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Mars 2000
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Conseil Municipal
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113 - QOC 2000-204 Question de Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts", à M. le Maire de Paris sur l'immeuble, 12, rue Sainte-Anastase (3e)

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2000


Libellé de la question :
"La Ville de Paris est propriétaire d'un immeuble sis au 12, rue Sainte-Anastase (3e).
Depuis plusieurs années, cet immeuble est muré. Un projet de transformation en logements sociaux a fait l'objet d'un permis de démolir et de construire en avril 1997. Depuis cette date, aucun travaux n'a commencé.
Mme Martine BILLARD demande à M. le Maire de Paris :
1°) de lui indiquer les raisons de cette situation ;
2°) de profiter de cette occasion pour programmer des P.L.A. à la place des P.L.I. initialement prévus, considérant la pénurie de logements sociaux dans cet arrondissement et le nombre de demandeurs pour ce type de programme."
Réponse (M. Michel BULTÉ, adjoint) :
"L'immeuble communal sis 12, rue Sainte-Anastase, dans le 3e arrondissement, a été transféré par bail emphythéotique à la S.E.M. Centre pour y réaliser un programme de transformation en logements sociaux, dont le type et le plan de financement ont été approuvés par le Conseil de Paris en 1996.
Les études de faisabilité destinées à comparer les différentes variantes concernant la catégorie de logements, en P.L.A.-T.S., P.L.A. ou P.L.I., ont conduit à retenir l'hypothèse d'un financement de l'opération par un prêt locatif intermédiaire de la Caisse des dépôts et consignations.
Un permis de démolir a été obtenu en mars 1998, mais les projets proposés à l'occasion de la déclaration de travaux ont été successivement amendés par l'architecte des Bâtiments de France, dont les exigences - en particulier les limites imposées à la taille des logements - ont retardé la délivrance de l'autorisation de débuter le chantier.
Les contraintes d'ordre technique et financier qui pèsent sur ce petit programme de 5 logements (deux 3 pièces, deux 2 pièces et un studio) ont conduit à rendre infructueux le marché en entreprise générale dont l'appel d'offres était jugé en 1999.
De nouveaux marchés en lots séparés sont actuellement en cours d'attribution. Le chantier sera ouvert dans le courant de l'année."