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Juillet 2001
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31 - 2001, DLH 126 - Réalisation par la société anonyme d'H.L.M. "Immobilière 3F" d'un programme d'acquisition-amélioration de 211 logements locatifs à usage social et 99 logements locatifs sociaux P.L.S. situé 7 à 13, rue Chanez et 20, rue Erlanger (16e). - Participation financière de la Ville de Paris et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par ladite société

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2001


M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous passons au projet de délibération DLH 126 concernant la réalisation par la société anonyme d'H.L.M. "Immobilière 3F" d'un programme d'acquisition-amélioration de 211 logements locatifs à usage social et 99 logements locatifs sociaux P.L.S. situé 7 à 13, rue Chanez et 20, rue Erlanger (16e).
Je donne la parole à M. LEBAN.
M. Gérard LEBAN. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, cette opération fort coûteuse, puisque la Ville devrait verser une subvention de plus de 63 millions de francs, ne correspond pas aux attentes des habitants du 16e arrondissement.
Ce n'est pas la peine de rire, M. MANO le sait très bien.
Contrairement aux belles promesses de campagne qui n'engagent probablement que ceux qui les écoutent, les élus du 16e arrondissement ont été écartés de toute concertation sur ce projet, sans doute pour mieux nous imposer un programme qui ne correspond pas aux besoins spécifiques de votre arrondissement.
Monsieur MANO, vous qui êtes élu de cet arrondissement, je m'étonne que vous ayez pu cautionner une telle opération. Si vous n'affichiez pas un tel désintérêt pour eux, vous connaîtriez comme moi les demandeurs de logement du 16e arrondissement.
Nous avons besoin de grands logements de 4 pièces pour y loger des familles dont les revenus sont modestes et qui n'ont pas toutes des revenus de maire d'arrondissement de gauche... Beaucoup d'entre nous habitent chez nous mais je les enjoins à quitter leurs somptueux immeubles pour se rendre compte de la réalité du monde qui les entoure.
En nous imposant ce programme, vous allez à l'encontre d'une politique familiale raisonnable et raisonnée. Il faut dire que vos amis du Gouvernement, eux non plus, n'accordent que peu de crédit aux familles ; faut-il rappeler le plafonnement des allocations, la diminution de l'A.G.E.D., et j'en passe...
Vous aviez l'occasion de faire un geste en direction des familles ; au lieu de cela, vous vous moquez d'elles en ne réalisant que des 2 pièces et des studios.
De deux choses l'une : ou vous souhaitez que Paris reste une ville où les enfants ont leur place ou vous voulez faire de la Capitale un vaste dortoir pour célibataires. Vos efforts seront vains tant que vous n'aurez pas compris qu'il existe des familles à Paris, qu'elles ont des enfants, qu'elles ne sont pas forcément riches. Votre politique ne pourra que conduire ces familles parisiennes à l'exode vers des banlieues plus soucieuses du bien-être de leurs familles.
Beau résultat, Monsieur MANO !
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés").
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Voilà un discours en dehors de toutes les réalités de Paris. Moi qui suis adjoint à la vie étudiante, je peux vous dire qu'à Paris, il y a une chambre pour 150 étudiants et en province une chambre pour 17 étudiants.
Voilà des choses que l'on va faire pour les jeunes qui n'ont pas accès au logement à Paris.
Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole.
M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire.
Cette délibération qui nous est soumise est exemplaire et intéressante à plus d'un titre, je vais y revenir dans un instant.
Avant toute chose, permettez-moi d'exprimer la satisfaction du groupe communiste de voir, qu'à l'occasion de cette séance, il nous est proposé de soutenir la construction de 524 logements sociaux sur des sites différents. La majorité de gauche au Conseil municipal s'est mise au travail pour faire vivre le droit au logement partout à Paris, pour prendre en compte les attentes des 93.000 demandeurs de logement.
