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Mars 2000
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Conseil Municipal
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17 - 2000, DFAE 48 - Résiliation par avenant n° 3 de la convention signée le 24 décembre 1980 entre la Ville de Paris et la société "DAUPHIN OTA". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "DAUPHIN S.A." une convention accordant à cette société le droit d'exploiter de la publicité sur certaines propriétés communales

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2000


M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération DFAE 48 relatif à la résiliation par avenant aux droits de la convention signée le 24 décembre 1980 entre la Ville de Paris et la société "Dauphin".
Je donne la parole au premier orateur inscrit, Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, vous souhaitez accorder à la société "Dauphin S.A." le droit d'exploiter la publicité sur certaines propriétés communales.
Les Parisiens n'aiment pas voir trop de panneaux publicitaires envahir l'espace public. Ces panneaux, bien souvent, enlaidissent le paysage et constituent une agression visuelle permanente.
Par ailleurs, de plus en plus d'enseignes lumineuses occasionnent une gêne supplémentaire pour les riverains. Les publicitaires ont beau jeu de nous expliquer qu'ils veillent à concentrer la lumière et qu'une intensité excessive de cette lumière ne présente aucun intérêt pour lire une annonce, bien des panneaux restent mal et violemment éclairés.
L'interdiction totale de publicité ne s'étend qu'au Marais et au 7e arrondissement. Si des restrictions existent dans d'autres secteurs de Paris, une grande souplesse réglementaire permet l'installation de trop de panneaux sur de nombreux axes parisiens, notamment commerciaux, ainsi que dans les arrondissements périphériques et le long des boulevards périphériques.
La loi "BARNIER", malheureusement, n'exige qu'une obligation de déclaration préalable pour l'installation de nouveaux supports de publicité, ce qui permet de les contrôler plus facilement, mais n'empêche pas leur multiplication.
On nous dit que le nombre des panneaux à Paris reste globalement stationnaire. J'ai du mal à le croire. La seule diminution visible de panneaux s'est effectuée sur le domaine privé de l'O.P.A.C. et cela, à cause des protestations répétées de nombreux riverains.
Concernant la publicité non lumineuse, elle est, en principe, interdite sur les clôtures qui ne sont pas aveugles, interdite sur les toitures ou les terrasses, la surface maximum autorisée de support est de 16 mètres carrés. Ce n'est pas respecté à Paris.
Quant aux enseignes lumineuses, certaines couleurs de lumière doivent être respectées selon les endroits. J'ai du mal à croire que ces conditions soient totalement respectées.
Est-ce parce que la Ville de Paris tire un gros bénéfice sur tous les emplacements publicitaires qu'elle autorise ?
Il me semble que, pour Paris, la réglementation devrait être plus sévère qu'elle ne l'est. Malheureusement, des adaptations à la loi de novembre 1980 sont possibles et une ville comme Paris peut disposer d'un règlement spécifique, ce qui la rend trop laxiste.
En l'état actuel de la réglementation, je voterai contre ce projet.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Madame SCHNEITER.
Je donne la parole à Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts". - Merci, Monsieur le Maire.
Le seul aspect positif de cette délibération peut consister en ce que les panneaux d'affichage associatif ne soient plus gérés par la société Dauphin. Mais cela signifie-t-il qu'ils seront gérés directement par la Ville ou que la Ville va déléguer à une autre entreprise ?
C'est de toute façon le moment de revoir la gestion de ces panneaux, notoirement insuffisants et peu accessibles aux petites associations de quartier.
Pour le reste, cette délibération est inadmissible. C'est du même style que le renouvellement du contrat de concession du groupe Decaux. Vous, Monsieur le Maire, le grand défenseur de la liberté de commerce, vous instituez des renouvellements par anticipation de marchés afin d'éviter la mise en concurrence et ce en violation de l'esprit du Code des marchés publics.
