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Mars 2000
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Conseil Municipal
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40 - 2000, DLH 126 - Bilan de la concertation et autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat et l'A.N.A.H. la convention relative à l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat ciblée sur la lutte contre le bruit à Paris

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2000


M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DLH 126 concernant le bilan de la concertation et autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat et l'A.N.A.H. la convention relative à l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat ciblée sur la lutte contre le bruit à Paris.
La parole est à Mme BACHE.
Mme Marinette BACHE. - Monsieur le Maire, lors de précédents débats les élus du groupe du Mouvement des citoyens sont intervenus à plusieurs reprises en soulignant la nécessité de développer une politique efficace en matière de lutte contre le bruit à Paris, notamment pour réduire les nuisances sonores liées à la trop forte pression automobile dont j'ai déjà eu l'occasion de parler aujourd'hui.
La carte de classement acoustique des voies parisiennes présentée pour la première fois au Conseil de Paris du 15 février 1999 a fait apparaître enfin l'importance du bruit résultant de cette circulation automobile. Plusieurs dizaines de kilomètres de boulevards sont exposés à de forts niveaux sonores parmi lesquels en particulier le périphérique, les axes rouges que vous venez encore de refuser de supprimer, ainsi que les principaux boulevards de Paris. Il est clair que cette situation résulte pour une large part de la politique trop favorable à l'automobile que vous avez conduite au cours des 20 dernières années.
Vous nous proposez aujourd'hui d'approuver la convention relative au lancement d'une O.P.A.H. visant à lutter contre le bruit.
Par ailleurs 34.000 logements sociaux situés le long des voies concernées auraient déjà fait, selon vous, l'objet de travaux de protection acoustique. Cette opération a fait l'objet d'une étude préalable confiée à l'atelier parisien d'urbanisme mais nous ne pouvons que regretter le fait que cette étude n'ait pas été transmise aux élus avant qu'ils soient amenés à se prononcer sur le lancement de cette O.P.A.H.
Que proposez-vous dans le cadre de cette opération ? La carte de classement des voies en diverses catégories, de 1 à 5, en fonction de leur niveau de bruit lié à la circulation doit servir de support à l'application de cette O.P.A.H., les logements éligibles à une aide financière sont les logements privés dont les fenêtres donnent sur les voies les plus bruyantes. Quelle publicité sera donnée à l'opération ? Comment les propriétaires et les locataires seront-ils informés ?
Nous prenons acte des dispositions générales que je ne rappelle pas, toutefois nous regrettons que le principe d'une modulation de l'aide en fonction des ressources des propriétaires n'ait pas été retenue. L'installation de fenêtres isolantes nécessite un effort financier non négligeable et face à cette situation il est clair que les propriétaires auront des efforts à faire très différents selon leur niveau de ressources pour se protéger du bruit.
C'est pourquoi les élus du groupe du Mouvement des citoyens vous demandent à nouveau de mettre à l'étude et de prévoir à court terme un dispositif d'aide complémentaire à l'aide prévue dans le cadre de cette O.P.A.H. pour les bénéficiaires disposant de faibles ressources. Nous attendons donc à nouveau, Monsieur le Maire, des engagements précis de votre part sur ce point de façon à ce que sur cette O.P.A.H. l'effort municipal soit mieux ciblé.
Pour ce qui concerne les logements sociaux qui sortent du champ d'application de ce nouveau dispositif, les élus de notre groupe vous demandent de présenter un bilan précis des mesures prises jusqu'ici pour l'insonorisation.
Des mesures fortes s'imposent toujours pour réduire la pression automobile qui s'exerce dans Paris mais je n'y reviendrai pas puisque nous sommes déjà intervenus plusieurs fois sur ce sujet. Les élus de notre groupe ont fait en ce sens de nombreuses propositions que, je le rappelle, vous n'avez malheureusement pas retenues. Je vous remercie.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci, chère collègue. La parole est à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, le bruit porte quotidiennement atteinte à la qualité de vie d'environ la moitié des Parisiens, ce bruit ayant aussi des effets nocifs sur leur santé.
