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Mars 2000
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13 - V - Question d'actualité de M. BRAVO, au nom du groupe socialiste et apparentés, à M. le Maire de Paris relative à la communication de la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons à la question d'actualité de M. Jacques BRAVO, au nom du groupe socialiste et apparentés, relative à la communication de la Ville de Paris.
Monsieur BRAVO, vous avez la parole.
M. Jacques BRAVO. - Merci Monsieur le Maire.
Nous ne cessons depuis plus d'un an de dénoncer les opacités et les dérapages de votre politique de communication. Il y a un an nous avons fait adopter un voeu pour mieux séparer ce qui est communication institutionnelle de la Ville et ce qui relève de la seule communication du Maire. Six mois plus tard, à la séance du 20 septembre 1999, l'autorisation de signer un marché relatif à "Paris le Journal", vous a été refusée, à notre initiative, par 62 voix contre, 61 voix pour et 10 abstentions.
Plus largement, toutes vos initiatives touchant à l'information, à la communication posent problème en séance.
Ces dernières semaines, vous venez de multiplier publications et manifestations : luxueuse plaquette de 150 pages intitulée "Paris c'est Vous" mettant en avant votre bilan mais esquissant aussi vos projets pour l'avenir ; résumé de ce "bilan-perspectives" dans la publication municipale Paris, le journal ; création d'une nouvelle gazette Paris info seniors ; développement de la lettre des cadres A de la Ville de Paris ; réception avec les maires du monde ; manifestations créées sur le parvis de l'Hôtel-de-Ville... Autant d'actions dont nous ignorons tout de leurs coûts et de leur imputation budgétaire.
Monsieur le Maire, tous ces débordements et ces opacités nous posent trois problèmes :
Premièrement, explosion du budget de communication que nous avons dénoncée lors du vote du budget primitif 2000. Je n'oublie pas que l'augmentation de 24 % a cependant été approuvée par l'ensemble de votre majorité municipale. Et en plus, nous pouvons craindre des dépassements en cours de gestion comme chaque année.
Deuxièmement, frénésie d'actions désordonnées qui, à un an de la prochaine élection municipale, se situent aux limites de la légalité et contrastent avec la sagesse d'autres grandes villes aussi différentes que Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nantes et Strasbourg.
Troisièmement et surtout, confusion des genres entre la communication légitime de la Ville, la propagande du Maire et l'auto-promotion d'un candidat, sans que l'on sache le volume et la nature des financements en jeu.
Monsieur le Maire, cela ne peut durer ainsi. Nous vous demandons de bien vouloir clarifier les différentes activités d'information et communication dont vous êtes l'ordonnateur. Je vous interroge donc sur le volume des moyens de toute nature (certes en crédits, mais aussi en personnel puisque vous étoffez sans cesse votre staff dans ce domaine) que vous mobilisez, en distinguant clairement les trois domaines que sont la communication institutionnelle de la Ville, la propagande du Maire et tout ce qui relève de la seule auto-promotion d'un candidat.
Merci, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je répondrai à M. BRAVO que je suis d'abord surpris de la question d'actualité qu'il pose puisque, lors de la séance de septembre dernier, ce n'est tout de même pas si ancien, le Maire de Paris a fait une importante communication sur tous ces sujets devant le Conseil de Paris.
Je crois que tout cela précisait le cadre. Rien n'a changé depuis lors; aucune entorse n'a été faite à cette règle du jeu fort claire qui avait donné l'occasion au Conseil de Paris d'en débattre. Je ne vois donc aucune raison, sauf bien entendu des raisons qui tiennent au calendrier préélectoral, tout le monde l'aura compris, mais aucune raison de fond qui justifie la question posée aujourd'hui par M. BRAVO et par l'ensemble des élus du groupe socialiste qui, d'ailleurs, s'est vanté tout à l'heure, d'avoir fait échouer devant le Conseil de Paris, par un vote de circonstance, d'avoir, comme vous l'avez dit, refusé de signer un marché au mois de septembre pour l'édition de "Paris le journal". Ce n'est pas tout à fait comme cela, Monsieur BRAVO, et vous le savez fort bien.
