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Juillet 2001
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Conseil Municipal
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5 - 2001, DFAE 81 - Communication de M. le Maire de Paris relative au budget modificatif de la collectivité parisienne pour 2001

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2001


M. LE MAIRE DE PARIS. - Je passe donc au sujet qui est le budget modificatif Ville et Département.
Mes chers collègues, le 24 avril dernier, notre Conseil a adopté le premier budget primitif de cette mandature. Comme vous le savez, la nouvelle équipe municipale avait disposé de dix jours seulement pour l'élaborer. Malgré l'urgence, ce rendez-vous avait permis d'affirmer clairement les axes prioritaires de la majorité : décentralisation, solidarité, citoyenneté et redistribution de l'espace public.
Le budget modificatif qui vous est soumis aujourd'hui confirme et amplifie ces orientations.
Dans un souci de transparence, il traduit également notre volonté de gérer le facteur temps, d'inscrire notre action dans la durée.
Ces principes trouvent une traduction concrète dans nos choix budgétaires.
Dans le collectif pour 2001, le surplus de recettes s'établit à un peu plus de 2,2 milliards de francs. Il contribuera à la mise en ?uvre du projet d'avenir approuvé par les Parisiennes et les Parisiens.
Cela passe d'abord par un assainissement financier.
320 millions de francs permettront de libérer nos finances publiques des déficits connus des Z.A.C. et de contentieux dont nous avons hérité des précédentes mandatures. Mais les réalisations inscrites dans notre contrat d'alternance impliquent avant tout un effort d'investissement auquel ce budget répond. Ainsi, des capacités d'emprunt doivent être dégagées pour l'avenir.
C'est pourquoi l'encours de la dette est ramené de 9,1 milliards au 31 décembre 2000 à 7,5 milliards au 31 décembre 2001.
Sur ce point, que les choses soient claires. Chacun sait que l'impact budgétaire des grands projets d'urbanisme ou de voirie sera ressenti à moyen terme. Il sera alors stratégiquement pertinent de recourir à l'emprunt et je veux vous dire que nous n'hésiterons pas à le faire. Mais, dans l'immédiat, l'objectif est d'améliorer la santé financière de notre collectivité et, surtout, d'accroître des marges de man?uvre pour demain, notamment en réduisant le montant des intérêts à rembourser.
Par ailleurs, l'autofinancement est majoré de 500 millions de francs, ce qui permettra d'ouvrir de nouvelles autorisations de programme à hauteur de 1,5 milliard. Cet autofinancement correspond à un effort d'épargne, autrement dit aux provisions nécessaires au lancement de certains chantiers emblématiques de la mandature, par exemple, la couverture partielle du périphérique, ou la requalification des boulevards des Maréchaux, pour 250 millions de francs pour chacune de ces opérations, ainsi que le tramway à hauteur de 500 millions de francs.
Sur ce dernier point, je tiens à préciser que le concours d'autres partenaires est bien entendu nécessaire et que, dès à présent, nous avons noué les dialogues en vue de cet objectif. Mais, contrairement à ce qui prévalait jusqu'à présent, nous avons décidé, et je le revendique, de dire clairement ce que notre collectivité était prête à mettre sur la table. C'est une volonté concrète qui s'exprime à travers ces provisions et j'insiste sur le mot, ce sont des provisions.
Sans un tel signal, mes chers collègues, il n'y aurait pas de concours supplémentaires, autrement dit il n'y aurait pas de tramway.
Hier, Président d'un groupe minoritaire, j'ai suffisamment dénoncé ce projet aussi virtuel que récurrent de l'ancien exécutif pour ne pas reproduire la même démarche. Nous avons pris des engagements, nous nous donnons les moyens de les honorer, c'est clair, et je suis assez surpris que certains s'en offusquent.
Pour le reste, s'ajoutent à ces chantiers la construction et la rénovation de crèches, d'écoles et d'équipements sportifs, pour 360 millions de francs.
Enfin, 400 millions de francs permettront de compléter ou d'amplifier certaines décisions prises en avril dernier.
Je vous en livre quelques illustrations qui traduisent notre volonté politique : une dotation de 40 millions de francs permettra d'ajouter 500 logements sociaux supplémentaires aux 3.100 déjà programmés dans le budget primitif. Ce chiffre global de 3.600 logements sociaux est à comparer aux 2.000 réalisés en moyenne au cours des années précédentes.
Autre exemple, lié à l'accueil de la petite enfance : la programmation au budget primitif de 12 crèches, haltes-garderies, traduisait déjà un effort d'une ampleur sans précédent. De nouveaux crédits inscrits au collectif budgétaire permettront l'édification de 5 crèches supplémentaires, ce qui correspond au moins à 150 places.
J'ajoute qu'en matière de restauration scolaire, les parents attachent, légitimement, une grande importance à la sécurité alimentaire. Or, dans ce modificatif que je vous propose, 2 F supplémentaires par repas, à la charge de notre collectivité, permettront précisément de diversifier les menus des jeunes Parisiens et d'introduire des aliments biologiques ou labellisés.
En matière de solidarité avec les personnes âgées, un ambitieux programme de restructuration des maisons d'accueil mobilise dans les choix que je vous propose près de 8 millions de francs.
Parallèlement nous veillerons évidemment à renforcer l'encadrement humain affecté à l'accompagnement des seniors les plus dépendants et c'est pourquoi 39 nouveaux recrutements vous sont proposés.
L'accès aux soins constitue également un défi en termes d'égalité des citoyens. En partenariat avec la Caisse primaire d'assurance maladie, le Département de Paris a donc décidé de mettre en place une couverture maladie complémentaire pour les personnes qui disposent de moins de 4.000 F de revenus mensuels et qui ne bénéficient pas de la couverture maladie universelle.
Je mentionnerai enfin l'accent mis dès cette année sur l'égalité entre les femmes et les hommes. Les crédits supplémentaires de 3 millions de francs qui y sont affectés viendront notamment soutenir l'expérience du Bureau des temps, menée dans cinq arrondissements pilotes. Dès septembre, une rencontre avec le monde associatif relaiera cette initiative avec pour priorité le public féminin le plus fragile.
Voilà, mes chers collègues, quelques-unes des mesures qui figurent dans ce collectif pour 2001. Les investissements programmés aujourd'hui sont les réalisations de demain et contrairement à ce qui a pu prévaloir au cours des précédentes mandatures, il ne pourra être question de s'appuyer sur des décalages systématiques entre les intentions affichées et leur mise en ?uvre concrète.
M. Jacques TOUBON. - C'est ce que nous verrons !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Quant à l'emprunt, je l'ai dit, ce n'est pas, ce n'est absolument pas un sujet tabou. Aucun dogmatisme sur le sujet. Le moment venu nous y aurons recours pour financer les projets utiles de grande ampleur, utiles à la vie des Parisiens et à l'amélioration de leur cadre de vie. Simplement, plutôt que d'emprunter pour rembourser les déficits - ce qui était le cas il n'y a encore pas si longtemps - nous préférons réduire la dette aujourd'hui pour mobiliser un emprunt réellement productif demain. Car je veux réaffirmer devant les Parisiennes et les Parisiens que nous serons fidèles à nos engagements. Nous l'avons d'ailleurs déjà démontré à travers des réformes importantes sur le plan institutionnel, en termes de culture démocratique ou dans les actes inscrits au budget primitif et amplifiés aujourd'hui.
Tout cela a vocation à produire des résultats maintenant dans la vie quotidienne de nos concitoyens. Les projets qui, pour des raisons évidentes, exigent davantage de temps, trouveront la même détermination de notre part. Dès à présent, nous créons le cadre indispensable à leur mise en ?uvre. Et je vous confirme que j'ai la volonté dans tous les cas de figure de réduire au maximum les délais de réalisation.
Bien sûr tout se fera dans la concertation et le dialogue.
M. Jacques TOUBON. - Cela a déjà commencé !
(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République", "Démocratie libérale et indépendants", "Union pour la démocratie française" et "Ensemble pour Paris").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Chaque maire d'arrondissement...
M. Jacques TOUBON. - Comme les couloirs de bus !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Justement, j'y venais. Chaque maire d'arrondissement sera respecté, consulté et je l'espère mieux qu'avant.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Depuis que vous êtes là il y a des progrès à faire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Chacun sera entendu, ce qui est bien légitime, mais il est légitime aussi que le choix exprimé par les Parisiennes et les Parisiens soit honoré. Au service d'un projet politique que nous entendons mettre en ?uvre...
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, "Les Verts" et communiste).
(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République", "Démocratie libérale et indépendants", "Union pour la démocratie française" et "Ensemble pour Paris").
Mes chers collègues, soyez un peu patients, vous ne savez pas ce que je vais dire après... dans tous les arrondissements, qu'ils aient ou non manifesté une certaine hostilité à ce projet, nous mènerons bien entendu les consultations nécessaires.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Avant ou après ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez ! Vraiment... Vraiment il faudrait que vous appreniez à écouter... C'est d'autant plus évident que les aménagements concernés ne seront pas tous lancés avant septembre. Ce délai contribuera, je l'espère, à trouver la formule adaptée à chaque situation.
Quoi qu'il en soit, dans la concertation rien ne remettra en cause sur le fond une initiative qui vise à rendre plus performant, plus attractif, ce moyen de transport urbain. Nos concitoyens attendent des réponses tangibles.
Cela implique de ne pas transformer une légitime aspiration au débat en un éventuel instrument de blocage motivé par des raisons strictement partisanes. Je vous le redis donc très nettement...
(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République", "Démocratie libérale et indépendants", "Union pour la démocratie française" et "Ensemble pour Paris").
... nous avons l'intention et l'ambition de remettre en cause l'hégémonie automobile à Paris et cet objectif nul ne pourra nous en détourner.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, "Les Verts" et communiste).
Nous reparlerons tout à l'heure de ce sujet dans la séance et croyez-moi, avec les adjoints concernés vous aurez toutes les concertations que vous voulez, y compris dans les arrondissements où vous avez refusé d'en débattre, vous aurez l'occasion d'en redébattre. Autant de concertation que vous voudrez, mais le projet voulu par les Parisiens sera appliqué.
Je conclurai... C'est la démocratie. Je conclurai en remerciant particulièrement l'adjoint en charge du budget, pas seulement pour le travail réalisé mais aussi pour le dialogue qu'il sait faire vivre et je remercie également les services, j'ai eu l'occasion d'exprimer ce matin dans un grand quotidien l'estime et la confiance que m'inspirent les 40.000 fonctionnaires de la Ville. Nous l'avons d'ailleurs montré mieux que nos prédécesseurs ces derniers jours à travers le protocole que nous soumettons au vote de notre Assemblée pendant cette session, mais c'est un sujet dont nous allons reparler demain matin.
Cette équipe travaille et s'efforce, dans la fidélité unanime, claire, identifiée, de mettre en place les outils du changement. Nulle autosatisfaction dans cette remarque, car les attentes sont très fortes, légitimes et j'en suis conscient, mais à chacun d'en être digne, en responsabilité et dans la volonté de servir d'abord et avant tout l'intérêt général.
Tel est, mes chers collègues, le sens de notre démarche. Ce budget modificatif en offre, je crois, une traduction dynamique. J'entends que nous la poursuivions résolument au cours des mois et des années à venir.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, "Les Verts" et communiste).
Mes chers collègues, selon ce qui a été élaboré par la Conférence d'organisation, les temps de parole vont être respectés : 10 minutes pour le groupe du Mouvementent des citoyens ; 25 pour le groupe R.P.R. ; 35 pour le groupe socialiste et radical de gauche ; 10 pour le groupe "Union pour la démocratie française" ; 15 pour "Les Verts" ; 10 minutes pour le groupe "Ensemble pour Paris" ; 10 minutes pour le groupe communiste ; 10 minutes pour le groupe "Démocratie libérale et indépendants" ; 2 pour l'élu non inscrit s'il est là.
Je donne la parole à M. Georges SARRE
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
Chers collègues, notre Assemblée est appelée à adopter la première décision modificative de l'exercice, et si les perspectives économiques paraissent moins favorables qu'il y a quelques mois, les retombées des années de forte croissance que la France a connues depuis 1997 sont encore florissantes. Les chiffres sont là une fois prise en compte la diminution de 840 millions de la subvention d'équilibre versée par la Ville au Département. L'une et l'autre disposent de près de 3 milliards 800 millions de ressources nouvelles ; un milliard de francs de recettes fiscales supplémentaires dont 525 millions tirés du produit des droits de mutation, près de 1 milliard 20 millions de report d'excédent de fonctionnement amputés de 840 millions mentionnés plus haut.
2 milliards 350 millions de report à la section du règlement de la Ville. Eh oui, Monsieur le Maire, heureusement cette manne servira principalement à couvrir des déficits antérieurs d'investissement s'élevant à plus de 1,6 milliard, à désendetter la Ville à concurrence de 1,1 milliard, à requalifier un emprunt de 650 millions et à inscrire des crédits nouveaux de fonctionnement assez faibles, de l'ordre de 200 millions et des crédits de paiement supplémentaires également modestes, d'environ 228 millions.
Cette situation appelle de ma part deux réflexions ayant trait aux moyens consacrés à l'investissement et à ceux dont la Ville a besoin pour la gestion quotidienne de ses services.
Lors du débat ayant précédé l'adoption des budgets primitifs pour 2001 pour la Ville et le Département de Paris, j'avais exprimé l'opinion qu'il ne fallait pas décevoir les Parisiens. Ils attendent des équipements collectifs de proximité plus nombreux et les infrastructures dont Paris a besoin en sa qualité de grande métropole.
Autant de sujets que l'ancienne municipalité avait délaissés en raison de la politique de réduction inouïe des dépenses d'investissement qu'elle avait menée.
Si en avril comme aujourd'hui des signaux d'une autre orientation ont été adressés aux Parisiennes et aux Parisiens par l'inscription de nouvelles autorisations de programme, notamment 1 milliard 700 millions dans le cadre de la présente décision modificative, dont 1,1 milliard pour la voirie, il reste que le tournant n'a pas encore été pris. J'observe que le remboursement anticipé d'emprunts se poursuit à grande échelle comme les années précédentes au motif qu'il faut ménager de nouvelles capacités d'endettement pour l'avenir.
Cet argument, Monsieur le Maire, serait parfaitement recevable si Paris était très endetté ce qui est loin d'être le cas comme chacun le sait. Dans ces conditions, l'interrogation est la suivante : faut-il différer la relance de l'investissement de manière à l'asseoir sur de nouveaux emprunts venant remplacer ceux remboursés par anticipation ou faut-il dès à présent engager les opérations à réaliser en mobilisant d'abondantes recettes propres dont la pérennité n'est pas assurée compte tenu de l'évolution de la situation économique ?
Pour ma part, Monsieur le Maire, j'opte résolument pour la deuxième hypothèse.
Le second axe de l'autre politique qui doit se mettre en place concerne la modification des rôles respectifs de l'Hôtel-de-Ville et des mairies d'arrondissement. Si Paris doit demeurer un cadre centralisé vers ces dernières, un petit vent de déconcentration souffle déjà mais il faut l'amplifier.
Certes, les possibilités de redéploiement des moyens de la Ville et du Département sont probablement très nombreuses. Cependant, une telle réforme pourra difficilement se faire sans aménagement de locaux accessibles aux usagers ni créations d'emplois, même partiellement ou totalement gagées par des suppressions de postes.
L'affaire prend d'ailleurs un aspect singulièrement actuel après la signature de l'accord pour appliquer les 35 heures signé entre l'administration parisienne et plusieurs organisations syndicales, les autres s'abstenant.
Je voudrais, Monsieur le Maire, me réjouir de ce succès 100 jours après l'arrivée de la nouvelle majorité. Au nom des élus du Mouvement des citoyens, je vous félicite et ces félicitations s'adressent aussi à votre adjoint, M. François DAGNAUD et aux représentants des personnels. C'est, je le crois, une avancée importante et assez remarquable mais j'aimerais savoir, Monsieur le Maire, quel est le coût global et quel sera le financement de cette opération.
Par ailleurs, des missions d'ores et déjà dévolues aux mairies d'arrondissement et notamment leur participation effective au processus de décisions méritent votre attention. La déconcentration, le transfert de compétence ne peuvent se faire à moyens constants. D'ores et déjà, j'appelle votre attention sur la nécessité d'envisager dès le budget primitif 2002 une augmentation conséquente des crédits de fonctionnement accordés aux mairies d'arrondissement. La définition de la dotation aux arrondissements devra prendre en compte au titre du budget 2002 les besoins financiers de ces derniers en matière d'information et de communication qui sont importants.
En avril 2001 un effort a été fait dans ce sens mais il est insuffisant. Je prendrai pour seul exemple les moyens nécessaires à la mise en place puis au fonctionnement de l'ensemble des structures de consultation et de concertation qui vont être mises en ?uvre. La démocratie participative a un coût, pas moins de 8 structures existeront dans le 11e et je n'ai à ce jour aucun moyen humain et financier pour les faire fonctionner efficacement.
Enfin, Monsieur le Maire, je souhaitais vous le dire, telle est notre conception de voir au sein des élus du Mouvement des citoyens et j'aurais par ailleurs tout à l'heure des questions à poser à M. l'adjoint qui fait en effet un bon travail.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et radical de gauche, communiste et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. GALDIN, pour le groupe R.P.R.
M. Alexandre GALDIN. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, les médias célèbrent actuellement, Monsieur le Maire, les 100 jours de votre mandature. Permettez-moi de les célébrer à mon tour en rappelant vos grandes promesses de l'époque en tant que candidat.
Vous promettiez alors la concertation, la transparence et le renoncement à tout clientélisme. A l'occasion de ce budget modificatif pour 2001 que vous nous présentez, je voudrais au nom du groupe R.P.R. examiner si ces promesses sont bien tenues.
Considérons d'abord la concertation.
Le candidat DELANOË la promettait. Or, que constate-t-on ? Les Parisiens se voient en fait imposer par le même candidat une fois devenu Maire de Paris des décisions unilatérales sans les concertations préalables qui auraient été la moindre des choses avec les maires d'arrondissement d'opposition et sans l'avis des conseils d'arrondissement et des associations de quartier auxquelles vous vous dites très attaché.
Un premier exemple de ce manque de concertation ? Les conditions extravagantes dans lesquelles a été engagée la mise en site propre de 41 kilomètres de voies d'autobus par votre adjoint aux transports.
Dans un souci d'écologie et de lutte contre la pollution, nous ne pouvons être que d'accord, partisans que nous sommes de privilégier les transports en commun...
(Applaudissements sur tous les bancs de l'Assemblée).
