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Mars 2000
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Conseil Municipal
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88 - QOC 2000-228 Question de M. Michel TUROMAN et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris au sujet de la formation professionnelle des inspecteurs de sécurité.QOC 2000-201 Question de Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts", à M. le Maire de Paris relative aux conditions de formation des inspecteurs de sécurité

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2000


Libellé de la première question :
"Au début du mois de février 2000, la Direction de la Prévention et de la Protection de la Ville de Paris a organisé des formations dites "professionnelles" au Château de Bellefontaine, près de Fontainebleau (77), pour 102 inspecteurs de sécurité nouvellement recrutés. D'après certaines informations parues dans la presse, le contenu de ces stages semblait comporter, d'une part, une partie de formation théorique et juridique et, d'autre part, une formation pratique physique intensive.
Plusieurs organisations syndicales - représentatives des personnels de la Ville - ont vivement protesté contre le 2e volet de la formation qui, selon leurs propres termes, s'apparentait plus à "une formation de type commando", "d'une violence physique et psychologique inacceptable". D'ailleurs, plusieurs employés municipaux se sont vus délivrer des arrêts de travail à la suite de ces stages.
De tels faits, s'ils s'avèrent, ne peuvent que soulever l'inquiétude chez M. Michel TUROMAN et les membres du groupe communiste. Pour cette raison, ils demandent à M. le Maire de Paris de répondre positivement à la demande des organisations syndicales du personnel de la Ville de Paris d'ouvrir une enquête administrative pour faire toute la lumière sur l'organisation de tels stages de formation.
Dans le même temps, M. Michel TUROMAN et les membres du groupe communiste souhaitent être informés sur une possible évolution des missions de la Direction de la Prévention et de la Protection vers des tâches de maintien de l'ordre qui incombent exclusivement aux fonctionnaires de la Préfecture de police."
Libellé de la seconde question :
"Le regroupement des inspecteurs de sécurité, préalablement affectés aux parcs et jardins, cimetières et autres surveillances, dans une seule direction a été votée en décembre 1999.
Leurs missions n'ont pas fondamentalement changé mais la conception de leur rôle est visiblement en train de passer d'un corps de surveillance à un corps d'intervention plus "musclé".
Depuis l'arrivée d'un nouveau directeur, en 1997, s'est instaurée une militarisation de ce corps d'inspecteur, qui ne correspond pas aux missions qui lui sont fixées. Les inspecteurs de sécurité de la Ville n'ont pas vocation à se substituer à la Police nationale.
Pourtant, lors du dernier stage organisé à Bellefontaine pour les nouvelles recrues, les conditions de formation ont relevé plus du "stage commando" que de l'apprentissage de la prévention et de la dissuasion.
Dans un groupe de stagiaires, 10 ont été blessés, soit près de 20 % des effectifs, dont 3 avec une incapacité de travail supérieure à 8 jours.
Le type de formation dispensée et l'ambiance dans laquelle elle s'est déroulée laisserait à penser que Paris est devenue une ville tellement dangereuse qu'il faille préparer le personnel de la Ville aux combats de rue simulés ! Ce type de dérive porte préjudice à l'image de Paris.
C'est pourquoi Mme Martine BILLARD demande à M. le Maire de Paris d'engager une enquête administrative afin de faire toute la lumière sur les pratiques de commandement en vigueur à la Direction de la Prévention et de la Protection."
Réponse (M. Philippe GOUJON, adjoint) :
"Afin d'améliorer les conditions de sécurité dans les équipements municipaux, la Ville de Paris a mis en ?uvre, depuis plusieurs années, dans le strict respect de ses compétences légales, une politique active de prévention et de protection.
C'est dans ce cadre que les inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris, gérés par la Direction de la Prévention et de la Protection, assurent une mission générale de protection et de surveillance des biens et des équipements municipaux (espaces verts, bois, équipements sportifs et de proximité, etc.). Ils interviennent aussi dans les quartiers à vocation piétonnière et touristique. Ils y exercent un pouvoir de police spécialisée, afin de faire respecter des règlements particuliers et de préserver le patrimoine de la Ville.
Ces missions de surveillance qui n'ont donc rien de comparable à des tâches de maintien de l'ordre, présentent néanmoins des risques qui ne peuvent être occultés et qui sont inhérents à toute activité répressive.
Aussi, l'Administration a-t-elle jugé indispensable de doter les inspecteurs de sécurité nouvellement recrutés, des connaissances juridiques et techniques nécessaires pour assumer leurs fonctions dans des conditions maximales de sécurité, tant pour eux-mêmes que pour autrui.
C'est dans ce but qu'a été organisée la semaine de stage à Bellefontaine, où les jeunes inspecteurs de sécurité ont pu acquérir une formation administrative (présentation et missions des directions de la Ville dont D.P.P.), une formation juridique très soutenue, une formation à la prévention, à la communication-relations avec le public et gestion des situations conflictuelles, une formation à la sécurité incendie et aux gestes élémentaires de secourisme ainsi qu'une formation sportive et technique.
Ce programme de formation, ne saurait être comparé à celui dispensé aux unités spécialisées de l'Armée ou de la Police. Il a donné totale satisfaction à la quasi-unanimité des 102 inspecteurs de sécurité qui l'ont suivi et qui ont même manifesté leur souhait de recevoir une formation complémentaire. Il a en outre été entièrement conçu et réalisé par les cadres de la D.P.P. (inspecteurs-chefs, moniteurs et chargés de mission).
En ce qui concerne les problèmes médicaux évoqués, il convient de préciser que c'est à la demande du Directeur de la D.P.P. que les inspecteurs stagiaires, qui le jugeaient utile, ont été invités à consulter et conduits chez le médecin.
Ces consultations se sont soldées par 3 arrêts de travail de 3 jours chacun : 2 dues à des contusions musculaires occasionnées par des glissades, le dernier pour une chute ayant entraîné une contusion au genou lors d'une séance de self-défense entre stagiaires.
L'ensemble des inspecteurs de sécurité stagiaires a pu prendre normalement son service dès le 29 février.
La D.P.P. est une direction qui se modernise et se renforce, compte tenu des missions qui lui sont confiées. Celles-ci, mises en ?uvre dans un cadre légal strictement respecté, fondées sur la base des articles 28 et 29 du Code de procédure pénale, ne se substituent aucunement à celles assumées par d'autres institutions, et répondent pleinement à un besoin croissant de sécurité, tel que peuvent l'exprimer quotidiennement les usagers et les fonctionnaires de la Ville de Paris."