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Septembre 1995
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Agence de l'eau "Seine-Normandie" une convention en vue de la participation de celle-ci au financement des travaux de rénovation du canal de l'Ourcq en 1995. M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 D. 1255]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 25 septembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 25 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Agence de l'eau "Seine-Normandie" une convention en vue de la participation de celle-ci au financement des travaux de rénovation du canal de l'Ourcq en 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Agence de l'eau "Seine-Normandie" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la participation de celle-ci au financement des travaux de rénovation du canal de l'Ourcq en 1995.
Art. 2.- Les recettes correspondantes, d'un montant de 3.037.000 F, seront constatées au chapitre 905, sous-chapitre 905-40, article 1054, et au chapitre 909, sous-chapitre 909-03, article 1054, du budget d'investissement de la Ville de Paris.