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Mars 2000
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Conseil Municipal
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80 - QOC 2000-184 Question de MM. Georges SARRE, Eric FERRAND et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris à propos des modes de calcul élaborés pour définir le "taux de desserte" en matière d'équipements destinés à la garde des enfants de moins de 3 ans

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2000


Libellé de la question :
"MM. Georges SARRE, Eric FERRAND et les membres du groupe du Mouvement des citoyens s'interrogent sur les modes de calcul élaborés pour définir, en matière d'équipements destinés à la garde des enfants de moins de 3 ans à Paris, ce qu'il est convenu d'appeler le "taux de desserte".
Celui-ci définirait le rapport entre la capacité d'accueil des établissements d'accueil permanent (crèches collectives ou familiales) des enfants de moins de 3 ans, à gestion municipale ou associative subventionnée, et le nombre d'enfants de moins de 3 ans dont les parents travaillent. Le nombre d'enfants pris en compte a été déterminé par l'A.P.U.R.
Le mode de calcul choisi exclut, de fait, les enfants de moins de 3 ans dont l'un des 2 parents ne travaille pas, ou en formation professionnelle, ou étudiants ou demandeurs d'emplois inscrits à l'A.N.P.E. (alors même que les conditions d'inscription en crèche d'un enfant prévoient que des parents, dans l'une des situations ci-dessus décrites, peuvent inscrire leur enfant dans l'un des établissements visés).
Aussi, MM. Georges SARRE, Eric FERRAND et les membres du groupe du Mouvement des citoyens souhaiteraient-ils savoir si la Ville de Paris a l'intention de modifier les critères retenus pour la définition du taux de desserte.
Par ailleurs, ils s'interrogent sur le nombre d'enfants actuellement pris en compte pour le calcul du taux de desserte, à savoir ceux de moins de 3 ans dont les parents travaillent. Ainsi, souhaitent-ils obtenir l'ensemble des chiffres et statistiques, par arrondissement, (nombre d'enfants de moins de 3 ans par arrondissement et nombre d'enfants de moins de 3 ans dont les parents travaillent).
Les chiffres retenus par la Ville de Paris et l'A.P.U.R. datant de 1990, la Ville de Paris entend-elle procéder à une actualisation en fonction des chiffres du recensement de 1999 ?"
Réponse (Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint) :
"L'objectif d'une desserte en matière de garde permanente (crèche collective, crèche familiale et jardin maternel) a été fixé par la Municipalité à 40 %. Je vous rappelle que le taux de desserte se définit comme le rapport entre la capacité d'accueil des établissements à gestion municipale ou associative subventionnée et le nombre d'enfants de moins de 3 ans dont les parents travaillent. Cette définition est nationale. C'est la Caisse nationale des allocations familiales qui l'a établie en 1983.
Concernant l'actualisation des données de 1990, je vous précise que le nombre d'enfants de moins de 3 ans dont les parents travaillent est mis à jour en fonction de l'apport d'enfants généré par les livraisons des opérations de logements (Z.A.C. et secteurs diffus). L'estimation de ces apports est obtenue grâce à des clés de répartition fournies par l'A.P.U.R. en fonction des types de logements (P.L.A., P.L.I., non aidés).
Les dernières données estimées disponibles du mois d'octobre 1999 donnent le nombre d'enfants de moins de 3 ans dont les parents travaillent pour les arrondissements suivants :
- 1er arrondissement : 322.
- 2e arrondissement : 345.
- 3e arrondissement : 664.
- 4e arrondissement : 579.
- 5e arrondissement : 1.074.
- 6e arrondissement : 730.
- 7e arrondissement : 928.
- 8e arrondissement : 700.
- 9e arrondissement : 1.158.
- 10e arrondissement : 2 030.
- 11e arrondissement : 3.086.
- 12e arrondissement : 3.065.
- 13e arrondissement : 3.905.
- 14e arrondissement : 2.740.
- 15e arrondissement : 4.481.
- 16e arrondissement : 2.458.
- 17e arrondissement : 3.186.
- 18e arrondissement : 3.763.
- 19e arrondissement : 4.116.
- 20e arrondissement : 4.366.
Dès leur disponibilité, les données du recensement 1999 seront, bien entendu, prises en compte dans le calcul des taux de desserte."