Venons-en à cette délibération qui porte sur l'acquisition-amélioration de 211 logements locatifs "PLUS" et de 99 logements "PLS" dans le 16e arrondissement. Il s'agit de l'achat, par la S.A. de H.L.M. "Immobilière 3F" d'un immeuble pour réhabiliter les logements le composant.
Pour la droite, ce dossier est inacceptable car il traite du logement social en général et parce qu'il est proposé d'en réaliser dans le 16e arrondissement...
M. Gérard LEBAN. - C'est faux !
M. Jean VUILLERMOZ. - Pour elle, c'est un crime de lèse-majesté ; c'est de cela dont veut parler M. LEBAN quand il parle des besoins spécifiques. Aussi, le 27 juin dernier, la majorité de droite au Conseil du 16e arrondissement a émis un avis défavorable sur ce projet. De même, à la séance de la Commission permanente au Conseil régional, la droite unie, D.L., R.P.R., U.D.F. a essayé de s'opposer à l'octroi des subventions régionales pour l'opération. Ils ont fort heureusement été battus. Aujourd'hui, grâce à la gauche plurielle à la Région, ces subventions sont acquises.
Ces péripéties montrent que pour la droite, la fracture sociale est seulement un thème à vocation électorale. Dès qu'il s'agit dans les faits de la réduire, c'est-à-dire d'établir les gens dans leurs droits, comme celui du droit pour chacun de bénéficier d'un logement, la droite laisse la fracture et la facture sociale aux autres.
Avec la droite, pas de surprise, si personne n'a le monopole du coeur force est de constater que pour la droite il n'est jamais loin du portefeuille mais est-ce une surprise, Mesdames, Messieurs ?
Au lieu de se camoufler sans cesse derrière des arguties procédurières, elle devrait avoir le courage d'afficher ses convictions, celles qui visent à dire non au logement social, non aux 93.000 familles qui attendent un logement.
En ce qui nous concerne, nous souhaitons une grande politique du logement social à Paris et en ce qui me concerne particulièrement, je peux échanger mes revenus et mon logement de 3 pièces dans Paris avec ceux peut-être de M. LEBAN. Cela ne me gênerait pas du tout.
En conséquence, nous vous demandons, Monsieur le Maire, de maintenir ce dossier, de le porter pour répondre aux besoins des locataires actuels qui méritent un meilleur confort. Nous vous demandons de le maintenir et de le porter pour attribuer des logements sociaux dans cet arrondissement, le 16ème qui en compte très peu, afin qu'il apporte sa contribution à la politique nouvelle dans le domaine du logement social et au nécessaire rééquilibrage entre les quartiers en matière de construction.
Merci.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Merci, Monsieur VUILLERMOZ.
Monsieur LE GARREC, vous avez la parole.
M. Alain LE GARREC. - Monsieur le Maire, effectivement depuis des années puis pendant la campagne électorale nous avons demandé puis nous avons promis une réelle mixité sociale dans l'ensemble de la capitale et pas uniquement dans l'Est.
Voilà donc une première délibération, un premier effort financier d'importance. Je voudrais donc vous féliciter, Monsieur le Maire ainsi que votre adjoint pour avoir trouvé la possibilité de mettre 310 logements au service des Parisiens dans le 16e arrondissement.
Si vous me le permettez, je vais rappeler quelques chiffres du 16e arrondissement : 1.117 logements sociaux ou assimilés ; 98 P.L.A. ; 97 logements réhabilités conventionnés plus 885 I.L.M.
En une opération, nous augmentons votre parc de près de 30 %.
Nous ajoutons 211 logements PLUS aux 185 logements P.L.A. ou assimilés. Il y a d'ailleurs de quoi rentre jaloux l'élu du 1er arrondissement que je suis !
Certes, les collectivités qui mettent l'argent au pot auront un droit d'attribution mais ces attributions concernent aussi les demandeurs parisiens.