Les mesures de la loi antibruit de 1992 et les valeurs limites recommandées par la Communauté européenne n'ont jamais été prises en compte par votre prédécesseur qui, hormis les discours, se moquait éperdument de ce problème.
Je rappelle également que le décret d'application de la loi de 1992 n'a été publié qu'en 1998 et que l'élaboration d'une carte du bruit, votée par le Conseil de Paris en janvier 1993, n'a été rendue publique par la Préfecture que l'année dernière, c'est-à-dire neuf ans plus tard ! Ce n'est pas très sérieux.
La circulation automobile - tous les partis commencent à le réaliser - est responsable de l'essentiel du bruit dans la Ville, avec l'augmentation foudroyante de la circulation des poids lourds en Ile-de-France et à Paris et les prévisions alarmantes quant à leur développement d'ici 2015, ce qui offre de bien sombres perspectives. Tant que l'on ne réduira pas cette pollution sonore à la source, le problème ne pourra jamais être réglé.
Aujourd'hui vous voulez favoriser la réalisation d'insonorisations de fenêtres d'immeubles parisiens les plus touchés par le bruit. Il s'agit d'aider en priorité des propriétaires ou des locataires de 38.000 logements privés, situés sur des voies classées en catégorie 1, c'est-à-dire essentiellement les périphériques. Cette mesure est une bonne initiative et, même s'il y a à mon avis d'autres mesures plus urgentes à prendre pour lutter contre le bruit, il faut bien commencer par quelque chose. Je ne vous ferai donc pas ce procès.
Dans l'exposé des motifs vous fixez l'aide de la Ville à un minimum de 1.000 F par fenêtre concernée, pourvu que les travaux minimum par fenêtre représentent un coût d'au moins 4.000 F. Je comprends votre souhait de voir ces travaux antibruit convenablement exécutés, mais cette somme de 4.000 F me paraît excessive pour un prix moyen. Il y a bien des cas, où même bien réalisées, ces insonorisations pourraient coûter moins cher. L'aide de la Ville, sans doute, est loin d'être négligeable, mais croyez-vous qu'elle incitera réellement des familles souvent modestes à dépenser de pareilles sommes, surtout lorsqu'elles sont locataires de leur appartement ? Voilà la question à laquelle j'aimerais que vous me répondiez.
D'autre part les doubles fenêtres atténuent le bruit mais sûrement pas les vibrations, notamment pour les immeubles situés en bordure de voie ferrée. Quelles mesures comptez-vous prendre pour ces immeubles, lorsqu'il ne s'agit pas d'opérations nouvelles ?
De toute façon il ne faut pas se voiler la face, les nombreuses mesures et les dépenses engagées pour lutter contre le bruit vont coûter cher. Pour que la Ville de Paris y parvienne il faut que ce combat devienne une priorité politique. L'Etat doit aussi jouer un rôle important ; il pourrait notamment s'appuyer sur le modèle des Pays-Bas pour financer la lutte contre le bruit.
Ce financement, assuré en grande partie par une taxe sur le carburant, pour la France on pourrait dire 2 centimes par litre, permettrait sur le plan local d'aider à la réalisation d'un programme antibruit réellement ambitieux.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. MANO.
M. Jean-Yves MANO. - Merci. La lutte contre le bruit répond à un souci majeur des Parisiens. L'O.P.A.H. qui nous est proposée permettra de par l'effort financier développé par les trois partenaires associés à cette opération - l'A.N.A.H., la Région, la Ville - pour un certain nombre d'habitations de diminuer les nuisances sonores par le traitement des fenêtres au niveau de l'isolation phonique.
Les habitations concernées par cette opération sont celles qui subissent les agressions sonores les plus importantes. Mais, vous en conviendrez, cette liste n'est pas exhaustive. En effet, l'O.P.A.H. cible les propriétaires occupant ou bailleurs privés, excluant le parc locatif des logements sociaux.
Un certain nombre d'entre eux ont été traités dans le cadre de l'opération PALULOS, mais beaucoup reste à faire. De même la cité universitaire du boulevard Jourdan ne trouve pas place dans le dispositif prévu. Toutefois vous estimez que 38.000 logements sont concernés et vous prévoyez des lignes budgétaires de 2 millions de francs, 6 millions de francs et 7 millions de francs au cours des trois années de la convention.
La Ville a décidé d'intervenir par une prime à la fenêtre de 1.000 à 2.000 F venant compléter le dispositif spécifique de l'A.N.A.H. et éventuellement de la Région. Les lignes budgétaires prévisionnelles laissent entrevoir un traitement de 20 % des logements concernés, ce qui est à nos yeux, une ambition extrêmement modeste.
Toute O.P.A.H., pour être réussie, nécessite de développer des moyens d'information proches des personnes concernées. Et à ce titre, la mise en place d'un seul bureau d'information pour l'ensemble de Paris est nettement insuffisant.
Je voudrais souligner la nature exceptionnelle de l'effort de l'A.N.A.H. qui s'attaque habituellement à l'amélioration globale des appartements et non à des aspects spécifiques.
L'A.N.A.H. réservera sur trois ans 28 millions de francs dont 7 millions de francs au titre de la prime de 10 % s'ajoutant au taux habituellement en vigueur.
Les travaux de protection acoustique sont retenus déplafonnés ; les travaux de finition seront subventionnables s'ils sont liés à des travaux acoustiques ; de plus, conformément à la note de Dominique VOYNET et de Jean-Claude GAYSSOT du 17 novembre 1999, la Région pourra être associée financièrement à cette démarche.
Concernant cette lutte essentielle pour le confort des habitants, une conjonction de mesures favorables (déduction fiscale, baisse de la T.V.A. à 5,5 %, les efforts de l'A.N.A.H., de la Région et de la Ville) permettront d'améliorer la vie quotidienne des Parisiens et nous soutiendrons donc la délibération qui nous est proposée.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci, cher collègue.
La parole est à M. WLOS.
M. Jean WLOS. - Monsieur le Maire, chers collègues, la délibération qui nous est soumise, aujourd'hui, concerne l'une des préoccupations majeures de nos concitoyens, à savoir la lutte contre le bruit dans la Ville.
Les élus communistes voteront pour cette convention relative au lancement d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat ciblée sur la lutte contre le bruit car nous estimons qu'une telle action est non seulement utile, mais nécessaire pour améliorer la vie de milliers de nos concitoyens et ainsi leur permettre d'accéder à une meilleure qualité de vie. Ce type d'initiative qui associe différents partenaires publics et associatifs peut être une bonne manière d'appréhender les problèmes.
Cependant, le sujet même de cette délibération appelle, de notre part, une série de remarques :
En premier lieu, nous estimons que la lutte contre le bruit dans notre Ville doit être une action volontariste porteuse d'une cohérence d'ensemble et des moyens financiers appropriés. Elle doit, non seulement avoir pour but de traiter les conséquences néfastes de ce phénomène, mais également de réduire à la source les nuisances sonores.
Une telle action se doit d'être l'une des priorités clairement affichées de l'action municipale.
D'autant que sur cette question, une action globale peut contribuer, non seulement au développement de la démocratie et de la citoyenneté en favorisant la concertation et la vie associative de proximité, mais également au développement social, à la réduction des inégalités, et enfin au développement économique et à la création d'emplois utiles et nouveaux pour notre collectivité.
Or, Monsieur le Maire, malgré les annonces que vous nous aviez faites au mois de février 1999, malgré certaines initiatives prises, telle la mise sur pied d'un observatoire parisien du bruit, nous pensons que nous sommes encore loin de la grande et ambitieuse politique de lutte contre le bruit dont notre ville a besoin.
Je m'explique en formulant des propositions sur deux axes d'interventions qui nous semblent importants.
Tout d'abord, l'action pour l'amélioration de l'habitat.
Si nous approuvons l'O.P.A.H. ciblée que vous nous soumettez aujourd'hui et le fait que 38.000 logements du secteur privé vont être concernés par cette action, nous pensons qu'il faut aller plus loin en élaborant un programme à court et moyen termes de rattrapage acoustique pour l'ensemble des logements confrontés à ce problème.
Cette délibération fait également état des 34.000 logements sociaux gérés par l'O.P.A.C. de Paris et les sociétés d'économie mixte de la Ville situés à proximité des boulevards périphériques qui ont fait l'objet de travaux de protection phonique. C'est bien, mais au vu des quelque 200.000 logements sociaux que compte notre ville, nous voyons bien que c'est insuffisant.
