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Septembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à la S.A.G.E.P. de déposer un permis de construire visant le réaménagement d'une usine de relevage située 57, rue de l'Avre à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 D. 1220]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des communes, et notamment l'article L. 122-19 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser le dépôt par la S.A.G.E.P. d'un permis de construire visant le réaménagement d'une usine de relevage située 57, rue de l'Avre à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

La S.A.G.E.P. est autorisée à déposer un permis de construire visant le réaménagement d'une usine de relevage située 57, rue de l'Avre à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine).