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Mars 2000
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89 - V - Questions du groupe socialiste et apparentés.QOC 2000-209 Question de MM. Bertrand DELANOË, Jean-Yves MANO, Mme Michèle BLUMENTHAL et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris relative aux logements des étudiants et des jeunes salariés

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2000


Libellé de la question :
"Paris, qui accueille plus de 300.000 étudiants, manque singulièrement de logements pour les jeunes qui poursuivent des études supérieures.
Cette situation freine le développement de la Capitale et ne permet pas d'accueillir les étudiants français et étrangers dans les meilleures conditions.
Or, il semble que l'effort de la Collectivité parisienne pour accroître le parc de logements pour les étudiants et les jeunes salariés ait été très limité au cours de ces dernières années.
C'est pourquoi MM. Bertrand DELANOË, Jean-Yves MANO, Mme Michèle BLUMENTHAL et les membres du groupe socialiste et apparentés souhaitent connaître le nombre précis de logements-étudiants réalisés depuis 1995 avec le concours de la Ville de Paris, la nature de ces logements (P.L.A., P.L.I., etc.) ainsi que leur répartition géographique par arrondissement.
De plus, ils demandent à M. le Maire de Paris de bien vouloir préciser quel sera le nombre de logements de ce type dont la réalisation est envisagée d'ici la fin de la mandature."
Réponse (M. Vincent REINA, adjoint) :
"Paris manque de logements sociaux pour les étudiants. Cela constitue un handicap certain, non seulement pour les étudiants provinciaux qui viennent poursuivre leurs études à Paris, mais également pour les étudiants et les chercheurs étrangers. C'est un obstacle qu'il faut lever pour permettre à Paris de se maintenir et de se développer comme une grande métropole universitaire de niveau international.
La Ville a ainsi apporté sa contribution financière aux projets menés par l'O.P.A.C. rue Mazet (6e - 51 logements) et rue Rollin (5e - 66 logements) et par la R.I.V.P. rue Domrémy (13e, 70 logements). Elle a participé également à la réhabilitation par l'O.P.A.C. du foyer pour étudiants rue des Carmes (5e - 34 chambres) et à la réalisation par la S.A.G.I. de la résidence Francis-de-Croisset (18e - 354 logements). Ces logements ont bénéficié de prêts P.L.A.
Au titre de l'exercice 2000, trois programmes sont présentés par l'O.P.A.C. et la S.A.G.I., pour un total de 291 logements : 9, rue Poulet (18e - 36 logements), 3-5, rue Neuve-de-la-Chardonnière (18e - 80 logements) et 22-24, rue du Colonel-Pierre-Avia (15e - 166 logements). D'autres projets sont également à l'étude, notamment dans le 12e arrondissement.
Le caractère prioritaire du logement social étudiant a conduit le Maire de Paris à le retenir comme un des trois axes de la politique municipale dans le cadre du plan U3M (Universités du Troisième Millénaire), avec le projet d'aménagement de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" et le desserrement de l'ensemble des universités et grands établissements parisiens.
Sur l'ensemble du plan U3M, c'est 4.000 nouveaux logements sociaux étudiants qui seront construits sur l'ensemble de Paris, soit un triplement du parc actuellement géré par le C.R.O.U.S. de Paris. C'est un effort considérable. Sur la Z.A.C. "Paris-Rive gauche", plusieurs centaines de logements seront ainsi construits, au plus près des locaux universitaires. Leur programmation est déjà engagée.
La Ville de Paris contribuera à cet objectif en étudiant toutes les opportunités foncières qui se présentent et en mettant à disposition des opérateurs des terrains libres. En plus de cet effort foncier très important, elle consacrera à cet objectif un crédit de 150 millions de francs, dans le cadre du contrat de plan Etat-Région alors que l'Etat n'a prévu qu'une inscription de 20 millions de francs. Elle a prévu également de contribuer à la rénovation et au développement de la Cité internationale universitaire en consacrant un crédit de 80 millions de francs à la rénovation de ses chambres.
Cet effort, la Ville de Paris n'a pu le réaliser plus tôt du fait de la difficulté rencontrée pour mobiliser les différents acteurs publics en faveur du logement social étudiant.
L'Etat s'est en effet désengagé du secteur en retirant aux résidences pour étudiants les avantages financiers qui résultaient de leur assimilation au logement social P.L.A., ce qui conduit les bailleurs à recourir à un "prêt hébergement" de la Caisse des dépôts ou à un prêt conventionné locatif social (P.C.L.S.) du Crédit foncier, beaucoup moins intéressants.
Grâce aux demandes réitérées en ce sens adressées par le Maire de Paris au Secrétaire d'Etat au Logement, l'Etat a accepté de rendre éligible au financement par un prêt Plus les logements pour étudiants, dès lors que ceux-ci constituent des unités d'habitations autonomes. C'est une excellente chose pour Paris et pour ses étudiants que ce verrou soit désormais supprimé.
Il serait utile, également, que la Région Ile-de-France s'engage à réévaluer le niveau de l'aide qu'elle apporte à la construction de logements étudiants afin de mieux tenir compte des coûts réels d'investissement à Paris, proches de 350.000 à 400.000 F par studette.
Cet effort n'exclut pas la recherche d'un équilibre harmonieux entre l'initiative publique et l'initiative privée, puisqu'une politique active en faveur du logement ne peut reposer uniquement sur la réalisation de résidences universitaires, mais il verra, au cours des prochaines années, la Ville poursuivre ses efforts pour proposer aux étudiants parisiens des logements de qualité, adaptés à leurs besoins et à leurs exigences, et ce, à des niveaux de redevances compatibles avec leurs niveaux de ressources."