C'est ainsi que la S.O.M.U.P.I., filiale de Decaux, avait vu son marché prorogé jusqu'en 2015 par un avenant adopté dans la nuit du 22 au 23 janvier 1996, possédant ainsi, à la fin, l'exclusivité sur le mobilier urbain pour trente neuf ans.
La résiliation par anticipation du marché de la société Dauphin et la prorogation que vous nous proposez aujourd'hui vont permettre la prolongation de l'exclusivité de la société Dauphin sur les clôtures, palissades, portiques jusqu'en 2012 soit trente deux ans d'exclusivité sans appel d'offres.
L'argument avancé consiste à expliquer que le concessionnaire a manifesté le souhait de procéder à la modernisation d'une partie significative de ces dispositifs d'affichage pour lui permettre de rester compétitif à la concurrence. Si toutes les villes agissent comme Paris, la concurrence ne risque pas d'être trop féroce !
Le second argument porte sur la diminution consécutive du nombre global des dispositifs installés, qui devrait contribuer, dans un avenir proche, à améliorer l'environnement par l'implantation de dispositifs moins nombreux.
Or, à aucun moment, le contrat qu'on nous propose ne signale le nombre de panneaux existant actuellement et le nombre prévu par ce contrat. Rien ne prouve donc que ce nombre sera diminué. L'environnement a bon dos ! En son nom, on cherche à nous faire avaler n'importe quelle couleuvre car, si vous voulez réellement améliorer l'environnement, supprimez tous les immenses panneaux sur les toits des immeubles et le long de certaines voies, tous ces panneaux qui défigurent notre ville.
Le 8 novembre 1997, M. MARCUS annonçait 460 emplacements sur les propriétés communales, 200 sur les clôtures de chantiers publics. Qu'en est-il aujourd'hui ? Nous n'avons aucune indication.
En conséquence, nous considérons cette délibération comme totalement inadmissible et les "Verts" voteront contre.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Madame BILLARD.
Je vais maintenant donner la parole à M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO. - Merci, Monsieur le Maire.
Lors d'un précédent débat, j'avais discuté avec votre adjoint chargé des Finances, Jean-François LEGARET, du cas du restaurant "Laurent", qui présentait quelques similitudes avec le présent dossier, à savoir qu'il s'agissait de résilier par anticipation le marché en cours. Nous trouvions qu'il ne fallait pas trop exagérer ce type de procédure d'exception.
J'avais été satisfait par l'engagement pris par Jean-François LEGARET de considérer cette décision de l'époque comme tout à fait exceptionnelle et donc d'essayer d'y échapper pour l'avenir.
Sur le fond de ce dossier, je crois comprendre mais je ne demande qu'à être corrigé si mes estimations ne sont pas correctes, qu'à périmètre constant, le minimum annuel garanti à la Ville serait porté à près de 20 millions, soit une augmentation substantielle des recettes de la Ville de l'ordre de 3 millions par an.
Mais ce qui ne va pas, et je vous le dis de la manière la plus ferme, Monsieur le Maire, c'est que la durée du contrat en cours avait déjà été prolongée jusqu'au 31 décembre 2002. Nous sommes donc devant une résiliation anticipée de trente trois mois, ce qui n'est pas rien.
De plus, la nouvelle convention engagerait la Ville pendant une durée de douze ans, c'est-à-dire qu'elle nous conduirait quasiment au terme des deux mandatures à venir. Concrètement, vous voulez en fin de mandature prendre une décision par anticipation qui, quelque part, obère la capacité de décision pour les deux mandatures suivantes.
Je vous dis très clairement que, sur la méthode, nous trouvons à la fois risqué et malsain qu'en fin de mandature, nous procédions à ce type de résiliation anticipée. Ce n'est pas correct. C'est avec détermination que nous votons contre.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Monsieur BRAVO.
La parole est à Mme SCHERER.
Melle Sylvie SCHERER. - Merci, Monsieur le Maire.
Je vais intervenir dans le sens des deux orateurs précédents.
