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Conseil Municipal
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9 - I - Question d'actualité de M. Yves GALLAND, au nom du groupe "U.D.F. et Modérés", à M. le Maire de Paris relative à une subvention à l'Institut international pour l'Europe

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous commençons par la question de M. Yves GALLAND et des membres du groupe "U.D.F. et modérés".
La parole est à Jean-Philippe HUBIN.
M. Jean-Philippe HUBIN. - C'est moi qui la présente parce que c'est moi qui avais attiré l'attention du dernier Conseil de Paris sur le cas de cette subvention de 5,8 millions de francs à l'association "Institut international pour l'Europe".
Je crois que nous avons parlé de cela ensemble la dernière fois, à la dernière séance en fin de journée. Notre groupe s'était opposé à ce projet et en avait demandé le report.
Les motifs que partageaient de nombreux autres élus étaient multiples : absence d'informations élémentaires sur la création de l'association depuis le 1er février de l'an 2000 - elle avait un mois d'existence - absence d'informations de base : qui étaient les membres du bureau ? Où était l'adresse ?
Il y avait aussi une autre chose qui nous préoccupait : cette association paraissait un peu doublonnée avec l'action de la Maison de l'Europe, tout à fait sérieuse, ancienne, qui travaille bien, que nous connaissons bien, et on ne comprenait pas pourquoi il fallait qu'il y ait l'association en question et la Maison de l'Europe sur le même sujet et le même créneau.
Nous avons eu un vote extrêmement serré : 19 voix contre et 22 pour et M. PICOURT nous avait dit qu'il reconnaissait un certain nombre de choses dans les critiques portées mais il nous avait indiqué que la qualité des personnalités membres du Conseil d'administration - nous avions appris cette nouvelle en séance - étaient un élément d'évidente sécurité pour les élus.
Il avait cité un certain nombre de membres du Conseil d'administration. Parmi eux, Mme Nicole FONTAINE, qui a depuis publié un communiqué selon lequel elle se déclarait désagréablement surprise d'apprendre que son nom figurait parmi les membres du Conseil d'administration. Elle avait demandé que son nom soit retiré de tout document relatif à cette association.
Cela m'a énormément surpris parce que M. PICOURT l'avait dit et cela devait donc être vrai. Donc, pourquoi ce changement ? N'y a-t-il pas là une raison qui justifierait que le Conseil n'ait pas été trompé mais se soit trompé en croyant que Mme FONTAINE soutenait cette association alors que ce n'est pas le cas.
Qu'envisagez-vous de faire, compte tenu de ce nouvel élément ? D'après ce que je comprends, il semblerait que le vote ait pu être faussé à cette occasion et qu'il faudrait l'annuler.
De ce fait, la Ville de Paris bénéficierait d'une petite cagnotte qui contribuerait à augmenter l'éventuelle cagnotte que M. LEGARET serait content d'avoir lui aussi. Ces 5,8 millions de francs, nous souhaiterions que vous ne les affectiez pas de la même façon que la cagnotte du Gouvernement mais à la réduction des impôts qui sont encore excessifs à Paris ; cela irait bien dans le sens de l'action que nous avons souhaitée faire depuis plusieurs années à l'Hôtel-de-Ville en matière de fiscalité.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Mon cher collègue, je répondrai à la place de M. PICOURT.
D'abord, s'agissant de cagnotte, vous reconnaîtrez que si les crédits qui seraient économisés sur cette opération étaient tous affectés à la diminution de la fiscalité, ils ne seraient que de peu de poids, comparés aux efforts que nous avons déjà consacrés à la diminution de la fiscalité.
M. Michel BULTÉ, adjoint. - Les petits ruisseaux font les grandes rivières !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Vous avez raison.
Je rappellerai que le Maire de Paris a fait des questions européennes l'une de ses priorités en matière de relations internationales et que d'ailleurs, la Délégation aux Relations internationales agit sous l'autorité de M. Patrick-Olivier PICOURT et de Pascal VIVIEN en constante relation avec les maires des villes d'Europe et assure une relation avec les instances européennes.
Lors du Sommet des Maires du monde, organisé à Paris la semaine dernière, les maires de Berlin, Prague, Budapest, Stockholm, Bratislava, Lisbonne, Madrid, Athènes, Varsovie, ont marqué par leur présence tout l'intérêt qu'ils accordent aux initiatives de la Ville de Paris. Le Maire d'Athènes a proposé spontanément de tenir le deuxième sommet des maires du monde dans sa ville en 2002.
L'accent est également mis sur les ressortissants européens de Paris à l'intention desquels un guide pratique intitulé "Vivre à Paris" a été diffusé le mois dernier. La Ville encourage donc une réflexion sur les grands sujets intéressant la société européenne et particulièrement sur le thème de l'enfance et de la jeunesse.
Dans le domaine culturel, elle encourage depuis plusieurs années des projets émanant des différentes communautés d'Européens vivant à Paris, comme par exemple le Festival du Théâtre portugais en France, le Festival de Langue et Culture espagnoles et le Festival franco-britannique 2000.
C'est dans ce contexte qu'il a été envisagé de soutenir l'action en faveur de l'idée européenne que se proposait de conduire l'Institut international pour l'Europe, présidé par M. WAJSMAN et, pour cela, de lui attribuer la subvention dont vous avez parlé, votée lors de la dernière séance du Conseil de Paris.
La Mairie de Paris vient d'être informée que le bureau de cet Institut renonçait à cette subvention en raison, nous dit-elle, des polémiques survenues autour de son financement. La Ville ne peut que prendre acte de cette décision.
Néanmoins, la Ville est soucieuse de poursuivre son action en faveur des questions européennes. Elle proposera dans les prochains mois au Conseil de Paris de nouvelles initiatives susceptibles de répondre aux attentes des communautés concernées et dont le financement pourrait être utilement assuré par le redéploiement de crédits qui est ainsi rendu possible par la renonciation dont je viens de vous faire état.