D'autant que tous les spécialistes le disent : c'est dans les quartiers à forte densité de population et dans les grands ensembles sociaux que les nuisances engendrées par le bruit se font le plus durement ressentir.
L'état des lieux de l'ensemble du parc social parisien doit nous permettre d'élaborer un vaste programme de rattrapage en matière de protection acoustique, échelonné sur plusieurs années, qui prenne en compte les logements, mais également le cadre de vie, la création des lieux de rencontre pour les jeunes, et qui soit doté des moyens financiers conséquents.
En second lieu, je veux insister sur la concertation indispensable sur de tels sujets en soulignant que concertation signifie avant tout écoute des personnes concernées.
Ainsi, lors des états généraux de la qualité de vie dont, Monsieur le Maire, vous venez de vous féliciter, un certain nombre de nos concitoyens ont souhaité la suppression des axes rouges, facteurs de vitesse excessive et donc source d'importantes nuisances sonores.
C'est une demande de bon sens. Car si nous juxtaposons la carte de classement acoustique des voies parisiennes et un plan de la Capitale, nous nous apercevons que les axes rouges sont presque tous classés dans la catégorie 2.
Alors pourquoi ne pas prendre acte de ce constat accablant ? Pourquoi ne pas supprimer ces voies à circulation rapide ? Ce serait non seulement une excellente manière de combattre le mal à la source, mais également une bonne façon de répondre aux demandes de très nombreux Parisiens.
De même, si nous estimons que la création d'un observatoire parisien du bruit est une bonne chose, nous pensons que nous ne pouvons en rester là. En effet, il est nécessaire de mettre en place dans les mairies d'arrondissement des observatoires locaux du bruit associant les élus, les services de la ville et les associations de terrains.
Enfin, nous estimons nécessaire - comme le recommande le Conseil économique et social dans un avis de 1998 - de doter notre Ville des ressources humaines permettant d'assurer la prévention, de développer les comportements civiques par l'information appropriée et de régler à l'amiable des conflits liés aux nuisances sonores.
Nous vous proposons donc de créer, en liaison avec les mairies d'arrondissement, un corps de "médiateurs du bruit" chargé de cette mission.
Voilà, Monsieur le Maire, brièvement exposées quelques propositions qui, si elles étaient prises en compte, pourraient aider à la mise en place d'une politique globale et cohérente d'action contre le bruit.
Je vous remercie de votre attention.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci.
Monsieur BLET, vous avez la parole.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, d'abord une remarque préliminaire : je vous avais demandé, comme je le fais souvent, le dossier technique de cette O.P.A.H. En guise de réponse, j'ai eu pour tout commentaire : "Il n'y a pas de dossier technique" C'est une O.P.A.H. qui surgit du néant sans aucun dossier sur lequel les services auraient pu travailler. C'est un miracle.
Je constate simplement en lisant votre délibération, page 2, "le projet d'O.P.A.H. a donné lieu à une étude préalable réalisée par l'atelier parisien d'urbanisme pour en préciser le périmètre et ...".
Connaissant le sérieux des travaux de l'A.P.U.R. à moins que ces études ne soient clandestines, je vous prie, Monsieur le Maire, de bien vouloir les transmettre.
J'ai constaté également en lisant le corpus de cette délibération qu'il y avait eu des réunions de concertation : le 5 juillet 1999, le 14 septembre 1999, le 26 novembre 1999. Peut-être tenez-vous dorénavant des réunions de concertation sans compte rendu ni procès-verbal. Je n'en crois rien. Je serais heureux de recevoir les procès verbaux de ces réunions, de même que ceux de la commission extra-municipale sur le bruit dont j'ai appris l'existence en lisant votre délibération.
Je crains ensuite que cette concertation ait été pour le moins rabougrie quand je vois qu'il n'y a eu, en tout et pour tout, que trois associations de Parisiens qui ont été consultées, alors que j'apprends qu'il y a 38.000 logements au minimum sur une infinité de quartiers qui sont visés par cette délibération, uniquement sur le problème des pollutions phoniques, routières sans englober les pollutions ferroviaires ou liées au métro.
