Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

6 - Dépôt de questions d'actualité

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2000


M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, je vous informe que 5 questions d'actualité ont été déposées.
La première émane de M. Yves GALLAND à M. le Maire de Paris et concerne l'Institut international pour l'Europe. Je vous en donne lecture :
"Lors de la réunion du Conseil de Paris du 28 février, vous nous avez demandé de voter l'attribution d'un subvention de 5.800.000 F à une nouvelle association "l'Institut international pour l'Europe".
Notre groupe s'était opposé à ce projet et vous en avait demandé le report.
Les motifs que partageaient d'autres élus étaient multiples :
- absence d'informations élémentaires (adresses, statuts...) ;
- duplication avec d'autres associations existantes (Maison de l'Europe...) sans autres éléments de clarification de votre part.
Un vote très serré (19 voix contre, 22 pour) est intervenu en faveur de ce projet, après que M. PICOURT, adjoint compétent, ait reconnu la réalité d'un certain nombre de critiques, en indiquant toutefois que la qualité des personnalités membres du Conseil d'administration, qu'il avait nommément désignés, était un élément d'évidente sécurité pour les élus.
Or, Mme Nicole FONTAINE s'est dit "désagréablement surprise" d'apprendre que son nom figurait parmi les membres du Conseil d'administration et a donc demandé le retrait de son nom de tous les documents relatifs à cette nouvelle association.
Monsieur le Maire, ne s'agit-il pas clairement d'une information qui aurait pu en son temps changer le vote du Conseil ?
Quelle est la réalité de la composition de ce Conseil d'administration de l'Institut international pour l'Europe ?
N'envisagez-vous pas de considérer que le vote ayant pu être faussé, il y a lieu de l'annuler et de réinscrire ce projet à l'ordre du jour de notre prochain Conseil ?"
La deuxième émane du groupe communiste à M. le Maire de Paris, elle concerne "les effets à Paris de la couverture maladie universelle."
La troisième émane du groupe du Mouvement des citoyens. Elle est posée à M. le Maire de Paris en ces termes :
"Au regard de l'importance des besoins en logements étudiants à Paris, les élus du groupe du Mouvement des citoyens demandent à M. le Maire de Paris un renforcement de la participation financière de la Ville de Paris, dans le cadre de la mise en ?uvre du plan U3M, pour accroître les réalisations de ce type de logements."
La quatrième question d'actualité est posée par Mme TISSOT, au nom du groupe "Rassemblement pour Paris", à M. le Maire de Paris, elle concerne le Faubourg Saint-Antoine. Elle est ainsi libellée :
"A la suite d'un recours de l'Association "Onze de Pique", le Tribunal administratif de Paris vient d'annuler la modification du P.O.S. approuvée le 8 juin 1998 par le Conseil de Paris, au motif que la Ville aurait dû recourir à une procédure de révision.
Ce jugement constitue un mauvais coup pour le Faubourg Saint-Antoine, aussi bien pour la protection de son paysage que pour le maintien de ses activités artisanales traditionnelles. L'association porte une grande responsabilité en faisant courir des risques aussi considérables à l'évolution déjà préoccupante de ce quartier.
Mme Claude-Annick TISSOT demande à M. le Maire de Paris les mesures qu'il compte prendre pour faire face à cette situation nouvelle dans le Faubourg."
Enfin, la cinquième question d'actualité de M. Jacques BRAVO, au nom du groupe socialiste et apparentés, à M. le Maire de Paris concerne "la politique de communication de la Ville et ses moyens."
Nous reprendrons nos travaux à 14 heures 45 précises avec les questions d'actualité, nous passerons au Conseil général de 15 heures 15 à 17 heures 30 environ et nous reprendrons nos travaux en formation de Conseil municipal à partir de 17 heures 30 avec le vote du v?u déposé par le groupe socialiste sur les inspecteurs de sécurité et la suite des affaires inscrites à l'ordre du jour.
La séance est suspendue.