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Juillet 2001
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68 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2001


Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
2001, DASCO 116 - Subvention à l'association "J. Presse" (12e). - Montant : 30.000 F.
2001, DASCO 117 - Subvention à l'association "Tournoi inter chimie 2001" (5e). - Montant : 120.000 F.
2001, DASCO 119 - Subvention à l'association "Anima'fac" pour l'organisation du "Forum de la vie étudiante à Paris" à l'occasion de l'organisation par la Ville de Paris des "Premiers états généraux de la vie étudiante". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. - Montant : 1.105.000 F.
M. David ASSOULINE, rapporteur.
2001, JS 37 - Subvention à l'association "M.J.C. Paris XV Brancion" (15e). - Montant : 120.000 F.
2001, JS 96 - Subvention à l'association "Soleil et santé du XIe" (11e). - Montant : 20.000 F.
2001, JS 100 - Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Ligue française pour les auberges de la jeunesse" (13e). - Montant : 26.496 F.
2001, JS 122 - Subventions de fonctionnement à des associations de jeunesse dont l'action s'exerce dans plusieurs arrondissements de la Capitale. - Montant total : 559.000 F.
2001, JS 143 - Subvention à l'association "Compagnie Alternancia" (20e). - Montant : 15.000 F.
2001, JS 144 - Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Action éducative et sociale des jeunes - Jeunesse et avenir". - Montant : 65.956 F.
2001, JS 151 - Subvention à l'Association pour le développement de la culture et des loisirs des jeunes de la Chapelle (18e). - Montant : 110.000 F.
2001, JS 152 - Subvention à l'association "Guilde européenne du raid" (6e). - Montant : 550.000 F.
2001, JS 154 - Subvention à l'association "Le petit Ney" (18e). - Montant : 15.000 F.
2001, JS 157 - Subvention à l'association "Tarot club de Paris" (12e). - Montant : 24.000 F.
2001, JS 159 - Subvention à l'association "Maison des copains de la Villette" (19e). - Montant : 13.000 F.
2001, JS 179 - Subventions à des associations organisant des camps et colonies de vacances durant l'été pour les jeunes Parisiens. - Montant total : 431.350 F.
2001, JS 256 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un concours de graphisme relatif au portail Internet jeunesse.
2001, JS 269 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation Rébeval et de son annexe, Mathis, Clavel et Curial (19e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18 et annulation de la délibération 2001 JS 70, approuvant le principe de délégation de service public pour le centre d'animation Rébeval.
2001, JS 272 - Autorisation à M. le Maire de Paris à gérer en régie à titre transitoire les centres d'animation Mathis, Clavel, Curial et Rébeval (19e) et à fixer les tarifs applicables aux activités proposées dans ces 4 centres d'animation, à partir du 1er juillet 2001 et jusqu'à l'entrée en vigueur de la future convention de délégation de service public.
2001, JS 286 - Subvention à l'association "Compagnie Progéniture" (12e). - Montant : 120.000 F.
2001, JS 288 - Subvention à l'association "Oskor" (11e). - Montant : 10.000 F.
Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.
2001, DVD 52 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'aménagement de la rue Emile-Reynaud (19e).
2001, DVD 67 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux d'aménagement de la rue Mélingue (19e).
2001, DVD 81 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appels d'offres pour la réalisation des dessins, du contrôle, de l'expertise topographique et la validation informatique des plans de voirie de surface.
2001, DVD 82 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appels d'offres pour la modernisation de l'éclairage du passage souterrain pour véhicules, porte de Pantin (19e).
2001, DVD 84 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché indiquant que la société "SPR Entreprise" a restitué l'exemplaire unique du marché de mise en peinture des garde-corps, portes et candélabres du boulevard périphérique.
2001, DVD 85 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de rénovation et de renforcement du pont de la rue du Rocher (8e).
2001, DVD 88 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 5 à la convention de concession du parc de stationnement "Alban-Satragne" pour une extension d'exploitation du nombre de places publiques, de signer une convention pour la gestion des parties communes et de procéder aux amodiations d'emplacements.
2001, DVD 89 - Approbation du principe de délégation de service public pour l'exploitation du parc de stationnement "Maison de la Radio" (16e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation d'un contrat de délégation.
2001, DVD 90 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ouvert pour l'exécution d'enquêtes de circulation sur le domaine viaire de la Ville de Paris.
2001, DVD 91 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la reconstruction de 2 escaliers, rue Notre-Dame-de-Bonne-Nouvelle (2e).
2001, DVD 94 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de joints de dilatation sur chaussées et trottoirs des ouvrages d'art du boulevard périphérique.
2001, DVD 102 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés négociés signés la société "Schlumberger" pour l'adaptation des horodateurs de cette marque au paiement en euro à partir de janvier 2002.
2001, DVD 106 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de reconstruction de garde-corps métalliques sur trois ouvrages du boulevard périphérique.
2001, DVD 107 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "APCOA Parking France" pour l'exploitation du stationnement payant de surface des autocars et un avenant à la convention du 14 mars 2000 de distribution des tickets entre la Ville de Paris et le titulaire.
2001, DVD 110 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés sur appels d'offres ouverts pour la mise à disposition et les manutentions de séparateurs modulaires de voies transposables de classe B pour la protection sur la voirie parisienne et pour la mise à disposition et les manutentions de séparateurs modulaires de voies en matière plastique de classe A pour balisage sur la voirie parisienne.
2001, DVD 113 - 20e tranche de travaux d'extension de la gestion centralisée des feux de signalisation et travaux de raccordement de panneaux à messages variables et de caméras. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres relatif aux travaux de génie civil et de fourniture de matériels.
M. Denis BAUPIN, rapporteur.
2001, DAUC 88 - Approbation, après enquête publique, de la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet : le classement en zone UHb de la parcelle dépendant actuellement du cimetière du Montparnasse située à l'arrière du 27-27 A, rue de la Gaîté ; la réduction de la hauteur des bâtiments au droit du 27, rue de la Gaîté (14e).
