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Mars 2000
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Conseil Municipal
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83 - QOC 2000-187 Question de MM. Georges SARRE, Eric FERRAND et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris concernant les équipements de la Ville de Paris en matière de crèches et de haltes-garderies

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2000


Libellé de la question :
"MM. Georges SARRE, Eric FERRAND et les membres du groupe du Mouvement des citoyens ont, lors des séances du Conseil de Paris, en date des 25 janvier, puis 28 février 2000, attiré l'attention de M. le Maire de Paris sur l'équipement de la Ville en crèches et haltes-garderies. Ils lui demandaient notamment de disposer de données détaillées, présentées par arrondissement. Les éléments de réponse qui ont été transmis, à 2 reprises, ne fournissent pas la totalité des renseignements demandés.
Pour le nombre de crèches par arrondissement (collectives et familiales), le nombre de haltes-garderies municipales (y compris les jardins d'enfants) gérées par la Ville de Paris et le nombre de crèches et haltes-garderies associatives bénéficiant d'une aide de la Ville de Paris, M. le Maire de Paris invite MM. Georges SARRE, Eric FERRAND et les membres du groupe du Mouvement des citoyens à consulter un fascicule intitulé "Les modes de garde à Paris". Une telle méthode de réponse est loin de satisfaire aux exigences de transparence qui incombent à l'administration concernée et que sont en droit d'attendre les élus, mais aussi les Parisiens.
Aussi, MM. Georges SARRE, Eric FERRAND et les membres du groupe du Mouvement des citoyens souhaitent-ils avoir une réponse détaillée, par arrondissement, à cette question.
Par ailleurs, en ce qui concerne le nombre de berceaux des crèches de la Ville de Paris, de places dans les haltes-garderies et jardins d'enfants de la Ville de Paris, de berceaux des crèches et haltes-garderies associatives aidées par la Ville de Paris, par arrondissement, M. le Maire de Paris n'a apporté aucune réponse. En l'occurrence, le fascicule susmentionné ne donne aucunement ce type d'informations. Aussi, souhaitent-ils à nouveau obtenir des données précises.
Enfin, MM. Georges SARRE, Eric FERRAND et les membres du groupe du Mouvement des citoyens renouvellent leur souhait d'obtenir :
1°) le nombre global des demandes de places en crèches non satisfaites dans Paris et leur répartition par arrondissement ;
2°) le taux de "desserte" par arrondissement, celui-ci définissant le rapport entre la capacité d'accueil des établissements d'accueil permanent (crèches collectives ou familiales) des enfants de moins de 3 ans, à gestion municipale ou associative subventionnée, et le nombre d'enfants de moins de 3 ans dont les parents travaillent.
En outre, ils s'interrogent vivement sur les raisons qui semblent déterminer M. le Maire de Paris à ne pas répondre à ces questions.
Aussi, si MM. Georges SARRE, Eric FERRAND et les membres du groupe du Mouvement des citoyens étaient amenés une nouvelle fois à constater que M. le Maire de Paris ne répond pas explicitement à l'ensemble des questions posées, ils ne manqueraient pas de saisir la Commission d'accès aux documents administratifs."
Réponse (Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint) :
"La priorité accordée par la Municipalité parisienne à l'accueil de la Petite enfance depuis 20 ans a concerné l'ensemble des arrondissements parisiens, l'objectif étant d'atteindre dans chacun d'entre eux le niveau de 40 % de taux de desserte.
Ce taux se définit comme le rapport entre la capacité d'accueil des établissements d'accueil permanent (crèches collectives ou familiales) des enfants de moins de 3 ans, à gestion municipale ou associative subventionnée, et le nombre d'enfants de moins de 3 ans dont les parents travaillent.
Le nombre d'enfants pris en compte est déterminé par l'A.P.U.R. d'après les données du recensement de 1990, actualisées par arrondissement, en fonction de l'apport d'enfants généré par les livraisons des opérations de logements (Z.A.C. et secteur diffus) en attendant le résultat détaillé du recensement de 1999.
En 1999, le nombre de berceaux en crèches est de 18.041 places (contre 17.167 en 1995) auxquelles s'ajoutent 100 places de jardins maternels soit 18.141 places d'accueil permanent pour les enfants de 0 à 3 ans dont 3.298 places sont gérées par le secteur associatif et subventionnées par la Ville.
Le taux de desserte est ainsi passé de 40,79 % à 41,37 % entre 1995 et 1999. En fonction des opérations qui ont été programmées dans le cadre du contrat enfance n° 2, il atteindra 41,46 % en 2001.
Concernant l'implantation des structures d'accueil de la Petite enfance tant municipales qu'associatives, la Mairie de Paris édite un fascicule "Les modes de garde" qui comporte une liste détaillée distinguant le mode de gestion et la nature des équipements.
Les crèches familiales municipales sont au nombre de 37 réparties sur tout Paris. Elles emploient environ 640 assistantes maternelles et représentent une capacité d'accueil de 1.658 places. Les crèches familiales en gestion associative sont au nombre de 6 et totalisent 310 places dont 100 pour les deux crèches familiales préventives "Enfant présent" (13e et 20e arrondissements) qui permettent un accueil 24 heures sur 24.
Enfin, comme il a déjà été indiqué aux auteurs d'une question précédente portant sur le même sujet, dans la mesure où l'attribution des places en crèche relève comme vous le savez des mairies d'arrondissement, les demandes de places en crèches ne font pas l'objet d'un enregistrement centralisé. Il n'existe donc aucune donnée statistique relative aux demandes non satisfaites."