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Mars 2000
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Conseil Municipal
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82 - QOC 2000-186 Question de MM. Georges SARRE, Eric FERRAND et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris sur les capacités d'encadrement des classes de maternelle

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2000


Libellé de la question :
"MM. Georges SARRE, Eric FERRAND et les membres du groupe du Mouvement des citoyens attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur les capacités d'encadrement, au sein des établissements scolaires de la Ville de Paris, des classes de maternelle et sur certaines inégalités entre arrondissements.
A cet égard, ils souhaitent obtenir des données précises et détaillées, par arrondissement et par école, rapportées au nombre de classes ou d'élèves, sur le nombre d'agents de service et d'animateurs, dans les écoles maternelles parisiennes. Une réponse longue et claire les obligeraient."
Réponse (M. Vincent REINA, adjoint) :
"L'affectation des personnels municipaux dans les établissements scolaires de la Ville de Paris est basée sur des normes qui s'appliquent, sans discrimination, à tous les arrondissements.
Le personnel de service des écoles maternelles est réparti en fonction d'un barème unique tenant compte des caractéristiques propres à chaque établissement (nombre de classes pédagogiques, équipements, activités de l'école, etc).
Toutefois, la diversité des situations ne permet pas - en pratique - une homogénéité absolue et peut imposer une adaptation de ce barème au jour le jour et au cas par cas.
Il en est ainsi, par exemple, du remplacement des agents absents ou des renforts ponctuels octroyés aux écoles, selon les besoins, en liaison permanente avec leurs directeurs.
Cette souplesse de fonctionnement ne remet pas en cause le souci d'équité qui doit prévaloir pour la gestion des écoles et en particulier des écoles maternelles. Elle doit permettre, au contraire, à tous les établissements de disposer en permanence des moyens nécessaires à la qualité de l'accueil scolaire.
Les mêmes principes sont retenus pour l'affectation des personnels d'animation.
La Ville de Paris organise dans les écoles élémentaires et maternelles parisiennes des activités de centre de loisirs qui se déroulent le mercredi et les jours de petites vacances. Elle organise également durant les jours scolaires le service de surveillance d'interclasse dans toutes les écoles, le service de garderie du soir dans les écoles maternelles, celui des études surveillées dans les écoles élémentaires.
Les normes d'encadrement des enfants dans les centres de loisirs sont nationales puisque déterminées par le Ministère de la Jeunesse et des Sports. On compte un animateur pour 8 enfants de moins de 7 ans, et un animateur pour 12 enfants de plus de 7 ans.
Les normes d'encadrement des enfants pour les services des jours scolaires sont municipales mais directement inspirées de celles pratiquées par l'Education nationale, la Ville distinguant - et privilégiant - les écoles situées en Z.E.P. et en R.E.P.
Si la fréquentation des services périscolaires - en particulier des centres de loisirs qui ne font pas l'objet de préinscriptions pour en faciliter l'accès - connaît des fluctuations d'amplitude très variable (notamment, selon les périodes de l'année), la Municipalité s'attache à respecter strictement ces critères, quels que soient les arrondissements."