M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
2001, PP 44 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres pour la mise en sécurité du standard et de la salle de supervision au rez-de-chaussée de l'immeuble Cité (4e).
2001, PP 47 - Modification de la convention-type relative aux modalités de collaboration opérationnelle entre une association de secourisme habilitée et la Préfecture de police approuvée par la délibération 2000 PP 84, en date du 10 juillet 2000. - Abrogation de la délibération 1990 D. 1725, en date du 15 octobre 1990, relative aux modalités de répartition des crédits figurant à l'article 657 du sous-chapitre 942-00 "Subventions aux associations de secourisme".
M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
2001, DPA 112 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la rénovation complète de l'étanchéité des terrasses au centre sportif du stade Elisabeth, 7, avenue Paul-Appel (14e).
2001, DPA 113 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux d'entretien et de modernisation à réaliser au stade Sébastien-Charléty (13e).
2001, JS 24 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 5 marchés sur appels d'offres pour aménager le plateau sportif, créer un espace rollers et des vestiaires complémentaires au stade du centre sportif La Muette (16e).
2001, JS 29 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Plus loin" (20e) une convention pour la mise en place d'animation sportives de prévention sur le terrain d'éducation physique Davout (20e).
2001, JS 32 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Andromed" (13e) une convention pour une action de prévention dans le 13e arrondissement.
2001, JS 71 - Fixation du montant de la redevance d'occupation temporaire du domaine public entre la Ville de Paris et la Région d'Ile-de-France pour l'occupation d'un court et d'un mur de tennis, 172, rue Championnet (18e).
2001, JS 97 - Approbation de la convention-cadre et de ses annexes à conclure entre la Ville de Paris et les associations chargées d'encadrer des ateliers bleus sportifs pour l'année scolaire 2001-2002.
2001, JS 107 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Jeunesse Abbesses Paris 18" (18e) une convention pour une action de prévention.
2001, JS 109 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "F.B.C.A.P." (19e) une convention pour la mise en place d'animations sportives de prévention sur le terrain d'éducation physique Tandou (19e).
2001, JS 111 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association franco chinoise Pierre Ducerf (3e) une convention pour la mise en place d'animations sportives de prévention dans le 3e arrondissement.
2001, JS 113 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Coopyr sportif" (20e) une convention pour une action de prévention dans le 20e arrondissement.
2001, JS 142 - Fixation du montant de la redevance d'occupation temporaire du domaine public entre la Ville de Paris et le Réseau de transport d'électricité pour l'occupation de terrains de jeux de la Plaine de Bagatelle, allée du Bord de l'Eau, bois de Boulogne (16e).
2001, JS 146 - Autorisation de la Ville de Paris à la Région d'Ile-de-France pour déposer un permis de construire sur le domaine public dans le cadre d'une occupation temporaire, 172, rue Championnet (18e).
2001, JS 147 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "C.N.A.R." en vue de la réfection totale et de l'amélioration du hall et des vestiaires du gymnase Lavoisier (5e) (lot 4).
2001, JS 148 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat une convention pour la mise en place des dispositions du Contrat éducatif local relatives aux ateliers bleus sportifs.
2001, JS 188 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres destiné au transport en autocars des classes des écoles primaires parisiennes, dans le cadre de l'initiation à la natation en 2002 pour une période de 12 mois prenant effet à compter de sa notification et renouvelable 2 fois dans les mêmes termes par décision expresse de la P.R.M.
2001, JS 254 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 marchés sur appels d'offres pour la création d'un hall d'accueil au centre sportif Elisabeth (14e).
2001, JS 274 - Subventions de fonctionnement aux Offices municipaux des sports de Paris. - Montant total : 888.950 F.
2001, JS 284 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.A.V.I.P. une convention de maîtrise d'ouvrage concernant l'étude et la rénovation de la piscine Pailleron ainsi que l'étude et la reconstruction d'une patinoire de quartier et de loisirs ainsi que la réalisation d'un bassin d'initiation dans l'enceinte du centre sportif Edouard-Pailleron (19e).
M. Pascal CHERKI, rapporteur.
2001, DAEE 6 - Subvention à l'association "Marché foire de l'Odéon" (6e). - Montant : 30.000 F.
2001, DFAE 66 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de délégation de service public signé avec la société "Paris - Marchés pour la gestion du marché aux puces de la porte de Clignancourt" (18e).
Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.
2001, DPE 68 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'acquisition de 7 appareils de laboratoire pour le C.R.E.C.E.P. (7 lots).
2001, DPE 70 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la pose de systèmes de temporisation sur les canalisations d'alimentation en eau non potable des réservoirs de chasse du réseau d'assainissement de Paris.
2001, DPE 71 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réhabilitation des ouvrages d'assainissement du secteur "Gambetta - Père-Lachaise" (20e).
2001, DPE 72 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec "Valentin environnement et travaux publics" pour l'aménagement du bassin de dessablement Lefèbvre (15e).
2001, DPE 84 - Autorisation à M. le Maire de Paris de fixer par voie d'arrêté municipal le tarif de vente des articles-souvenirs de la boutique de la Visite publique des égouts.
Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.
2001, DAUC 130 - Avis du Conseil de Paris sur une demande d'autorisation d'installations classées formulée par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en vue de régulariser l'utilisation de substances radioactives sous forme de sources scellées, dans le pavillon Gustave-Roussy de l'hôpital Cochin (14e).
2001, DPE 41 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la conception de supports pédagogiques visant à sensibiliser à la collecte sélective des déchets ménagers, les enfants scolarisés en primaire à Paris.
2001, DPE 52 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 4 à 6 balayeuses-aspiratrices de chaussée compactes de 3,5 mètres cubes de capacité minimum.
