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Septembre 1995
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Conseil Municipal
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Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. -Affectation d'une autorisation de programme de 1.940.000 F pour financer la restructuration de la salle 104 du 9e Bureau de la Direction de la Police générale de la Préfecture de police (4e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 D. 1263]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 26 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 août 1995, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'affecter à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police une autorisation de programme de 1.940.000 F pour financer la restructuration de la salle 104 du 9e Bureau de la Direction de la Police générale de la Préfecture de police (4e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une autorisation de programme de 1.940.000 F est affectée au chapitre 900, sous-chapitre 900-21, article 23010, paragraphe 13.95, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police pour financer la restructuration de la salle 104 du 9e Bureau de la Direction de la Police générale de la Préfecture de police - Ile de la Cité (4e).
Art. 2.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et sous-chapitre de ladite section dudit budget, article 23090, sera réduite d'une somme d'égal montant.