 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement et d'une cave (lots vacants nos 11 et 23) dépendant de l'immeuble situé 26, rue Jacob (6e).
2000, DFAE 35 - Modifications du règlement municipal des étalages et des terrasses installés sur la voie publique. (article 1 : contre, article 2 : abstention).
2000, DFAE 51 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation à la règle du repos dominical.
Il s'abstient sur les projets de délibération suivants :
2000, DPA 83 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, en cas d'appel d'offres infructueux, en vue de la réalisation des travaux de rénovation au stade du Parc-des-Princes (16e).
2000, DPA 114 - Transfert des activités d'une halte-garderie et aménagement de locaux dans l'immeuble communal situé 8, rue des Prouvaires (1er). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes.
2000, DLH 14 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 1, rue Charles-Tellier (16e).
2000, DLH 61 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 21, rue du Général-Beuret (15e).
2000, DFAE 34 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Relais-Parking" une convention d'occupation du domaine public.
Il ne prend pas part au vote sur l'amendement n° 6 déposé par M. REINA relatif à l'attribution de subventions à diverses associations au titre de la politique de la ville, sur les désignations et sur le projet de délibération suivant :
2000, ASES 49 - Subvention à l'association "Crèche du 1er arrondissement" pour sa crèche collective située 17 bis, rue de l'Arbre-Sec (1er). - Montant : 394.771 F.
Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre le v?u n° 4 déposé par les groupes de la majorité portant sur la mise en place d'un service minimum dans les transports en commun en cas de grève et contre les projets de délibération suivants :
2000, DFAE 48 - Résiliation par avenant n° 3 de la convention signée le 24 décembre 1980 entre la Ville de Paris et la société "DAUPHIN OTA". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "DAUPHIN S.A." une convention accordant à cette société le droit d'exploiter de la publicité sur certaines propriétés communales.
2000, DFAE 52 - Fixation des taux des 4 taxes directes locales pour 2000.
2000, DVLR 35 - Subvention à l'association "Commune libre des Halles de Paris", 52, rue de l'Arbre-Sec (1er). - Montant : 4.500 F.
2000, DFAE 34 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Relais-Parking" une convention d'occupation du domaine public.
Il s'abstient sur les projets de délibération suivants :
2000, DVD 53 - Approbation du projet de P.D.U. soumis pour avis aux collectivités territoriales.
2000, DASCO 38 - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de souscrire un avenant au marché négocié signé avec la société "Heidelberg France" relatif à la location avec option d'achat d'un système d'impression Offset destiné à l'Ecole supérieure Estienne et, d'autre part, de signer un marché négocié avec la même société régularisant la location de cet équipement pour la période d'octobre 1996 à décembre 1997.
2000, DPA 114 - Transfert des activités d'une halte-garderie et aménagement de locaux dans l'immeuble communal situé 8, rue des Prouvaires (1er). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes.
Il ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2000, ASES 49 - Subvention à l'association "Crèche du 1er arrondissement" pour sa crèche collective située 17 bis, rue de l'Arbre-Sec (1er). - Montant : 394.771 F.
Le groupe "U.D.F. et Modérés" vote contre le projet de délibération suivant :
2000, DASCO 8 - Subventions à des associations scolaires et à une association du 5e arrondissement. - Montant total : 20.800 F.
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts", Mmes Sylvie SCHERER, Cécile SILHOUETTE, élues de "Ensemble pour une gauche alternative et écologiste", M. Jean-François BLET, élu de "Paris, écologie, solidarité et citoyenneté" et M. Alain RIOU votent contre le v?u n° 4 déposé par les groupes de la majorité portant sur la mise en place d'un service minimum dans les transports en commun en cas de grève et contre les projets de délibération suivants :
2000, DFAE 48 - Résiliation par avenant n° 3 de la convention signée le 24 décembre 1980 entre la Ville de Paris et la société "DAUPHIN OTA". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "DAUPHIN S.A." une convention accordant à cette société le droit d'exploiter de la publicité sur certaines propriétés communales.
2000, DFAE 52 - Fixation des taux des 4 taxes directes locales pour 2000.
2000, DVLR 35 - Subvention à l'association "Commune libre des Halles de Paris", 52, rue de l'Arbre-Sec (1er). - Montant : 4.500 F.
2000, DAUC 17 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 3 caves vacantes (lots nos 42, 46 et 47) dépendant de l'immeuble situé 6, rue de Seine (6e).
2000, DAUC 18 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'une cave vacante (lot n° 23) dépendant de l'immeuble situé 16, rue de l'Abbaye (6e).
2000, DAUC 21 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un pavillon situé 30, rue Olivier-Métra - 1-3, villa Olivier-Métra (20e).
2000, DAUC 24 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de céder par échange une cave vacante (lot n° 133) dépendant de l'immeuble situé 6, rue de Seine (6e).