2001, DPE 59 - Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert européen pour la fourniture de matériels et de consommables électriques.
2001, DPE 64 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la mise à disposition, la maintenance et la gestion de bacs destinés à la collecte dans les 1er, 2e, 3e, 4e, 7e et 15e arrondissements (2 lots).
2001, DPE 99 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 4 marchés sur appels d'offres pour la fourniture de bennes à ordures ménagères pour les Services techniques de la Propreté de Paris.
2001, PJEV 33 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'extension et la rénovation du square du Commandant l'Herminier (20e).
2001, PJEV 35 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la création et la rénovation des espaces verts des cimetières parisiens.
2001, PJEV 36 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer 6 demandes de permis de démolir des locaux de personnels et des bâtiments de stockage, dans le bois de Boulogne (16e).
2001, PJEV 38 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'extension du jardin du Moulin-de-la-Pointe (13e).
2001, PJEV 40 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour le nettoyage du sol et la collecte des corbeilles des espaces verts du Champ-de-Mars (7e), du quai Branly (7e et 15e), de l'avenue de Breteuil (7e et 15e), des jardins du Trocadéro et du Ranelagh (16e).
2001, PJEV 43 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ouvert européen pour la réalisation de travaux de plantations de plants forestiers et de hautes tiges dans les bois, propriétés de la Ville de Paris, après la tempête du 26 décembre 1999.
2001, PJEV 44 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour les travaux de couverture dans les cimetières de Pantin, Saint-Ouen et Thiais.
2001, PJEV 47 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la maintenance, la rénovation et l'extension des réseaux de fontainerie dans les cimetières parisiens.
2001, PJEV 48 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation du jardin de la Z.A.C. "Château-des-Rentiers" (13e).
M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
2001, ASES 54 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. le protocole transactionnel relatif au règlement du passif des charges de l'appartement de fonction sis 11, rue Emile-Durkeim attribué à la crèche collective sise 11, rue Choderlos-de-Laclos (13e).
2001, CAB 2 - Subvention à l'association "Protection et promotion des Epinettes-Batignolles" (17e). - Montant : 25.000 F.
2001, DAC 125 - Autorisation à M. le Maire de Paris de verser à la G.M.F., assureur de l'Association du conservatoire municipal du 15e arrondissement, la somme de 23.780 F à la suite d'un dégât des eaux survenu sur des biens appartenant à cette association.
2001, DAC 147 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder au versement, à titre prévisionnel, de la somme de 1.000 F à Melle Véronique TERLECKI demeurant 83, rue Blomet (15e), du fait du préjudice causé par le retard apporté par la Ville de Paris, à lui notifier sa mise de fin de fonctions.
2001, DAUC 105 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'affichage légal d'avis administratifs.
2001, DFAE 69 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la maintenance d'un système bureautique pour le Service de la publicité et des droits de voirie.
2001, DLTI 17 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ouvert européen en 2 lots pour la fourniture de denrées alimentaires et boissons et la mise à disposition des matériels et des personnes nécessaires aux réceptions et séminaires organisés par les services de la Mairie de Paris, autres que ceux organisés ou coordonnés par le service du Protocole.
2001, DLTI 18 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ouvert européen pour un marché de prestations de fourniture et services concernant divers aménagements de carrosserie sur les véhicules utilitaires du parc automobile du Service technique des Transports automobiles municipaux pour 2001 avec possibilité de tacite reconduction par période annuelle jusqu'au 31 décembre 2003.
2001, DLTI 23 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ouvert européen en 23 lots, destinés à couvrir les besoins en produits d'impression des services de la Ville de Paris.
2001, DLTI 26 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ouvert européen pour la fourniture et la livraison de tables à piètements rabattables.
2001, DLTI 27 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ouvert européen pour l'entretien préventif systématique ainsi que le dépannage et diverses opérations connexes requises sur des unités automatisés de gestion, de stockage et de lecture de cartouches magnétiques de marque "STORAGETEK".
2001, DLTI 29 - Autorisation de ventes de véhicules aux enchères publiques (supérieur à 30.000 F).
2001, DLTI 34 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié en 2 lots avec la société "TENOVIS S.A." pour la maintenance logicielle et matérielle d'autocommutateurs et URAD de marque Robert BOSCH, reliés en réseau, ainsi que pour des prestations d'assistance associées dans le cadre de manifestations temporaires.
2001, DLTI 40 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres relatif à la location d'un accès informatique permanent à haut débit sécurisé et adaptatif au réseau Internet.
2001, DLTI 42 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appels d'offres concernant les prestations d'impression et de routage des publications légales de la Ville de Paris.
2001, DPA 97 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société d'assurance "AXA Global Risk" un protocole d'accord suite à des dommages causés dans l'immeuble voisin de l'école maternelle, 102, rue d'Alleray (15e).
2001, DPE 49 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de "AXA Courtage", assureur du Pub Saint-Germain (6e).
2001, DPE 76 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable du syndic de copropriété "Le Terroir", représentant le syndicat des copropriétaires, 15, rue Georges-Pitard (15e).
2001, DRH 13 - Modification de la délibération M. 691, en date du 10 juillet 1978, relative à la fixation des taux de rémunération des médecins et dentistes vacataires de la Commune de Paris.
2001, DRH 18 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire lesdits avenants aux marchés pour la conception, l'animation et la mise en oeuvre de modules de formation aux marchés publics et à l'achat public pour les agents de la Ville de Paris (stages d'initiation, de perfectionnement et de spécialisation).
2001, DVD 99 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2001, DVD 100 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2001, DVLR 13 - Subvention de fonctionnement à "l'Association d'aide à la guidance et à l'intersecteur X" du 16e. - Montant : 5.000 F.
2001, DVLR 23 - Subvention de fonctionnement à "l'Association pour le rayonnement culturel et le développement social du 16e (A.R.D. 16)". - Montant : 140.000 F.
