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Septembre 1995
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Agence de l'eau "Seine-Normandie" une convention en vue de la participation de celle-ci au financement d'une étude confiée au Centre de recherche et de contrôle des eaux de Paris. M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 D. 1253]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 27 septembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 27 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Agence de l'eau "Seine-Normandie" une convention en vue de la participation de celle-ci au financement d'une étude confiée au Centre de recherche et de contrôle des eaux de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Agence de l'eau "Seine-Normandie" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la participation de celle-ci au financement d'une étude portant sur l'impact du traitement de l'eau sur la solubilité du plomb (influence des matières organiques), confiée au Centre de recherche et de contrôle des eaux de Paris.
Art. 2.- La dépense correspondant à la participation de l'Agence de l'eau "Seine-Normandie" sera imputée au chapitre 952, sous-chapitre 952-24, articles 609 et 633, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995 et au chapitre 909, sous-chapitre 909-03, article 2141, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- Corrélativement, les recettes à provenir de l'Agence de l'eau "Seine-Normandie", d'un montant de 201.000 F, seront constatées au chapitre 952, sous-chapitre 952-24, article 733-99, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.