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Mars 2000
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35 - 2000, ASES 48 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture d'aliments de diététique infantile dans des établissements de la Petite enfance de la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2000


M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération ASES 48 relatif à un marché sur appel d'offres pour la fourniture d'aliments de diététique infantile dans des établissements de la Petite enfance de la Ville de Paris.
La parole est à Madame SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, la Ville de Paris s'apprête à lancer un appel d'offres pour la fourniture et la livraison d'aliments de diététique infantile dans ses établissements de petite enfance.
La culture des O.G.M. n'est malheureusement pas interdite en France, alors que les conséquences de leur dissémination dans la nature sont inconnues, tout comme les conséquences de leur influence sur la santé des animaux et des humains à travers la chaîne alimentaire.
En outre, nous savons maintenant que de nombreuses plantes génétiquement modifiées, cultivées à l'étranger, et notamment aux Etats-Unis, sont importées en Europe et entrent dans la composition de nombreux aliments.
L'action des citoyens, des consommateurs et de leurs associations ont enfin rendu obligatoire l'étiquetage des aliments contenant des O.G.M.
A l'exemple d'un nombre croissant de collectivités locales, communes, départements, qui interdisent dans les cantines l'utilisation des O.G.M. dans la composition des aliments, la Ville de Paris devrait le faire systématiquement pour les cantines dont elle est responsable ou qu'elle finance, notamment dans les établissements de la petite enfance.
Cette précision ne figure pas dans le projet de délibération et je dépose, par conséquent, un amendement qui va dans ce sens.
A la fin de l'article 1er de ce projet, il faut remplacer "livraison d'aliments génétiquement modifiés dans les établissements de la petite enfance" par "livraison d'aliments ne comportant pas d'O.G.M.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président, au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint, au nom de la 5e Commission.
Mme HERMANGE m'a chargé de vous dire en effet que la présence d'organismes génétiquement modifiés est proscrite. Par conséquent, votre amendement n'a pas lieu d'être.
En effet, le titulaire du marché s'engage à ne pas livrer de produits dont l'étiquetage précise qu'ils contiennent des O.G.M. Ce n'était pas marqué mais je tiens à vous le préciser.
Est-ce que vous souhaitez, avec cette précision, que je mette l'amendement aux voix ?
Mme Laure SCHNEITER. - Compte tenu de ces précisions, j'accepte de retirer ma proposition.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je ne le mets donc pas aux voix.
Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 48.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, ASES 48).