2001, DVLR 46 - Subvention de fonctionnement à l'association "Comité officiel des fêtes et d'action sociale de Montmartre et du 18e arrondissement". - Montant : 142.191 F.
2001, DVLR 56 - Avis favorable à la demande de reconnaissance légale formulée par la région de France de la Congrégation des Petits Frères de Jésus dite "Fraternité Charles de Foucauld".
2001, PJEV 46 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2001, PJEV 53 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
M. François DAGNAUD, rapporteur.
2001, DASCO 5 - Subventions à des établissements scolaires du 19e arrondissement. - Montant total : 24.100 F.
2001, DASCO 6 - Subventions à des établissements scolaires du 20e arrondissement. - Montant total : 12.600 F.
2001, DASCO 45 - Revalorisation, à compter du 1er janvier 2000, du montant annuel du "supplément communal" (ou indemnité représentative de logement) attribué aux instituteurs non logés de la Ville de Paris et des diverses majorations qui y sont rattachées.
2001, DASCO 47 - Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter de M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris une subvention de 150.000 F pour des travaux concernant l'aménagement d'une bibliothèque à l'école élémentaire, 8, rue Chernoviz (16e).
2001, DASCO 49 - Achat de prestations aux caisses des écoles pour la restauration des centres de loisirs d'été organisés en 2001.
2001, DASCO 52 - Subvention à un établissement scolaire du 4e arrondissement. - Montant : 10.000 F.
2001, DASCO 53 - Subventions à des établissements scolaires du 10e arrondissement. - Montant total : 6.100 F.
2001, DASCO 54 - Subventions à des établissements scolaires du 11e arrondissement. - Montant total : 6.100 F.
2001, DASCO 55 - Subvention à un établissement scolaire du 12e arrondissement. - Montant : 5.600 F.
2001, DASCO 56 - Subventions à des établissements scolaires du 13e arrondissement. - Montant total : 27.700 F.
2001, DASCO 57 - Subvention à un établissement scolaire du 14e arrondissement. - Montant : 4.000 F.
2001, DASCO 60 - Subventions à des établissements scolaires du 18e arrondissement. - Montant total : 13.200 F.
2001, DASCO 64 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ouvert européen en 2 lots pour la fourniture et la livraison de produits d'hygiène et d'entretien courant dans les écoles maternelles, élémentaires, les établissements du second degré et les établissements d'enseignement supérieur à statut municipal de la Ville de Paris.
2001, DASCO 67 - Fixation du prix d'achat aux caisses des écoles des prestations de restauration fournies dans les centres de loisirs organisés par la Ville de Paris à partir de septembre 2001.
2001, DASCO 68 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la caisse des écoles du 18e arrondissement une convention d'achat des repas fournis au personnel assurant la surveillance d'interclasse dans les écoles de la Ville de Paris.
2001, DASCO 72 - Subvention à un établissement scolaire du 11e arrondissement. - Montant : 7.900 F.
2001, DASCO 73 - Subvention à un établissement scolaire du 16e arrondissement. - Montant : 4.900 F.
2001, DASCO 74 - Subvention à un établissement scolaire du 19e arrondissement. - Montant : 5.000 F.
2001, DASCO 75 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ouvert européen en 3 lots séparés pour la fourniture et la livraison de papier pour photocopieur et duplicateur, de fournitures de classement et de papiers dessin nécessaires aux établissements scolaires municipaux du 1er et du second degré pour 2002.
2001, DASCO 76 - Subventions à des établissements scolaires du 3e arrondissement. - Montant total : 6.100 F.
2001, DASCO 77 - Subventions à des établissements scolaires du 11e arrondissement. - Montant total : 8.200 F.
2001, DASCO 78 - Subvention à un établissement scolaire du 12e arrondissement. - Montant : 6.000 F.
2001, DASCO 79 - Subventions à des établissements scolaires du 14e arrondissement. - Montant total : 8.150 F.
2001, DASCO 80 - Subventions à des établissements scolaires du 15e arrondissement. - Montant total : 11.900 F.
2001, DASCO 81 - Subventions à des établissements scolaires du 16e arrondissement. - Montant total : 7.500 F.
2001, DASCO 82 - Subvention à un établissement scolaire du 17e arrondissement. - Montant : 4.500 F.
2001, DASCO 83 - Subventions à des établissements scolaires du 20e arrondissement. - Montant total : 23.900 F.
2001, DASCO 84 - Approbation du principe et des modalités du versement de menus frais aux établissements scolaires du second degré municipal.
2001, DASCO 85 - Subventions à des établissements scolaires du 11e arrondissement. - Montant total : 13.200 F.
2001, DASCO 86 - Subventions à des établissements scolaires du 15e arrondissement. - Montant total : 9.400 F.
2001, DASCO 87 - Subventions à des établissements scolaires du 18e arrondissement. - Montant total : 18.500 F.
2001, DASCO 88 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ouvert européen en 7 lots séparés pour la fourniture et la livraison de cahiers et produits de papeterie scolaire nécessaires aux établissements scolaires municipaux du 1er et du second degré pour 2002.
2001, DASCO 89 - Subvention à un établissement scolaire du 9e arrondissement. - Montant : 3.000 F.
2001, DASCO 90 - Subventions à des établissements scolaires du 10e arrondissement. - Montant total : 15.200 F.
2001, DASCO 91 - Subventions à des établissements scolaires du 13e arrondissement. - Montant total : 9.000 F.
2001, DASCO 92 - Subvention à un établissement scolaire du 14e arrondissement. - Montant : 3.500 F.
2001, DASCO 93 - Subventions à des établissements scolaires du 15e arrondissement. - Montant total : 9.100 F.
2001, DASCO 94 - Subvention à un établissement scolaire du 16e arrondissement. - Montant : 10.000 F.
