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Mars 2000
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73 - QOC 2000-206 Question de M. Hervé BENESSIANO à M. le Préfet de police au sujet des emplacements de stationnement G.I.C./G.I.G

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2000


Libellé de la question :
"De gros efforts sont effectués par la Préfecture de police afin de mettre à disposition des personnes handicapées se déplaçant en véhicule particulier des emplacements spécifiques G.I.C./G.I.G.
De même, la surveillance des agents contractuels s'améliore peu à peu afin de faire respecter par les automobilistes ces emplacements réservés.
Malheureusement, après 18 h 30, les week-ends et jours fériés, la règle prioritaire disparaît et les automobilistes handicapés se trouvent confrontés à des difficultés de stationnement considérables.
M. le Préfet de police a-t-il la possibilité de faire respecter de manière permanente ces emplacements spécifiques pour personnes handicapées ?"
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Depuis longtemps, des mesures ont été adoptées à Paris, par la Préfecture de police, pour faciliter le déplacement de personnes souffrant d'un handicap, titulaires de l'insigne de grand invalide de guerre ou civil.
Ces personnes, ou celles qui les accompagnent, peuvent ainsi bénéficier de tolérances en matière de stationnement, si leur macaron, en cours de validité, se trouve visiblement apposé derrière le pare-brise de leur véhicule et sous réserve que ce dernier ne constitue pas une gêne trop importante pour les autres usagers.
A cet égard, le stationnement ne peut être toléré sur les arrêts et dans les couloirs d'autobus, en double file, sur les entrées desservant les immeubles riverains, devant les sorties de casernes de pompiers, en pleine voie, sur les zones de livraisons, sur les emplacements réservés aux ambassades et sur ceux réservés aux commerçants aux abords des marchés.
J'ajoute, par ailleurs, que conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 décembre 1985 pris conjointement par le Préfet de police et le Maire de Paris, les titulaires des macarons susvisés sont exonérés du paiement de la taxe de stationnement sur les emplacements soumis au régime du stationnement payant.
S'agissant des emplacements réservés au stationnement des véhicules porteurs du macaron G.I.G.-G.I.C., je puis vous assurer que les services de police locaux s'attachent à veiller, en permanence, au bon usage des emplacements de cette nature et sanctionnent, avec détermination, les infractions qu'ils sont à même de constater en ce domaine en faisant procéder à l'enlèvement des véhicules dont les conducteurs ont ainsi été verbalisés.
C'est ainsi que les surveillances effectuées au cours de l'année 1999 ont permis d'établir 23.961 procès-verbaux de contravention pour ce motif.
A titre indicatif, le nombre de procès-verbaux relevés, pour la totalité de l'année 1998, était de 13.664.
L'action menée par les services de la Préfecture de police en matière de contrôle du stationnement s'est également traduite, au cours de l'année 1999, par 53.164 enlèvements de véhicules qui étaient garés illicitement sur des emplacements réservés à certaines catégories d'usagers, emplacements au nombre desquels figurent, notamment, ceux matérialisés au bénéfice des personnes disposant du macaron de grand invalide civil ou de guerre.
A cet égard, le nombre de véhicules enlevés, pour l'année 1998, était de 43.351.
Conscients des difficultés rencontrées par les personnes handicapées, mes services s'efforcent d'augmenter, chaque fois que cela paraît possible, le nombre des emplacements aménagés au bénéfice des véhicules porteurs du macaron de grand invalide civil ou de guerre.
Ainsi, le nombre de ces emplacements est-il passé de 400 en 1992 à 1.100 à ce jour.
Cette progression montre, s'il en était besoin, l'action soutenue de la Préfecture de police pour faciliter l'accessibilité de la Ville aux personnes handicapées.
A l'occasion de votre intervention, je n'ai pas manqué de renouveler les instructions précédemment données en ce domaine aux services de police, afin que la surveillance concernant la bonne utilisation des places de stationnement réservées aux véhicules des personnes handicapées, soit poursuivie, particulièrement en soirée, les week-ends et les jours fériés."