... et tout ce qui peut assurer une meilleure fluidité du trafic.
(Applaudissements sur tous les bancs de l'Assemblée).
Politique que la Municipalité précédente avait d'ailleurs initiée.
Mais si votre adjoint avait pris la peine de recevoir les maires d'arrondissement d'opposition, il se serait convaincu que ce qui peut être réalisé dans certaines voies peut être catastrophique pour d'autres. Catastrophique pour l'activité économique, catastrophique pour l'écologie dans la mesure où les embouteillages qui en résulteraient accroîtraient la pollution.
Un second exemple : le projet de tramway dont les crédits progressent sensiblement dans ce budget modificatif en vue de son prolongement vers l'Est.
Ce projet, la précédente municipalité l'avait initié.
Le maire du 15e, M. GALY-DEJEAN, avait particulièrement bataillé, à juste titre, en faveur du site des Maréchaux pour son arrondissement, les habitants de ce dernier ayant souhaité qu'une coulée verte occupe l'espace de la Petite ceinture, entre les parcs Citroën et Georges-Brassens.
Pourquoi donc le prolongement décidé sur les Maréchaux vers l'Est n'a-t-il pas fait l'objet d'une véritable concertation ?
Certes des réunions ont eu lieu récemment dans les mairies des 13e et 14e arrondissements mais elles n'ont retenu qu'une hypothèse, celle des Maréchaux.
Les consultations n'ayant porté que sur l'implantation en axiale ou latérale sur le boulevard, pourquoi exclure d'emblée l'utilisation de la petite ceinture dans la traversée de ces arrondissements alors que cette dernière, en raison de nombreux tunnels, ne peut être transformée en coulée verte ?
Reprenez donc la concertation sur la base d'un système mixte Maréchaux-Petite ceinture, dont les études ont montré le caractère réalisable.
Notons au passage que les autorisations de programmes de 255 millions devront pour cette prolongation vers l'Est se rajouter aux 245 millions prévus par le contrat de plan. Tout cela a été inscrit sans l'accord ni de la Région, ni de l'Etat, alors qu'était modifié le contrat de plan 2000-2006.
Vous prenez là un risque important pour les finances parisiennes au cas où l'Etat, et la Région ne souhaiteraient pas abonder eux-mêmes leur participation ce qui aurait pour conséquence d'obliger le contribuable parisien à payer la totalité du projet et non selon la clé de répartition habituelle.
Bien conscient du reproche qui peut vous être adressé d'avoir ainsi fait de la Ville de Paris l'otage de la Région, et de l'Etat, votre adjoint aux Finances a affirmé en commission que la Région s'est engagée à négocier la prolongation du tramway.
Pouvez-vous nous le confirmer, Monsieur le Maire ?
Les Conseillers régionaux, ici présents, seront heureux de vous entendre.
Je pourrais citer d'autres exemples de votre refus de la concertation.
L'abandon des aménagements de la Place de la Concorde et des Grands Boulevards, que nous apprenons par la presse, n'est-ce pas typiquement ce qu'on appelle le fait du Prince ?
Examinons maintenant la transparence : le candidat DELANOË la prônait également, souci louable bien évidemment que nous ne pouvons qu'approuver.
Le symbole de cette transparence était, selon vous, la suppression de la Questure, lieu présumé de toutes les turpitudes alors que l'opposition y était depuis toujours représentée.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je n'étais pas le seul à le dire !
M. Alexandre GALDIN. - Eh bien ! Osez la transparence jusqu'au bout sur la Questure. Non seulement lors de l'examen du budget modificatif de la Questure, vous ne nous avez pas proposé la diminution des crédits de l'article "Fêtes et cérémonies" qui s'élève toujours à 17 millions de francs malgré vos promesses de réduire le train de vie de la Ville.
Mais en outre, vous nous avez proposés à l'article "déplacements et frais de représentation" une rallonge budgétaire de 200.000 F. Il s'agissait, paraît-il, de donner à chacun de vos adjoints, une enveloppe pour ses frais de restaurant. Etrange justification, alors que dans le budget primitif 2001, qui ne faisait que reconduire le budget 2000, l'article précité était déjà abondé de 930.000 F.
Devant l'opposition du groupe R.P.R., votre adjoint chargé du fonctionnement du Conseil, embarrassé, tel un enfant pris la main dans le pot de confiture...
(Rires dans la salle).
... s'est senti obligé de retirer cette mesure.
Voilà pour la Questure.
Faut-il y ajouter les effectifs du Cabinet du Maire de Paris que vous critiquiez, Monsieur le Maire, en tant que candidat, dénonçant le coût que selon vous, il représentait ?
Aujourd'hui vous nous proposez une délibération particulièrement remarquable dans tous les sens du terme.
Notre Président, Philippe SÉGUIN, reviendra sur cette délibération.
Considérons enfin le clientélisme. Le candidat DELANOË dénonçait le clientélisme, et assurait qu'il serait le Maire de tous les Parisiens.
Or, que voit-on aujourd'hui tant sur le plan des investissements de proximité que sur le plan des dépenses de fonctionnement ?
En ce qui concerne les investissements, en matière d'équipements de proximité, ce budget est partial et déséquilibré car les investissements sont géographiquement concentrés, exclusivement sur les arrondissements de gauche.
En effet, à l'exception de deux écoles dans les 15e et 16e, tous les équipements de proximité, crèches, écoles maternelles, halte-garderies, parcs et squares, équipements sportifs sont localisés sur quelques arrondissements particulièrement les 11e, 14e, 19e et 20e.
Ne vous y méprenez pas. Nous approuvons la forte progression des crédits d'investissement pour la petite enfance, les écoles, les équipements sportifs et les espaces verts mais ne faudrait-il pas que cela profite à tous les Parisiens ?
S'agissant non plus des investissements, mais des dépenses de fonctionnement, nous ne pouvons qu'être réservés sur la progression qui affecte les subventions aux associations, plus 61 millions pour les subventions de fonctionnement de la Ville, près de 100 % d'augmentation pour les aides sociales du budget du Département.
En ce 100e anniversaire de la loi de 1901, qui a inscrit une des grandes aspirations du XIXe siècle dans les lois de la République, nous ne pouvons qu'être attachés, comme vous, au mouvement associatif et à sa vitalité.
Pourquoi donc notre réserve ?
Ce qui nous inquiète, c'est moins l'ampleur des progression, encore qu'elles doivent se faire dans un souci de gestion rigoureuse de l'argent des contribuables, que leur ciblage sur quelques associations qui donnent, à l'évidence, un aspect clientéliste à ce mode de financement.
Je ne prendrai qu'un exemple qui est caricatural et particulièrement d'actualité : celui de la subvention de 1,750 million à l'association "Solidarité Sida" qui progresse de 600 % par rapport à l'an 2000.
Nous sommes bien entendu, comme vous, soucieux d'éradiquer ce fléau qu'est le Sida. Nous n'éprouvons que compassion pour les victimes qui en sont atteintes et nous rendons hommage aux bénévoles désintéressés qui ont animé les festivals "Off" sur le parvis de l'Hôtel-de-Ville, et "Solidays" à Longchamps.
Mais cette subvention nous semble nous poser quelques problèmes :
- nous considérons que les crédits de l'action sociale et de la santé doivent en priorité aider les malades, les événements festifs et culturels pouvant être financés par d'autres lignes budgétaires ;
- nous attendons des dossiers de délibération qu'ils fournissent les renseignements nécessaires pour des dossiers d'un tel montant tel le budget prévisionnel de l'année et les comptes approuvés de l'année N - 1.
Or, malgré nos demandes répétées et l'assurance qui nous avait été donnée que nous obtiendrions en commission ces renseignements par les adjoints concernés, en fait, il n'en a rien été.
De deux choses l'une, Monsieur le Maire : soit vous ne les aviez pas la semaine dernière et dans ce cas, cela voudrait dire que les subventions sont attribuées selon le fait du Prince, et non selon des critères objectifs, soit vous les aviez, et alors cette opacité confirme ce que je disais tout à l'heure sur votre promesse vite oubliée de transparence.
Nous voudrions en fait savoir, Monsieur le Maire, si oui ou non, en raison de la baisse des financements privés et de la progression des subventions publiques, ces dernières ne dépassent pas désormais les montants affectés aux programmes de lutte contre le Sida par cette association.
Ces fonds représentaient, en 2000, 4,3 millions, soit 15 % du total des charges, le reste couvrant les frais de fonctionnement de l'association.
Or pour 2001, nous arrivons à un total minimum de subvention publique de 6.550.000 F.
Auquel cas l'objet social de l'association qui est, certes, d'organiser des événements, mais pour récolter des fonds destinés à la lutte contre le Sida, serait trahi.
Faut-il ajouter à cela les reproches suivant : absence total d'adhésion à une charte de déontologie, absence d'une convention liant l'association à la Ville, saucissonnage des financements publics, absence par conséquent de tout contrôle annoncé sur l'utilisation des fond, etc. ? N'est-ce pas là du pain béni pour la Cour des Comptes ?
Il est regrettable que des tels errements se produisent à propos d'une cause humanitaire à laquelle nous sommes particulièrement attachés.
C'est pourquoi plutôt que d'adopter à une position négative, nous proposons en premier lieu la reconduction au niveau de l'an 2000, soit 300.000 francs, la différence, soit 1.450.000 F étant transférée sur la ligne budgétaire "créations d'appartements thérapeutiques pour les malades du Sida", ce qui permet la création d'environ 150 places.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés").
Mais cela a certes un caractère moins "paillettes" et à l'évidence moins médiatique pour le Maire de Paris !
En second lieu, nous avons déposé un v?u tendant à ce qu'une commission ou un groupe de travail se réunisse au plus tôt pour définir des règles en la matière, assurant à la fois la transparence et moralisant les financements sur le modèle des relations que l'Etat a établies avec le monde associatif.
Je terminerai mon intervention en soulignant deux trous de mémoire surprenants de votre part, Monsieur le Maire, dans le budget modificatif.
Premièrement : un engagement que vous aviez pris concernant les locomotives diesels que ma collègue Roxane DECORTE vous rappellera tout à l'heure.
Deuxièmement : vos déclarations sous la précédente mandature concernant la politique de désendettement puisque nous avons eu la surprise de constater un remboursement anticipé d'emprunts. J'ai cru comprendre d'ailleurs que cette mesure ne faisait pas l'unanimité dans votre majorité.
Mais il est vrai qu'il existe un domaine sur lequel vous êtes resté constant, c'est celui de la sécurité. Bien quelle soit la première des libertés, vous n'en aviez pas fait une priorité dans votre campagne. Eh bien, dans ce budget modificatif, elle ne l'est assurément toujours pas !
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Cher collègue, il vous sera répondu normalement, mais je voudrais très brièvement vous dire que pour ce qui concerne la transparence, il n'y a pas un centime qui circule en liquide dans cette maison depuis que je suis Maire !
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche.)
Vous n'aurez jamais à vous interroger sur les dépenses du Maire, sur leur conformité à la loi. Je suis prêt à comparer mon train de vie de Maire à celui de mes deux prédécesseurs par rapport aux coûts pour le contribuable parisien !
J'ai donc été un peu étonné que vous disiez cela.
Deuxièmement, il en va de même des effectifs de mon cabinet pour ce qui concerne le nombre, la transparence et les salaires. Cela baisse, c'est transparent et c'est proposé au vote du Conseil de Paris.
Je trouve assez "culotté" que ce soit l'orateur du groupe R.P.R. qui se permette cela. Merci, Monsieur, cela nous permettra de faire la transparence sur le présent et de le comparer au passé y compris sur les salaires. Monsieur DESTREM, vous étiez Maire adjoint dans l'ancienne mandature, me semble-t-il, eh bien, nous allons regarder tout cela de très près.
Monsieur l'orateur du groupe R.P.R., je veux vous confirmer que tout sera transparent.
Vous savez, Monsieur SÉGUIN, de ce point de vue là, je me sens capable de faire un concours de sérénité avec vous !
Je voulais voulez dire à propos de "Solidays" que si vous y étiez venu, comme Mme DECORTE ou M. KAROUTCHI, vous sauriez que cette manifestation a été aussi un grand moment de solidarité avec l'Afrique.
Quant aux appartements thérapeutiques, si vous connaissiez le budget dont on parle, vous sauriez que la Ville de Paris a fait cette année beaucoup plus en matière d'appartements thérapeutiques qu'elle ne l'a jamais fait par la passé.
Quant à "Solidays", effectivement, j'y étais avec Mme DECORTE, et je l'en remercie, et M. KAROUTCHI et c'était plutôt un moment de consensus au service d'une belle cause. Je regrette donc que vous ayez fait les commentaires que vous avez faits sur ce point.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Je donne la parole à M. Jacques BRAVO.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Monsieur le Maire, je tiens d'abord à vous féliciter pour les délais avec lesquels nous avons reçu ce budget modificatif et ces documents budgétaires qui concrétisent le contrat de l'alternance voulue par les Parisiens. Déjà, nous avions disposé en moins d'un mois après votre élection, du budget primitif pour 2001, mais il est clair qu'à l'époque il n'était pas possible de donner à ces nouvelles priorités toute l'ampleur souhaitée.
S'il est vrai que le budget doit être l'expression d'une politique, je suis, comme vous, un peu décontenancé par l'intervention de M. GALDIN au nom du groupe R.P.R., car j'aurais bien voulu que l'on aborde davantage la stratégie et la cohérence des priorités, et la mise en oeuvre du budget avant d'entrer dans de l'anecdotique. Quelque part, à travers certaines demandes de concertation, je ne voudrais pas que puisse se glisser un refus des choix démocratiques voulus par les Parisiens.
Premier point : je me permettrai de citer M. TOUBON en me souvenant d'une de ses phrases du 7 juillet 1998. Dans un contexte que personne n'a oublié ici, il nous disait : "Le seul abaissement du niveau de la dette et de la pression fiscale ne saurait être une fin en soi". Je vous avais dit que vous aviez tout à fait raison. Je vous le redis aujourd'hui pour indiquer qu'heureusement ce budget modificatif met en oeuvre les priorités du contrat d'alternance délibéré par les Parisiens et exprime par là-même une véritable politique.
Donc le débat qui s'est noué en 1ère Commission jeudi dernier sur l'endettement, la pression fiscale, les investissements, ne serait masquer, derrière la technicité de certaines considérations financières, le fait que nous sommes ici pour mettre en oeuvre un contrat de mandature. Cela vient d'être délibéré il y a trois mois par les Parisiennes et les Parisiens.
Il est clair qu'il n'est point besoin de garder un niveau d'endettement excessif au regard des besoins de la période. En clair, cela veut dire que nous aurons besoin d'une politique d'endettement offensive quand les crédits devront être appelés. Ce sera à partir de l'année prochaine. Pour l'heure, il est possible de ramener l'encours de la dette au strict nécessaire de la période et, ce faisant, d'alléger les charges financières.
Sur la pression fiscale, chers collègues, l'opposition manque de pudeur. Comment avaient commencé les deux premières sessions des deux mandature précédentes ?
Si, Monsieur TIBERI, vous avez voulu faire baisser les taux de pression fiscale à partir de 1997-1998, souvenez-vous, pour ne pas avoir la mémoire courte, que la hausse dans les cinq années précédentes avait été de plus de 50 %. Vous vous souvenez de notre débat...
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - ... Sur quoi ?
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Je dis simplement que le candidat DELANOË avait pris l'engagement de stabiliser les taux de fiscalité locale ; cet engagement est tenu.
C'est le contraire de votre politiue. Vous-mêmes, en 1ère Commission, nous avez dit : "Puisqu'il y a des marges de man?uvre, commencez par baisser les impôts". Mais vous avez oublié que vous avez commencé votre mandature par un accroissement massif de la pression fiscale. Nous préférons la régularité des évolutions et le respect de la parole donnée en la matière.
En matière d'investissements, tout de même, si nous devons accélérer le rythme et mettre en ?uvre les priorités du contrat d'alternance, chers collègues, c'est à cause de vous pour deux mauvaises raisons :
Premièrement, vous avez sous-estimé dans le budget primitif 2000 le montant des droits de mutation ; nous vous avions répété, pendant trois ans, que vous gardiez une poire pour la soif en minorant les prévisions de recettes sur un point. Effectivement, nous procédons à un réajustement prudent et réaliste qui nous dégage des marges de man?uvre. Nous vous disions même à cette époque-là que finalement, votre budget primitif n'était pas probant car il y avait trop d'écart entre vos prévisions et la réalité.
J'en viens à une deuxième raison de marge de man?uvre : c'est naturellement la sous-consommation des crédits d'investissements. Je vous ai répété que vous procédiez à une double régulation budgétaire sur les investissements : vous faisiez baisser les prévisions et en plus vous ne consommiez pas les crédits prévus. Effectivement, nous avons là des degrés de liberté ; et que faisons-nous ? Nous relançons les investissements de proximité car c'est un besoin prioritaire pour la totalité des Parisiennes et des Parisiens.
Dans notre session d'aujourd'hui, chers collègues, regardez le projet de délibération DFAE 74 sur les arrêtés d'engagement. M. TIBERI, avait bien raison, j'ai lu et j'écoute vos interventions avec beaucoup d'attention...
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Cela portera ses fruits...
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Il y a six mois, vous étiez, avec Jean-François LEGARET, de ceux qui disaient que le report du budget primitif 2001 se traduirait par des difficultés concrètes. Nous avons la traduction dans ce que les services ont pu mettre en ?uvre depuis le début de l'année : le taux d'affectation des crédits d'équipement de la Ville de Paris est de 13 % en juin 2001 ; si je regarde uniquement le bloc programme, il est de 9,75 % ; et il n'est guère que de 20 % pour les grosses réparations.
Les conséquences des choix de l'ancienne majorité, c'est la panne des investissements, dans tous les arrondissements et pour tous les Parisiens ; dans le même temps, notre stratégie était et reste de relancer les équipements de proximité.
Vous avez fait une erreur collective, pas vous, Monsieur TIBERI, mais tous vos amis qui ont bloqué votre projet de budget. En fait, vous n'aviez plus de majorité pour faire passer votre budget.
Aujourd'hui, nous relançons les investissements et sommes cohérents avec ce que nous avons dit pendant un an de campagne avec le candidat DELANOË.
J'en viens maintenant à des points que je voudrais dénoncer avec force, quand il y a, dans un programme de mandature, d'alternance, des points aussi clairs que ceux qui étaient cités tout à l'heure par M. GALDIN. Qui peut avoir la prétention de dire, moins de cent jours après notre élection : "Consultez-nous" ? Il faut certes que l'on puisse améliorer les conditions de concertation ; le Maire a répondu et il y aura d'autres réponses par les adjoints compétents. Mais vouloir, à travers une demande de concertation, remettre en cause un choix aussi clair que celui qui a été fait le 18 mars, c'est choquant.