2001, DASCO 95 - Subvention à un établissement scolaire du 18e arrondissement. - Montant : 2.900 F.
2001, DASCO 96 - Subventions à des établissements scolaires du 20e arrondissement. - Montant total : 24.400 F.
2001, DASCO 98 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 conventions dans le cadre du plan "Paris-Lecture".
2001, DASCO 99 - Mesures de carte scolaire proposées pour la rentrée de septembre 2001 concernant les établissements municipaux du second degré (5e, 10e et 12e arrondissements).
2001, DASCO 101 - Subvention à la caisse des écoles du 2e arrondissement. - Montant : 150.000 F.
2001, DASCO 102 - Subvention à la caisse des écoles du 3e arrondissement. - Montant : 210.000 F.
2001, DASCO 103 - Subvention à la caisse des écoles du 10e arrondissement. - Montant : 600.000 F.
2001, DASCO 104 - Subvention à la caisse des écoles du 11e arrondissement. - Montant : 840.000 F.
2001, DASCO 105 - Subvention à la caisse des écoles du 13e arrondissement. - Montant : 660.000 F.
2001, DASCO 106 - Subvention à la caisse des écoles du 17e arrondissement. - Montant : 240.000 F.
2001, DASCO 107 - Subvention à la caisse des écoles du 19e arrondissement. - Montant : 1.680.000 F.
2001, DASCO 108 - Subvention à la caisse des écoles du 20e arrondissement. - Montant : 1.620.000 F.
2001, DASCO 109 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ouvert et à bons de commande comprenant 2 lots, en vue de la réalisation de travaux d'entretien d'usage et de remise en état des logements de fonction des écoles publiques du premier degré et des établissements scolaires du second degré sous statut municipal et un marché sur appel d'offres ouvert européen à bons de commande, de prestations de services et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage.
2001, DASCO 111 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert aux marchés signés avec M. René LEGRAND "Arts et loisirs de jeunes" pour la fourniture, la livraison de papeterie et de fournitures pour travaux manuels et arts plastiques nécessaires aux établissements scolaires de la Ville de Paris, la fourniture et la livraison de cahiers, de produits de papeterie scolaire, de papiers et cartonnages pour travaux manuels et arts plastiques nécessaires aux divers établissements scolaires et activités périscolaires de la Ville de Paris.
2001, DASCO 112 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ouvert européen en 8 lots géographiques relatif au transport des élèves des écoles parisiennes dans le cadre du tiers temps pédagogique pour des sorties annuelles et prestations diverses (transferts, ramassage scolaire).
2001, DASCO 113 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ouvert en 4 lots pour l'acquisition et la livraison de fournitures et matériels pour enseignements techniques dans les lycées, les écoles d'arts appliqués et les collèges municipaux.
2001, DASCO 114 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société ARLANE pour la réalisation de travaux de câblage dans les établissements scolaires parisiens.
2001, DASCO 140 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ouvert européen en 6 lots concernant l'entretien complet des ascenseurs et monte-charge situés dans les établissements scolaires municipaux et assimilés du premier degré, du second degré et du supérieur de la Ville de Paris, dans les locaux de l'Ecole supérieure de physique et chimie industrielles et dans les locaux de la Bourse du Travail.
2001, DPA 108 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de la création d'un auvent et d'un mur antibruit à l'école maternelle, 4 bis, avenue de Choisy (13e).
2001, DPA 134 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de la construction d'une école polyvalente de 10 classes dans la Z.A.C. "Réunion", 17-21, cité Champagne (20e).
2001, DPA 137 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de travaux et un marché de matériel de cuisine en vue de la réalisation des travaux de création d'une cuisine centrale à l'école maternelle, 10 bis, rue Duranti (11e).
2001, DPA 140 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de reprise de la construction d'une école polyvalente, 40, rue du Château-des-Rentiers (13e).
2001, DPA 141 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de reprise de la construction d'une école polyvalente, rue du Moulin-de-la-Pointe (13e).
2001, DPA 149 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire concernant la création d'un préau couvert à l'école polyvalente, 16, rue Tandou (19e).
2001, DPA 151 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire en vue de la réalisation des travaux à l'école maternelle annexe, 78, rue de l'Eglise (15e).
2001, DPA 156 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir en vue des travaux d'amélioration des conditions de sécurité au groupe scolaire Ave-Maria-Fauconnier (4e).
M. Eric FERRAND, rapporteur.
2001, DFAE 78 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché d'étude de définition en vue de la mise en place d'une procédure assurance qualité et de sa certification dans le domaine des procédures de marchés publics de la collectivité parisienne.
2001, SGCP 11 - Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris au sein des instances dirigeantes de la Société d'économie mixte d'aménagement du XVe arrondissement (S.E.M.E.A.-XV).
2001, SGCP 12 - Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris au sein des instances dirigeantes de la Société d'économie mixte d'aménagement de la Ville de Paris (S.E.M.A.V.I.P.).
2001, SGCP 13 - Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris au sein des instances dirigeantes de la Régie immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.).
2001, SGCP 14 - Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris au sein des instances dirigeantes de la Société anonyme de gestion immobilière (S.A.G.I.).
2001, SGCP 15 - Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris au sein des instances dirigeantes de la Société de gérance "Jeanne d'Arc" (S.G.J.A.).
2001, SGCP 16 - Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris au sein des instances dirigeantes de la Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.).
2001, SGCP 17 - Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris au sein des instances dirigeantes de la Société d'économie mixte immobilière interdépartementale de la Région parisienne (S.E.M.I.D.E.P.).
2001, SGCP 18 - Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris au sein des instances dirigeantes de la Société immobilière d'économie mixte du centre de Paris (S.E.M.-Centre).
2001, SGCP 19 - Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris au sein des instances dirigeantes de la Société anonyme locale des Pompes funèbres de la Ville de Paris.
