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11 - III - Question d'actualité de Mme CAPELLE, au nom du groupe du Mouvement des citoyens, à M. le Maire de Paris relative au logement des étudiants

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons à la question d'actualité des élus du groupe du Mouvement des citoyens.
La parole est à Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.
Lors du Conseil de Paris du 28 février 2000, il a été présenté aux élus du Conseil de Paris les orientations retenues par la Municipalité parisienne concernant la participation de la Ville de Paris au Plan U.3.M.
Une contribution significative en faveur de la réalisation d'équipements universitaires a été annoncée à cette occasion par M. le Maire de Paris, avec un effort financier global de l'ordre de 1,5 milliard de francs.
Mais l'effort prévu par la Ville en faveur des logements étudiants reste très en deçà des besoins : 150 millions de francs seulement devraient être attribués par la Ville de Paris au financement de ce type de logement et 80 millions de francs pour la réhabilitation de la Cité Universitaire internationale, alors que Paris connaît un sous-équipement important dans ce domaine.
L'objectif de construction de 4.000 logements étudiants sur la durée du Plan U.3.M., soit deux contrats de plan, mentionné dans la communication présentée par M. le Maire de Paris, apparaît comme un objectif minimum.
Les besoins estimés en logements étaient, en effet, de 6.000 unités pour Paris dans le premier rapport. Or, les seuls crédits prévus par la Ville permettraient tout au plus la création de 150 à 300 logements de petite superficie.
Les élus du groupe du Mouvement des citoyens ont pris acte des démarches effectuées par le Maire de Paris auprès du Secrétaire d'Etat chargé du Logement pour ce qui concerne la nécessité de faciliter les réalisations de résidences étudiantes, ou encore auprès du Président de la Région Ile-de-France pour que l'aide de la Région soit renforcée dans le domaine du logement étudiant, mais ces démarches ne doivent pas masquer la trop faible implication de la Municipalité parisienne en faveur du logement étudiant.
Les élus du groupe du Mouvement des citoyens demandent en conséquence à M. le Maire de Paris de prévoir l'engagement de moyens financiers supplémentaires en faveur de la réalisation de ce type de logements.
Je vous précise que cet effort d'investissement nécessaire contribuerait en outre à revitaliser Paris, qui a perdu un nombre important d'habitants : près de 70.000 entre 1975 et 1999.
Je vous remercie.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. REINA pour répondre à Mme CAPELLE.
M. Vincent REINA, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Madame CAPELLE, le financement du logement étudiant n'est pas une compétence municipale mais une compétence de l'Etat.
Néanmoins, la Ville de Paris et son Maire ont souhaité apporter une aide conséquente aux étudiants désireux de suivre un enseignement supérieur dans la Capitale.
C'est pourquoi, dans le cadre du Plan U.3.M., la Ville s'apprête à conclure avec l'Etat un protocole fixant des engagements des deux partenaires en faveur de l'amélioration de la vie étudiante.
Tout d'abord, la Ville a proposé à l'Etat, comme cela a été clairement indiqué devant cette Assemblée lors de la présentation de la communication sur le Plan U.3.M., le 28 février dernier, la programmation de 4.000 nouveaux logements sociaux pour étudiants à gérer par le C.R.O.U.S., dont le parc parisien passerait ainsi de 2.000 à 6.000.
La Collectivité parisienne consacrera pour cela un crédit de 150 millions de francs.
En contrepartie, la Ville attend de l'Etat qu'il mette à la disposition des opérateurs chargés de la construction de logements sociaux des formules de financement adaptées permettant d'assurer des loyers compatibles avec les ressources des bénéficiaires de logements.
Enfin, pour développer l'accueil des étudiants étrangers, le rôle de la Cité internationale doit être renforcé et son développement assuré. La Ville est ainsi prête à concourir à la rénovation des logements de la Cité Internationale à hauteur de 80 millions de francs.
Au total, il s'agit donc là d'un effort tout à fait considérable. En effet, si l'on considère qu'un logement étudiant nécessite désormais une moyenne de 35 à 40 mètres carrés de surface (surfaces collectives incluses), ce sont au total 140 à 160.000 mètres carrés de planchers qui devront être programmés. C'est donc un objectif ambitieux, qui repose évidemment sur une recherche efficace des opportunités foncières tant de la part de la Ville - des surfaces importantes sont d'ailleurs réservées à cet effet dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" - que des services de l'Etat.
Par ailleurs, la Ville a déjà entamé un effort significatif dans ce domaine, je vous le rappelle, Madame CAPELLE. C'est ainsi qu'elle a déjà apporté sa contribution financière aux projets de la S.A.G.I., pour la résidence Francis de Croisset (354 logements) dans le 18e, de l'O.P.A.C. (66 logements rue Rollin, 51 logements rue Mazet) et de la R.I.V.P. (70 logements rue Domrémy dans le 13e). La réalisation de 280 logements supplémentaires est d'ores et déjà programmée au titre de l'exercice 2000 dans le 18e et dans le 15e arrondissement. D'autres projets sont à l'étude dans les 12e, 13e, 18e et 20e arrondissements).
Au plan financier, il est à rappeler que la création d'un logement pour étudiant coûte entre 300 et 350.000 F. La majeure partie de la dépense est couverte par des subventions et prêts aidés par l'Etat, destinés à financer le logement social, la Ville pouvant prendre en charge jusqu'à 30 % de celle-ci sous forme d'avances et de subventions.
Madame CAPELLE, je pense que cela apporte des éléments de réponse à vos questions.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie M. REINA.