Chers amis, je vous regarde bien, qu'est-ce que signifie subitement cette crise de "concertationnisme" ? Pendant six ans, les mêmes se sont-ils exprimés pour être consultés ? Les mêmes l'ont-ils demandé, dans les arrondissements, sur toutes vos décisions prises, au coup par coup, avec effets médiatiques et effets d'annonce ? Y avait-il des concertations ? Subitement, vous vous réveillez pour dire qu'il faut se concerter.
Sur le fond, ce serait intéressant à la condition de ne pas remettre en cause insidieusement les priorités de la nouvelle équipe municipale...
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Enfin, sur les subventions, j'ai entendu en 1ère Commission des propos intéressants, M. TIBERI reprochant à Christian SAUTTER et à la nouvelle majorité municipale d'être dans la stricte continuité de ses choix d'hier, et quelques instants après, Jean-François LEGARET nous démontrant que ce budget était une catastrophe ! Peut-être n'avez-vous pas eu le temps de vous concerter, mais j'ai cru entendre, dans le même temps, d'autres critiques sur le fait que vous ne compreniez pas ou que la méthode était mauvaise.
Or, votre pratique des subventions, c'est l'exemple-type du modèle de clientélisme parisien qui a été rejeté lors des élections de mars dernier... Regardez bien dans la délibération présentée tout ce qui concerne les associations parisiennes qui seront davantage impliquées dans la vie municipale : organisation d'états généraux associatifs par arrondissement, création d'un fonds de développement, lancement d'une consultation... Effectivement, chers collègues nous ne voulons plus procéder comme par le passé. Je me souviens de ces votes de subvention où le Président de séance, souvent le Maire de Paris, se demandait pourquoi on versait des subventions de 100.000 F à des associations qui avait 1.500.000 F de réserves. Nous voulons mettre à plat tout cela, sérieusement, mais ne nous reprochez pas de le faire avec maîtrise et sur un rythme régulier pour ne pas pénaliser le tissu associatif parisien. Nous aurons d'utiles concertations avec le tissu associatif.
Je tiens à féliciter M. le Maire pour la rigueur avec laquelle il a respecté et ses paroles et le calendrier pour qu'en l'espace de cent jours, nous ayons ce premier acte majeur qui traduit dans un budget modificatif les modalités du contrat de la nouvelle mandature.
Je m'associe à toutes les félicitations envers l'adjoint chargé des finances et les autres adjoints qui ont travaillé sur ce dossier, ainsi qu'aux services qui ont travaillé dans des délais ahurissants de pression.
Nous voterons pour ce budget modificatif avec détermination.
Monsieur le Maire, je termine par un dernier appel : il est bien pour les élus de voter un budget qui traduise concrètement ces priorités nouvelles, mais il ne faudrait pas que des délais de mise en ?uvre de ces priorités compromettent la lisibilité de l'action entreprise. J'en appelle, avec tous les autres maires d'arrondissement, à une très grande rigueur quant au calendrier de mise en ?uvre de ces investissements nouveaux car, à l'heure actuelle, les délais de réalisation ne me paraissent pas compatibles avec ce qu'attendent les Parisiennes et les Parisiens.
Il faut aller plus vite, il faut simplifier. Je vous fais confiance : les élus socialiste et radicaux de gauche voteront ce budget modificatif.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur POZZO DI BORGO, vous avez la parole.
M. Yves POZZO DI BORGO. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.
Heureuse surprise, un peu organisée par vos prédécesseurs, le budget modificatif, comme les dernières années précédentes, connaît un surplus de recette réelle puisqu'il se monte à 2,2 milliards de francs.
Dans mon intervention, vous retrouverez l'esprit des critiques que le groupe U.D.F. avait exprimées lors du débat des 23 et 24 avril dernier sur le budget primitif que vous nous aviez soumis. Je vais en partie les renouveler.
Sur ce surplus de recettes, vous prenez donc une mesure de désendettement de 700 millions de francs. Je n'aurai pas la cruauté de vous rappeler vos interventions sur ce sujet et les critiques que vous portiez sur cette pratique quand vous étiez dans l'opposition.
A cette époque, le groupe U.D.F. soutenait ces mesures de désendettement pour diminuer la pression fiscale sur les contribuables parisiens déjà fortement ponctionnés par une pression fiscale nationale excessive.
Notre action avait alors conduit l'exécutif d'alors à nous suivre et à présenter un budget 2000 en baisse de 4 %.
Aujourd'hui, nous ne rêvons même pas d'une telle idée. La seule chose que nous espérons est que les finances de la Ville restent stables.
Vous nous promettez une gestion maîtrisée des finances de la Capitale sans augmentation des taux d'imposition, ni de l'endettement. Nous voulons bien vous croire, mais vous savez très bien que cette promesse ne tiendra que l'espace d'un printemps. Votre grand argentier en est conscient et en prenant cette mesure de désendettement, on a l'impression qu'il veut prendre son souffle parce qu'il sait, comme le groupe U.D.F. vous l'a déjà annoncé, que votre prochain budget ne pourra éviter de ponctionner les Parisiens, soit demain par l'impôt, soit après-demain par l'emprunt.
Et ce, pour plusieurs raisons :
La plus importante est que nous rentrons dans une conjoncture économique où de nombreux signes indiquent que la croissance sera moins forte que les années précédentes, pour ne pas dire qu'elle risque d'être très faible. Vous avez déjà dans le budget primitif laissé dériver les dépenses de 4,24 %. Nous vous l'avons reproché.
Ensuite, bien que le groupe U.D.F. ait toujours regretté la sous-estimation chronique des prévisions en matière de droits de mutation, cette fois, bien que nous soyons d'accord sur des réévaluations des prévisions de recettes, nous les estimons trop fortes et c'est la raison pour laquelle, nous souhaitons par prudence les limiter à 325 millions de francs, ce qui explique le dépôt de notre amendement.
Nous vous proposons d'être plus prudent, car la conjoncture immobilière montre des signes très nets de ralentissement depuis deux mois.
Ce ralentissement, vous l'augmenterez si vous maintenez votre décision d'imposer aux promoteurs privés d'inclure dans tous leur programmes 20 % de logements sociaux, quels que soient l'arrondissement et la situation du marché.
Vous savez que l'immobilier est bâti sur la confiance des acteurs du marché. Or, cette décision ne peut qu'atténuer la volonté des investisseurs français et étrangers de prendre des risques financiers à Paris, ce qui aura pour conséquence une diminution qui pourrait être importante de la construction de nouveaux logements dans notre Ville.
Cette décision est brouillonne, contraire à l'intérêt des Parisiens et vous constaterez qu'elle est irréaliste et impossible à mettre en ?uvre sans des dégâts futurs pour la construction à Paris.
A tout cela, nous pourrons ajouter les 1.000 emplois supplémentaires que va entraîner l'accord sur les 35 heures, ce qui alourdira votre futur budget 2002 d'un minium de 250 millions de francs par an.
Alors, pour votre défense, vous nous dites que cette augmentation de l'endettement futur, avec pour conséquence l'augmentation de la pression fiscale des Parisiens, est nécessaire pour répondre aux défis de votre mandature et à de grands projets d'investissement.
Comme vous l'avait indiqué ma collègue Marielle de SARNEZ, lors du débat sur le budget primitif, malgré toute notre bonne volonté de manifester une opposition constructive, nous continuons à ne pas apercevoir chez vous une vision d'ensemble, une vision de Paris qui puisse nous satisfaire.
Nous le regrettons d'autant plus que ce budget comporte des mesures de bon sens dans la gestion courante, l'apurement des déficits de Z.A.C., la rénovation d'écoles et des mesures de sécurité alimentaire, le lancement des piscines sur la Seine, vieille demande du groupe U.D.F., la rénovation de l'école Boulle, celle du musée Cernuschi et du Musée d'art moderne, le réaménagement des Buttes-Chaumont.
Mais nous sommes obligés de constater qu'une partie des autres mesures proposées manquent singulièrement d'imagination et sont trop souvent marquées par vos fantasmes idéologiques.
Prenons l'exemple des mesures destinées à réduire la place de l'automobile dans Paris.
Nous attendions, notamment avec l'appui de vos alliés "Verts", que vous puissiez exprimer, en accompagnant le Plan de déplacement urbain de l'Ile-de-France, une politique forte, raisonnée, pensée sur plusieurs années avec des mesures intelligentes qui prennent en compte tous les paramètres du problème et notamment la décision majeure que nous devons prendre pour diminuer la saturation de la circulation à Paris, à savoir résorber l'entrée trop importante dans notre Ville des voitures hors Paris - sur les 2,5 millions de voitures qui circulent chaque jour dans la Capitale, vous savez que bien plus de la moitié ne sont pas des voitures parisiennes - sans interdire aux nombreux Franciliens de profiter de notre Capitale dans sa mission économique, culturelle et distractive.
Que nous proposez-vous ?
L'interdiction à la circulation des voies sur berges entre le 14 juillet et le 15 août. Décision qui aurait pu s'inclure dans un plan général, mais qui seule et isolée apparaît comme un gadget.
Mais cette proposition a quand même provoqué un débat au sein du groupe U.D.F.
Certains d'entre nous se sont réjouis de voir, enfin, les socialistes et les "Verts" proposer un vrai changement à Paris. Pour la première fois, Paris risquait de connaître des embouteillages au mois d'août !
Mais comme nous sommes ouverts à toute expérimentation, nous nous sommes dit : "ne rejetons pas cette idée", proposons l'interdiction des berges à la circulation du 1er au 15 août, période limitée et la plus favorable pour faire un véritable test en limitant les risques.
Mais nous ne pouvons que regretter que vous ne défendiez pas des idées plus sérieuses.
Si vous n'en avez pas, alimentez-vous au sein de l'opposition et récupérez l'idée que le groupe U.D.F. défend depuis toujours, celle du projet très structuré de réseaux souterrains permettant de réduire de façon très substantielle la circulation en surface et dont nous vous avons proposé que la mise en ?uvre soit soumise à un référendum municipal.
Nous ne vous en voudrons pas si vous nous pillez pour le bien des Parisiens.
Dans le même ordre d'idée, vous allez mettre 500 millions de francs sur le tramway pour commencer une négociation avec la Région et l'Etat, alors que vous l'avouez vous-même, aucun des deux n'est intéressé par cette extension...
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est l'inverse.
M. Yves POZZO DI BORGO. - Je termine, Monsieur le Maire.
En commission du budget, votre adjoint aux finances a déclaré que "vous preniez le risque politique d'anticiper sur une négociation future".
L'idée selon laquelle, comme vous venez de nous l'indiquer, il est nécessaire d'inscrire des crédits, même virtuels, pour montrer notre volonté aux autres collectivités est étonnante. Bien d'autres solutions extra budgétaires pourraient montrer votre détermination sans aucune ambiguïté.
Prendre des risques avec l'argent des autres, celui des contribuables, cela est facile, mais la gestion d'une ville demande plus de rigueur et la satisfaction des promesses électorales, notamment faites à vos partenaires turbulents, nécessite de les passer à l'aune des réalités.
C'est la raison pour laquelle le groupe U.D.F., qui est pour le développement du tramway, mais qui est réaliste, a déposé un amendement qui limite l'inscription pour la réalisation du tramway à 300 millions de francs au lieu de 500.
Il souhaite que les 200 millions de francs ainsi dégagés servent aux préoccupations immédiates des Parisiens et soient affectés à la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé. L'accueil des enfants est un des problèmes majeurs de la vie des Parisiens et des Français. Le Gouvernement dont vous êtes issu l'a bien compris puisqu'il annonce 35.000 places au budget 2002, mais vous savez bien que cela ne sera pas suffisant puisque, rien qu'à Paris, les besoins sont estimés à 15.000.
Dites-moi que je me trompe.
Lors de votre campagne électorale, vous avez promis 2.000 places de crèche pour la mandature, soit près de 320 par an. Es-ce que les 5 crèches que vous annoncez seront prêtes au 31 mars 2002 ? Il y a de grands risques que non. Et même si vous réalisez vos promesses électorales, vous savez que vous ne donnerez pas satisfaction aux Parisiens compte tenu des besoins.
Alors, soyez imaginatif et plus ambitieux et sortez de vos carcans idéologiques.
Sur les 200 millions de francs que le groupe U.D.F. vous demande d'affecter au programme de réalisation de crèches, négociez ce que vous pouvez avec la C.A.F. et le reste, utilisez-le pour développer les structures innovantes, les modes de garde alternatifs (crèches à horaires décalés, crèches à temps partiel, crèches familiales, relais-appartements) et surtout profitez-en pour abonder les crédits sur une idée qui était une idée libérale de l'U.D.F. et que la précédente majorité municipale a reprise à son compte, à savoir l'allocation parents/petits enfants. N'ayez pas honte de reprendre une idée de l'opposition, surtout si c'est, encore une fois, pour le bien des Parisiens.
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe. - Doubler les rocades !
M. Yves POZZO DI BORGO. - Je ne sais pas si j'ai encore du temps, Monsieur le Maire...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne sais pas... Vous êtes le seul, vous avez encore une minute.
M. Yves POZZO DI BORGO. - Je vais être rapide. Je ferai juste une remarque particulière et délicate et je vous demande d'accorder un peu d'attention et d'humanité à ce que je vais dire.
Nous allons honorer, dans un premier temps, les soldats français morts en Algérie, par un monument qui sera érigé dans le 7e arrondissement et les nombreux Parisiens qui ont perdu la vie dans les combats en Afrique du Nord et en Algérie auront le leur au cimetière du Père-Lachaise.
Vous souhaitez aussi inaugurer un monument commémoratif de la répression des manifestations d'Algériens en France.
Pourquoi en premier les Algériens qui ont subi la répression en France ?
Quid des Algériens assassinés par leurs compatriotes algériens en France et en Algérie ?
Quid des milliers de harkis qui ont connu un véritable génocide au départ des Français en 1962 ?
Quid des Français d'Algérie massacrés par le F.L.N. ou qui ont subi les attentats aveugles, femmes, enfants ?
Quid des Français et des Algériens qui ont subi les attentats de l'O.A.S., notamment à Paris ?
Quid de la torture de militaires français cautionnés par le pouvoir politique ?
Trop de blessures ne sont pas encore cicatrisées, l'histoire n'a pas encore fait son travail de mémoire sur cette période douloureuse de notre histoire.
Alors, soyons prudents, le devoir de mémoire doit dire la vérité mais il doit être juste et équitable et je vous demande si vous maintenez cette décision d'englober dans cette commémoration toutes les victimes de cette période si tragique.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Une précision.
D'abord, Monsieur POZZO DI BORGO, les 250 places de crèche qui sont dans le collectif s'ajoutent aux 400 qui étaient dans le primitif. Cela fait donc 650.
Ensuite, je ne vois pas pourquoi il serait stupide de provisionner 500 millions de francs pour le tramway sans avoir encore des garanties d'engagement de nos partenaires et pourquoi il serait très intelligent d'en provisionner 300 millions de francs. Mais c'est votre raisonnement...
Sur le dernier point, je voudrais vous confirmer que je soutiens le projet, d'ailleurs collectif, qui consiste à rendre hommage aux combattants français morts en Algérie, au Maroc et en Tunisie, et il y a deux projets que vous connaissez, un projet d'Etat et un projet municipal ; je les confirme.
Par ailleurs, je crois qu'il y a une confusion dans votre esprit. J'ai dit que je célébrerai, comme les années précédentes, octobre 1961, c'est-à-dire la répression d'une manifestation, j'ai dit que je le ferai comme les autres années à savoir que j'exprimerai ce qui a été une vérité, mais ce que je veux ajouter, puisque vous me le demandez, c'est que pour moi le devoir de mémoire ne peut pas être sélectif, le devoir de vérité ne peut pas être sélectif et, donc, il englobe notamment les victimes des manifestations d'octobre 1961.
La parole est à M. NAJDOVSKI.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je commencerai mon exposé par les difficultés relatives au fonctionnement de la majorité municipale dans certains arrondissements.
Vous le savez sans doute et la presse en a fait état ces derniers jours, nous avons souhaité alerter l'opinion publique sur les dysfonctionnements dans un certain nombre d'arrondissements gérés par la majorité plurielle. Depuis plusieurs semaines, nous vous avions fait part des difficultés que les élus de certains arrondissements rencontraient pour se faire entendre auprès d'un certain nombre de maires de ces arrondissements.
Depuis le début de la mandature, nous demandons que deux principes que vous défendez et appliquez au niveau parisien le soient aussi au niveau des arrondissements. Ces principes sont la transparence et l'équité.
Or, force est de reconnaître que ces principes ne sont pas partout appliqués ou seulement partiellement.
A ce titre, puisque nous parlons de transparence, il serait bon aussi que la lumière soit faite dans les vingt mairies d'arrondissement. Je tiens à disposition de qui veut les chiffres concernant la mairie du 2e arrondissement. La publication par tous de l'utilisation de l'argent public ne peut être que bénéfique pour l'image des élus, image aujourd'hui hélas très fortement dégradée.
Nous savons aussi, Monsieur le Maire, que vous partagez notre souci de transparence. Cependant, dans un certain nombre d'arrondissements, les élus "Verts" demandent à pouvoir être associés au choix des personnes qui travailleront au service des habitants de l'arrondissement qui les ont mandatés pour appliquer le contrat de mandature que nous avons conclu entre nous. Ils souhaitent aussi connaître les moyens dont disposent les maires d'arrondissement pour faire travailler leur cabinet.
Des élus s'indignent du sort qui leur est parfois réservé et qui se traduit par l'extrême difficulté, pour ne pas dire l'impossibilité de travailler.
Aujourd'hui, des élus, qu'ils soient adjoints ou délégués auprès d'un maire d'arrondissement, n'ont aucun moyen humain pour les aider dans leur tâche. Cette situation, que l'opinion publique ignore le plus souvent, est intenable.
Pourtant, dans d'autres arrondissements, la majorité municipale fonctionne bien et s'est rapidement mise au travail.
Nous avons pris acte ces derniers jours de la volonté partagée et réaffirmée par les élus de la majorité municipale de pratiquer la transparence dans les arrondissements à propos des cabinets des maires. Nous partageons aussi la volonté de faire vivre la majorité plurielle dans les arrondissements avec davantage d'équité.