Ce que le Conseil de Paris a refusé, c'est le lancement d'un marché sur appel d'offres pour l'édition du journal ; ce n'est pas tout à fait la même chose. C'est tellement moins la même chose que vous savez fort bien que, depuis lors, l'opération a été validée par le Conseil de Paris.
Ne proférez pas des inexactitudes en vous parant de toutes les plumes du paon et en disant que vous avez fait échouer pour des raisons de morale budgétaire l'édition du journal "Paris le journal" parce que cela n'est pas exact.
Le journal "Paris le journal", malgré tous les bâtons que vous lui avez mis dans les roues, continue à être édité et fort heureusement pour tous les Parisiens qui disposent de ce moyen d'information.
Je voudrais vous dire, Monsieur BRAVO, que depuis le 1er mars et jusqu'au 1er septembre, c'est-à-dire dans la période d'un an à six mois, avant le mois de l'élection municipale, la Mairie conserve la possibilité de mettre en valeur les politiques qu'elle mène ou qu'elle inaugure sans que cela puisse être assimilé, comme vous l'avez dit à mauvais titre, à de la propagande ou à la valorisation d'un seul homme ou d'une équipe. C'est de l'action municipale, comme cela se fait d'ailleurs dans toutes les autres municipalités de France et de Navarre.
Pour les six derniers mois avant l'élection, les moyens de communication de la Ville ne peuvent plus servir la mise en valeur de la politique menée. On sera dans la période de "black out" sur laquelle vous manifestez des souhaits d'anticipation.
Calmez-vous, on va y venir. Vous pourrez constater qu'il y a effectivement une absence complète de communication dans la période incriminée, mais pour l'instant, on n'y est pas encore.
Ce cadre juridique est parfaitement pris en compte et intégré par la Direction générale de l'information et de la communication qui a d'ailleurs organisé des séances de formation très spécifiques en liaison avec la Direction des affaires juridiques afin que tous les rédacteurs, cadres, membres de cette direction soient totalement informés sur le cadre juridique dans lequel il convient désormais d'agir.
Le bilan de la Municipalité qui a été édité à la fin du mois de février respecte totalement ce cadre juridique. Son coût est de 2 millions pour la conception et la création de l'ouvrage qui est tiré à 25.000 exemplaires auxquels il faut ajouter, pour être parfaitement complet, 1,5 million pour le supplément de "Paris le journal" qui est tiré à 1 million d'exemplaires.
Je vous indique que ces deux ouvrages, l'ouvrage bilan et le journal, ne font plus l'objet d'aucune diffusion supplémentaire.
D'une manière générale, la D.G.I.C. poursuit sa mission générale d'information des Parisiens. Elle n'est, à ce titre, aucunement impliquée dans la campagne électorale de tel ou tel candidat ou de tel ou tel élu.
Le sommet des Maires du Monde entre dans le domaine des opérations prévues de longue date à l'occasion des célébrations de l'an 2000.
J'ajoute que c'est une opération de rayonnement international de Paris qui est venu apporter, en quelque sorte, un point d'orgue à l'action de l'ensemble des services de la Ville dans le domaine de l'action internationale.
L'opération a été régulièrement budgétée, prévue dans les budgets de la Direction de la Communication, de la D.G.R.I. et de la Questure. Le budget était inférieur à 5 millions de francs au total.
Voilà les précisions, Monsieur BRAVO, que je souhaitais apporter. Ne faites pas de vaines polémiques sur le thème de la communication, vous aurez l'occasion de le constater, vous avez déjà l'occasion de le constater, la Ville de Paris est prudente et respectueuse des textes, elle sera prudente et respectueuse des textes, soyez-en bien assuré pour les mois à venir.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Nous allons suspendre la séance du Conseil municipal et nous allons reprendre dans quelques instants la séance du Conseil général.
La séance est suspendue.