Je suis absolument désolée de m'exprimer sur ce sujet. Apparemment, cela a l'air de contrarier certaines personnes.
Vous devriez vous intéresser à ce qu'on vous fait voter, de temps en temps.
Dans ce projet de délibération... les comportements infantiles de certains, dans cette Assemblée, sont quand même assez affligeants !... vous nous rappelez les faits.
La première convention avec cette société a été signée en 1980, suite à plusieurs avenants. Elle devrait donc, normalement, expirer en décembre 2002. La Ville aura donc eu un contrat avec cette entreprise sur une période de vingt deux ans.
Et vous nous proposez une prolongation de ce contrat pour une durée de douze ans. Voilà qui va permettre à cette entreprise de lui assurer un revenu conséquent, même si par ailleurs la Ville perçoit des redevances non négligeables.
Or, qu'est-ce qui justifie cette prolongation ? Vous nous dites que c'est parce que les supports publicitaires auraient besoin d'être modernisés, que la société ne pourra amortir les investissements nécessaires à cette modernisation dans le temps qui lui reste, c'est-à-dire jusqu'en 2002, à l'expiration de la convention précédemment signée.
Mais pourquoi ce soudain besoin de modernisation ? Sur une durée totale de vingt deux ans, il était largement possible d'amortir ces investissements, le tout étant de ne pas se réveiller à la quasi-expiration des délais obligeant la Ville à se lier à nouveau à cette entreprise.
Par ailleurs, vous vous dispensez, par le biais de cette nouvelle convention, d'appliquer les règles légales concernant les marchés publics, c'est-à-dire que vous devriez, avant le terme de cette convention, proposer un appel d'offres conformément à la loi du 29 janvier 1993, dite loi Sapin.
Cela nous rappelle, comme l'a rappelé tout à l'heure Mme BILLARD, les marchés qui ont été conclus avec l'entreprise de M. DECAUX, donc le groupe Decaux, où la moindre modification des termes du marché initial servait de prétexte pour imposer une prolongation de plusieurs années du contrat et, comme l'a dit tout à l'heure Mme BILLARD, cela liait la Ville à cette entreprise jusqu'en 2015.
La société Dauphin ayant été rachetée et ayant changé de nom, il semble indispensable de réécrire le contrat qui nous lie avec elle, mais celui-ci ne doit pas dépasser les délais prévus par la première convention et ses avenants.
La modernisation évoquée pourrait très bien faire partie des clauses particulières d'un prochain appel d'offres soumis à notre Assemblée.
Nous voterons contre cette délibération qui nous propose de contourner la loi et, si cette délibération est votée, nous nous réservons la possibilité d'en informer le Conseil de la concurrence et de saisir le Tribunal administratif.
Je vous remercie.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Madame SCHERER.
Je donne maintenant la parole, pour répondre à l'ensemble des orateurs, à M. Jean-François LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je crois que l'ensemble des intervenants que nous venons d'entendre vont dans le même sens. Cela consiste à dire, en gros : il y a trop de publicité à Paris.
Il faudrait d'ailleurs qu'on puisse faire la distinction entre ce qui relève de l'affichage et ce qui relève de la publicité parce que, là, on a mélangé tous les genres.
Je voudrais vous confirmer que, parmi les raisons qui nous ont conduits à présenter ce projet de délibération, il y a le souci de mieux prendre en compte l'environnement, la préservation...
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts". - Oh, oh, oh !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - J'ai peut-être le droit, Madame, de m'exprimer autrement que sous vos ricanements ?
Je ne me permets pas d'avoir une telle attitude lorsque vous vous exprimez, Madame.
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts". - Si.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Alors, je ne répondrai pas à vos questions.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Monsieur LEGARET, vous avez la parole, ne vous laissez pas interrompre.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Il me semble que c'est un vieux débat que la qualité et la présence et l'importance de la publicité dans la Ville.