2000, DAUC 25 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 17, 23-24 dépendant de l'immeuble situé 54, rue d'Aubervilliers (19e).
2000, DAUC 37 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 4, 6, 9, 10 dépendant de l'immeuble situé 11 bis, rue Labois-Rouillon (19e).
2000, DAUC 40 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique du lot communal n° 22 dépendant de l'immeuble situé 22, rue Rambuteau - 2, cité Noël (3e).
2000, DAUC 47 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 3 caves vacantes (lots nos 14, 15 et 16) dépendant de l'immeuble situé 16, rue de l'Abbaye (6e).
2000, DAUC 48 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement et d'une cave (lots vacants nos 11 et 23) dépendant de l'immeuble situé 26, rue Jacob (6e).
2000, DFAE 51 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation à la règle du repos dominical.
Ils s'abstiennent sur les projets de délibération suivants :
2000, SGCP 2 - Mise à jour des délibérations relatives au régime indemnitaire des élus parisiens.
2000, PP 21 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres pour la pose et la location de portes et d'écrans pour assurer la fermeture de locaux ou d'immeubles frappés d'une mesure de police.
2000, DVD 53 - Approbation du projet de P.D.U. soumis pour avis aux collectivités territoriales.
2000, DAUC 32 - Secteur du Parc de Passy (16e). - Aménagements de voirie avenues René-Boylesve, Marcel-Proust et voie E/16. - Avis favorable au projet d'aménagement de voirie. - Avis favorable à la mise en oeuvre de la procédure préalable à la Déclaration d'utilité publique de l'opération en vue de l'acquisition de demi-sols de voies privées avenues Marcel-Proust, René-Boylesve et voie E/16.
2000, DLH 105 - Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction de 7 logements P.L.A.-intégration situé 1, rue du Département, lot I, dans la Z.A.C. "Flandre sud" (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.A.G.I.
Ils ne prennent pas part au vote sur les désignations.
Mmes Martine BILLARD, Cécile SILHOUETTE, MM. Alain RIOU et Jean-François BLET s'abstiennent sur le projet de délibération suivant :
2000, DVD 7 - Projet de revalorisation des Grands boulevards (2e et 10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de travaux relatif à l'aménagement des trottoirs des boulevards de Bonne-Nouvelle et Saint-Denis (tronçon de la rue Poissonnière au boulevard de Sébastopol).
Mme Martine BILLARD ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2000, DAC 61 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant en régularisation au marché n° 97/41-055 signé avec la société "GEAC France" pour la maintenance du logiciel "Plus" installé dans les bibliothèques de la Ville de Paris.
Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, vote contre les projets de délibération suivants :
2000, DFAE 48 - Résiliation par avenant n° 3 de la convention signée le 24 décembre 1980 entre la Ville de Paris et la société "DAUPHIN OTA". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "DAUPHIN S.A." une convention accordant à cette société le droit d'exploiter de la publicité sur certaines propriétés communales.
2000, DAUC 32 - Secteur du Parc de Passy (16e). - Aménagements de voirie avenues René-Boylesve, Marcel-Proust et voie E/16. - Avis favorable au projet d'aménagement de voirie. - Avis favorable à la mise en oeuvre de la procédure préalable à la Déclaration d'utilité publique de l'opération en vue de l'acquisition de demi-sols de voies privées avenues Marcel-Proust, René-Boylesve et voie E/16.
2000, DPA 83 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, en cas d'appel d'offres infructueux, en vue de la réalisation des travaux de rénovation au stade du Parc-des-Princes (16e).
2000, DAUC 28 - Attribution des dénominations "rue de l'Astrolabe et rue du Mont-Tonnerre" à 2 voies du 15e arrondissement.
2000, DAUC 17 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 3 caves vacantes (lots nos 42, 46 et 47) dépendant de l'immeuble situé 6, rue de Seine (6e).
2000, DAUC 18 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'une cave vacante (lot n° 23) dépendant de l'immeuble situé 16, rue de l'Abbaye (6e).
2000, DAUC 24 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de céder par échange une cave vacante (lot n° 133) dépendant de l'immeuble situé 6, rue de Seine (6e).
2000, DAUC 47 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 3 caves vacantes (lots nos 14, 15 et 16) dépendant de l'immeuble situé 16, rue de l'Abbaye (6e).
Elle s'abstient sur les projets de délibération suivants :
2000, DFAE 52 - Fixation des taux des 4 taxes directes locales pour 2000.
2000, DVD 53 - Approbation du projet de P.D.U. soumis pour avis aux collectivités territoriales.
2000, PJEV 2 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'aménagement des espaces verts de la Z.A.C. "Alésia-Montsouris" (14e).
2000, DAUC 25 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 17, 23-24 dépendant de l'immeuble situé 54, rue d'Aubervilliers (19e).
2000, DFAE 35 - Modifications du règlement municipal des étalages et des terrasses installés sur la voie publique.