2001, SGCP 20 - Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris au sein des instances dirigeantes de la Compagnie parisienne de chauffage urbain (C.P.C.U.).
2001, SGCP 21 - Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris au sein des instances dirigeantes de la Société anonyme d'économie mixte d'exploitation du stationnement (S.A.E.M.E.S.).
2001, SGCP 22 - Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris au sein des instances dirigeantes de la Société anonyme de gestion des eaux de Paris (S.A.G.E.P.).
2001, SGCP 23 - Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris au sein des instances dirigeantes de la Société de gérance des immeubles municipaux (S.G.I.M.).
2001, SGCP 24 - Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris au sein des instances dirigeantes de la Société nouvelle d'exploitation de la Tour-Eiffel (S.N.T.E.).
Mme Mireille FLAM, rapporteur.
2001, DAC 11 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Les amis de Bourdelle" (15e) une convention d'objectifs.
2001, DAC 64 - Subvention à l'Association pour l'insertion professionnelle des jeunes artistes (17e). - Montant : 225.000 F.
2001, DAC 90 - Subvention au Conservatoire de musique et d'expressions artistiques ouvert aux personnes handicapées et accidentées de la vie (C.M.E.A.) (5e). - Montant : 140.000 F.
2001, DAC 116 - Fixation en euros du tarif des forfaits annuels d'inscription pour le prêt des documents audiovisuels en bibliothèques.
2001, DAC 121 - Subvention à l'association "La montagne Sainte-Geneviève et ses abords" (5e). - Montant : 5.000 F.
2001, DAC 127 - Subvention d'aide à la création et à la diffusion à l'association "Le concert spirituel" (1er) pour la réalisation des "concerts de ténèbres" à la chapelle du Val-de-Grâce. - Montant : 80.000 F.
2001, DAC 128 - Subvention à l'association "Orchestre Bernard-Calmel" (17e) au titre de ses activités à Paris pour 2001. - Montant : 150.000 F.
2001, DAC 129 - Subvention à "l'Association pour le développement de la création, études et projets" (10e) pour la réalisation du Parcours musical du Marais (4e) et du concert de l'Esplanade de l'Hôtel-de-Ville (4e) dans le cadre de la Fête de la Musique 2001 à Paris. - Montant : 1.350.000 F.
2001, DAC 131 - Subvention d'aide à la création et à la diffusion à l'association "Marche la route" (19e) pour la réalisation d'un spectacle musical intitulé "J'attends un navire, cabaret de l'exil" d'après une oeuvre de Kurt Weill. - Montant : 50.000 F.
2001, DAC 134 - Subvention à l'association "Son et recherche électroacoustique" (Son/Ré) (12e) pour ses activités parisiennes au titre de 2001. - Montant : 115.000 F.
2001, DAC 141 - Subvention à la "Fédération musicale de Paris" (13e) au titre de ses activités pour 2001. - Montant : 95.000 F.
2001, DAC 144 - Subvention à l'association "Centre de la chanson d'expression française" (4e) au titre de ses activités parisiennes pour 2001. - Montant : 150.000 F.
2001, DAC 155 - Subvention à l'association "Zellig", Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne) au titre de ses activités parisiennes pour 2001. - Montant : 50.000 F.
2001, DAC 160 - Subvention à l'association "Studio des Islettes" (18e) au titre de ses activités parisiennes pour 2001. - Montant : 20.000 F.
2001, DAC 165 - Subvention d'aide aux musiques actuelles à l'association "El Fen" (4e) pour la réalisation du festival "Les belles nuits du Ramadan" au Café de la danse (11e) en 2001. - Montant : 80.000 F.
2001, DAC 168 - Subvention d'aide à la création et à la diffusion à la société "Planète Aurora" (11e) pour la réalisation d'un spectacle musical intitulé "Rozaneh" dans le cadre des "Suites iraniennes" au Forum des Images qui a eu lieu les 15 et 16 juin 2001. - Montant : 60.000 F.
2001, DAC 185 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appels d'offres ouverts pour l'acquisition d'instruments de musique destinés aux conservatoires municipaux d'arrondissement et au conservatoire supérieur de Paris - CNR. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le constat de conversion à l'euro qui fixera les modalités de changement au 31 décembre 2001 de l'unité monétaire de compte desdits marchés.
2001, DAC 186 - Subvention à l'association "Le temps des rues" (10e). - Montant : 800.000 F.
2001, DAC 188 - Subvention d'aide au projet à la S.A.R.L. "Arts et spectacles productions" (17e) au titre d'un spectacle autour des "Danses hongroises" de Johannes Brahms donné au "Cirque d'Hiver" en juin-juillet 2001. - Montant : 150.000 F.
2001, DAC 189 - Subvention à l'association "Attitude 18" au titre du festival culturel qu'elle organise annuellement en mai et juin à Paris. - Montant : 200.000 F.
2001, DAC 191 - Acquisition d'oeuvres d'art pour la Maison de Victor Hugo.
2001, DAC 222 - Subvention à l'association "Alborz" (18e) afin de l'aider à organiser la première édition du festival du court métrage iranien au "Forum des Images". - Montant : 115.000 F.
2001, DAC 236 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec chaque exploitant cinématographique participant à l'opération "Paris ciné l'été", édition 2001, une convention.
M. Christophe GIRARD, rapporteur.
2001, DPA 30 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de l'isolation thermique et de l'étanchéité de la toiture à l'Institut George-Eastman, 11, rue George-Eastman (13e).
M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
2001, DAUC 11 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de terres agricoles situées à Gonesse (Val-d'Oise).
2001, DAUC 91 - Mise en oeuvre du Plan U3M. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de l'ancien lycée Diderot, 60, boulevard de la Villette (19e).