Ceux qui ont l'occasion de se déplacer dans d'autres villes de province, voire dans d'autres villes étrangères, peuvent facilement constater que, fort heureusement, à Paris, il n'y a pas excès d'affichage ou de publicité. En comparant ce qui est comparable, il y a des zones de préservation qui ont été protégées et il y a une prise en compte de la dimension de l'environnement. D'ailleurs, la publicité et l'affichage ne sont pas non plus, contrairement à ce qui a été affirmé, nécessairement une pollution visuelle, je vous renvoie à de grands auteurs, de grands poètes, Blaise Cendrars, de grands artistes qui ont travaillé pour la publicité. Blaise Cendrars a dit : "La publicité est la fleur de la poésie contemporaine". C'est un auteur de qualité, vous n'avez pas dit de si belles choses, mes chers collègues, tout à l'heure.
C'est donc un débat fort ancien et quand un afficheur nous parle des problèmes d'insertion, nous avons en général affaire à des professionnels qui connaissent leur métier et qui sont également soucieux de ce problème d'insertion de leur métier dans la ville.
La deuxième observation que je voulais faire, c'est que l'on a laissé entendre, ou l'on a même dit clairement, qu'en présentant cette délibération, on violait les réglementations ou la loi, ou l'esprit... L'esprit ou la lettre, ne jouons pas sur les mots.
Je tiens à vous dire, de la manière la plus nette, que la délibération qui vous est soumise respecte scrupuleusement la loi, la réglementation et la jurisprudence du juge administratif.
En effet, c'est le juge administratif qui a considéré que les conventions d'affichage publicitaire sur les dépendances du domaine communal ne constituaient ni des marchés publics, ni des services publics délégués de type loi Sapin, en aucun cas. Il y a un arrêt du Conseil d'Etat du 7 Janvier 1987, "Ville de Bordeaux/Avenir", qui rappelle ces principes de la manière la plus claire.
Il y a donc pour nous, Ville de Paris, le souci de respecter ce cadre légal et réglementaire et de respecter aussi une règle normale d'équité et d'équilibre, de mise en concurrence entre les différentes sociétés.
C'est la raison pour laquelle je tiens à dire à M. BRAVO qu'il a eu raison de rappeler ce que je lui ai déjà dit lors d'un récent débat, mais que je ne crois pas que la délibération d'aujourd'hui met en cause ce que je lui ai dit.
D'abord, parce qu'il faut que vous sachiez, Monsieur BRAVO, que dans le domaine du marché de l'affichage, il n'y a pas une concurrence infinie. Les gens bien informés le savent.
Deuxièmement, parce que les grandes sociétés ou grands groupes qui exercent leur activité dans ce domaine sont déjà représentés à Paris. C'est comme cela, c'est un élément de fait, c'est une situation que vous connaissez vraisemblablement, et que nous connaissons aussi.
Vous nous posez deux questions dignes d'intérêt et je comprends très bien d'ailleurs leur sens.
1°) Est-ce que la procédure de résiliation anticipée est correcte ?
2°) Est-ce qu'une durée de convention de 12 ans, compte tenu de notre calendrier électoral, ce n'est pas trop ?
A la première question, je vous réponds que dans le cas présent, c'est la société concessionnaire qui a demandé la résiliation anticipée, ce n'est pas la Ville qui a déclenché cette procédure inhabituelle. Donc, je vous redis que la Ville entend en faire un usage très limité et très parcimonieux.
C'est la société concessionnaire qui l'a souhaité en la justifiant par le fait qu'elle avait des investissements lourds à financer et qu'elle ne pouvait pas les rentabiliser sur la période restant à courir jusqu'en 2002.
La Ville est bien obligée de prendre acte du fait que la société concessionnaire fait jouer cette clause résolutoire de la convention.
3°) S'agissant de la durée, (vous savez qu'il y a trois élément classiques d'une convention, la durée, les investissements et la redevance), sur chacune des renégociations qui ont été faites, en tout cas au cours de cette mandature, il n'y a aucune exception à la règle, nous nous sommes toujours efforcés de réduire les durées de ces conventions, d'augmenter la part des investissements et d'augmenter la redevance.
