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Mars 2000
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Conseil Municipal
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10 - II - Question d'actualité du groupe communiste à M. le Maire de Paris relative aux effets à Paris de la couverture maladie universelle

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons à la question du groupe communiste concernant les effets à Paris de la couverture maladie universelle.
Mme MOREAU a la parole.
Mme Gisèle MOREAU. - Monsieur le Maire, notre question d'actualité porte sur un sujet que nous avons déjà soulevé lors de précédentes séances, qui a fait l'objet d'un de mes courriers en date du début de ce mois.
Il s'agit du problème posé à Paris après la création de la C.M.U. qui va remplacer la carte "Paris-Santé" au 1er juillet.
Cette C.M.U., si elle représente une indéniable avancée sociale au plan national, va se traduire à Paris par l'exclusion d'une vingtaine de mille de personnes dont le plafond de ressources mensuel est situé entre 3.500 et 4.000 F. Des mesures doivent donc être prises pour éviter que ces personnes ne soient privées de l'accès gratuit aux soins.
Le département des Hauts-de-Seine où le dispositif était semblable à celui de la carte "Paris-Santé" a établi une convention permettant à ces personnes de conserver le niveau de prise en charge dont elles bénéficiaient en créant une aide extralégale.
La Ville de Paris, pensons-nous, devrait envisager un tel dispositif pour maintenir l'accès gratuit aux soins pour les Parisiens les plus modestes qui en bénéficiaient jusqu'à présent.
Des mesures concrètes devraient être prises pour la poursuite des mêmes prestations pour tous les bénéficiaires de la carte "Paris-Santé", telles que la prise en charge des cures thermales. La solution à ce problème est urgente puisque le 1er juillet la carte "Paris-Santé" disparaîtra.
Au passage, je voudrais signaler les difficultés que rencontrent des maintenant les bénéficiaires de la carte "Paris-Santé" auprès des pharmaciens qui refusent parfois de l'honorer. Je crois qu'il y aurait besoin d'une information de la part de la Ville pour les pharmaciens, de manière qu'ils ne briment pas les droits de ces personnes modestes.
Pour terminer, ma question est la suivante : quelles sont les intentions de la Ville pour permettre aux 25.000 personnes titulaires de la carte "Paris-Santé" exclues de la C.M.U. de continuer à bénéficier de l'accès gratuit aux soins ? Il ne serait pas concevable que ces personnes déjà démunies se retrouvent au 1er juillet sans aucune couverture sociale.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je répondrai à la place de Mme HERMANGE à Mme MOREAU que la loi du 27 juillet 1999 sur la C.M.U., effective depuis le 1er janvier 2000, a en réalité dessaisi le Département de Paris de sa compétence sur l'aide médicale.
Jusqu'au 31 décembre dernier, le Département de Paris avait mis en place la carte "Paris-Santé" qui bénéficiait à 140.000 personnes pour une dépense annuelle d'environ 800 millions de francs.
Cette aide était particulièrement généreuse puisqu'elle incluait les demandeurs dont les ressources atteignaient 4.004 F mensuels.
Il faut bien constater que l'instauration de la nouvelle loi aboutit à des résultats paradoxaux et contraires aux discours emphatiques qui l'avaient présentée comme une grande avancée sociale, en tout cas à Paris, puisque la réalité à Paris est la suivante.
La loi constitue un recul pour les bénéficiaires.
Le plafond d'éligibilité fixé à 3.500 F par mois exclut une partie des anciens titulaires de la carte "Paris-Santé". Inférieur au minimum vieillesse et au plafond de l'allocation adulte handicapé, il est manifestement conçu pour écarter une grande partie de la population en grandes difficultés. Quant à ceux qui n'ont pas été exclus, ils sont moins bien couverts, l'aide accordée pour les prothèses indispensables aux personnes âgées, notamment, étant inférieure à celle qui était antérieurement proposée par le Département de Paris.
En outre, pour financer la C.M.U., je rappelle que l'Etat n'a pas hésité à ponctionner le budget municipal pour la totalité des crédits engagés par la Collectivité parisienne au-delà du seuil légal des 3.500 F par mois, ce qui veut dire que plus le Département de Paris fait preuve d'efficacité... plus il est pénalisé par le dispositif mis en place par l'Etat ! Comprenne qui pourra ! Or, avec cette somme qu'il a récupérée sur le Département, l'Etat va rendre un service de moindre qualité, qui de surcroît risque de devenir payant pour près de 30.000 anciens titulaires de la carte "Paris-Santé" !
La Collectivité parisienne ne peut accepter ce constat d'échec de la politique sociale du gouvernement et cette négation des acquis de la décentralisation. C'est pourquoi les services mènent actuellement une réflexion pour essayer d'examiner dans quelle mesure le Département pourrait envisager de compenser les effets d'un dispositif national on ne peut plus défavorable.
Mme Gisèle MOREAU. - Il faut faire vite, comme le département des Hauts-de-Seine qui l'a déjà fait.