2001, DLH 18 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 41, rue de Citeaux (12e). - Réalisation d'un programme de réhabilitation de 18 logements P.L.U.S. et de locaux d'activités. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.A.G.I.
2001, DLH 19 - Transformation de l'immeuble communal à usage de bureaux situé 10-14, place de l'Argonne (19e), en logements sociaux de type P.L.S. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail à caractère emphytéotique portant location dudit immeuble. - Aménagement de 21 logements sociaux de type P.L.S., un local commercial et 15 places de stationnement. - Participation financière de la Ville de Paris au programme et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.I.E.M.P.
2001, DLH 44 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à 6 marchés de travaux relatifs à la remise en état de plusieurs bâtiments, dont l'un à structure métallique et toiture sheds, à usage d'ateliers d'artistes et à l'aménagement extérieur des accès aux bâtiments de la propriété communale située 23-25, rue Ramponeau et 18, rue de Belleville (20e).
2001, DLH 68 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Département de Paris et la S.G.I.M. une convention en vue d'intégrer 5 immeubles départementaux dans la convention conclue le 25 février 1992 entre la Ville de Paris et la S.G.I.M.
2001, DLH 76 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière à des propriétaires occupants pour des travaux dans l'immeuble situé 130, rue des Couronnes (20e).
2001, DLH 78 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer aux propriétaires occupants une aide financière pour des travaux dans le cadre des Opérations programmées d'amélioration de l'habitat du Bas-Belleville et de Belleville-Ménilmontant (20e).
2001, DLH 81 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à 4 marchés de travaux relatifs à l'opération de réfection des parties communes de l'immeuble communal situé 42, rue du Louvre (1er).
2001, DLH 108 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 25, rue des Annelets (19e). - Réalisation d'un programme de réhabilitation de 10 logements P.L.A.-I et 8 logements P.L.U.S. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la R.I.V.P.
2001, DLH 116 - Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "Joseph-Bédier" situé 1-3-6, avenue Joseph-Bédier, 47, avenue Boutroux, 16, rue Franc-Nohain (13e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris.
2001, DLH 121 - Modification de la durée de la garantie de la Ville de Paris pour 10 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
2001, DLH 125 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société coopérative d'H.L.M. "Socofam" en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration d'un logement locatif aidé d'intégration situé 3, rue Pierre-Foncin (20e). - Participation financière de la Ville de Paris.
2001, DLH 137 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière de la Ville de Paris à MM. Mehdi CANITROT, Mathieu CAMILLIERI et Mimoun BEKKAOUIM, copropriétaires occupants de l'immeuble situé 46, rue Myrha, dans le périmètre de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat "Château-Rouge" (18e) pour des travaux visant à la réfection complète de l'immeuble.
2001, DLH 141 - Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de réhabilitation de 34 logements P.L.U.S. de construction de 7 logements PLUS et de 5 locaux d'activités situé 1 à 4P, passage Hennel et 136 à 144P, rue de Charenton (12e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la S.A.G.I.
2001, DLH 142 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. un bail à caractère emphytéotique portant location des propriétés communales situées 7 et 9, boulevard Sérurier (19e). - Réalisation d'un programme de réhabilitation de 8 logements PLUS et de construction de 8 logements PLUS et de 6 places de stationnement. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.A.G.I.
2001, DLH 143 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale constituant le lot 1 du secteur passage Goix, 22-24, rue d'Aubervilliers et 19-19 ter, rue du Département (19e). - Réalisation d'un programme de construction de 20 logements PLUS et de locaux commerciaux. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.A.G.I.
2001, DLH 149 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Réalisation par la S.I.E.M.P. d'un programme de réhabilitation de 9 logements P.L.U.S. et 3 commerces situé 4, rue de Mont-Louis (11e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.I.E.M.P.
2001, DLH 172 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Préfecture de Paris) et l'association "La Bellevilleuse" une convention pour une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale en matière d'appui au relogement des foyers domiciliés dans les immeubles communaux du secteur "square Petit".
2001, DLH 173 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 4 logements locatifs à usage social et 2 locaux d'activités situé 217 à 223, rue des Pyrénées et 30 à 38, rue Ramus (20e). - Participation financière de la Ville de Paris.
2001, DLH 175 - Participation financière de la Ville de Paris en vue de la réalisation par la société anonyme d'H.L.M. "Immobilière 3F" d'un programme d'acquisition-amélioration de 20 logements locatifs sociaux situé 111, rue Bobillot (13e).
2001, DLH 177 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Immobilière 3F" en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 35 logements locatifs à usage social situé 104-106, rue Cambronne (15e). - Participation financière de la Ville de Paris.
2001, DLH 178 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "La Résidence urbaine de France" en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 62 logements locatifs à usage social, 2 locaux commerciaux et un bureau situé 16 à 20, rue des Meuniers (12e). - Participation financière de la Ville de Paris.
2001, DLH 181 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 55 logements PLUS et 60 places de stationnement situé dans la Z.A.C. "Vaugirard", lot B1 (15e). - Participation financière de la Ville de Paris.
2001, DLH 195 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Sageco" en vue du financement d'un programme de réhabilitation de 12 logements locatifs aidés d'intégration situé 18, rue de Picpus (12e). - Participation financière de la Ville de Paris.
2001, DLH 201 - Maintien au profit de la société anonyme d'H.L.M. "LOGIREP" de 2 garanties d'emprunts accordées par la Ville de Paris à la société anonyme d'H.L.M. "La Sablière" pour la construction de 180 logements à Vitry-sur-Seine, 33-45, avenue de la Commune-de-Paris (Val-de-Marne).
M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
2001, DAC 5 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association cultuelle de l'église réformée de Paris-Luxembourg (6e) une convention relative à l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'équipement. - Montant : 47.000 F.
2001, DAC 76 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres en vue de la restauration intérieure de l'église Notre-Dame-de-la-Croix (20e).