Monsieur le Maire, j'espère que vous aurez à c?ur de me transmettre ces différents dossiers compte tenu de l'importance que j'attribue à cette O.P.A.H.
C'est en fait une O.P.A.H. qui a des atouts séduisants. Une fois n'est pas coutume, c'est une initiative pionnière en la matière de la Ville de Paris. De surcroît, elle a pour ambition de protéger les Parisiens d'une des principales nuisances urbaines : le bruit.
Mais il ne s'agit que de protection et non de prévention. Se contenter de mesures de protection vis-à-vis du bruit, c'est se voiler la face ou plutôt se boucher les oreilles. Pourquoi ne pas organiser des distributions collectives de boules Quiès ?
Le véritable enjeu de la politique de lutte contre le bruit, la véritable solution réside en effet, n'en déplaise aux âneries pompidoliennes que nous a assenées tout à l'heure imperturbablement M. PLASAIT, qui pose des questions dont il n'ose pas entendre les réponses, dans la résorption de la cacophonie routière.
Les seules mesures efficaces à prendre pour lutter contre le bruit sont du ressort du Plan de déplacements urbains : suppression des autoroutes urbaines, axes rouges et voies sur berges, mise en place de quartiers réellement libérés de l'automobile et non de piteux quartiers tranquilles, promotion de modes de transport collectifs silencieux type tramway sur les boulevards des Maréchaux, redistribution modale de la voirie au bénéfice des circulations douces et des bus en site propre et enfin électrification de la ligne Paris-Bâle pour en finir avec les locomotives diesel de la gare de l'Est.
Les axes concernés par le projet de l'O.P.A.H. sont clairement les aspirateurs à voitures de la Capitale : axes rouges, voies sur berge et, bien entendu le périphérique.
Autant de voies superbement ignorés par les mesures du P.D.U., rédigées par M. le Préfet mais dont M. PLASAIT tient à tout prix à revendiquer la paternité.
Quant aux voies ferroviaires qui seront prises en compte, mystère. La carte des nuisances engendrées par le trafic dans les gares et sur les faisceaux ferroviaires imposée par l'article 13 de la loi sur le bruit complété par le décret du 9 janvier 1995, c'est en effet l'arlésienne. Faute de cartographie, le capharnaüm généré Gare de l'est, seule gare à ciel ouvert de Paris, par les annonces vociférées, les sonneries criardes et le vrombissement des trains est provisoirement ignoré. Des éléments quantitatifs sont pourtant disponibles. Sachez ainsi que les locomotives diesel atteignent selon un rapport récent de la S.N.C.F. un niveau incroyablement élevé de 94 décibels. Nous sommes donc bien loin des 99 décibels atteints lors du préchauffage au démarrage, soit très exactement cent fois par jour, compte tenu des 20 heures d'activité de la gare de l'est, qui ne connaît qu'un calme relatif de 1 heure à 4 heures du matin. Cette émergence phonique monstrueuse se produit environ cinq fois par heure. En matière de lutte contre le bruit à Pris, nous devons donc nous contenter de ce projet d'O.P.A.H. établi à partir d'une carte attendue pendant six ans et pourtant remarquable par l'indigence des informations qu'elle contient, une carte qui n'aura ainsi servi qu'à nous informer que les axes rouges, le périphérique et les voies sur berge constituent des sources de nuisances sonores. Bel exploit !
Afin de constituer un outil véritablement opérationnel, le recensement des bâtiments d'activité : entreprises industrielles, commerces, garages, bars musicaux dont nous tenons à ce qu'ils soient préservés dans Paris, mais dont les riverains doivent être protégés concernant les nuisances phoniques, tout cela n'a pas encore été pris en compte, cela devrait l'être.
Faute d'un outil pertinent, le périmètre de l'O.P.A.H. est ainsi circonscrit au strict minimum. Les rues de transit à trafic important de catégorie 3, les carrefours, les abords des bâtiments d'activités les plus bruyants sont tout simplement ignorés.