C'est très précisément ce qui vous est proposé aujourd'hui : une durée plus courte, des investissements plus importants et une redevance très nettement améliorée pour la Ville.
Une négociation, c'est toujours un jeu dans lequel chacun essaye de défendre sa conception et ses intérêts. Il me semble pouvoir vous dire, en toute confiance, que dans le strict respect de la loi et du règlement, les intérêts de la Ville de Paris dans ce dossier, comme dans d'autres, ont été convenablement défendus.
Monsieur le Maire, je vous remercie.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Monsieur Jean-François LEGARET.
Je donne la parole à M. MARCUS, adjoint compétent au Maire.
M. Claude-Gérard MARCUS, adjoint. - Quelques mots rapidement, Jean-François LEGARET a dit tout ce qu'il fallait penser de la convention et de son esprit.
Je voudrais rappeler un peu ce qu'est la politique de la ville à l'égard de la publicité en accord avec les instructions que m'avait données, il y a quelques années, le Maire.
Nous ne sommes pas contre la publicité, nous ne sommes pas "publiphobes", mais nous sommes contre l'envahissement par la publicité. Ce qui fait qu'au cours des récentes années, nous avons essayé de cadrer au maximum les expériences toujours renouvelées des différents professionnels de la publicité. Il faut savoir que c'est un monde qui évolue très vite et que la publicité par affichage n'est plus qu'un simple élément dans le monde publicitaire.
Actuellement, nous avons beaucoup de mal à faire face à une offensive qui tend à contourner l'affichage publicitaire par le biais des bâches posées sur les immeubles en cours de ravalement.
En effet, ce ne sont pas des bâches publicitaires. Nous tenons en la matière à quelques principes, à savoir que l'on autorise la publicité lorsqu'elle est lié à l'activité de l'immeuble ou de la société installée dans l'immeuble mais, de toute manière, le message publicitaire doit être extrêmement réduit. Il faut savoir que de tous côtés, les man?uvres se multiplient pour essayer de contourner la règle. Je crois qu'il serait très préjudiciable que l'on détourne les bâches de protection qui sont un progrès, d'ailleurs, pour le paysage de la Ville, pour sombrer dans l'hyper publicité.
Ce que nous faisons, c'est le respect au maximum d'un certain nombre de principes simples qui ne sont pas toujours compris par les gens de la profession.
D'autre part, à l'occasion de ce contrat, il y a deux novations :
- d'une part, jusqu'à présent, la politique de la ville en matière de murs peints a été liée à une subvention de la société Dauphin qui prenait en charge un certain nombre de murs peints pendant la durée de son contrat.
Nous avons augmenté la redevance au budget de la Ville, mais maintenant, ce sera le budget de la Ville qui déterminera la politique des murs peints.
- Deuxième élément, nous reprenons la maîtrise de l'information publicitaire associative. Il y aura probablement un appel d'offres dans ce domaine, mais je souhaite qu'au cahier des charges, figure un délai beaucoup moins long pour la fourniture des documents publicitaires, parce que nous souhaitons que les panneaux - il y en a plus de 400 dans Paris - servent réellement aux associations locales et le délai, qui peut aller jusqu'à deux mois, de fourniture des documents n'est pas à la portée des petites associations locales, ce sont les grandes associations qui peuvent se préparer à l'avance. Nous essayons donc d'orienter (je sais que cela pose des problèmes techniques) vers une réduction du délai prévu et peut-être aussi vers l'extension du nombre de panneaux.
Voilà ce que je voulais vous dire en complément des précisions apportées par M. l'adjoint chargé des Finances.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Monsieur MARCUS.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 48-1° concernant la résiliation.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 48-2° concernant la convention avec la Ville pour la société Dauphin.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 48 dans son ensemble.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DFAE 48).