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Mars 2000
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Conseil Municipal
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90 - QOC 2000-210 Question de MM. François DAGNAUD, Bernard DELEPLACE et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur le contrat local de sécurité parisien

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2000


Libellé de la question :
"Le Contrat local de sécurité parisien a été signé le 6 janvier 2000. On ne peut que regretter les longs mois pendant lesquels M. le Maire de Paris a fait le choix de le bloquer, retardant d'autant l'entrée en vigueur des mesures concrètes qu'il intègre et dont vont bénéficier les Parisiens.
Si la mise en cohérence des interventions des différents acteurs de la sécurité à Paris constitue le premier apport des Contrats locaux de sécurité, la conviction que ces interventions seront d'autant plus efficaces qu'elles seront ancrées dans une démarche de proximité a conduit à intégrer d'emblée le principe de conventions particulières territoriales (C.P.TE.), et à reconnaître le rôle incontournable des arrondissements dans la recherche d'une meilleure sécurité pour les Parisiens.
Plusieurs arrondissements ont ainsi, dès la fin 1998, élaboré en partenariat avec les associations de terrain, des documents de synthèse portant diagnostic des situations locales et formulant des propositions d'actions. Le 19e arrondissement a, par exemple, présenté une "Charte" qui a vocation à constituer l'ossature de sa convention territoriale.
MM. François DAGNAUD, Bernard DELEPLACE et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent donc à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police de prendre l'initiative, dans les meilleurs délais, d'ouvrir la procédure d'élaboration des conventions territoriales particulières d'arrondissement, telle que prévue dans le Contrat local de sécurité."
Réponse (M. Philippe GOUJON, adjoint) :
"Depuis la signature en janvier 2000, par le Préfet de police, le Maire de Paris et le Procureur de la République, du Contrat parisien de sécurité, un recensement complet des observations et propositions d'actions déjà élaborées par les Maires d'arrondissement dans le cadre de la mise en ?uvre de ce contrat, a été effectué.
L'analyse des informations ainsi recueillies a conclu à la nécessité d'établir un cadre de conventions type, se référant au Contrat parisien.
Récemment élaboré, ce cadre type devrait permettre d'éviter toute disparité en facilitant la lisibilité de chacune des conventions et ce, dans le souci permanent d'une meilleure application.
C'est donc sur la base de ce contrat type que l'harmonisation des contributions des arrondissements, dont il est indispensable qu'elles soient en cohérence avec le Contrat parisien, vient d'être lancée.
Ainsi, la conclusion des conventions territoriales particulières pourra alors aboutir dans un délai relativement proche."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Le Contrat parisien de sécurité, signé le 6 janvier dernier, entre la Préfecture de police, le Parquet du Tribunal de grande instance de Paris et la Mairie de Paris prévoit l'élaboration de conventions territoriales qui lui seront annexées.
Le pilotage, l'évaluation et le suivi des actions du Contrat parisien de sécurité sont assurés par le Conseil parisien de sécurité et de prévention de la délinquance (C.P.S.P.D.) qui doit être rénové tant pour des raisons juridiques que pratiques.
La concertation engagée avec la Mairie de Paris a permis d'aboutir à un projet de réforme du C.P.S.P.D., qui met en place une instance conforme au décret du 1er avril 1992, relatif aux Conseils départementaux et communaux de prévention de la délinquance.
Dès lors que le projet de réforme aura été approuvé par le Ministre de l'Intérieur que j'ai saisi le 10 février 2000, le travail d'élaboration des conventions territoriales pourra alors commencer et devrait aboutir rapidement compte tenu des éléments déjà existants.
En effet, le diagnostic de sécurité, objet du premier volet du Contrat parisien de sécurité, représente l'aboutissement d'un partenariat étroit avec les maires d'arrondissement qui, pour la plupart, ont poursuivi la réflexion en définissant les actions prioritaires à mettre en oeuvre sur leurs arrondissements respectifs.
Ainsi, les dossiers déjà élaborés contiennent-ils les éléments constitutifs essentiels des conventions territoriales qui seront annexées au Contrat parisien de sécurité.
Bien entendu, l'élaboration de ces annexes appellera une nouvelle concertation de la part de mes services avec chacun des maires d'arrondissement.
D'ores et déjà, l'état d'instruction très détaillé de certains dossiers permet d'envisager, pour la fin de cette année, la signature d'environ 10 conventions territoriales.
Je serai, en conséquence, amené à présenter à votre Assemblée les développements positifs que devrait connaître ce dossier avant la fin de l'année."