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Mars 2000
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Conseil Municipal
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23 - 2000, PP 21 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres pour la pose et la location de portes et d'écrans pour assurer la fermeture de locaux ou d'immeubles frappés d'une mesure de police

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2000


M. Manuel DIAZ, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération PP 21 concernant une autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres pour la pose et la location de portes et d'écrans pour assurer la fermeture de locaux ou d'immeubles frappés d'une mesure de police.
Monsieur BLET, vous avez la parole.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, c'est pour avoir une précision sur la nature de ce marché. Dans l'exposé des motifs, il nous est dit qu'il s'agit de pose de portes et d'écrans pour fermer des locaux ou d'immeubles frappés d'une mesure de police et, surtout, il est précisé qu'il s'agit de locaux incendiés, effondrés, donc présentant un danger consécutif à un accident ou un événement brutalement survenu.
Mais cette précision, qui me paraît importante, disparaît du dispositif juridique qui, seul, a force juridique puisque dans l'article premier, il n'est plus parlé que de fermeture de locaux ou d'immeubles frappés d'une mesure de police.
Alors, notre inquiétude est la suivante : des mesures de ce type ont été systématiquement mises en ?uvre naguère, dans le cadre d'une stratégie de pourrissement des quartiers qui s'est étalée sur une décennie et ce durant la période de sinistre mémoire où a sévi l'urbanisme chiraquien, qui détruisit par dizaines d'hectares des quartiers faubouriens et populaires, notamment dans le nord-est parisien.
Donc, ma question est de savoir si les précisions qui figuraient dans l'exposé des motifs sont un simple leurre ou bien si c'est vraiment des situations exceptionnelles et accidentelles qu'il est prévu de régler par cette mesure, et que nous n'assisterons pas, par ce biais, à ce qui serait d'ailleurs en totale contradiction avec l'évolution vers un urbanisme dit à visage humain.
J'aimerais d'ailleurs, dans ce sens, savoir s'il est possible d'avoir des estimations sur le nombre d'opérations de ce type-là, qui ont pu avoir lieu lors des dernières années de cette mandature.
M. Manuel DIAZ, adjoint, président. - Je vous remercie.
M. le Préfet va vous répondre.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Le service des architectes de sécurité de la Préfecture de police intervient régulièrement au sein des immeubles parisiens pour de graves désordres, comme vous l'avez indiqué tout à l'heure, provoqués par la vétusté, le manque d'entretien ou l'incendie.
Dans l'attente de mesures propres à remédier aux situations de péril constatées, les immeubles ou les locaux nécessitent que leur accès soit provisoirement condamné pour assurer la sécurité des occupants et éviter des risques de réintégration.
La condamnation des accès est assurée au moyen de portes métalliques sécurisées.
A titre indicatif, et comme vous l'avez demandé, je puis vous indiquer qu'au cours de l'année 1999, la Préfecture de police a été conduite à prononcer 55 mesures d'interdiction d'accès à des immeubles ou des locaux dangereux. 33 d'entre eux ont été condamnés par des portes métalliques qui font l'objet du marché qui vous a été proposé.
M. Manuel DIAZ, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Préfet de police.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération PP 21.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, PP 21).