Je souhaitais donc faire cette mise au point à la suite d'articles parus dans la presse ces derniers jours avant de faire mon intervention sur le budget modificatif.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
En ce qui concerne le budget modificatif, deux mois et demi seulement après le vote du budget primitif nous abordons donc ce débat sur le budget modificatif. Celui-ci s'inscrit dans une certaine continuité par rapport au budget que nous avons voté en avril : confirmation du choix de la stabilité des taux d'imposition, priorité donnée au développement des transports collectifs et des circulations douces, construction et rénovation d'équipements, efforts en matière de logements sociaux. Toutes ces orientations sont la traduction du contrat de mandature que nous avons signé sous le regard des Parisiennes et des Parisiens.
Je voudrais faire aussi une remarque de vocabulaire puisque notre collègue Jacques BRAVO a évoqué tout à l'heure le terme de "contrat d'alternance", en disant que bien évidemment il s'agit d'un contrat d'alternance que nous appliquons par rapport à l'ancienne équipe municipale, mais que le contrat d'alternance était le contrat qui était proposé aux Parisiens au 1er tour, tandis que le contrat de mandature était le contrat qui était proposé aux Parisiens au 2e tour...
(Rires sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République", "Démocratie libérale et indépendants", "Union pour la démocratie française" et "Ensemble pour Paris").
M. Alain DESTREM. - Duquel on parle ?
M. Christophe NAJDOVSKI. - Si donc des élus utilisent le terme de "contrat d'alternance", je suppose qu'il s'agit en fait dans leur esprit du contrat de mandature.
Nous ne pouvons donc, bien évidemment, qu'approuver les orientations que traduit ce budget, orientations qui viennent compléter les décisions votées en avril.
Nous approuvons bien sûr l'effort financier qui permettra de réaliser de grands chantiers comme le tramway des Maréchaux, la requalification des boulevards des Maréchaux et la couverture du boulevard périphérique. Ces aménagements permettront de réhabiliter les quartiers périphériques de Paris qui concentrent une bonne part de l'habitat social parisien et qui ont été les grands oubliés des aménagements passés. Cela permettra de recoudre le tissu urbain là où il a été déchiré par la politique du tout-automobile qui a fait de la ceinture de Paris un univers invivable pour beaucoup d'habitants de ces quartiers.
M. Pierre LELLOUCHE. - Demandez à M. VAILLANT !
M. Christophe NAJDOVSKI. - L'inscription de 500 millions de francs supplémentaires pour le financement du tramway, projet majeur de la mandature, est un signe fort de cette volonté.
J'évoquerai aussi rapidement, même si elle fait l'objet d'une délibération séparée, la mise en site propre de 40 kilomètres de bus qui représentent en réalité 100 kilomètres de linéaire et qui traduisent donc la volonté de redistribuer l'espace urbain au profit des transports collectifs.
De la même manière, d'autres inscriptions sont emblématiques d'une volonté nouvelle de rendre l'espace urbain aux Parisiens, que ce soit à l'occasion de la fermeture à la circulation des voies sur berges du 15 juillet au 15 août, ou de la journée sans voitures du 22 septembre, qui devrait connaître cette année une ampleur exceptionnelle.
Ces actions traduisent donc des engagements concrets pris devant les Parisiens.
En ce qui concerne la qualité de l'alimentation, nous ne pouvons que nous réjouir du fait que la dotation aux Caisses des écoles augmente de 28 millions de francs alors qu'elle avait déjà été augmentée de 10 millions au budget primitif. Nous souhaitons cependant remarquer que le v?u déposé par le groupe "Les Verts" et adopté par le Conseil de Paris le 23 avril a peu été suivi d'effets jusqu'à présent.
La dotation supplémentaire de 28 millions de francs ne fait que renforcer notre souhait de voir ce supplément financier permettre l'introduction d'aliments biologiques dans les cantines et à un autre niveau que celui ridicule où il a été introduit jusqu'à présent. Je prendrai un exemple : il est servi une fois par mois des aliments biologiques, à cette dose là on ne peut même pas parler d'homéopathie. Nous réitérons donc notre v?u de voir améliorer la qualité des repas avec l'introduction significative des aliments biologiques dans les cantines scolaires. À ce titre, nous demandons aux élus qui siègent dans les Comités de gestion des Caisses des écoles, qu'ils se fassent le relais de la décision votée par notre Assemblée au mois d'avril.
Autre point positif de ce budget modificatif : la réalisation de 5 nouvelles crèches pour un montant de 60 millions de francs. Le déficit est tel à Paris que chaque occasion doit être trouvée pour résorber le déficit en accueil des jeunes enfants. Nous saluons aussi la réalisation un peu plus que symbolique d'une crèche dans l'enceinte de l'Hôtel-de-Ville. C'est un signe tangible qui montre notre volonté commune de faire de cette Maison celle des Parisiennes et des Parisiens.
Nous saluons aussi l'inscription à hauteur de 90 millions de francs de crédits pour la restructuration des écoles d'arts et notamment de la célèbre école Boulle, dont la rénovation est urgente ; la dotation de 2 millions de francs pour les travaux d'urgence de mise aux normes et de sécurité de la Maison des métallos dans l'Est parisien ou encore la restructuration du parc des Buttes-Chaumont.
Je voudrais toutefois m'étonner de la façon dont certaines subventions sont adoptées. Au mois d'avril, "Les Verts" avaient déposé un amendement contestant le bien-fondé du versement de la subvention au Paris-Saint-Germain car la convention signée par la Ville et le club en 1999 était restée à peu près lettre morte. Est-il normal que des subventions aussi importantes ne puissent être votées qu'avec le budget ? Ce qui rend la procédure peu démocratique. Ainsi il faudrait voter contre un budget si l'on est contre une subvention à tel ou tel organisme. Cela est d'autant plus problématique que le montant des subventions proposées à ces organismes est loin d'être négligeable.
Enfin, nous nous interrogeons sur l'opportunité d'affecter 700 millions de francs, soit un tiers des crédits du budget modificatif, au désendettement de la Ville. À quoi cela sert-il d'assainir les finances de la Ville - terme que vous utilisez dans votre communication - alors que la situation de la Ville de Paris est déjà saine ?... En effet, l'endettement de la Ville de Paris est nettement inférieur à celui de la moyenne des autres grandes villes de France...
M. Alain DESTREM. - Merci !
M. Christophe NAJDOVSKI. - ... mais cela traduit un certain sous investissement chronique... Vous ne dites pas merci là, Monsieur TIBÉRI ?... Qui a pour conséquence...
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est M. DESTREM qui vous approuve chaudement.
M. Jean TIBÉRI, maire du 5e arrondissement. - Merci.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Donc cela traduit un certain sous-investissement...
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. TIBÉRI vous remercie aussi.
M. Christophe NAJDOVSKI. - ... chronique - et je ne pense pas que vous me remercierez de cette remarque - qui a pour conséquence le vieillissement et la dégradation de nombreux équipements municipaux. Au moment où les efforts en matière de réalisation et de rénovation d'équipements publics, crèches, écoles, équipements sportifs, culturels, sociaux, sont indispensables, il est permis de s'interroger sur la pertinence et le bien-fondé d'un tel montant consacré au désendettement. Une part de ces crédits serait pourtant nécessaire à la réalisation d'équipements publics dans le but notamment de résorber un sous-équipement, résultat de plusieurs années de sous-investissement.
Ce budget modificatif exceptionnellement doté grâce à une bonne conjoncture économique ces dernières années, comporte des évolutions significatives que nous venons de souligner. Le groupe "Les Verts", avec toutes les remarques qu'il a formulées et les remarques préalables que j'ai faites en début d'intervention, votera donc ce budget.
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Bravo !
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens et communiste).
(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République", "Démocratie libérale et indépendants", "Union pour la démocratie française" et "Ensemble pour Paris").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Cela y est, vous vous êtes bien détendus ? !
Je veux remercier le Président du groupe "Les Verts" parce que son intervention de fond était très riche. Je pense qu'elle était argumentée, et d'ailleurs je n'en suis pas surpris puisque ce modificatif budgétaire est le produit de notre travail collectif. Donc c'est totalement logique.
Je veux lui redire aussi que pour ma part les questions de transparence et d'équité ne sont pas négociables. Elles sont dans ma culture politique et dans les actes de tous les moments, donc au-delà de quelques facéties sur la question de la transparence, tout ce qui sera la vie municipale pendant six ans devra être placé sous le signe de la transparence et de l'équité.
Enfin, dernier point, je veux lui redire - parce que nous avons là une nuance, qui est totalement respectable - qu'effectivement on ne peut pas en 2001 utiliser l'argent que nous avons pour faire le tramway, je suis désolé, ou pour faire le parc des Batignolles, je suis désolé, même pour le logement. Heureusement que Christian SAUTTER et Jean-Yves MANO ont fait un travail extraordinaire pour réussir à acquérir des logements cette année, car on ne peut pas en quelques mois réaliser tous les équipements dont on a besoin. Donc je préfère - et je l'assume - désendetter cette année pour emprunter plus les autres années, car lorsque le calendrier nous permettra de réaliser un certain nombre d'équipements collectifs ou de grands projets urbains, il faudra avoir été raisonnables en 2001 pour pouvoir emprunter plus en 2003, en 2004, parce que nous n'aurons pas emprunté en 2001.
Si vous voulez emprunter en 2001 pour ne pas le dépenser, cela limitera votre capacité d'emprunt en 2003 et en 2004. Voilà la logique. C'est-à-dire que je nous donne une capacité d'emprunt supplémentaire lorsqu'il faudra payer effectivement le tramway, les logements, les crèches et d'autres équipements de proximité. C'est du simple bon sens. Je comprends que nous ayons un échange là-dessus, un débat, mais je veux que vous sachiez que telle est bien l'intention et du maire-adjoint aux finances et la mienne.
Je donne la parole à M. LEGARET.
(Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, il y a d'abord trois évidences :
La première est que ce budget modificatif porte la marque de la bonne gestion dont vous avez héritée, Monsieur le Maire, avec votre majorité en prenant vos fonctions.
La deuxième est le fait qu'avec un exercice budgétaire écourté il ne sera hélas pas possible, comme nous l'avions dit, de réaliser tous les investissements sur lesquels vous vous êtes engagé lors du budget primitif. Que valent en vérité les + 15 % d'autorisations de programme que vous avez proposées au mois d'avril lorsque l'on constate bien évidemment l'impossibilité aujourd'hui de consommer les dotations ?...
La troisième évidence est que l'administration parisienne a bien travaillé et je le dis parce que nous avons lu au cours des derniers jours dans la presse un certain nombre d'articles qui ont été publiés à l'occasion des 100 jours de Bertrand DELANOË, j'ai cru d'ailleurs que c'étaient plutôt des publi-reportages. Je ne sais pas si la communication de la Ville a payé cher mais j'ai constaté que le Maire était irréprochable, que sa majorité était irréprochable, et que malheureusement l'administration parisienne était incapable de suivre les directives qui lui étaient données. Et ce ne sont pas les laborieuses explications de Bertrand DELANOË ce matin répondant au courageux éditorial de Jean-Jacques AILLAGON qui suffiront à nous convaincre que vous manifestez du respect pour cette administration parisienne.
Je voudrais dire qu'il y a dans ce budget modificatif un certain nombre de points positifs, j'ai déjà eu l'occasion de le dire en 1ère Commission et je le répète ici.
Premier point positif, c'est la poursuite de l'effort de désendettement et, de ce point de vue, je pense que vous avez, Monsieur le Maire et vous, Monsieur l'adjoint chargé des finances, arbitré sagement en proposant 700 millions de remboursement anticipé de nos emprunts.
Vous étiez contre ces opérations de désendettement lorsque vous étiez dans l'opposition ; vous êtes aujourd'hui pour ; cela traduit bien la distance qu'il y a entre la critique et les responsabilités de gestion.
Nous approuvons aussi l'allégement de la contribution au Département. Cela aussi c'est la poursuite de la gestion que nous avions menée lors de la précédente mandature.
Il y a un certain nombre de points négatifs ; je vais m'efforcer de n'en mentionner que quelques-uns.
Tout d'abord, resituons ce budget modificatif dans le cadre du budget de cette année.
En avril dernier, vous avez, c'était la seule innovation notable, renoncé aux moins 4 % de fiscalité.
Le budget modificatif fait bien apparaître aujourd'hui que vous pouviez parfaitement poursuivre l'effort de diminution de la fiscalité et que c'est donc une profonde erreur politique et financière que d'y avoir renoncé.
La deuxième observation, c'est que vous êtes très imprudents sur les prévisions. Vous l'étiez lors du budget primitif puisque vous aviez massivement spéculé sur la croissance. Vous êtes obligés aujourd'hui de constater que les perspectives de croissance - c'est M. FABIUS lui-même qui le dit - sont évidemment moins florissantes que vous ne pouviez le prétendre en avril.
De la même manière, vos prévisions sur les droits de mutation témoignent d'une stratégie de "gonflette" qui me paraît là aussi très exagérée. Nous nous étions efforcés dans le passé d'être plus prudents dans nos prévisions et c'est cette prudence qui nous a permis de dégager, d'année en année, des marges de manoeuvre dont vous bénéficiez aujourd'hui.
Autre point qui me paraît extrêmement critiquable : vous annoncez des créations massives d'emplois, 1000 emplois, ce qui représente 36 millions d'euros en 2002 nous a indiqué M. SAUTTER en 1ère Commission.
Cela ne traduit pas la totalité de ce que coûtera le dispositif des 35 heures sur 2002 et les années suivantes.
Et puis, je voudrais mentionner que contrairement à ce qu'il vient d'affirmer, le Maire de Paris présente à la séance d'aujourd'hui des créations d'emplois au Cabinet du Maire qui sont totalement dérogatoires aux règles antérieures, nous aurons l'occasion d'en reparler tout à l'heure, et qui vont permettre à ces recrutements de bénéficier de rémunérations qui sont totalement en dehors des plafonds habituels.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Vous êtes bien placés pour en parler !
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Oui, et on va en reparler tout à l'heure, rassurez-vous.
Troisième observation : j'avais beaucoup entendu au cours des mois et des années passés, des critiques très virulentes sur les subventions de la Ville et du Département concernant le fameux contrat de mandature ou d'alternance, je ne suis pas assez savant pour faire la discrimination entre ces 2 contrats, je ne sais pas lequel s'applique, il faudra peut-être nous le dire un beau jour, cela nous intéresse.
Mais il était question de réduire le train de vie de l'Hôtel-de-Ville et de diminuer les subventions.
Concernant la réduction du train de vie de l'Hôtel-de-Ville, jusqu'à présent, nous constatons surtout des dépenses supplémentaires. Quant aux subventions, nous constatons que vous nous proposez, de séance en séance et de budget en budget, d'allonger la liste et d'allonger la dotation aux subventions.
Où sont passées les économies ? Sur quelle association avez-vous décidé de diminuer ou de supprimer les subventions ? Nous n'avons encore eu aucune information sur ce point.
C'est la raison pour laquelle je demande à M. l'adjoint chargé des Finances de nous indiquer quel est aujourd'hui le montant total de la dotation aux subventions, comparé à ce qu'il était à pareille époque l'année dernière.
Enfin, il y a les 500 millions d'autorisations de programme que vous proposez, nous a dit M. le Maire tout à l'heure, de mettre sur la table. Remarquez, cela ne se met pas dessous, en général, ce genre de proposition. C'est le sac à provisions du Maire de Paris. C'est une provision. On veut montrer - c'est comme au poker menteur - qu'on a de l'argent ; on le met sur la table.
Je voudrais rappeler que l'on est dans une négociation contractuelle. Il y a d'autres partenaires : l'Etat, la Région d'Ile-de-France. Nous avions obtenu dans une très âpre négociation, l'inscription du tramway. Vous savez pertinemment que l'Etat et le Conseil régional d'Ile-de-France étaient contre. C'est parce que nous nous sommes battus que nous avons obtenu cette inscription.
Vous nous dites aujourd'hui : nous rajoutons 500 millions pour voir, sans avoir aucune confirmation de l'effort contractuel de l'Etat et de la Région. Vous nous parlez aujourd'hui de la possibilité d'un avenant au contrat de plan. Parlez-nous de cette possibilité lorsque vous aurez l'assurance que l'Etat et la Région contribueront.
Je mentionnerai aussi les très nombreuses lacunes dans ce budget : rien sur la sécurité, rien sur la Seine ; rien sur un certain nombre d'engagements. Nous constatons par exemple que sur le tri sélectif, il y a une régression par rapport au dispositif que nous avions mis en place...
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Movement des citoyens et "Les Verts").
... Oui bien sûr régression et sur le calendrier et sur les modalités du tri sélectif.
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - 10 ans de retard !
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Cela fera 11 et 12 et bien davantage avec vous.
Je voudrais enfin mentionner, Monsieur le Maire, mes chers collègues...
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Vous avez encore une minute, Monsieur LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement - ... indiquer avec gravité, que ce budget modificatif s'inscrit dans un climat de désinformation, une absence totale de concertation. Nous aurons l'occasion d'y revenir.
Non nous ne sommes pas contre les couloirs de bus. La preuve, nous en avons fait 150 kilomètres.
Nous ne sommes pas contre le tramway. La preuve, c'est nous qui nous sommes battus pour l'obtenir.
Nous ne sommes pas contre la fermeture des voies sur berges. La preuve, cela a été fait à certaines conditions mais dans la concertation.
Aujourd'hui, nous constatons une dérive sectaire, autoritaire, téméraire, notamment au regard des prévisions.
Ce budget modificatif, mes chers collègues, regardez-le bien. Je vous donne rendez-vous en mars 2002 et à même époque les années suivantes. Nous jugerons à ce moment-là si vous bénéficierez toujours des mêmes marges de manoeuvre et des possibilités dans une saine gestion de poursuivre votre contrat de mandature.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Ensemble pour Paris", "Rassemblement pour la République et apparentés, "Démocratie libérale et indépendants" et "Union pour la démocratie française").
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur LEGARET.
Toutes les réponses seront apportées tout à l'heure.
La parole est à M. VUILLERMOZ, pour le groupe communiste.
M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Madame la Maire.
Mes chers collègues, j'ai entendu la grogne de nos collègues de l'opposition, qui en fait ne décolèrent pas de voir notre collectivité s'engager sur une véritable politique de relance de l'investissement public, au service des Parisiens. Avec ce que vient de dire M. LEGARET sur les engagements éventuels du Conseil régional, on voit bien qu'il préconise les mêmes orientations que ses collègues et amis au Conseil régional qui, souvent en bénéficiant des voix de l'extrême droite, du Front national, du Mouvement national, empêchent les avancées possibles, pour Paris.
Il ne faudrait pas inverser les rôles.
