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Mars 2000
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Conseil Municipal
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116 - QOC 2000-2004 Question du Conseil du 11e arrondissement à M. le Maire de Paris relative à la création d'une zone UL dans le secteur "Mont-Louis"

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2000


Libellé de la question :
"Dans quels délais la Ville de Paris entend-elle présenter le résultat de ses études et engager l'adaptation de la réglementation existante concernant la mise en oeuvre d'un P.O.S. de quartier pour le secteur "Boulets - Charonne - Léon-Frot" ?"
Réponse (M. Michel BULTÉ, adjoint) :
"Par délibération D.11.97.101 le Conseil du 11e arrondissement a, en date du 6 octobre 1997, demandé la mise en ?uvre d'un P.O.S. de quartier pour le secteur "Boulets - Charonne - Léon-Frot" dans le 11e arrondissement. Ce quartier, vaste et peu homogène, comporte quelques impasses dont le tissu caractéristique mérite une attention particulière.
En réponse à une question orale du 15 mars 1999 du Conseil du 11e arrondissement, concernant l'impasse du Mont-Louis, incluse dans le quartier ci-dessus, il a été répondu, lors de la séance du 31 mai 1999 du Conseil de Paris, que des études seraient conduites afin d'apporter certaines adaptations ponctuelles à la réglementation du plan d'occupation des sols.
Les études préliminaires ont été confiées à l'A.P.U.R. qui devrait être en mesure, au début de l'été, de formuler des propositions.
Cependant, compte tenu des travaux importants relatifs aux documents d'urbanisme applicables dans le 11e arrondissement suite à l'annulation du P.O.S. du Faubourg-Saint-Antoine, la programmation précise de cette action ne peut être à ce jour établie."