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Mars 2000
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Conseil Municipal
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81 - QOC 2000-185 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris au sujet de la nouvelle réglementation européenne sur l'hygiène des produits frais

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2000


Libellé de la question :
"En mai 2000, la nouvelle réglementation européenne sur l'hygiène des produits frais s'appliquera à l'ensemble des marchands itinérants. Cette situation oblige les commerçants des marchés parisiens à réaliser d'importants investissements (vitrines réfrigérées, contrôle du maintien de la chaîne du froid) pour se conformer à une réglementation toujours plus exigeante.
Or, les marchés parisiens souffrent de la concurrence importante des grandes surfaces aux portes de Paris, de la transformation des habitudes alimentaires et donc de la perte progressive de leurs clients. Cette situation est sensible dans les arrondissements périphériques, comme le 20e arrondissement, où certains marchés, boulevards Davout ou Mortier, ont perdu près de la moitié de leur clientèle au cours de la dernière décennie.
Il n'entre évidemment pas dans les attributions de la Ville de Paris de modifier certaines évolutions économiques, mais elle peut, toutefois, par des mesures incitatives, corriger certains abus et permettre la pérennisation des marchés découverts "à la française".
C'est pourquoi M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent à M. le Maire de Paris de prendre les mesures fiscales nécessaires (abattement d'une partie de la taxe professionnelle, réduction du montant de la patente) pour les commerçants devant acheter ou renouveler leur matériel afin de se conformer à cette nouvelle réglementation.
Ils souhaiteraient également que la Ville de Paris étudie la possibilité d'autoriser l'ouverture de certains marchés découverts aux horaires de sortie des bureaux, pour retrouver une clientèle aujourd'hui perdue."
Réponse (M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint) :
"La nouvelle réglementation européenne sur les normes d'hygiène s'appliquera à l'ensemble des points de vente de produits alimentaires, notamment les marchés découverts, au mois de mai 2000. Elle a pour but d'améliorer les conditions de vente des produits alimentaires, en contribuant à une meilleure conservation des aliments à des températures limitant les altérations et en renforçant l'hygiène des personnels qui manipulent ces denrées.
Sur les marchés découverts, parallèlement à l'effort important que doivent consentir les commerçants en produits de bouche en vue d'acheter ou de renouveler leur matériel personnel qui doit être mis en conformité, la Ville de Paris s'attache à mettre en place les conditions nécessaires à l'application des nouvelles normes (modernisation des équipements électriques, multiplication de points d'eau potable).
Sensible à l'évolution des marchés découverts, qui contribuent à l'animation des quartiers et à l'image de la Capitale, la Ville de Paris a souhaité favoriser cette activité en maintenant les tarifs existants, qui n'ont pas été augmentés depuis le 1er septembre 1996.
En effet, seul le législateur peut décider d'un nouvel abattement de la taxe professionnelle. La Ville n'accorde des exonérations que dans les cas prévus par la loi et dans le cadre de certaines zones de rénovation urbaine, qui ne concernent pas le secteur indiqué.
Les commerçants des marchés bénéficient toutefois de la réduction des taux de la taxe professionnelle, de 1 % en 1999 et 3 % en 2000, décidée par le Conseil de Paris dans le cadre de la diminution de la pression fiscale parisienne.
Quant à l'ouverture de certains marchés découverts alimentaires aux horaires de sortie des bureaux, la faisabilité de cette question est à l'étude dans le cadre de la refonte du règlement des marchés découverts.
Actuellement, les horaires des marchés sont fixés de 7 heures à 14 heures 30 et le règlement des marchés impose aux titulaires de tenir personnellement leurs emplacements. L'étude devra s'attacher à permettre aux commerçants présents sur plusieurs marchés au cours d'une même journée d'exercer leur activité dans des conditions conformes à la législation."