Je voudrais, tout au contraire, vous dire, Madame la Maire, que le cap de l'alternance de notre majorité est bel et bien pris, et qu'il va s'agir de donner, maintenant, tous les moyens nécessaires pour le maintenir et surtout pour lui donner un rythme, plus soutenu, pour répondre aux attentes et aux besoins des Parisiennes et des Parisiens.
Nous savons que l'abandon dans lequel une partie des Parisiennes et des Parisiens ont été laissés depuis plusieurs années, doit renforcer notre détermination à respecter les engagements qui ont été les nôtres, tout au long de la campagne des Municipales.
Le budget primitif adopté en avril dernier nous a permis de rompre avec l'austérité de la droite en matière d'équipements publics et d'actions nouvelles, notamment dans le domaine social et de la solidarité pour améliorer les conditions et la qualité de vie de tous les Parisiens.
En effet, une série de réalisations nouvelles, mais aussi de grands travaux ont été programmés en matière de crèches, d'écoles, de logements sociaux, de structures d'accueil pour les personnes âgées dépendantes ; mais aussi dans les domaines de la sécurité, de la requalification urbaine, de l'environnement et de l'amélioration des conditions de circulation, des transports collectifs.
Nos deux dernières séances du Conseil ont d'ores et déjà concrétisé un certain nombre de ces engagements et notre session d'aujourd'hui sera encore l'occasion d'individualiser de nombreux crédits en faveur de l'amélioration des conditions de vie des Parisiens.
Cette dynamisation de l'investissement de notre collectivité en faveur des Parisiens ne doit pas faiblir. En la matière, nous apprécions les nouvelles actions proposées dans ce domaine au budget modificatif.
Les 2,2 milliards de francs de ressources supplémentaires attendues, vont nous permettre d'inscrire près de 2 milliards d'autorisations de programmes supplémentaires, dont 1 milliard pour le financement du tramway, la requalification du boulevard des Maréchaux et la couverture du boulevard périphérique.
Ces ressources nouvelles appellent des commentaires. Elles nous renvoient, pour partie, au budget 2000. Nous pouvons vérifier, encore une fois, que les effets d'annonce étaient monnaie courante pour la précédente majorité.
La sous-consommation des crédits d'investissement avec une sous estimation des droits de mutation ont une fois de plus privé les parisiens de nombreux services et équipements qu'une collectivité publique se doit d'assurer à ses administrés.
Nous apprécions donc les investissements supplémentaires qui vont être engagés avec ces ressources nouvelles. Elles renforcent les actions prioritaires déjà inscrites au budget primitif d'avril dernier, comme la relance de la production de logements sociaux avec un souci de rééquilibrage entre les arrondissements de la Capitale. Je pense notamment au centre et à l'ouest.
Permettez-moi une parenthèse à ce propos : les actes sont bien plus évocateurs que tous les discours démagogiques et notre volonté de rééquilibrer l'offre sur l'ensemble de notre territoire fâche - on le verra tout à l'heure - les élus de droite.
En effet, quand il s'agit de promouvoir une opération d'acquisition-réhabilitation de logements type PLUS, dans le 16e arrondissement, la droite de cet arrondissement s'étrangle de colère et refuse une telle opération.
Le message est clair ; il se résume ainsi : "la diversité des logements oui, mais surtout pas chez nous".
Nous aurons aussi l'occasion en cours de session de nous exprimer sur le rapport du Conseil du Patrimoine et sur les préconisations et objectifs que se fixe notre majorité sur le domaine privé appartenant à la Ville de Paris.
Je dirai donc simplement que la volonté de construire des logements sociaux est fortement actée. Nous soutenons cet engagement.
Les modalités de mise en ?uvre de cette volonté appelleront des remarques de notre groupe mais nous y reviendrons aussi en fin d'après-midi.
Je veux également évoquer le développement des transports collectifs, avec des moyens supplémentaires pour le tramway, la lutte contre les nuisances, avec des efforts conséquents en matière de requalification urbaine mais aussi l'annonce de crédits nouveaux destinés à la réalisation d'équipements, d'actions complémentaires en faveur de la petite enfance, de l'accueil des enfants scolarisés, de la jeunesse, mais aussi des personnes âgées dépendantes, des parisiens touchés par l'exclusion, pour ne citer que quelques exemples.
Comme cela a déjà été dit, vous nous proposez aussi de consacrer 710 millions de francs au désendettement de notre collectivité, afin de dégager pour l'avenir une plus grande capacité d'emprunts, cela dans un environnement économique qui donne déjà des signes de fléchissement. C'est ce que nous confirment les prévisions à la baisse du taux de croissance.
Or cette baisse du taux de croissance conjuguée à une augmentation sensible du taux d'inflation va avoir des répercussions sur les rentrées fiscales de notre collectivité.
Pourtant la réponse aux attentes et aux besoins des Parisiens, ne doit pas baisser et ce d'autant que les plus fortement touchés par cette baisse de croissance seront celles et ceux qui souffrent déjà des inégalités criantes.
Vous le savez, Monsieur le Maire, Madame le Maire, nous ne sommes pas des adeptes de la baisse des dépenses publiques et nous considérons que le type de croissance financière à l'?uvre accentue les insuffisances en matière d'investissements socialement efficaces.
Les licenciements boursiers ne sont pas des épiphénomènes. Ils témoignent, au contraire, de l'agressivité de ce type de croissance.
Ses mécanismes sont bien connus : modération salariale, licenciements massifs, maintien sous pression des dépenses publiques, autant d'ingrédients qui ont déjà fait la preuve des dégâts économiques et sociétaux qu'ils engendrent.
Notre contrat de mandature, lui, ne peut souffrir de pause et je constate que l'ensemble de la majorité partage ce souci.
Pour ce faire, il nous faudra bien, dès 2002, dégager de nouvelles capacités d'emprunts pour faire face aux indispensables investissements en matière d'équipements et aux dépenses de fonctionnement, que génère tout équipement nouveau.
Le manque à gagner en matière de recettes fiscales devra être compensé par un recours conséquent à l'emprunt pour ne pas ralentir les engagements attendus par les Parisiennes et les Parisiens.
Nous souhaitons d'ores et déjà des engagements fermes à ce sujet.
Certes les grands projets d'investissement tels le tramway ou la couverture du boulevard périphérique ne seront pas en 2002 en phase de réalisation des travaux.
Pour autant d'autres domaines, je pense notamment à l'éradication des logements insalubres, à l'augmentation de l'offre de logements sociaux diversifiés, à la construction ou à la rénovation d'équipements publics, à la poursuite des actions sociales et solidaires, nécessiteront de dégager des moyens conséquents et donc nécessiteront des emprunts. Autant de domaines pour lesquels ce budget modificatif engage également de nouveaux efforts.
Permettez-moi de revenir sur l'effort consenti en matière de technologies de l'information et de la communication, dont personne n'a parlé jusqu'à maintenant, qu'il s'agisse des installations prévues dans les écoles, de notre contribution au Réseau académique parisien pour la Recherche comme de l'accélération de l'informatisation de la Ville ou des mairies d'arrondissement.
Nous y voyons autant d'éléments pour accroître l'accessibilité du plus grand nombre aux nouvelles technologies. Cet outil performant de la communication doit nous permettre de revivifier la démocratie locale et doit répondre à l'exigence de citoyenneté de proximité.
Les possibilités sont grandes de moderniser ainsi les services publics pour simplifier les démarches administratives.
L'accessibilité au plus grand nombre doit être notre préoccupation. L'équipement des mairies d'arrondissement devrait permettre de développer des sites d'accueil interactifs qui permettront aux Parisiennes et aux Parisiens, non seulement d'être informés, mais d'apporter leurs contributions, de dialoguer avec les équipes municipales.
Comme vous le savez, Madame le Maire, nous attachons beaucoup d'importance à la participation des Parisiennes et des Parisiens à la mise en ?uvre de nos engagements.
Toujours dans le domaine des techniques de l'information et de la communication, un gros effort de formation en direction des agents communaux devra être renforcé.
Nous ouvrons là un chantier déterminant qui peut accélérer la démocratie de proximité.
Toutes ces actions proposées au budget modificatif doivent permettre, en priorité, de réduire les inégalités sociales et de territoire que connaît notre ville. Je pense notamment aux habitants des quartiers de la politique de la ville où nous devons redoubler d'efforts en matière de prévention et de sécurité, de construction d'équipements nouveaux et de réhabilitation, qu'il s'agisse de la petite enfance, de la jeunesse, mais aussi des milliers de familles qui encore aujourd'hui n'ont pas accès à un logement social de qualité. Nos efforts dans ce domaine, en coopération avec l'Etat et la région, doivent être soutenus.
Le Gouvernement a fait des efforts conséquents en matière d'engagements pour la politique de la ville, il en a fait une des priorités de son action. La hauteur de ses engagement dans le Contrat de plan 2002-2006 est significative.
Les retards pris dans la mise en oeuvre du contrat de ville par la précédente majorité ont pénalisé durement des milliers d'habitants qui cumulent souvent les exclusions, à commencer par celle du droit au travail, à un logement décent digne de ce XXIe siècle, à la santé, à l'accès aux connaissances et à l'épanouissement par la culture et les loisirs, mais aussi du droit à la tranquilité.
Le contrat de mandature passé avec les Parisiens et les Parisiennes les concerne au premier chef et nous avons déjà engagé des actions en leur direction.
Madame la Maire, nous avons besoin d'une grande lisibilité de cette politique pour notre Ville. Après trois mois de mise en oeuvre du budget primitif, de nombreuses actions touchant au logement, à la requalification urbaine, au renforcement des équipes d'animation ont concerné ces quartiers. Ces actions transversales méritent d'être valorisées et un meilleur suivi de celles-ci nécessiterait de consacrer un chapitre budgétaire propre à la politique de la ville.
Voilà, Madame la Maire, les principaux éléments que je souhaitais délivrer à notre Assemblée.
Les nouveaux engagements destinés aux Parisiens ont notre total soutien ; c'est la raison pour laquelle nous voterons ce budget modificatif en rappelant toutefois que notre budget 2002 devra poursuivre une dynamique accrue.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci.
La parole est à Mme Laurence DOUVIN, pour le groupe Démocratie libérale et indépendants.
Mme Laurence DOUVIN. - Madame la Maire, le budget modificatif que vous nous présentez nous apparaît comme un budget en trompe-l'?il. Dès le mois d'avril, nous annoncions un surplus fiscal dû à une conjoncture économique particulièrement favorable, surplus fiscal qui aurait pu vous amener à baisser la fiscalité comme nous vous l'avions demandé. Nous avions d'ailleurs fait des propositions précises en déposant au budget primitif un amendement qui permettait une baisse non négligeable de 5 points de fiscalité.
En réalité, cette année, les Parisiens paient 1 milliard de plus d'impôts. 5 millions de francs d'augmentation des recettes fiscales qui ont déjà été constatées entre le mois d'avril et le mois de juillet. Et 5 millions de francs au moins d'économies qui auraient pu sans peine être réalisées sur le budget que vous nous proposez.
Vous faites un autre choix, celui de présenter non un budget de gestionnaire mais un budget d'euphorie se situant clairement dans la perspective de la préparation des prochaines élections législatives.
Que nous proposez-vous alors en matière d'investissement ? Une augmentation de 1,4 milliard de francs. Mais n'est-ce pas avant tout un effet d'annonce ? Bien sûr, je ne manquerai pas de me réjouir si, d'ici la fin de l'année, la couverture du boulevard périphérique, là où elle est annoncée, ou bien la requalification du boulevard des Maréchaux pouvait être effective mais nous sommes en juillet, et les sommes dont vous proposez l'affectation, nous allons en fait les retrouver d'un budget à l'autre pendant plusieurs exercices.
Pourquoi pomper maintenant l'argent des Parisiens ? C'est bel et bien un décalage au profit d'un décor qui apparaît de plus en plus fictif.
Quant au tramway, je suis perplexe, Monsieur le Maire. Vous nous proposez d'y consacrer 500 millions de francs. Je ne m'élève pas contre le principe d'un tel équipement, nous en avons voté la première phase sous la dernière mandature, mais je me pose la question suivante.
La Ville de Paris a-t-elle l'intention de financer seule la rocade nord-est du tramway ? Je n'ai pas entendu la Région Ile-de-France ou l'Etat annoncer l'intention d'y apporter une participation. Et enfin, l'esprit du contrat de Plan qui a permis l'engagement de la première phase, c'est bien le financement croisé de l'Etat, de la Région et de la Ville.
Monsieur l'adjoint chargé des finances, avez-vous, oui ou non, un engagement même verbal, de l'Etat et de la Région pour financer cette deuxième phase ? Les Parisiens ont le droit de savoir.
Pourquoi ? Parce que ce financement unilatéral que vous leur proposez peut être une aventure particulièrement dangereuse si nous nous retrouvons seuls alors que l'engagement d'autres financeurs est obligatoire, ou bien serait-ce une man?uvre pour leur forcer la main ?
Investir, ce n'est pas annoncer, c'est prévoir ; c'est gérer dans le temps. Dans votre présentation, vous annoncez une diminution de la dette, nous nous en réjouissons mais voilà qu'en Commission des finances, il nous est dit que cette diminution n'est pratiquée que pour mieux s'endetter l'année prochaine. Le Maire l'a d'ailleurs plusieurs fois répété ce matin. Alors on fait croire à une bonne gestion en proposant un remboursement partiel de la dette, et on annonce des emprunts pour décembre ! Les Parisiens apprécieront. Ils apprécieront d'autant plus au vu de leur future feuille d'impôt qu'avec une telle déclaration, on sait à quoi s'en tenir sur la montée de la fiscalité dans les années qui viennent !
Où sont d'autre part le changement annoncé et la gestion prévisionnelle dans la transparence tant réclamée jadis par vos représentants ? Où sont la clarté, les réformes, la morale si souvent annoncées, particulièrement en matière de subventions ?
Je prends l'exemple suivant. En six mois, elles ont augmenté de près de 100 millions de francs, soit une augmentation de10,3 %. Un examen attentif ne risquerait-il pas de montrer qu'elles sont souvent versées dans des arrondissements qui viennent de changer de majorité ?
Monsieur le Maire, les Parisiens nous demandent des comptes en ce domaine comme dans les autres. Je dirai même plus particulièrement dans ce domaine. Alors à quelques mois de nouvelles élections, nous vous demandons de donner aux élus les moyens de montrer que le versement de ces subventions se fait dans la plus grande transparence et non au regard de critères politiques.
Nous vous demandons donc la création d'une commission d'attribution des subventions sur le modèle de la Commission Logement.
Mais l'attribution n'est pas tout, il faut ajouter l'évaluation, celle de l'utilisation des fonds et des moyens au bénéfice des Parisiens parce que la transparence, c'est cela.
Je m'adresse donc à celui qui est aujourd'hui le Maire de Paris et non plus candidat, pour lui demander les moyens de suivre l'évaluation de ces subventions et de prévenir ainsi et facilement tout soupçon de coloration politique uniforme ou localisé.
Un autre point a attiré notre attention ; il s'agit de l'emploi de 500.000 F pour la réalisation d'un audit sur le circuit de traitement des dossiers à l'Hôtel-de-Ville. Ce n'est pas tant le montant de la somme qui nous a interpellés qu'une question de méthode. Quelle est donc le rôle de l'Inspection générale de la Ville de Paris ? Faut-il en déduire que son existence sera remise en question ?
Globalement, vous annoncez l'utilisation de 2,2 milliards de francs de recettes ; c'est beaucoup d'argent, où sont alors les moyens de la politique ambitieuse dont nous avons besoin pour les familles parisiennes, les écoles, les crèches, la diversification des modes de garde ? Avez-vous l'accord de la C.A.F. pour le co-financement des crèches que vous annoncez et où sont les moyens destinés à garantir le libre choix des familles en termes de mode de garde ? Doivent-elles toutes passer sous la toise de la crèche collective ou bien entendez-vous la demande des parents qui s'expriment aussi en faveur de modes de garde différents répondant à la diversité des besoins des familles, en revalorisant par exemple l'allocation petite enfance pour assistante maternelle et pour la garde à domicile. Où est l'indispensable effort en faveur des personnes âgées pour le maintien à domicile et aussi en vue de l'accroissement des possibilités d'accueil en institution?
En matière de logement, nous avons aussi besoin d'un effort tout particulièrement en faveur de grands logements pour les familles et d'une avancée significative en faveur de l'accession sociale à la propriété que vous limitez à 200 nouveaux logements par an.
Nous ne pouvons nous contenter d'une déclaration de l'augmentation du nombre de logements à construire dans l'année, sans que l'on sache d'ailleurs s'il y a en face les emprises foncières nécessaires.
Dans ce budget, il y a des choses que nous avons cherchées en vain :
Tout d'abord, les moyens de répondre à l'une des premières récriminations des Parisiens, la propreté. Après cent jours, après bien des annonces de la part de la Municipalité, Paris est de plus en plus sale. Où sont les crédits pour lui rendre son aspect de plus belle ville du monde ? Nous ne les avons pas trouvés.
Deux autres choses que nous n'avons pas trouvées : qu'en est-il de la réduction du temps de travail dont nous allons discuter demain ? Impossible de ne pas l'évoquer, elle entraînera la création mécanique de 2.400 postes. C'est, sur le plan budgétaire, une bombe à retardement.
Enfin, sur la sécurité, ce budget modificatif ne répond en rien aux attentes primordiales des Parisiens. Madame la Maire, ce ne sont pas quelques amendements parlementaires insuffisants, modifiant les règles de compétence en matière de circulation, ce n'est pas l'embauche de quelques jeunes inspecteurs de sécurité affectés à la surveillance des parkings ou au service des personnes âgées qui vont inverser la courbe ascendante des délits ; ce n'est pas non plus le recours à 200 auxiliaires de surveillance du stationnement supplémentaires supposés être formés en 15 jours d'une polyvalence complète, qui va faire oublier que c'est 1.500 policiers qui manquent à la Capitale.
Telles sont les raisons pour lesquelles je qualifiais ce budget de trompe-l'?il électoraliste ; ce n'est pas un budget de gestion politique. C'est un budget de dépenses publiques, ce n'est pas un budget prévisionnel. C'est : "On verra plus tard", comme pour les 35 heures, on reconnaît la méthode. Mais les Parisiens veulent voir tout de suite ce dont ils peuvent bénéficier et ce quoi leur argent est employé.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Démocratie libérale et indépendants).
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Madame DOUVIN, vous aurez sur ce budget volontariste toutes les réponses de l'adjoint aux finances tout à l'heure.
Madame DECORTE, vous avez la parole.
