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Mars 2000
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Conseil Municipal
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94 - QOC 2000-214 Question de M. Pierre AIDENBAUM et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris sur la fermeture de l'Hôtel-Dieu (4e).QOC 2000-215 Question de M. Serge BLISKO, Mme Dominique BERTINOTTI et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris concernant l'avenir de l'Hôtel-Dieu (4e).QOC 2000-191 Question de M. Jean-Pierre REVEAU, élu du Front national, à M. le Maire de Paris sur la fermeture de l'Hôtel-Dieu (4e)

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2000


Libellé de la première question :
"Le Schéma régional d'organisation sanitaire prévoit que l'Hôtel-Dieu soit médicalement réorienté selon les propositions du rapport réalisé par M. Daniel COUTURIER. Ce rapport n'est pas connu du grand public, mais la presse, les organisations syndicales et les personnels s'en font l'écho et expriment des inquiétudes puisque cet hôpital semble menacé de fermeture à terme, d'autant que la maîtrise des dépenses est aujourd'hui le mot d'ordre de la politique de santé publique. Or, l'Hôtel-Dieu est un petit établissement situé au coeur de Paris dont le budget est malgré tout conséquent.
La géographie d'intervention de cet établissement repose sur des quartiers à faible densité de population résidente, mais il faut y ajouter un important nombre de visiteurs-touristes à qui la Capitale se doit d'assurer le secours et l'assistance sanitaire. Il est donc important de préserver et d'améliorer l'accueil hospitalier au centre-ville de Paris.
Aussi, M. Pierre AIDENBAUM et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent-ils à M. le Maire de Paris :
1°) de rendre public le rapport précité ;
2°) d'ouvrir le dialogue avec les personnels ;
3°) de maintenir des moyens sanitaires adéquats aux besoins des Parisiens et des visiteurs au centre de Paris."
Libellé de la seconde question :
"La volonté de la direction de l'Assistance publique de fermer l'Hôtel-Dieu semble se confirmer. Cet hôpital, qui accueille par an des milliers d'urgences médicales, chirurgicales, ophtalmologiques et médico-judiciaires, est indispensable au coeur de Paris.
L'inquiétude du personnel est vive, d'autant plus que le rapport d'audit commandé par la direction n'a toujours pas été rendu public. La direction de l'A.P.-H.P. ne répond pas aux demandes d'audience des syndicats de l'Hôtel-Dieu.
Aussi, M. le Maire de Paris peut-il préciser à M. Serge BLISKO, Mme Dominique BERTINOTTI et les membres du groupe socialiste et apparentés quelle sera sa position quant au devenir de l'Hôtel-Dieu."
Libellé de la troisième question :
"M. Jean-Pierre REVEAU demande à M. le Maire de Paris de bien vouloir lui faire connaître la teneur du projet de fermeture éventuelle de l'Hôtel-Dieu (4e)."
Réponse (Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint) :
"La Direction générale de l'A.P.-H.P. n'a jamais envisagé de fermer l'Hôtel-Dieu, qui possède une dimension historique et symbolique très forte.
En revanche, dans le cadre de la préparation du plan stratégique 2001-2004 de l'A.P.-H.P., et eu égard aux dispositions du nouveau Schéma régional d'organisation sanitaire d'Ile-de-France, telles qu'arrêtées par les autorités compétentes de l'Etat, une réflexion prospective a été engagée sur le projet médical de l'Hôtel-Dieu, en prenant en compte les atouts et les contraintes du site, et les évolutions de son environnement, dans l'objectif de mieux desservir la population et en complémentarité avec les activités développées dans d'autres hôpitaux de l'A.P.-H.P.
Dans cette perspective, une mission d'étude a été confiée au Professeur COUTURIER, Président de la précédente Commission médicale d'établissement de l'A.P.-H.P., sur les orientations médicales à envisager pour cet hôpital. Il lui a été demandé d'apporter une attention particulière aux missions importantes et spécifiques d'hôpital de proximité au centre de la Capitale qu'assure l'Hôtel-Dieu, tout particulièrement en matière d'accueil des urgences, compte tenu de l'atout que représente la situation de l'hôpital au c?ur de la cité et au carrefour d'un important réseau de communication et du caractère performant de son plateau technique.
Le Professeur COUTURIER a conduit sa mission en étroite concertation avec les communautés hospitalières de l'Hôtel-Dieu et avec les structures collégiales par discipline de l'A.P.-H.P. Le rapport dont il achève la mise au point souligne l'importance des activités d'urgence et de proximité qui répondent à un besoin reconnu de la population des arrondissements du centre de Paris et qui lui paraissent devoir être renforcées et réorganisées pour un meilleur accueil des patients.
Par ailleurs, il s'interroge sur les conditions dans lesquelles les pôles de référence hospitalo-universitaires pourraient voir leurs missions médicales et leur rayonnement scientifique accrus par des regroupements inter-hospitaliers, tenant compte en particulier de l'évolution de l'organisation universitaire et hospitalière parisienne.
Parallèlement, une étude a été confiée au C.N.E.H. (Centre national d'expertise hospitalier) afin d'évaluer les contraintes d'une mise en conformité des bâtiments, tant au regard des normes de sécurité-incendie et sécurité électrique que sous l'angle des conditions d'accueil des patients. Ce rapport met en évidence la nécessité de lourdes charges d'investissement.
Sur la base de ces études, l'A.P.-H.P., engagera une active concertation tant avec la communauté hospitalière de l'Hôtel-Dieu qu'avec l'ensemble des parties prenantes à ce dossier."