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31 - 2000, DASCO 22 - Subventions à diverses oeuvres d'enseignement au titre de la politique de la ville. - Montant total : 63.000 F

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2000


M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DASCO 22 relatif à l'attribution de subventions à diverses oeuvres d'enseignement au titre de la politique de la ville.
La parole est à Mme SCHERER.
Melle Sylvie SCHERER. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, le premier point de mon intervention ne saurait vous surprendre puisqu'il se situe dans la continuité de mes interventions précédentes concernant les subventions aux associations dans le cadre de la politique de la ville.
Si un effort a pu être remarqué dans le traitement de ces dossiers par la direction de la vie locale et régionale, il nous faut bien constater que cet effort est loin d'être réel pour les autres directions de la Ville. Il nous est rappelé dans l'introduction de l'exposé des motifs, je cite, que "ces dossiers ont été examinés et retenus lors des comités techniques de recevabilité des 14, 15 et 27 avril 1999". Il aura donc fallu presque un an pour que ces projets soient présentés devant le Conseil. Ces retards ont des conséquences : soit les associations s'endettent pour mener à bien les actions, soit elles ne mènent pas les actions dans leur totalité.
Pour prendre l'exemple de l'association "patronage laïque du 10e arrondissement", le financement demandé doit servir à la mise en place du centre de ressources scientifiques et techniques des enfants, situé dans l'école primaire Parmentier.
Si certaines actions ont pu être menées en 1999, le fonctionnement du centre n'est pour l'instant pas effectif du fait de l'absence notamment d'une armoire sécurisée destinée à enfermer les produits dangereux. Si cette subvention va permettre cet achat d'armoire, on ne peut que déplorer le retard pris dans la mise en place de ce projet alors qu'il concerne les enfants des deux réseaux d'éducation prioritaire du 10e arrondissement pendant le temps scolaire, les enseignants qui pourront y recevoir une formation pendant l'heure du déjeuner, et les associations qui y seront accueillies après 17 heures.
Par ailleurs, je regrette pour un projet d'une telle ampleur que 8.000 F seulement soient accordés au lieu des 15.000 F demandés.
Pourrais-je savoir ce qui a motivé ce montant de financement et s'il serait possible que les dossiers soient traités par la DASCO dans l'année de la demande et non l'année suivante ?
Je vous remercie.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci, chère collègue.
La parole est à M. REINA pour vous répondre.
M. Vincent REINA, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Je voudrais tout simplement répondre à Mme SCHERER qu'en ce qui concerne l'échéance de la précédente délibération, elle est déterminée par l'ensemble d'une procédure qui est excessivement longue en raison de la multiplicité des partenaires concernés.
En outre, l'action ne s'est achevée qu'en décembre 1999. Le bilan de son coût, au regard du plan de financement initial, a pu être définitivement formulé avant cette échéance.
Enfin, la délibération a été bien sûr soumise pour avis au Conseil d'arrondissement qui l'a d'ailleurs approuvée de façon unanime.
Au titre des actions menées en 1999, 34.000 F de subventions supplémentaires sont proposés au Conseil de Paris à la prochaine séance.
Enfin, au titre de la politique 2000, un total de 127.000 F d'actions à subventionner sera soumis par la Mairie au prochain comité technique de recevabilité au mois de mai.
Il convient de rappeler que les subventions de la Mairie au titre de la politique de la ville ne constituent qu'un maillon d'une action globale, les autres étant notamment en matière scolaire, d'une part des actions en investissement pour les constructions neuves ou les rénovations du patrimoine dans les périmètres concernés, 159 millions de francs pour les six prochaines années, et d'autre part une contribution importante au titre de l'action collective avec 3 millions de francs pour les six prochaines années.
Voilà ce que je souhaitais dire à Mme SCHERER en réponse aux échéances de la présente délibération.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je mets aux voix...
M. Vincent REINA, adjoint. - Il y avait un amendement au DASCO 22.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Tout à fait.
M. Vincent REINA, adjoint, rapporteur. - L'erreur se retrouve à l'article 1 page 2 : une subvention de 5.000 F est accordée à l'association "Serrurier magique" qui se trouve à Joinville-le-Pont, 7, rue Henri Barbusse. Il est dit dans l'exposé des motifs que la subvention à cette association représente bien 5.000 F et bien 10.000 F. Cette subvention a été votée à l'unanimité. Le montant global énoncé dans l'article 9 demeure toujours valable.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement déposée par M. REINA.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adoptée.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DASCO 22).