Mme Roxane DECORTE. - Madame la Maire, mes chers collègues, comme je l'ai déjà fait lors de la séance budgétaire du 23 avril dernier, je tiens à m'exprimer à nouveau sur un sujet figurant au c?ur de la campagne municipale, suscitant de nombreuses promesses et qui concerne l'Est parisien : la pollution due aux locomotives diesel.
Lors de ces débats consignés au Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris, M. BAUPIN avait alors déclaré :
"Nous nous engageons à ce que Paris prenne une part conséquente au financement du décrochage dès le budget modificatif 2001".
"La fin des locomotives diesel à Paris, Madame DECORTE, vous l'avez rêvée, mais ni vous, ni vos amis ne l'ont fait ; nous, nous allons le faire".
Or je ne vois rien au modificatif.
Etant concrète plutôt que rêveuse, je présente donc, au nom du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés", un amendement relatif au financement sur le budget modificatif 2001 du décrochage immédiat des locomotives diesel de la gare de l'Est.
Cet amendement a été présenté en 1ère Commission par Alexandre GALDIN et en 3e par Brigitte KUSTER.
Exposons les motifs.
Selon le rapport de la D.D.A.S.S. du 28 juin 1999, 45.000 Parisiens sont en situation de danger sanitaire le long du faisceau ferroviaire issu de la gare de l'Est - enfants, riverains - proches des sites S.N.C.F., dépôt Villette, gare de l'Est, dépôt de l'Ourcq, dans les 10e, 18e et 19e arrondissements qui subissent des empoisonnements réguliers en provenance des motrices diesel qui préchauffent en rejetant d'énormes quantités de fumées toxiques cancérigènes. Ces Parisiens, dont je fais partie, aimeraient vraiment changer d'air et ne pas vivre le début du troisième millénaire dans la fumée des diesels.
L'électrification de la ligne "Paris-Troyes" constitue la seule réponse radicale et durable pour supprimer définitivement les nuisances et pollutions engendrées le long de cette ligne.
Certes, le principe de l'électrification de la ligne "Paris-Troyes" pour un montant de 1 milliard de francs est acquis à long terme. Cependant, comme l'a confirmé, l'an dernier, le Préfet de Région DUPORT, lors d'une réunion de concertation, elle ne sera réalisée au mieux que dans dix ans.
Dans un rapport de janvier 2001 de la S.N.C.F., il est écrit que la période 2000-2002 serait consacrée aux études d'avant-projet.
Devant ce véritable enjeu de santé publique et de qualité de vie, une solution transitoire à court terme s'impose : il s'agit de la création d'une plate-forme de décrochage des locomotives diesel sur la commune de Gretz-Armainvilliers en Seine-et-Marne. Le montant de ces aménagements et des frais de gestion induits est chiffré à environ 120 millions de francs, soit à peine 0,3 % du budget de la Ville de Paris.
M. BAUPIN, lors de la séance budgétaire du 23 avril dernier, avait d'ailleurs déclaré : "La S.N.C.F. a reconnu en 1998 qu'une telle opération s'effectuant dans un délai de huit minutes était envisageable".
Quarante-cinq mille personnes pourraient ainsi être définitivement mises hors de danger pour un coût financier de 120 millions de francs et 8 minutes de trajet supplémentaires.
Le 22 juin 1998, le Conseil de Paris avait adopté à l'unanimité moins une voix le v?u que les locomotives diesel des trains Paris-Bâle et Paris-Troyes soient décrochées à Gretz-Armainvilliers et ne pénètrent pas dans Paris.
Ce v?u était hélas resté pieux.
Lors de la séance budgétaire du 23 avril dernier, sur proposition de M. Denis BAUPIN, s'exprimant au nom de la Municipalité, le Conseil de Paris a mandaté le nouvel exécutif parisien pour négocier avec la Région Ile-de-France, l'Etat et la S.N.C.F. une clé de financement de cette mesure à laquelle la "Ville de Paris devait prendre une part conséquente dès le budget modificatif de juillet 2001".
Force est de constater que cet engagement n'a pas été tenu.
Pourtant, le surplus des recettes dégagé au budget modificatif 2001 s'établit à un peu plus de 2,2 milliards de francs pour la Ville et le Département.
Il faut reconnaître que les riverains et les membres de l'association "Gare aux pollutions" n'en sont pas à leur premier motif d'insatisfaction avec M. BAUPIN. En effet, M. BAUPIN, lorsqu'il était aux côtés de Dominique VOYNET au Ministère de l'Environnement, a reçu M. DUFLO, Président de "Gare aux pollutions" sans permettre la moindre avancée sur cette question.
De son côté, au Conseil régional d'Ile-de-France, sur initiative d'Alain RIST, vice-Président "Vert" de la Région et farouche adversaire du décrochage, la remotorisation des locomotives a été votée. La remotorisation est la solution privilégiée par la S.N.C.F.
De quoi s'agit-il ? Trente locomotives diesel, 24 sur la gare de l'Est et 6 sur celle du Nord, mises en service dans les années cinquante, vont ainsi avoir un moteur diesel neuf, réduisant les nuisances de 50 %. Mais 50 % par rapport à quoi puisque la S.N.C.F. n'a jamais voulu faire expertiser ces machines pour connaître leur pollution réelle ? Cette décision n'est pas satisfaisante dans la mesure où l'objectif est avant tout l'éradication des locomotives diesel en zone urbanisée.
Il ne faut surtout pas se contenter de mesurettes qui sont autant d'écrans de fumée.
Il apparaît donc plus que nécessaire que la Ville de Paris prenne l'initiative dans ce dossier qui piétine et qui suscite les plaintes et l'incompréhension des riverains et des associations du quartier, en particulier "Gare aux pollutions" qui a d'ailleurs écrit au Maire de Paris, le 5 mai et le 19 juin derniers pour vous demander de remettre à l'ordre du jour le décrochage.
Aussi, sur ma proposition ainsi que sur celle de Brigitte KUSTER, Alexandre GALDIN et l'ensemble des membres du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés", est soumis au Conseil de Paris l'amendement suivant :
"La Ville de Paris finance le décrochage des locomotives diesel à Gretz-Armainvilliers à hauteur de 6 millions de francs inscrits au budget modificatif de 2001".
Ce crédit est gagé par minoration de 6 millions de francs sur le budget d'investissement chapitre 20 (dépenses imprévues).
La Ville de Paris crée une commission de suivi de l'électrification de la ligne "Paris-Troyes" pour que le calendrier soit respecté et, si possible, accéléré".
Je vous remercie de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés").
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Je vous ferai remarquer que vos amis R.P.R. de la Région ont monté la remotorisation des locomotives diesel de la gare du Nord qui permettait de réduire de 80 % les pollutions en attendant que la ligne électrique soit installée, mais je pense que M. BAUPIN vous répondra tout à l'heure.
La parole est maintenant à Mme Sandrine MAZETIER, pour le groupe socialiste et radical de gauche.
Mme Sandrine MAZETIER, adjointe. - Dans toute action politique, il est difficile de concilier l'identité et la durée. C'est pourtant la performance qu'arrive à faire ce budget modificatif.
Identité, parce que toutes les mesures défendues dans notre contrat de mandature sont présentes comme elles l'étaient déjà dans le budget primitif. Elles sont accentuées, approfondies, les efforts de solidarité, de citoyenneté, mais aussi les efforts de revalorisation de l'environnement parisien sont présents.
Durée, parce que nos lendemains sont préservés. Les efforts seront poursuivis dans la durée et ce montage nous permet d'assurer la continuité de tous nos engagements tout au long de la mandature.
Je tenais à féliciter M. le Maire de Paris, mais aussi l'ensemble de l'Exécutif et l'ensemble des élus qui ont contribué à l'élaboration de ce budget modificatif.
Je tenais aussi à saluer une autre performance de ce budget modificatif qui consiste à concilier initiative parisienne et décentralisation.
Initiative parisienne, impulsion parisienne parce qu'effectivement, nous tiendrons nos engagements, y compris en matière de transports, y compris en matière d'environnement, même si certains d'entre vous, Messieurs, n'ont pas jugé la concertation suffisamment importante.
Nous avons des engagements, nous avons été élus sur ces engagements, les Parisiens aspirent à mieux respirer, à mieux circuler, à mieux profiter de leur ville et nous mettrons tous les moyens possibles en ?uvre pour satisfaire cette juste et légitime revendication, que vous le vouliez ou non...
(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République", "Union pour la démocratie française", "Démocratie libérale et indépendants" et "Ensemble pour Paris").
... Oui, c'est démocratique, absolument, le vote est parfaitement démocratique, la décision des Parisiens est parfaitement démocratique.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Mme MAZETIER seule a la parole, je voudrais qu'elle puisse continuer dans le calme. Merci, Messieurs.
Mme Sandrine MAZETIER, adjointe. - En aucun cas, la réduction de la circulation automobile à Paris n'est une surprise, ni pour les Parisiens, ni pour l'opposition. Nous aurions aimé que les efforts consentis le soient avant, nous aurions aimé pour nos enfants et les personnes âgées qui, à chaque début d'été, sont malades de la pollution, que ces efforts soient faits plus tôt, que ce courage qui consiste à réduire drastiquement la circulation automobile soit engagé bien avant que nous arrivions, mais malheureusement, cela n'a pas été le cas.
Je m'étonne aussi du peu de scrupules de l'opposition à examiner et à pointer le rééquilibrage à l'Est des investissements de la Ville en taxant cette politique de clientéliste. Eh bien oui, là encore, il faut réparer les errements du passé. L'Est était sous-équipé.
M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Qu'est-ce que vous en savez ?
Mme Sandrine MAZETIER, adjointe. - Qu'est-ce que j'en sais, Monsieur ? Je suis Parisienne comme vous et contrairement à vous, j'ai conduit tout mon investissement politique à Paris, ce qui n'a pas toujours été votre cas, Monsieur LELLOUCHE.
Donc, je peux constater qu'il y a un réel effort de rééquilibrage à l'Est et qu'il ne s'agit pas de clientélisme, mais de justice sociale...
Mme Lyse COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Excusez-moi, Madame MAZETIER, mais c'est M. LEBEL, maire du 8e arrondissement qui vous interpellait, et non pas M. LELLOUCHE.
Mme Sandrine MAZETIER, adjointe. - Je suis désolée de ne pas détourner mon regard de la tribune et de ne pas prendre en compte les interpellations malencontreuses qui me sont faites.
Rééquilibrage pour plus de justice sociale, là aussi, c'était un engagement de notre contrat de mandature et là aussi, je me félicite que nous le tenions dans l'immédiat.
Sur la décentralisation, je laisserai la parole aux maires d'arrondissement, à tous ceux qui, dans les arrondissements, ont regretté, pendant toutes les mandatures précédentes, de ne pas avoir les moyens de faire de l'animation, de ne pas avoir les moyens d'approfondir la démocratie, de ne pas avoir les moyens de consulter puisque la consultation semble vous travailler, Messieurs.
Hier, dans le budget primitif comme aujourd'hui dans le budget modificatif, nous donnons les moyens aux arrondissements de mener une vraie politique de consultation et d'approfondissement de la démocratie.
Pour toutes ces raisons, je tenais encore à remercier le Maire de Paris et je regrette vraiment que des petites tactiques vous amènent à pointer des subventions, à vous interroger, à parler de clientélisme. C'est vrai que vous étiez spécialistes de la question, mais je vous assure que vous faites fausse route et je préfère penser que c'est par erreur.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme BAUD.
Mme Dominique BAUD. - Monsieur le Maire.
L'aide à la petite enfance est aujourd'hui un objectif essentiel à toute réelle politique familiale.
Il faut augmenter notamment le nombre de places en crèches tout en conservant la qualité du service public encore plus essentiel à l'égard de la population concernée, les très jeunes enfants. Mais c'est plus difficile à faire qu'à dire.
La crèche de l'Hôtel-de-Ville en est un exemple parfait puisqu'elle n'ouvrira qu'en 2003. Quant aux lourdeurs de la Ville de Paris, ce ne sont que l'application stricte de la loi.
Certes, les sondages qui vont être mis en place sur le thème de l'enfance par le Bureau des temps pourront peut-être contribuer à une meilleure connaissance des besoins. Mais une enquête générale sur la famille, ses besoins, ses aspirations, ses objectifs serait plus déterminante.
La quantité ne fait pas toujours la qualité, mais le sondage prévu est tellement restrictif en nombre qu'il sera sans doute très peu significatif.
Cette aide à la Petite enfance est primordiale à une meilleure articulation de la vie familiale et professionnelle. C'est donc le meilleur gage de stabilité des familles, parents et enfants, de réussite scolaire et professionnelle de chacun, et donc d'épanouissement.
Mais attention, avant l'école, la crèche n'est pas un espace public comme les autres. C'est un lieu unique où une génération vient partager des règles, des repères. Il faut le préserver.
Les contradictions entretenues par la nouvelle majorité municipale, contrairement à ce que l'on veut nous faire croire, ne seraient-elles pas en train de faire de la crèche un mode de garde en voie de disparition ?
En effet, la responsabilité des autorités politiques est multiple :
- maintenir un service public de qualité et l'égalité de tous devant son accès ;
- réfléchir à sa rentabilité et à son coût ;
répondre au maximum aux besoins des familles, en termes de qualité et de quantité de personnel, et d'un projet pédagogique par une équipe de professionnels pluridisciplinaires.
1°) Les commissions d'attribution : l'égalité de tous devant le service public.
Vous voulez faire croire aux Parisiens que seule la gauche sait faire preuve d'objectivité dans l'attribution des places en crèche. Mais la pratique des commissions d'attribution existe d'ores et déjà. Les attributions sont homogènes et sans discrimination, et les directrices de crèche, on peut leur faire confiance, sont là pour y veiller.
Le maire d'arrondissement, légalement compétent, s'appuie sur l'avis des professionnels.
On parle d'opacité existante qui contrarie les familles, mais j'ai constaté que ce qui contrarie les familles, c'est moins cette soi-disant opacité que le manque réel de places. Quels que soient les critères de sélection de ces commissions, ils seront toujours discutables et aléatoires dans la mesure où la pénurie existe.
La meilleure utilisation de la crèche dans un souci de socialisation de l'enfant n'est certes pas de constituer des ghettos. La crèche doit rester accessible à toutes les familles qui en ont besoin et nous veillerons au maintien de la diversité sociale. Elle est indispensable à la survie de ce système de garde pour un simple mais essentiel problème de coût pour la société.
Une pratique qui exclurait les familles moyennes ou aisées de ce mode de garde ne pourrait que contribuer, à terme, à sa disparition. Je rappelle ici que le coût journalier d'un enfant en crèche collective dépasse 350 F, alors que le prix maximum payé par une famille moyenne atteint environ 170 F, ce qui est déjà lourd. On connaît le succès de l'allocation petite enfance en septembre 2000.
Par contre, une meilleure justice serait d'établir un réel contrôle de tous les revenus des familles, quel que soit leur statut : mariés, concubins ou pacsés.
2°) Les relations familles/crèches : L'importance du personnel.
Les exigences sont strictes pour l'encadrement dans le domaine de la petite enfance. Cela doit le rester et nous sommes là pour y veiller. Les directrices de crèche, éducatrices et auxiliaires de puériculture, sont indispensables et leur rôle doit être revalorisé.
- Aider à ce que les familles concilient vie professionnelle et vie familiale ;
- favoriser le développement, l'éveil et la socialisation de l'enfant ;
- veiller à sa bonne santé et à sa sécurité physique et psychologique ;
- favoriser l'accession de l'enfant à l'autonomie et construire son éveil culturel ;
- améliorer les échanges au sein de la communauté éducative.
Voilà l'essentiel du bon fonctionnement d'une crèche.
Vous voulez augmenter le nombre de places en crèche ? Parfait, c'est indispensable.
Mais vous devez aussi respecter la loi sur les 35 heures, ce qui va poser un problème évident de présence et d'efficacité des auxiliaires de puériculture, la pénurie de personnel étant déjà criante.
Et encore, dans le cadre du Bureau des temps, vous allez réaménager les plages d'horaires d'ouverture : fermer plus tard le soir, faire des nocturnes et peut-être même des permanences le samedi...
Donner des équivalences de salaire et de statut au nouveau personnel titulaire du C.A.P. Petite enfance va inévitablement créer des conflits avec le personnel qualifié et expérimenté.
Où est l'enfant dans tout cela ? Alors que tout se joue avant 3 ans sur le plan affectif, relationnel et psychologique. On oublie ses besoins de stabilité, de réconfort, d'équilibre et de repères.
Cela se complique si la coordination du personnel qui arrive et de celui qui part n'est pas totale, si l'enfant change de bras et donc de repères tout le temps.
Est-ce cela que veulent les parents pour leurs enfants ? Est-ce là le prix à payer ? La capacité d'accueil en nombre et en heures ne doit pas prendre le pas sur la qualité de cet accueil.
Les structures intermédiaires devraient être multipliées, elles seraient moins coûteuses et sont tout aussi indispensables à notre société. Créer des jardins d'enfants pour les petits de 2 ans et demi à 3 ans et demi libérerait des places en crèches et éviterait quatre trop longues années de maternelle.
En conclusion, les projets actuels sont tout aussi démagogiques que contradictoires :
- risquer un dysfonctionnement accru en terme pécuniaire en excluant certaines catégories sociales des crèches ;
- diminuer le temps de travail du personnel tout en rallongeant le temps d'ouverture des crèches ;
- augmenter la charge des auxiliaires de puériculture en leur demandant de former des agents de service, tout en continuant à s'occuper des enfants sur un temps de travail réduit ;
- brader le côté éducatif et psychologique si cher au personnel des crèches.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame. Vous n'avez que très légèrement dépassé votre temps de parole.
Je demande aux quatre derniers orateurs de respecter strictement les temps de parole, car je souhaite que nous puissions entendre le maire-adjoint en réponse et procéder aux votes, qui prennent un bon moment.
Monsieur DARGENT, vous avez la parole.
M. Claude DARGENT. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers collègues, dans l'histoire de Paris, ce budget modificatif fera date. Il confirme en effet de manière éclatante, entre autres ruptures, l'avènement d'une nouvelle politique de transport et de déplacements dans la Capitale. En la matière, il s'agit tout simplement de rétablir la liberté de choix des Parisiens entre l'automobile et les autres modes de déplacement. Cette liberté, la droite, pourtant prétendument libérale, l'a laissé disparaître au fil des années à Paris, acceptant que l'automobile asphyxie...
M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - N'importe quoi !