2001, DAC 114 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de la réalisation des travaux d'assainissement à l'église Notre-Dame-des-Champs (6e).
2001, DAC 115 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres en vue de la réalisation des travaux de restauration de l'escalier principal de la synagogue des Tournelles (4e).
2001, DAC 119 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de la réalisation des travaux d'assainissement des abords de l'église Saint-Bernard-de-la-Chapelle (18e).
2001, DAC 120 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour la restauration intérieure du temple de Pentemont (7e).
2001, DAC 166 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour la maintenance des installations de détection incendie, intrusion, vidéo surveillance et interphonie des établissements gérés par le Bureau des musées.
2001, DAC 190 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ouvert européen pour l'entretien, le dépannage et la réparation d'appareils élévateurs dans divers établissements de la Direction des Affaires culturelles de la Ville de Paris.
2001, DAC 192 - Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Louis Guillaume sur la façade de l'immeuble, 2, rue Charles-Bossut (12e).
2001, DAC 220 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché à bons de commande pour la surveillance et la sécurité d'équipements culturels gérés par la Direction des Affaires culturelles de la Ville de Paris.
2001, DAC 240 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé pour la maintenance du système informatique "Plus" de la société GEAC installé dans les établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris.
2001, DPA 118 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de la réalisation des travaux de modernisation des installations électriques à la bibliothèque enfantine, 6, rue Fourneyron (17e).
2001, DPA 162 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de travaux pour le désamiantage de la salle "Dufy" au musée d'Art Moderne (16e).
Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.
2001, DASCO 97 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ouvert européen en un lot pour l'exécution de prestations de nettoyage des locaux et des vitres de l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris (5e).
Mme Danièle POURTAUD, rapporteur.
2001, DFAE 79 - Clauses à insérer dans le cahier des charges des marchés notifiés après le 8 septembre 2001, portant rédaction du Code des marchés publics.
2001, DFAE 58 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'occupation et d'exploitation de l'établissement dénommé "Pavillon de la Grande Cascade" et de son annexe dite "Auberge de Bonheur" situé carrefour de Longchamp, bois de Boulogne (16e).
2001, DFAE 67 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'occupation de l'établissement du domaine public municipal dénommé "La Chesnaie du Roy" situé route de la Pyramide, bois de Vincennes (12e).
2001, DFAE 71 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris au profit de "TELE 2 FRANCE S.A.".
2001, DFAE 72 - Mise à jour de l'inventaire des équipements dont le Conseil du 19e arrondissement à la charge.
2001, DGIC 2 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ouvert européen pour la conception, l'exécution et le suivi des actions de communication dans le domaine de la qualité de vie.
2001, DPA 27 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la rénovation et la mise en conformité des lustres de la salle des fêtes et de la galerie Lobau située au 2e étage de l'Hôtel-de-Ville (4e).
2001, DPA 76 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la modernisation des menuiseries extérieures à la mairie du 1er arrondissement (1er).
2001, DPA 124 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de rénovation des menuiseries et des peintures de la salle des fêtes à la mairie du 20e arrondissement (20e).
2001, DPA 128 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution "Electro-Distribution" / "Société régionale de prestations Ile-de-France Centre" pour le marché à bons de commande de fournitures de matériels électriques pour les ateliers de la régie du service technique des études et du génie climatique de la Direction du Patrimoine et de l'Architecture.
2001, DPA 130 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'aménagement d'une nouvelle sous-station vapeur à l'ancien hôpital Saint-Lazare (10e).
2001, DPA 139 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché d'amélioration de l'accueil, 5, rue de Lobau (4e) signé avec l'entreprise "THOMANN Bernard Robert" en vue de rectifier le libellé de la raison sociale du titulaire.
2001, SGCP 8 - Approbation des modalités d'attribution de marchés à bons de commande sur appel d'offres ouvert européen en vue de la fourniture des denrées alimentaires et de la mise à disposition des matériels et personnels nécessaires aux réceptions de toute nature organisées par le service du Protocole de la Ville de Paris.
2001, SGCP 9 - Approbation des modalités d'attribution de marchés à bons de commande sur appel d'offres ouvert européen en vue de la fourniture de bouteilles de champagne nécessaires aux réceptions de toute nature organisées par le service du Protocole de la Ville de Paris.
M. Christian SAUTTER, rapporteur.
2001, DLTI 33 - Admission en non-valeurs de créances irrécouvrées du Service technique des Transports automobiles municipaux.
M. Christian SAUTTER, M. François DAGNAUD, rapporteurs.
2001, CAS 1 - Règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative : modalités de transcription en euros au 18 décembre 2001 des références en francs.
2001, CAS 2 - Règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un nouvel avenant à la convention relative au "chèque mobilité" Ville de Paris destiné aux titulaires de l'Allocation unique dégressive pour tenir compte du remplacement définitif des valeurs francs par les valeurs en euros.
Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.
2001, ASES 55 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association pour la gestion et le développement des centres médico-sociaux de Saint-Séverin une convention concernant la mise à disposition de locaux municipaux durant la fermeture pour travaux de la crèche "Sainte-Lucie" gérée par cette association.
2001, ASES 56 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Mowgli" (18e) une convention de délégation de service public pour la gestion de la crèche collective située 9, rue Affre (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mise à disposition des locaux. - Subvention de premier équipement. - Montant : 347.900 F.
Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.
En outre, l'Assemblée a pris connaissance des communications suivantes :
2001, DAUC 132 - Communication de M. le Maire de Paris relative à une décision de M. le Préfet des Hauts-de-Seine en matière d'installations classées.
M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
2001, DFAE 74 - Communication de M. le Maire de Paris sur les arrêtés d'engagement pris sur le budget d'investissement de la Ville de Paris entre le 2 janvier et le 15 juin 2001.
M. Christian SAUTTER, rapporteur.