La Ville de Paris et le maire d'arrondissement auront 159 logements à attribuer dont 122 PLUS. Je rappelle qu'en 2000 le maire du 16e et le Maire de Paris en ont attribué chacun 23 et 28 soit 51 au total. Voyez la différence.
Pour être complet, je dirai qu'il y a dans le 16e arrondissement 5.531 demandeurs de logements qui peuvent prétendre à ce programme. Dans cette affaire le maire du 16e a reçu le Directeur de la 3 F, également le Directeur du logement. Son attitude était alors extrêmement positive, mais en Conseil d'arrondissement changement de discours et vous votez contre.
Donc, si je comprends bien et ce sera ma conclusion si vous le permettez, Monsieur LEBAN, la mixité sociale et le logement social dans la majorité hier et l'opposition aujourd'hui vous en parlez beaucoup mais dès qu'il s'agit d'agir, dès qu'il s'agit de trouver des solutions, vous n'êtes plus là, votre dogmatisme reprend immédiatement le dessus sur un pragmatisme pourtant particulièrement affiché.
Permettez-moi de vous dire, mes chers collègues, que l'attitude du 16e, du moins de sa majorité est quand même un peu misérable.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - La parole est à M. MANO pour répondre à l'ensemble des intervenants.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Je commencerai en remerciant M. VUILLERMOZ et M. LE GARREC des propos qu'ils ont formulés pour une telle opération et m'adresserai particulièrement à la droite du 16e.
Les masques tombent vite mes amis ! Quand on parle social dans le 16e et vous en parliez petitement pendant la campagne mais quand on propose des choses concrètes, il n'y a plus personne ! J'ai envie de dire "peur sur le 16e, le logement social arrive, voilà votre crainte !"
Vous avez, dans un premier temps argué du fait qu'il n'y avait pas de concertation. Evidemment si ce n'est que M. CEYRAC, et M. le Directeur général de la Société 3 F ont rencontré le maire du 16e, M. TAITTINGER, et le projet a été présenté. Le jugement de M. TAITTINGER était à l'époque extrêmement positif et favorable.
Le Directeur de la D.L.H. comme c'est normal, est venu rendre visite aux responsables du 16e. A ce moment, là aussi, nous avons eu accord sur le présentation de ce projet. Voyez-vous, d'arguments en arguments, vous ne savez plus lequel prendre pour refuser le fait de développer le logement social dans le 16e. Vous dites que les logements ne sont pas accessibles aux familles. Je vous rappelle que ce n'est pas un bâtiment neuf c'est un bâtiment en partie occupé, y compris par les personnes âgées du 16e qui, si nous n'achetons pas cet immeuble, se verront exclues du 16e parce que les appartements seront vendus.
Vous qui connaissez le 16e, vous savez sans doute que plus de 300 dossiers vous attendent dans le 16e, plus de 300 dossiers où les gens vivent dans moins de 11 mètres carrés à 3 personnes, plus de 400 dossiers où les gens vivent avec moins de 20 mètres carrés pour 4 personnes.
Que vous le vouliez ou non, Monsieur LEBAN et la droite du 16e, ce projet correspond aux besoins des habitants du 16e comme à ceux de Paris.
Que vous vous le vouliez ou non, le 16e est particulièrement touché par les familles monoparentales, les personnes âgées, les jeunes qui ne peuvent pas se loger et ce projet correspond totalement à l'attente des Parisiens et je suis fier de pouvoir le présenter aujourd'hui devant notre Assemblée !
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
Il faudra que vous assumiez aux yeux des habitants du 16e auxquels on refuse certains logements. Je ne saurais trop vous demander d'être prudents car je pourrais, le moment opportun, mettre en avant vos pratiques qui durent encore aujourd'hui, d'attributions de logements à vos amis et je pourrais préciser !
Je pense que vous n'avez pas sur ce terrain-là à poursuivre dans ce sens car bien évidemment je me ferai un plaisir de donner aux habitants du 16e toutes les informations les concernant. Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Nous passons au vote.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 126.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, DLH 126).