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Mars 2000
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Conseil Municipal
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21 - 2000, SGCP 2 - Mise à jour des délibérations relatives au régime indemnitaire des élus parisiens

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2000


M. Manuel DIAZ, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération SGCP 2 relatif à la mise à jour des délibérations relatives au régime indemnitaire des élus parisiens.
Madame SCHERER, vous avez la parole.
Melle Sylvie SCHERER. - Merci, Monsieur le Maire.
Là encore j'interviendrai à la place de Mme SILHOUETTE.
Contrairement à sa définition littérale, l'écrêtement ne consiste pas à supprimer la partie supérieure des indemnités - au-delà de 49.710,75 F - touchés par les élus "cumulards" mais consiste en un reversement de celle-ci à d'autres élus.
Par ce dispositif légal peu connu du grand public, les élus cumulant (27 sur 163) redistribuent à d'autres élus, adjoints au Maire ou Conseillers de Paris, à l'exception des conseillers d'arrondissement qui eux ne touchent aucune indemnité.
S'interroge-t-on sur le bien-fondé de ce dispositif ? Que justifie de reverser cet argent à d'autres élus, qui plus est, à certains d'entre eux et selon quels critères ? La nécessité ou la fidélité ?
Nous constatons que ce système est une source d'inégalité entre élus dans l'accomplissement de leur mandat. A responsabilité équivalente, certains ont plus de moyens que d'autres.
Ce système est une prime supplémentaire aux logiques majoritaires : ceux qui votent conformément à d'autres élus peuvent être gratifiés, pas seulement symboliquement, mais matériellement par le biais notamment de ces reversements consécutifs à l'écrêtement.
Ce système permet à certains élus de rémunérer d'autres élus. Ceci est tout à fait contraire à l'esprit de la démocratie. Comment le justifier ? Pour garantir leur indépendance d'esprit, éviter leur corruption, c'est la collectivité qui prend en charge leur indemnisation.
Pour toutes ces raisons nous considérons que ce dispositif est une aberration pour la démocratie qui s'apparente à un "privilège". Nous proposons que notre assemblée décide que l'argent ainsi écrêté revienne à la collectivité en attendant qu'un gouvernement courageux impose une limitation stricte du cumul des mandats comme l'actuel Gouvernement s'y était engagé en 1997 et mette définitivement fin à cette pratique illégitime.
M. Manuel DIAZ, adjoint, président. - La parole est à M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Je répondrai rapidement, Monsieur le Maire, à la place du Questeur, que la Ville ne fait qu'appliquer la loi strictement.
Ce que propose l'intervenant entraînerait une modification législative. Nous n'avons absolument pas la possibilité de nous substituer au législateur.
Je regrette également que les Conseillers d'arrondissement ne reçoivent aucune forme de gratification.
Que voulez-vous, c'est la loi qui est ainsi faite, nous n'y pouvons rien.
Les Conseillers d'arrondissement mériteraient de recevoir une indemnité, mais cela n'a pas été prévu par le législateur. Ce qu'a prévu le législateur, c'est que les parlementaires soient écrêtés et qu'ils proposent de redistribuer sur un certain nombre d'indemnités prévues par la loi.
Le Maire de Paris ne fait qu'enregistrer les propositions des élus écrêtés et les répercute. C'est l'objet de cette délibération qui est conforme au cadre légal.
Voilà ce que je peux répondre, ma chère collègue.
M. Manuel DIAZ, adjoint, président. - Merci, Monsieur LEGARET.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SGCP 2.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, SGCP 2).