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Mars 2000
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Conseil Municipal
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12 - IV - Question d'actualité de Mme Claude-Annick TISSOT, au nom du groupe "Rassemblement pour Paris", à M. le Maire de Paris relative au Faubourg Saint-Antoine

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons à la question d'actualité de Mme Claude Annick TISSOT, au nom du groupe "Rassemblement Pour Paris" qui concerne le Faubourg Saint-Antoine.
Madame TISSOT, vous avez la parole.
Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Cette question d'actualité porte sur le Faubourg Saint-Antoine : comme vous le savez, à la suite d'un recours de l'association "Onze de pique" - dont d'ailleurs je tiens à souligner que le Président n'est qu'un adjoint au Maire du 11e - le Tribunal administratif de Paris vient d'annuler la modification du P.O.S. approuvée le 8 juin 1998 par le Conseil de Paris au motif que la Ville aurait dû recourir à une procédure de révision.
Cette annulation, Monsieur le Maire, fondée sur un motif de pure forme, comporte des conséquences très graves pour le Faubourg Saint-Antoine et parmi celles-ci je n'en citerai qu'une : désormais, le droit des sols applicable est celui qui préexistait, ce qui veut dire que les exigences en matière architecturale et de protection du patrimoine bâti ne s'appliquent plus et ce jusqu'à ce que de nouvelles dispositions réglementaires soient adoptées.
Résultat, le quartier Saint-Antoine risque donc d'être à nouveau livré aux marchands de biens et aux promoteurs immobiliers. L'association "Onze de pique" porte donc une grave responsabilité en faisant courir des risques aussi considérables à l'évolution déjà préoccupante de ce quartier.
Je vous demande donc, Monsieur le Maire, quelles sont les mesures que vous comptez prendre pour faire face à cette situation nouvelle pour assurer la protection du Faubourg Saint-Antoine. Je vous remercie.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci, Madame TISSOT.
Je donne la parole à M. BULTÉ pour répondre à Mme TISSOT.
M. Michel BULTÉ, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
En effet, comme vient de l'indiquer mon amie et collègue Claude-Annick TISSOT, le Tribunal administratif de Paris vient d'annuler la modification du P.O.S. dans le Faubourg Saint-Antoine. Ce document approuvé par le Conseil de Paris en 1998 permettait d'apporter des protections spécifiques à ce quartier de Paris dont le caractère faubourien et l'activité artisanale justifiaient les mesures particulières.
Chacun doit savoir ici que cette annulation résulte d'un recours déposé par une association qui affirme vouloir protéger le Faubourg. Peut-on d'ailleurs encore parler à son propos d'association ? Les autres associations de Paris ont à coeur de défendre les intérêts des quartiers, de leur paysage, de leurs habitants, la politique du pire appliquée ici par les auteurs de cette procédure a conduit, pour des raisons de pure forme, à faire disparaître toutes les protections particulières qui avaient été prévues pour protéger le Faubourg Saint-Antoine. Il s'agit en vérité, sous couvert de juridisme, d'une attaque politicienne qui prend un quartier en otage et se moque cyniquement des conséquences pour les habitants.
Combien pourtant ces plaideurs - parce qu'il faut les qualifier de plaideurs - nous ont à longueur d'année parlé de défense du Faubourg, de défense du paysage, de diminution de la circulation, d'écologie, de qualité de vie ! Le seul résultat de leur action ce sont aujourd'hui 310 immeubles et 45 cours dont la protection est supprimée. C'est la porte ouverte à toutes les rénovations à visée spéculative.
Que nous a-t-on parlé de l'immeuble Gouffé !Souvenez-vous tout simplement de l'immeuble Gouffé. Eh bien ces plaideurs permettent aujourd'hui à des dizaines et à des dizaines de Gouffé de s'engouffrer dans le Faubourg.