M. Claude DARGENT. - ... au sens figuré, voire au sens propre, les autres modes de déplacement.
Ce qu'il s'agit de rendre possible aujourd'hui, c'est ce qu'on pourrait appeler un mode de déplacement citoyen qui permette aux Parisiens de n'utiliser leur automobile que quand c'est absolument nécessaire.
Le groupe socialiste et radical de gauche ne peut que se féliciter de l'effort considérable que ce budget modificatif consent en la matière. La Municipalité sortante n'avait en effet consenti à prendre - et encore, sur le tard - que quelques rares mesures marquées par l'improvisation et l'inachèvement en matière de transport et de diversification des modes de déplacement. Je pense notamment aux pistes cyclables tronçonnées, tracées tantôt sur les trottoirs au détriment des piétons, tantôt au milieu des voies automobiles, non séparées des voitures, sans parler des trop fameux couloirs verts si dangereux pour les adeptes du vélo. Quant aux voies pour bus, elles également non séparées de la circulation automobile, elles constituent autant de cautères sur la jambe de bois du tout-automobile à Paris. L'absence de séparation physique condamne en effet ces prétendues voies pour bus à être constamment empruntées par le trafic automobile ou bien à être neutralisées par le stationnement des véhicules de livraisons.
Le contraste est flagrant entre ce qu'il faut bien appeler les "mesurettes" de la Municipalité précédente dans ce domaine et la politique ambitieuse dont le soubassement budgétaire nous est présenté aujourd'hui.
Je voudrais souligner combien le groupe socialiste et radical de gauche entend constituer le fer de lance de cette nouvelle politique de déplacements dans Paris. M. GALDIN, tout à l'heure, nous a rappelé nos engagements. Eh bien ! Je voudrais lui rappeler aussi que, dans le projet proposé par les listes "Bertrand DELANOË" dès le 11 mars et qui déboucha donc sur le contrat d'alternance avant même le contrat de mandature, il est affirmé dans le chapitre "Offrir des transports parisiens de qualité et diminuer la circulation automobile et les pollutions", je cite : "Au tout-automobile actuel, il faut désormais substituer une politique plus diversifiée fondée sur un partage raisonné de l'espace. La nécessité du tramway sur les boulevards des Maréchaux est affirmée ainsi que la nécessité d'une circulation des bus sur les grands axes par un traitement spécifique".
Ce sont ces orientations qui sont mises en musique aujourd'hui.
500 millions de francs sont inscrits à ce budget rectificatif pour la construction du tramway, 250 millions de francs sont inscrits pour la requalification urbaine de la couronne extérieure de Paris, qui intéressait si peu la Municipalité précédente. Rappelons par exemple que, par rapport à ce projet de tramway, cette majorité, devenue minoritaire, ne réussissait sous la mandature précédente qu'à repousser davantage sa réalisation en votant un v?u pour que soit étudiée son implantation sur la petite ceinture ferroviaire dont tous les spécialistes reconnaissent qu'elle ne répondait pas bien aux besoins qu'il s'agit de satisfaire. Ce v?u émanait, je le rappelle, d'une alliance contre nature entre une fausse écologiste, Laure SCHNEITER, et, hélas, un vrai R.P.R., Jacques TOUBON !
Je voudrais aussi souligner l'importance de la réalisation des 40 kilomètres de bus en site propre séparés physiquement de la circulation automobile, qui pourraient également accueillir les vélos et - on l'a trop peu souligné - les taxis. Ces mesures sont fondamentales. En la matière, Paris a pris quinze ans de retard. Bien sûr, la droite est idéologiquement réticente face à ces mesures ; je rappellerai sa filiation avec un Président de la République, Georges Pompidou, qui nous expliquait que Paris doit s'adapter à l'automobile. Par idéologie, la droite, hostile aux transports collectifs, a laissé s'installer la suprématie absolue de la voiture individuelle à Paris. Alors bien sûr aujourd'hui elle connaît une conversion tardive.
J'écoutais M. GALDIN tout à l'heure qui nous expliquait qu'il faut plus de place, certes, pour les transports collectifs mais à une condition, c'est que ces transports collectifs ne prennent pas sur la surface impartie à l'automobile. J'aimerais savoir comment on peut faire, Monsieur GALDIN ? Vous parliez du fait du Prince, décidément vous méritez le titre de prétendant au titre de roi de l'oxymore...
Pourtant plus de clairvoyance aurait dû amener la droite à mieux réfléchir à ses intérêts électoraux par rapport à ses a priori doctrinaux. Ce ne sont pas seulement les plus défavorisés qui supportent les pots cassés de l'inertie de la Municipalité sortante en ce domaine, même si le tribut qu'ils payent est particulièrement lourd. Mesdames et Messieurs de l'opposition municipale, la pollution touche tout le monde à Paris.
Pour terminer, je voudrais souligner que votre propre intérêt, Mesdames et Messieurs de l'opposition municipale, devrait vous conduire à réviser vos positions frileuses en matière de pratiques de déplacements : décidément elles sont par trop datées du siècle dernier. Dans le 15e, tout en soutenant qu'il était trop tôt pour débattre de l'implantation du bus en site propre, la droite nous a tout de même expliqué qu'il n'y avait pas de raison de changer quoi que ce soit en la matière.
Ce conservatisme foncier, presque caricatural, je ne vous demanderai pas, Mesdames et Messieurs de l'opposition municipale, de l'abandonner : surtout ne changez rien ! Vous avez mal gouverné mal au XXe siècle, continuez comme cela, nous avons toutes nos chances pour le XXIe !
M. Alain DESTREM. - Le XXII !
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme BOUYGUES.
Mme Claudine BOUYGUES. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, si j'interviens ce matin dans cette discussion au nom du groupe socialiste c'est tout d'abord pour me réjouir des moyens supplémentaires qui ont été alloués à la propreté dans la Capitale, tant dans le budget primitif que dans celui qui nous est proposé aujourd'hui. Je sais que vous connaissez l'attente de bon nombre de parisiennes et de parisiens en ce domaine et je pense notamment aux habitants des arrondissements populaires du nord-est parisien et en particulier à ceux du 18e, que je connais bien.
Chers collègues, il faut le reconnaître, d'une façon générale les rues de Paris sont sales et ne sont pas correctement nettoyées. Des papiers, différents emballages, des crottes de chiens, agrémentent trottoirs et caniveaux et je ne m'attarderai pas sur les objets encombrants qui trouvent dans nos rues une nouvelle vie. La liste serait trop longue.
Je ne vous apprends rien non plus si je vous dis que le mécontentement des habitants va grandissant. Monsieur le Maire, vous le savez, puisque récemment vous avez déclaré que vous ne pouviez plus accepter cette situation et que vous aviez constaté à quel point le problème était important dans certains quartiers. Les habitants ne comprennent pas que dans une aussi belle ville que Paris il faille vivre au milieu de la saleté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - S'il vous plaît, Mme BOUYGUES ayant une voix douce, je vous demande de faire silence pour bien l'écouter.
Mme Claudine BOUYGUES. - C'est exagéré, Monsieur le Maire.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Très douce.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est vrai.
Mme Claudine BOUYGUES. - Je mettrai néanmoins un bémol à mes propos, il suffit de se déplacer pour constater que les situations d'un arrondissement à l'autre sont différentes. Les quartiers touristiques comme l'avenue des Champs-Élysées, le Marais ou l'Ile de la Cité, sont bien mieux nettoyés que les quartiers de La Chapelle ou de Belleville.
Aussi, Monsieur le Maire, ma demande est simple : au-delà même des mesures budgétaires significatives, je pense et je sens aussi qu'il est temps de redéployer et de coordonner les moyens matériels et humains en tenant compte de la démographie des quartiers et des conditions de vie des habitants.
En d'autres termes, il faut un effort conséquent dans les arrondissements les plus défavorisés, puisque c'est là que la majeure partie de la population vit. Cela suppose, à mon sens, de remettre à plat une organisation aujourd'hui disparate. C'est ainsi que chaque semaine les trottoirs de certains secteurs ne sont pas nettoyés pendant deux jours consécutifs, qui bien souvent tombent pendant les week-ends. Or, on sait bien que tous les Parisiens ne partent pas chaque fin de semaine. Les activités et services de la propreté doivent donc être assurés en continu sur l'ensemble des jours de la semaine.
Monsieur le Maire, une autre suggestion pourrait produire des résultats sensibles, comme je le disais tout à l'heure, c'est une meilleure coordination entre les différents services de propreté, et notamment entre ceux chargés de la collecte des ordures ménagères, du balayage et du lavage. On a le sentiment que chaque secteur agit sans tenir compte du planning du voisin. Je suis certaine que là aussi une meilleure complémentarité assurerait plus d'efficacité aux résultats.
Monsieur le Maire, je vous le redis, je sais que vous partagez ce souci mais il y a urgence, les Parisiennes et les Parisiens attendent - et ils ont raison - des résultats visibles. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, "Les Verts" et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à M. Jérôme COUMET.
M. Jérôme COUMET. - Rassurez-vous, Monsieur le Maire, je serai très bref, d'autant que je souhaite intervenir sur un budget particulier et sur un cas particulier dans ce budget particulier, je veux parler des états spéciaux.
L'état spécial propre à notre collectivité rassemble les éléments comptables gérés par une mairie d'arrondissement en ce qui concerne les terrains de sports, les bains-douches, les crèches, les espaces verts inférieurs à 1 ha et les dépenses propres aux mairies d'arrondissements.
En ce qui les concerne, il s'agit avant tout de fournitures et du financement des réceptions organisées tout au long de l'année dans la Mairie. Si j'interviens à ce sujet, c'est en raison de la situation particulière du 13e : nous sommes en effet aujourd'hui confrontés à un sérieux problème de trésorerie. La ligne de crédits "fêtes et cérémonies", puisque c'est son nom, était épuisée à notre arrivée à la mairie du 13e et pourtant nombre de factures sont encore impayées.
Ce problème a été évoqué en Commission des Finances et une demande a été faite au Maire de Paris afin, je cite : "de donner à la mairie du 13e les moyens d'assumer ses dépenses de fonctionnement normales pour la fin de l'exercice 2001".
Cette question a provoqué l'ire de M. SÉGUIN qui a manifesté le désir d'avoir les preuves de ce qui était avancé. Je m'adresse donc à lui et c'est bien volontiers que je donne suite à sa demande : au 25 mai dernier, le compte "fêtes et cérémonies" faisait état d'un solde comptable de 91.000 F pour 183.000 F de factures non encore acquittées. Vous comprenez notre embarras de faire face à ce solde de dépenses. Je crois comprendre ce qui a provoqué la colère de M. SÉGUIN, nous avons mentionné qu'un quart des crédits ouverts pour l'ensemble de l'année 2001 avait été dépensé en une seule semaine, et il s'agit d'une semaine particulière, puisque c'est la semaine du 22 au 30 mars dernier, qui se situe précisément entre le 2e tour des élections municipales et l'élection par le premier Conseil d'arrondissement du nouveau Maire du 13e.
Vous avez demandé les pièces comptables, M. SÉGUIN, je vous les ai donc apportées et je les tiens à votre disposition. Il s'agit notamment de plusieurs factures de la société "Chez Jacky"... n'y voyez aucune allusion... pour 96.010 F. À ce compte là je ne sais pas s'il s'agit d'un simple au revoir ou d'adieux.
Si vous ne souhaitez pas en rester là, je tiens à votre disposition l'ensemble des factures depuis le début de l'année, mais je veux vous rassurer, le but de cette intervention n'est pas de refuser d'acquitter ces factures mais au contraire de demander à l'Exécutif de nous donner les moyens d'y faire face, d'autant qu'il ne s'agit pas là, je le reconnais, de sommes mettant en péril les finances de la Ville. Pour ce faire, je n'oublie pas de me retourner vers Christian SAUTTER pour lui renouveler notre demande en ce sens.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, "Les Verts" et communiste).
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Il y a d'autres élections prévues au cours de l'année ?...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Allons, allons ! Nous ferons en sorte que toutes les factures soient honorées et que la mairie du 13e ait les moyens de travailler.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Il y aura une rallonge !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Si des explications ont été demandées vous faites bien de répondre.
La parole est à Mme BARLIS.
Mme Corine BARLIS. - Merci, Monsieur le Maire.
Je tiens à vous féliciter, vous et votre exécutif, à commencer par Mme Danièle HOFFMANN-RISPAL pour avoir inscrit au budget modificatif de cette année 7,7 millions de francs soit 1,2 million d'euros afin d'améliorer les conditions d'accueil des personnes âgées dans les résidences. En effet, ces 7,7 millions s'ajoutant aux 30 millions déjà inscrits au budget primitif de 2001 vont permettre de mettre en place dès cette année des mesures significatives, notamment dans 2 résidences à savoir Sarcelles-Village et Alquier-Debrousse.
Cette amélioration de la qualité de l'accueil, concernant notamment des unités de vie protégée pour les malades atteints de la maladie d'Alzheimer et d'autres troubles apparentés était nécessaire.
Ces mesures vont également dans le sens du souhait exprimé à plusieurs reprises par le personnel de ces résidences.
Ayant reçu le 18 juin dernier, lors du dernier mouvement social, au nom du groupe socialiste et radical de gauche et en tant que membre du Conseil d'administration du CASVP l'intersyndicale FO-CGT, je sais combien le personnel souhaite pouvoir assurer non seulement les soins de base aux résidents mais aussi rendre les conditions de vie plus humaines et plus agréables pour les malades, notamment en passant un peu plus de temps auprès d'eux et remplir un rôle relationnel pour ceux qui ont peu de visites d'amis ou de leur famille.
Parmi les revendications exprimées lors de cette rencontre, figure la polyvalence sans cesse exigée du personnel. Par exemple, les aides soignantes à qui la hiérarchie demande de quitter leur poste pour aller aider en cuisine car le manque de personnel met en retard la préparation des repas, ou encore les sous effectifs qui obligent le personnel à réinstaller dans leur chambre les résidents à partir de 17 heures 30 afin que tous soient couchés avant l'arrivée de l'équipe du soir. Cette situation est indigne de notre ville !
Je sais que Mme HOFFMAN-RISPAL a rencontré à plusieurs reprises le personnel en grève et que des négociations sont en cours. J'espère qu'un accord verra le jour bientôt. La réponse aux préoccupations des agents ne va pas sans une augmentation de personnel et c'est pourquoi le recrutement de 39 nouveaux agents dès cette année va dans le bon sens.
L'espérance de vie de nos concitoyennes et concitoyens tendant à croître, et nous ne pouvons que nous en réjouir, le besoin d'un accueil de qualité va être de plus en plus important dans les années à venir.
Tout le monde connaît la difficile décision à laquelle sont confrontées les familles lorsque l'un de leur membre perd son indépendance et qu'elles doivent lui faire intégrer une résidence. La moindre des choses vis-à-vis des familles et des malades, est d'alléger le poids de cette décision en leur assurant le bien-être et les meilleurs soins possibles pour les êtres qui leur sont chers.
Cette nouvelle dotation budgétaire est significative mais l'effort devra être poursuivi.
De plus, les résidences sont une étape quand il y a perte d'autonomie. Cette action pour humaniser les résidences devra être complétée par une politique concernant le maintien à domicile car, on le sait, il y a une vraie demande sur Paris où les familles manquent souvent de temps pour s'occuper des personnes âgées au quotidien ou parfois ne sont pas à proximité et doivent confier cette tâche aux services sociaux, notamment aux aides ménagères dont je tiens à saluer le travail car elles tiennent une place importante auprès des personnes âgées étant donné qu'elles surveillent la prise des médicaments et sont bien souvent celles qui donnent l'alerte quand des changements apparaissent dans l'état de santé de la personne dont elles ont la charge.
Elles ont également un rôle relationnel important car elles sont bien souvent le seul contact quotidien avec l'extérieur.
Je voudrais aussi évoquer l'hospitalisation à domicile qui permet de maintenir les personnes chez elles, dans un cadre de vie qui les rassure.
Le Gouvernement va mettre en place l'Allocation personnalisée à l'autonomie dont le projet de loi vient d'être adopté. C'est une mesure très importante car cela permettra de passer de 150.000 à 800.000 personnes bénéficiaires d'une aide.
De plus, cette mesure est égalitaire car tout le monde pourra en bénéficier, même si elle est allouée en fonction de critères de ressources et de dépendance.
L'action de l'exécutif parisien devra donc s'inscrire dans la mise en place de cette mesure forte qui va toucher de nombreux habitantes et habitants de la Capitale.
Pour conclure, je dirai que les mesures budgétaires annoncées sont significatives et répondent à une partie des attentes de la population de personnes âgées et de leurs familles.
Je suis sûre que ces efforts seront poursuivis tout au long de la mandature.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame, de n'avoir pas utilisé tout votre temps de parole. Continuez ainsi.
Avant que M. Christian SAUTTER ne réponde, 3 adjoints, très brièvement, vont donner des réponses.
La parole est à M. Denis BAUPIN.
M. Denis BAUPIN, adjoint. - Monsieur le Maire, je voudrais intervenir sur la question des locomotives diesel.
Mme DECORTE a souligné, avec raison, la situation de grave pollution atmosphérique dans ces quartiers, entraînant des risques sanitaires pour plusieurs dizaines de milliers de riverains.
On peut constater d'abord que la mobilisation des riverains, des associations, des élus depuis plusieurs années a permis plusieurs avancées. D'ores et déjà, l'organisation des trajets des locomotives diesel dans la gare, puis la remotorisation qui est maintenant programmée devraient permettre d'améliorer la situation.
C'est clair aujourd'hui, tout cela reste insuffisant. Même si la récente étude d'AIRPARIF tend à minorer l'incidence de cette pollution, on ne peut se contenter de ces mesures.
En avril dernier, le vote au Conseil de Paris nous a permis de marquer clairement nos positions, de dire clairement que l'impatience des Parisiens monte fortement. Cela a surtout permis de relancer les discussions, qui jusque-là étaient au point mort, avec nos partenaires. Et cela a incité le Conseil régional à prendre une décision importante puisqu'il a confirmé son soutien à une électrification accélérée de la ligne Paris-Bâle.
Mais il faut bien reconnaître aussi que ce vote a été mal vécu par nos partenaires. Cela a donné le sentiment que Paris voulait décider seul dans son coin et que Paris voulait rejeter la pollution sur ses voisins. Nous devons prendre en compte ces réactions.
Parce qu'il faut aussi le constater, le décrochage des locomotives diesel à Gretz-Armainvilliers n'a pas que des avantages. D'abord c'est une opération qui nécessite plusieurs années pour être mise en place, d'autant plus qu'il y a une opposition locale qui pourrait induire des recours juridiques importants.