Pour ce qui est du dispositif financier et, pour ne traiter que les pics récurrents de pollution phonique des locomotives, puisque c'est la plus grande nuisance phonique qui existe sur Paris, les travaux d'insonorisation pour se protéger des nuisances de 94 décibels s'élèvent au minimum à 12.000 F par fenêtre. Dès lors, votre dispositif financier sympathique de 1.000 à 2.000 F rendra impossible de se protéger contre ces pollutions phoniques. Il faut donc le revoir et plus qu'à la hausse !
Il est pour l'instant inadapté contre de telles vociférations phoniques.
Monsieur le Maire, la prise en compte du volet acoustique dans les autres types d'O.P.A.H. est abandonnée alors que cette option avait été évoquée lors des réunions préparatoires.
Des mesures complémentaires s'avèrent également indispensables. Ainsi, afin de favoriser l'intégration des bars musicaux, ces lieux de vie essentiels à la création artistique et à l'animation parisienne, des subventions ou des prêts à taux zéro devraient être octroyés aux propriétaires qui, s'ils veulent continuer leur activité, sont contraints de débourser près de 300.000 F pour effectuer des travaux d'isolation phonique.
Monsieur le Maire, l'O.P.A.H. que vous mettez en place est certes sympathique. Pour cette raison, je la voterai. Pour l'heure, ce n'est qu'un palliatif mais qui n'aura aucune prise sur la racine du mal, la circulation automobile et ferroviaire.
Aux grands maux, nous n'avons ainsi droit qu'à un petit remède.
Monsieur le Maire, reprenez votre dossier car sinon vous ne réglerez pas ces problèmes de pollution phonique, notamment ces pics monstrueux de 94 décibels pour ne citer qu'eux !
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. BULTÉ pour répondre à l'orateur.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Je rappelle que la Ville de Paris a monté cette O.P.A.H. en collaboration directe avec les services de l'Etat et ceux de l'Agence nationale pour l'Amélioration de l'Habitat.
Il s'agit d'une procédure exceptionnelle par l'ampleur de l'O.P.A.H.
En effet le périmètre de l'opération correspond aux immeubles privés bordant les voies classées 1 et 2. Cela concerne environ 38.000 logements. Le dispositif est exceptionnel puisqu'il ne vise que les fenêtres.
Il y a une ambition bien entendu qualitative puisque l'octroi des aides est conditionné par le respect de certaines règles. D'ailleurs nous allons mettre en place un guide des recommandations élaboré par les architectes.
Concernant les travaux, je voudrais rassurer Mme SCHNEITER. Ils concernent bien entendu la réparation et la réfection des fenêtres anciennes, leur changement ; la pose de doubles fenêtres est bien prévue ainsi que les travaux de ventilation et de finition.
Concernant l'aide de la Ville, Mme SCHNEITER trouve parfois excessif le montant et M. BLET le trouve ridiculement bas. Je pense donc que nous sommes à peu près dans la moyenne.
Le montant sera fixé au minimum à 1.000 F pour des travaux n'excédant pas 5.000 F.
Si le montant de la fenêtre excède 5.000 F, une aide donnée sera de l'ordre de 20 % avec un maximum de 2.000 F par fenêtre. Je rappelle d'ailleurs que le 23 mars dernier, le Conseil d'administration de l'A.N.A.H. a adopté un dispositif complémentaire s'adressant aux propriétaires bailleurs. En plus de ces aides de droit commun (25 % des travaux) l'A.N.A.H. accordera une prime de 10 % du montant des travaux pour la protection acoustique.
Voilà donc encore une bonne nouvelle.
Quant à la durée de l'opération, elle est de trois ans. Un opérateur d'O.P.A.H. sera prochainement désigné et un local permettant aux Parisiens de se renseigner et de constituer leur dossier, à la demande, sera installé dans les secteurs concernés sous réserve bien sûr de l'accord de M. le Préfet et de l'arrêté définissant la carte des bruits.
Concernant les derniers propos de M. BLET, je trouve qu'il exagère concernant les 94 décibels. Personnellement je ne connais pas d'endroits dans Paris où il y a 94 décibels, à part le bout de piste à Orly, la boîte de nuit Métropolis au pont d'Orly.
Je veux bien aller vérifier avec lui !
Je vous remercie, mes chers collègues.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 126.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DLH 126).