Ces plaideurs se disent pour la défense de l'environnement, ennemis de la voiture. Au terme de leur procès plus rien n'empêche, je dis bien plus rien n'empêche, les constructions en retrait de l'alignement, la démolition des cours, la réalisation d'immeubles de grande hauteur, le retour à des règles d'architecture ancienne. Quel gâchis !
Le Tribunal administratif a affirmé qu'il aurait fallu non pas modifier le P.O.S. mais le réviser. Jusqu'alors, depuis 1991 et le premier P.O.S. de quartier du secteur des Champs-Elysées, personne n'avait jamais contesté l'emploi de la procédure pour faire évoluer le P.O.S. dans un quartier de Paris. C'est, chacun le sait, une méthode souple et pragmatique pour faire évoluer le P.O.S. dans un quartier sensible et qui permet largement à la consultation de s'exprimer. C'est sans doute cette approche consensuelle et simple que le recours déposé par ces plaideurs a cherché à remettre en cause.
Le Tribunal administratif de Paris s'est fondé sur l'appréciation de l'importance des modifications apportées aux règles d'urbanisme, importance qui aurait justifié selon lui une procédure de révision et non pas de modification.
Il faut savoir qu'au Faubourg la Ville est condamnée pour avoir trop protégé. Je dis bien, la Ville est condamnée pour avoir trop protégé, non pas pour n'avoir pas assez concerté ou n'avoir pas prévu suffisamment d'équipements, mais pour avoir, je le rappelle encore une fois de plus, trop protégé le secteur et c'est vrai que le projet du Maire de Paris, des élus de l'arrondissement et des associations était bien de protéger le Faubourg Saint-Antoine, ses paysages et ses activités.
Dans l'immédiat, il importe d'éviter que le Faubourg Saint-Antoine, ses habitants, ses activités traditionnelles ne subissent les conséquences négatives de l'action des plaideurs de "Onze de pique". C'est pourquoi le Maire de Paris a décidé de faire appel du jugement et a demandé le sursis à exécution. La décision sur le sursis devrait être connue d'ici quelques semaines. Si, comme l'espère la Ville, le sursis est prononcé, c'est le P.O.S. modifié qui continuera à s'appliquer pour l'instruction des permis de construire et des permis de démolir, sans quoi il faudra bien entreprendre la révision des documents.
Cependant, comment entreprendre aujourd'hui cette révision dont la durée minimum théorique est de deux ans et demi, alors que par ailleurs doit intervenir à une échéance encore inconnue la mise en oeuvre du projet de loi "Solidarité, renouvellement urbain" ? Ce texte qui devrait entrer en application dans les mois qui viennent, apporte des modifications au P.O.S. qui seront dénommées "Plans Locaux d'Urbanisme" et à la procédure de révision.
En toute hypothèse la Ville ne prendra pas de décision sur le Faubourg Saint-Antoine avant d'avoir reçu la décision du Tribunal administratif sur le sursis à exécution. Quelles que soient les modalités retenues pour l'adaptation des règles d'urbanisme aux caractéristiques particulières des quartiers, le Maire de Paris a la ferme intention de poursuivre la mise en oeuvre de sa politique d'urbanisme qu'il a définie dans sa communication d'avril 1996 et qui vise, je le rappelle, à protéger les spécificités des quartiers parisiens tout en permettant une évolution maîtrisée.
Le Maire de Paris poursuivra et approfondira la politique d'urbanisme à dimension humaine clairement voulue par la majorité des parisiens et continuera à tout mettre en oeuvre pour protéger la diversité, le caractère des quartiers, en plein accord avec les habitants et les associations. A ces dernières il tient à redire toute l'importance qu'il attache à leur action.
Enfin, en attendant le rétablissement d'une situation de droit stable, le Maire de Paris utilisera au Faubourg Saint-Antoine tous les moyens juridiques, réglementaires et administratifs mis à sa disposition.
Merci, mes chers collègues.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie Monsieur BULTÉ.