Il faut constater aussi que le décrochage aurait pour conséquence un retard de 10 à 15 minutes pour les utilisateurs de cette ligne et donc une perte de qualité des transports.
Le coût de ces travaux, de 120 à 140 millions, est très important, et par rapport à ce coût d'ailleurs, les 6 millions que vous proposez apparaissent bien dérisoires. Mais surtout, il y a un refus des partenaires potentiels, c'est-à-dire notamment RFF et la S.N.C.F., de la mettre en place.
C'est pour cela que nous travaillons depuis 3 mois sur d'autres solutions. Nous avons identifié une solution qui nous paraît meilleure que le décrochage : l'électrification accélérée de cette ligne en commençant par une première étape jusqu'à Provins.
Aujourd'hui, on peut dire des contacts que nous avons pu avoir, même si tout n'a pas encore abouti (nous comptons aboutir pour la rentrée) qu'il semble possible d'avoir une première partie d'électrification opérationnelle pour le début de l'année 2006, et non pour dans 10 ans comme vous l'indiquiez.
Je crois pouvoir dire que le travail que nous avons effectué depuis 3 mois n'est pas pour rien dans cette accélération.
Madame DECORTE, vous avez voulu faire un historique de cette situation. Je constate que vous avez oublié un point. Vous avez oublié M. SÉGUIN qui avait promis pendant la campagne électorale, s'il était élu, que le problème serait résolu en 6 mois. Mais M. SÉGUIN n'a jamais dit comment il le ferait, ni aux dépens de qui.
Pour notre part, nous refusons de dire que nous allons raser gratis. Nous essayons de trouver des solutions réelles, sans dogmatisme, sans se focaliser sur un moyen plutôt qu'un autre, parce que ce qui nous importe, à nous, c'est le résultat : la santé des riverains.
Pas de dogmatisme, donc. Nous devons trouver des solutions qui fonctionnent avec l'ensemble des partenaires qui sont importants pour la réalisation. Pour cela nous avons décidé de mettre en place un comité de suivi dès l'automne. Je suis content que vous vous ralliez à cette proposition.
Nous n'avons pas changé d'avis sur l'importance de ce dossier.
Nous allons mettre en ?uvre les propositions que je vous ai indiquées et je peux vous assurer que Paris prendra une part importante à la mise en place de cette solution.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous aurez l'occasion de répondre. D'autres adjoints doivent s'exprimer. On doit aussi faire les votes.
Je vous remercie beaucoup de votre excellente réponse.
Je donne la parole à Mme TROSTIANSKY.
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Très rapidement, je voudrais commencer par rappeler l'objectif de la mandature, le défi auquel nous devons répondre tant le besoin des familles est grand et légitime, qui est la conséquence d'un retard pris par les municipalités précédentes ; pour cela, nous proposons un plan pluriannuel de création de 2000 places en crèches collectives et de 2.500 places en structures alternatives.
C'est dire que ce n'est pas une réponse unique, mais ce qu'on souhaite, c'est qu'on puisse proposer une palette de propositions qui correspondent aux attentes des parents.
En ce moment je suis en train de rencontrer l'ensemble des maires d'arrondissement et des adjoints délégués à la petite enfance dans chacun des arrondissements pour évaluer de manière adaptée le besoin de chaque arrondissement.
De la même façon il y a un groupe de travail qui a été mis en place avec l'ensemble des arrondissements pour travailler sur une proposition de commission d'attribution des places en crèches, dont on reparlera cet automne. Cela a été évoqué à l'instant.
Si j'ai bien compris que des commissions d'attribution de ces places en crèches fonctionnaient déjà dans les mairies d'arrondissement de l'actuelle opposition, il ne vous a peut-être pas échappé que pour ma part j'ai proposé que les élus d'opposition y figurent. Je crois que pour ce qui concerne ce dernier point, c'est nouveau.
Pour ce qui concerne le personnel, il est vrai que dans le protocole général sur la R.T.T., qui a été évoqué, dont on reparlera demain, il est fait mention, avant même que la discussion ne s'engage sur les spécificités par métier, de la pénibilité des métiers de la petite enfance, élément qui a déjà été pris en compte dans le protocole général.
Je voulais insister sur le fait qu'évidemment les crèches ne sont pas bradées, et qu'il y aura du personnel supplémentaire embauché pour faire face à la mise en place de la R.T.T. dans les crèches.
Pour conclure, évidemment, je dirai que ma préoccupation, c'est que la place de l'enfant figure vraiment dans notre travail au quotidien et que la qualité qui existe actuellement dans les crèches demeure et s'améliore pour répondre à l'attente des Parisiens.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.
La parole est à Yves CONTASSOT.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Mme BOUYGUES a fait allusion au problème de la propreté, ou plutôt de la malpropreté de certains quartiers parisiens et elle a fait plusieurs remarques de bon sens, notamment sur le traitement différencié de certains arrondissements ou quartiers, les problèmes du week-end particulièrement compliqués, la coordination entre les différents acteurs concernés, services d'enlèvement des ordures ménagères, ceux qui balaient ou qui lavent.
Je dois dire que je partage complètement ce point de vue. Avec le Maire, nous avons souvent l'occasion de dire à la fois notre stupeur devant l'état des lieux, et notre volonté identique de remédier à cela rapidement.
Il faut quand même savoir que cet état de fait provient en grande partie d'une décision assez stupide qui a été prise de modifier le régime de travail des personnels de la propreté, lors de la privatisation d'une partie de la collecte des ordures ménagères par l'ancienne équipe.
Il a été, à cette occasion, décidé de ne plus faire travailler une partie du personnel en roulement le week-end. On se retrouve donc avec une pénurie de personnel le week-end, ce qui amène à l'état que l'on connaît très souvent le lundi.
J'ai évidemment souhaité que l'on revienne sur cette décision qui d'ailleurs avait été combattue par les organisations syndicales elles-mêmes, lesquelles avaient prédit ce qui se constate aujourd'hui.
J'ai souhaité qu'on en revienne, à l'occasion de la R.T.T., au système du roulement généralisé pour l'ensemble du personnel le plus rapidement possible.
Je crois que les négociations qui vont s'ouvrir d'ici la fin du mois avec les organisations syndicales du secteur de la propreté permettront dans ce cadre d'arriver rapidement à une réorganisation de l'ensemble du processus à l'automne, de manière à ce qu'on puisse rapidement retrouver un état de propreté qui n'aurait jamais dû cesser d'être. C'est le premier point.
Deuxième point : je voudrais également rappeler que j'ai réuni l'ensemble des maires d'arrondissement et leurs représentants pour leur dire qu'ils pouvaient saisir tous les services locaux de la propreté pour réagir plus rapidement.
Je suis étonné de voir que certains continuent à saisir directement l'adjoint concerné, plutôt que de tirer partie de cette opportunité de déconcentration, ce qui ne fait que retarder le nettoyage des rues.
Enfin, des dispositions spécifiques vont être prises rapidement pour lutter contre une forme de délit qui consiste, pour certains entrepreneurs de proche banlieue, à venir utiliser certains quartiers et certains espaces des quartiers proches de la banlieue, comme décharges sauvages pour ne pas payer les taxes qu'ils devraient payer dans leurs communes.
Nous mettrons en place des opérations à la fois de dissuasion et de répression à l'encontre des contrevenants.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. Christian SAUTTER.
M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Monsieur le Maire, je voudrais dire pour commencer que cet ambitieux budget modificatif est le résultat d'un effort collectif mené sous votre autorité et je voulais remercier l'ensemble des adjoints qui ont contribué à ce travail.
Je voudrais aussi - et c'est le seul point sur lequel je serai d'accord avec M. LEGARET et il est suffisamment unique pour que je le souligne - remercier les services qui ont préparé ce budget modificatif.
M. SARRE a souligné l'ampleur de ce budget modificatif, l'ampleur aussi des besoins en équipements collectifs de proximité, comme en grandes infrastructures de notre capitale européenne.
Il a posé la question : " Ne sommes nous pas en train de différer la relance des investissements en désendettant aujourd'hui pour mieux investir demain et après-demain ?"
Je voudrais lui dire - mais est-il besoin de cette confirmation - qu'au contraire, ce budget modificatif anticipe sur les grands projets d'avenir.
Quelques chiffres malgré tout : les autorisations de programmes, concept familier, progressaient de 15 % dans le budget primitif par rapport à l'année 2000 qui n'était pas une année de vaches grasses en la matière.
L'ensemble du budget modificatif et du budget primitif marque une hausse de 53 % vraiment tout à fait inhabituelle en matière d'autorisations de programmes.
D'ores et déjà, tout ce qui peut être fait dans le domaine des grosses réparations, dans le domaine du lancement de nouveaux chantiers, d'écoles, de crèches, de haltes-garderies, en matière de logement social est fait, et je crois que nous poussons les feux de l'investissement aussi rapidement qu'il est possible.
M. SARRE a fait allusion à l'aménagement et à la réduction du temps de travail. Le Conseil en débattra demain. Il a mentionné son coût.
Je dirai que le coût de 1.000 emplois supplémentaires en 2002 sera de 36 millions d'euros, car le budget se fera en euros. Cela représente 250 millions de francs, auxquels il faudra ajouter un effort de création d'emplois durant les années ultérieures, ainsi qu'une remise à flot du budget de la formation des personnels qui était assez médiocre jusqu'à présent.
M. DAGNAUD en parlera en abondance demain.
Cet effort, à la fois social et de promotion de l'efficacité du service public sera financé sans majoration des taux d'impôt et sans retard des programmes d'investissement.
Je pense que l'audit nous permettra de faire des économies sur un certain nombre d'autres frais de fonctionnement. Nous aurons l'occasion d'en redébattre.
M. GALDIN a parlé du tramway. Je voudrais, à la suite de Denis BAUPIN dire un certain nombre de choses simples.
Premièrement ce chiffre de 500 millions de francs n'est pas une divine surprise. Il avait été formulé par le Maire de Paris avec l'adjoint aux transports le 17 mai, au cours de la première réunion de concertation sur ce grand projet parisien, et à l'époque, semble-t-il, personne n'avait protesté.
Ce chiffre de 500 millions de francs illustre la détermination du Maire et de l'équipe qui l'appuie pour aller au-delà du contrat de plan initial.
Bien évidemment, la Ville ne prendra pas à sa charge tout le financement, mais en ce qui concerne la partie Est de ce projet de tramway, nous avons voulu envoyer un signe clair aussi bien à l'Etat qu'à la Région, en prévision de la négociation des avenants au Contrat de plan qui se produira à mi-parcours en 2003.
De premières rencontres ont eu lieu. Il est trop tôt pour préjuger du résultat de ces dialogues, mais je crois que l'impulsion politique très forte qui a été donnée méritait d'être soulignée.
Un mot, Monsieur GALDIN, presque à titre personnel, j'ai été choqué que vous utilisiez l'association "Solidarité Sida" pour prêcher contre le favoritisme et pour la transparence. On aura l'occasion de revenir sur ce point, mais il me semble qu'il y a de meilleures causes à défendre que celle-là.
En matière de production des comptes des associations, je pense que nous n'avons pas de leçon à recevoir. Je rappellerai que dans les années antérieures, une centaine sur les 400 et quelques associations qui reçoivent plus de 500.000 F de la Ville de Paris, ne produisaient pas les comptes. Nous ferons mieux que nos prédécesseurs et ce ne sera pas difficile !
M. Jacques BRAVO a souligné en parlant du contrat d'alternance - je crois qu'il vaudrait mieux parler de contrat de mandature, comme Christophe NADJOVSKI l'a indiqué - qu'il s'agissait du coup d'envoi financier des grands chantiers de la mandature.
Pour ne pas prendre trop de votre temps, j'insisterai sur un point qu'il a marqué : la chute préoccupante, dramatique dans certains quartiers, des investissements pendant les cinq premiers mois de 2001.
Pendant ces cinq premiers mois, les nouveaux équipements n'ont été lancés qu'à hauteur de 10 % des dépenses annuelles prévues. C'était 20 % en l'an 2000. Cela veut dire qu'il y a eu une diminution de moitié. Donc en ce qui concerne les grosses réparations, notamment celles qui sont faites pendant les vacances de Pâques dans les écoles, 20 % seulement ont été faits pendant les cinq premiers mois, c'était 51 % en l'an 2000. Les Parisiennes et les Parisiens ont donc payé cher en matière d'investissement les dissensions du mois de décembre 2000.
Je voudrais dire à M. POZZO DI BORGO à propos des droits de mutation (M. LEGARET avec un terme élégant a parlé de "gonflette" en matière de telles recettes), que nous avons revalorisé leur recette de 1,7 milliard à 2,2 milliards, soit d'environ 500 millions de francs. Si l'on compare aux droits de mutation qui sont rentrés en l'an 2000 - pas ceux que vous aviez prévus mais ceux rentrés dans la caisse de la Ville - 2,7 milliards en l'an 2000 - une prévision de 2,2 milliards pour 2001, est une estimation raisonnable de ce que rapportera cet impôt.
Sur la fiscalité, je ne peux que rappeler à nouveau que le Maire s'est engagé sur la stabilité de chacun des taux durant la mandature et que cet engagement sera respecté.
M. NAJDOVSKI a souligné l'ambition des projets. Il a parlé de l'effort fait en faveur de la qualité de la vie, en mentionnant la circulation des transports en commun, l'amélioration de l'alimentation scolaire, les crèches, les parcs et jardins. Je crois qu'il a mieux plaidé pour ce budget modificatif que je ne pourrais le faire moi-même. Je voudrais simplement lui dire, puisqu'il a posé la question du désendettement, qu'il s'agit de se désendetter aujourd'hui pour mieux investir demain et après-demain, comme le Maire l'a expliqué dans son exposé introductif.
Il y a deux temps : le temps financier qui est rapide, nous ouvrons les crédits aujourd'hui, et il y a le temps technique plus lent sur lequel M. BRAVO a attiré l'attention : il faut définir les projets, ouvrir les chantiers, les conduire, et nous aurons besoin pour que ces chantiers soient activement menés, d'avoir en 2002, 2003, 2004, 2005, les moyens financiers nécessaires. Je crois que c'est la démarche qui est proposée aujourd'hui.
M. LEGARET a eu, si je puis dire, l'audace de parler de l'héritage d'une bonne gestion. Je lui rappellerai simplement que nous payons 320 millions de francs sur des sommes dues au titre des années antérieures.
Je voudrais vous dire aussi en matière de fiscalité, Monsieur LEGARET, qu'il y a deux façons de regarder l'impôt. La première, c'est la vôtre : on monte d'un étage pendant une mandature et on descend d'une marche en fin de mandature, peut-être parce que des échéances approchent.
Nous avons une approche différente, qui consiste à rester sur le palier et à s'y tenir ; c'est important pour les Parisiens, que ce soient les individus ou que ce soient les entreprises.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Je voudrais rappeler, mais c'est trop facile, que le train de vie de l'Hôtel-de-Ville a été diminué de 11 millions de francs dans le budget primitif, que par la mise en pool des véhicules de fonction, 5 millions de francs d'économies ont été faits. Et je crois véritablement qu'en matière de train de vie, nous n'avons pas non plus de leçon à prendre de vous.
Je donnerai deux chiffres sur les subventions puisque vous vous plaignez de leur hausse. Les subventions vont progresser entre ce qui a été dépensé en 2000, c'est-à-dire ce qui est enregistré dans le compte administratif 2000 et le budget primitif et le budget modificatif 2001, de 190 millions de francs. Je rappelle qu'entre 1999 et 2000, d'après les comptes qui ont été publiés, la hausse a été de 308 millions de francs. Là encore je pense qu'un peu de discrétion serait bienvenue.
Enfin, vous avez dit qu'il n'y a rien sur la sécurité. Or le Maire a mentionné le recrutement dans ce budget modificatif de 200 adjoints de sécurité et de 200 auxiliaires de sécurité publique. Tous les engagements pris durant le débat sur la sécurité sont tenus en temps et en heure.
J'en viens à l'intervention de M. VUILLERMOZ qui a souligné que l'esprit de ce budget était d'améliorer les conditions de vie de tous les Parisiens et pas seulement de certains, qu'il s'agissait de construire des logements sociaux partout et pas seulement dans un certain nombre de quartiers. Il a été le seul, et il a eu raison de le faire, à insister sur le rôle des nouvelles technologies pour lesquelles des financements importants ont été prévus dans les écoles, dans les mairies, qui devraient faire progresser la démocratie, mais aussi l'efficacité du service public.
Je puis lui dire, mais c'était une question rhétorique, qu'il n'y aura aucune pause dans l'exécution du contrat de mandature et qu'en 2002, la Ville empruntera pour investir au fur et à mesure des besoins des chantiers.
Mme DOUVIN a parlé de budget d'euphorie ; je ne pense pas que ce soit le bon terme, je parlerais de budget modificatif d'enthousiasme et les interventions de Sandrine MAZETIER ou Corine BARLIS ont montré que l'enthousiasme était de notre côté.
Je crois que nous avons des projets ambitieux qui sont bons pour les Parisiens et pour notre Capitale, mais ces projets sont réalistes et leur financement est prévu. Vous avez dit, Madame DOUVIN, une phrase en or massif, vous avez dit : "investir, c'est gérer dans le temps". C'est exactement la philosophie que le Maire de Paris a développée dans son introduction et c'est le principe qui inspire notre action.
Vous avez critiqué les 500.000 F payés à un consultant extérieur pour auditer les services ; c'est une somme qui a pour but d'améliorer le circuit du courrier dont chacun sait que dans cette ville, il est davantage inspiré du labyrinthe que de la ligne droite.
Sur les locomotives diesel, M. BAUPIN a répondu.
Mme Sandrine MAZETIER a souligné l'importance de rééquilibrer vers l'Est les investissements de la Ville et il a été répondu à Mme BAUD.
Je crois, Monsieur le Maire, que j'arrive au terme des réponses à ce débat qui a été, si je puis le dire en mon nom propre, sérieux et constructif.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup ; vous avez été efficaces, complets et brefs, exactement ce qu'il faut.
Nous allons maintenant, mes chers collègues, procéder au vote, nous commençons par le budget de la Ville. Je précise que nous voterons d'abord sur les v?ux et amendements déposés en Commission, chacun en a eu connaissance, ils vous ont été distribués, ils sont numérotés dans les fascicules que vous avez sur vos pupitres et comme convenu en Conférence d'organisation, il n'y a pas de reprise de parole au moment des votes des v?ux et amendement. Je vais les appeler par numéro, je vais demander l'avis de l'adjoint chargé des finances qui se contentera de dire s'il est pour ou contre, et je vais les mettre aux voix.