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Mars 2000
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Conseil Municipal
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118 - QOC 2000-2007 Question du Conseil du 19e arrondissement à M. le Maire de Paris sur la Z.A.C. "d'Aubervilliers"

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2000


Libellé de la question :
"Le Conseil du 19e arrondissement demande à M. le Maire de Paris :
1°) de lui présenter les éléments d'information en sa possession et les engagements pris au nom de la Ville de Paris dans ce projet ;
2°) de préciser comment il entend peser sur l'évolution du programme d'aménagement de la Z.A.C. "d'Aubervilliers" ;
3°) d'apporter toutes les garanties nécessaires pour éviter le développement d'un trafic automobile non maîtrisé à la porte d'Aubervilliers et pour préserver le commerce de proximité directement menacé à Paris ;
4°) d'organiser rapidement une table ronde réunissant les associations et les élus parisiens concernés afin d'arrêter, dans la transparence et par la concertation, un dispositif d'action pour faire entendre les intérêts de Paris ;
5°) de prendre l'initiative, en partenariat avec les communes limitrophes impliquées dans le projet, d'une réflexion conjointe sur les perspectives de développement du nord-est francilien, prenant notamment en compte les perspectives ouvertes par le plan U3M."
Réponse (M. Michel BULTÉ, adjoint) :
"La Z.A.C. de la "Porte d'Aubervilliers" étant située à Aubervilliers, en dehors des limites du territoire parisien, la Ville de Paris ne dispose que de moyens limités pour en discuter ou en faire évoluer le programme.
Toutefois, plusieurs arrondissements du nord-est de Paris, caractérisés par l'existence d'un tissu dense de petits commerces, souvent économiquement fragiles, où l'alimentaire est fortement représenté, sont directement concernés par cette implantation.
La Ville de Paris défendra les intérêts de ces commerçants dans le cadre des procédures en vigueur. Bien qu'elle ne soit pas membre de la Commission départementale d'équipement commercial compétente, celle de la Seine-Saint-Denis, la Ville de Paris veillera notamment au respect des exigences faites par la loi aux promoteurs du projet en matière d'appréciation de l'offre commerciale existante et de l'impact du projet sur cette offre.
Des réunions techniques avec les villes d'Aubervilliers et Saint-Denis se sont par ailleurs tenues à plusieurs reprises sur l'aménagement des abords de la Porte d'Aubervilliers. Les services municipaux y ont fait valoir le point de vue et les inquiétudes de la Ville de Paris, notamment sur les questions de transports.
En outre, la Ville de Paris a saisi le commissaire-enquêteur, le 16 décembre 1999, dans le cadre de l'enquête publique menée sur cette Z.A.C., d'un certain nombre de remarques.
- Sur la circulation, l'ampleur exceptionnelle du centre commercial prévu et, plus secondairement, les autres programmes économiques de la Z.A.C., vont engendrer des flux de trafic importants qui ont fait l'objet d'une étude réalisée à la demande des services de la Ville de Paris. Cette étude a notamment montré la nécessité d'un nouveau franchissement du canal Saint-Denis, à Aubervilliers. Or cette infrastructure n'est pas prévue dans la Z.A.C. ni dans les évolutions en cours du P.O.S. de Saint-Denis. La Ville de Paris a donc demandé un engagement effectif sur le calendrier de réalisation de ce franchissement.
Il a été également rappelé que les difficultés prévisibles de circulation aux abords de la porte d'Aubervilliers justifieraient soit un allégement du programme commercial, soit une reprise en profondeur du schéma de circulation au sud de la Plaine-Saint-Denis.
- Sur les travaux de voirie, la Ville de Paris a rappelé son accord de principe pour le réaménagement de la partie nord de l'avenue de la Porte-d'Aubervilliers en indiquant que le financement de cette opération n'est pas inscrit pour le moment et justifierait des aides de l'Etat et de la Région, comme celles accordées pour les travaux effectués dans la continuité, côté Aubervilliers. La Ville de Paris s'est, par ailleurs, rapprochée de la société "E.M.G.P.", propriétaire des terrains d'assiette de certains travaux de voirie nécessaires, pour examiner avec elle les conditions de réalisation de ces travaux.
- Sur le maintien des activités portuaires, la Ville de Paris a rappelé son souhait de voir maintenir des emprises effectivement utilisables pour des activités portuaires liées aux trafics de matériaux de construction. L'usage de la voie d'eau permet en effet de limiter le trafic des camions dans ce secteur de Paris et dans les villes voisines.
Toutes ces questions et demandes ont également été portées à la connaissance des représentants de la Ville d'Aubervilliers au cours de différentes réunions techniques.
Enfin, le Conseil de Paris a délibéré le 28 février 2000 afin de donner un avis sur les projets de révision des P.O.S. de Saint-Denis et d'Aubervilliers dans le secteur de la Plaine-Saint-Denis. Le Conseil de Paris a exprimé des demandes allant dans le sens des remarques ci-dessus."