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Mars 2000
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Conseil Municipal
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36 - 2000, ASES 49 - Subvention à l'association "Crèche du 1er arrondissement" pour sa crèche collective située 17 bis, rue de l'Arbre-Sec (1er). - Montant : 394.771 F

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2000


M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération ASES 49 relatif à l'attribution d'une subvention à l'association "Crèche du 1er arrondissement" pour sa crèche collective située 17 bis, rue de l'Arbre-Sec.
La parole est à M. LE GARREC.
M. Alain LE GARREC. - Merci, Monsieur le Maire.
Vous nous demandez de voter une subvention de 394.771 F à l'association "Crèche du 1er arrondissement. Cette association gérait depuis 1989, entre autres, la crèche de l'Arbre-Sec, qui a fait couler beaucoup d'encre, il y a maintenant un an.
Depuis, cette crèche a été municipalisée et l'association, qui n'a plus de raison d'être, veut clore son exercice avant de disparaître et nous demande une aide.
Il y a 16 mois, vous demandiez à la D.A.S.E.S. de faire un rapport sur les activités de cette association suite à des plaintes des parents. Ce rapport n'a jamais été rendu public mais il devait être suffisamment grave pour que vous preniez la décision de municipaliser la crèche de l'Arbre-Sec, et les fonds détenus par l'association, suffisamment importants, pour que vous lui supprimiez sa subvention de fonctionnement en 1999 car, c'est sur votre demande que cette subvention avait été supprimée.
Nous vous avons interrogé, en son temps. Nous n'avons jamais eu de réponse, si ce n'est que l'association avait une gestion obsolète, gestion d'ailleurs suffisamment obsolète pour avoir cumulé plus de 2 millions de francs, chiffre cité en Conseil d'arrondissement, sans que jamais vous nous disiez comment ces fonds avaient été abondés, ni à quoi ils devaient servir.
Si le Conseil de Paris n'a jamais eu de réponse de votre part, les parents non plus même si, aujourd'hui, on se risque à dire qu'ils y contribuaient sous le prétexte de frais de couches. Ils ne seront pas, eux - je parle des parents - indemnisés.
Cette affaire restera un des mystères du 1er arrondissement, d'autant plus ennuyeuse que l'adjoint aux Finances de Paris était membre du Conseil d'administration et que, jamais, il ne s'est inquiété de cette dérive.
Je remarque que la D.A.S.E.S., pendant des années, n'a rien vu non plus, pas plus que la C.A.F., ni que la Préfecture.
Si la Ville a stoppé sa subvention en 1999, la C.A.F., elle, a continué à financer, la D.A.S.E.S. n'ayant pas jugé bon de la prévenir, ce qui est d'ailleurs contraire à vos diverses conventions.
Or, aujourd'hui, on nous demande de combler un déficit de 394.771 F sans nous amener la preuve d'un déficit, si ce n'est quelques chiffres en dernière page, qui ne sont pas une preuve de quoique ce soit.
Les fonds de l'association étaient, je le rappelle, de plus de 2 millions de francs. Je vois que les fonds que l'association a utilisés comme participation propre sont à hauteur de 1 million. Le calcul est simple : 2 millions moins 1 million, il manque 1 million.
Nous ne participerons pas au vote de ce projet tant que vous n'aurez pas communiqué les comptes de cette association tels que vous les avez étudiés lors de l'enquête de la D.A.S.E.S.
Une nouvelle fois, je répète qu'en ne répondant pas, vous alimentez la rumeur, ce qui est votre droit, mais ce qui, je crois, est aussi votre risque.
Je vous remercie.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci.
La parole est à M. LEGARET pour vous répondre.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Je répondrai à M. LE GARREC que les rumeurs, cela se fabrique, ensuite cela s'entretient, cela se répand. Il est d'ailleurs un expert dans cet art difficile, remarquable à ses yeux.
M. LE GARREC vient de nous dire que, pendant des années, on n'a rien vu. Lui, depuis maintenant 18 mois qu'il s'intéresse à ce dossier, il voit, il entend et il ne comprend toujours rien. Donc, je ne sais pas comment vous expliquer les choses plus posément.
Ce que je peux vous dire, c'est que l'association a un Conseil d'administration, qu'elle a un trésorier, que les comptes sont établis, qu'ils ont été certifiés par un expert comptable, qu'ils ont été contrôlés par la D.A.S.E.S., que tout cela est naturellement, si vous le souhaitez, consultable. On ne vous a d'ailleurs jamais interdit de consulter le document.
Mais M. LE GARREC fait toujours l'intéressant sur ce sujet. Ce qui est assez étonnant c'est que, sauf erreur de ma part, il s'était fait fort d'obtenir un audit de la part de la C.A.F. et de la part du Préfet de Paris, auprès de qui il a ses entrées. Cela lui a été refusé. On n'a pas donné suite à sa demande. C'est dire, d'ailleurs, le peu de crédit dont il dispose auprès de ses amis de la Préfecture de Paris, cela soit dit en passant.
Toujours est-il que je rappelle brièvement pour ceux qui veulent bien écouter les réponses, et non pas ceux qui s'obstinent à ne rien vouloir entendre, que nous avons constaté un certain nombre de désordres dans la gestion de cette association.
C'est la raison pour laquelle, après avoir fait procéder à un audit interne, la Ville a cessé d'attribuer la subvention et a considéré qu'il fallait consommer les réserves de trésorerie de l'association jusqu'à épuisement.
Effectivement, ces réserves ont été épuisées puisque pour municipaliser cette crèche, il a fallu passer par un plan social, et un plan social, cela coûte de l'argent, des honoraires d'avocat, des indemnités qui ont été versées au personnel.
Cela vous explique qu'aujourd'hui les comptes de l'association soient en déficit constaté, qui a été contrôlé au franc près et c'est la raison pour laquelle la Ville verse aujourd'hui une subvention qui s'analyse comme un solde de tout compte. Après qu'un trait soit tiré sur la gestion de cette association, un trait définitif comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire en Conseil d'arrondissement, il y aura une assemblée générale extraordinaire qui prononcera la dissolution de l'association.
Ah ! Je sais bien, Monsieur LE GARREC, que vous serez très malheureux ce jour-là parce que vous aurez perdu un sujet de polémique que vous avez essayé de tirer jusqu'au bout, même quand la corde était totalement usée. Eh bien, écoutez, Monsieur LE GARREC, tant pis pour vous !
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 49.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, ASES 49).