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Juillet 2001
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Conseil Municipal
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45 - Proposition de vœu n° 38 de M. CONTASSOT relative aux contraventions dressées sur le territoire de la commune de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2001


M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Nous avons un voeu relatif aux contraventions dressées sur le territoire de la commune de Paris.
La parole est à M. CONTASSOT.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Comme vous le savez, il y a une espèce de procédure très parisienne qui consiste à ce qu'un certain nombre d'élus de cette docte Assemblée se fassent les interprètes auprès du Préfet de police pour demander une clémence en matière de suppression des contraventions, qu'elles concernent le stationnement ou d'autres motifs et, de plus en plus maintenant, les problèmes de déjections canines.
Il me semble que dans un principe républicain, c'est à l'autorité...
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Excusez-moi, Monsieur CONTASSOT.
Je signale qu'il y a deux voeux qui doivent être vus impérativement ce soir ; il faudrait qu'il y ait des Conseillers pour les voter.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Il me semble logique que dans un état républicain, ce soit à l'autorité régulièrement responsable de décider ou non s'il doit y avoir clémence et en aucun cas au pouvoir politique de s'immiscer dans le processus.
En conséquence et conformément à des pratiques d'ailleurs mises en oeuvre par certains élus qui refusent systématiquement d'intervenir dans ce processus, nous vous proposons que l'ensemble des Conseillers de Paris s'engage à respecter cette procédure et que de la même manière, le Préfet de police applique normalement la loi sans tenir compte des demandes qui émanent des élus, je dirai à titre de "protection" pour ne pas utiliser le mot de clientélisme.
Le voeu est extrêmement simple. Il s'agit d'appliquer strictement la loi et je dois dire que dans cette période qui s'ouvre à la veille d'une échéance présidentielle, nous savons que s'il n'y a pas de fermeté en la matière et compte tenu malheureusement d'une tradition d'amnistie à l'issue des élections, nous risquons d'avoir dans Paris une situation absolument catastrophique.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - La parole est à M. CARESCHE pour répondre.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Rapidement.
Il est toujours curieux de voir des élus demander qu'on applique la loi. A priori, la loi est la loi. Qu'elle soit appliquée, c'est parfaitement normal et je comprends le souci de M. CONTASSOT.
En même temps je lis le v?u qui est sous mes yeux et je crois difficile de demander à des élus de s'engager à des choses qu'ils ne font pas nécessairement.
Je considère qu'il s'agit de la responsabilité personnelle et individuelle de chaque élu. On n'a pas à faire ni des repentances collectives ni des actes de foi collectifs par rapport à cela.
C'est à chaque élu...
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Et du Préfet de police.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Je vais y venir... à chaque élu, en conscience, de se déterminer par rapport à cela et je considère qu'il n'y a pas dans ce domaine de responsabilité collective.
Alors, et vous l'avez dit, c'est le deuxième point de mon intervention, ce v?u est destiné au Préfet de police.
Là non plus, je ne comprends pas tout ce qui est recherché. Je sais que le Préfet de police, j'imagine car je ne veux pas parler à sa place, fait évidemment ?uvre de discernement lorsqu'il procède, s'il procède, je n'en sais rien, à ce type de pratique.
Donc là encore, il s'agit d'un agent de l'Etat, qui plus est, d'une administration qui a un rôle important à Paris. Je considère, là aussi, qu'il s'agit de son libre arbitre et de sa capacité personnelle à justement faire respecter la réglementation et la loi, et c'est à lui d'en juger là aussi.
Je comprends parfaitement l'esprit dans lequel est fait ce v?u. En même temps, je n'en partage pas la démarche ni pour ce qui concerne les élus ni pour ce qui concerne le Préfet de police.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Monsieur CONTASSOT, vous avez eu le mérite de soulever le sujet mais tenez-vous compte de cette réponse ? L'Assemblée n'est pas habilitée à délibérer là-dessus. C'est plus une position.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - L'Assemblée est parfaitement habilitée. Je trouve assez étonnant l'hypocrisie et j'utilise à dessein le mot.
M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Des noms !
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - On va citer des noms d'élus qui envoient quasiment tous les jours pour leur famille proche des demandes de suppression de P.V. Je prends à témoin le Préfet de police sur le nombre de demandes qui émanent des élus parisiens, toutes catégories confondues et pratiquement toutes étiquettes politiques confondues en la matière.
Ou bien on a le courage quand on parle de transparence de se l'appliquer, y compris dans ce domaine parce que moi-même je suis saisi de la part de certains élus de demande de clémence en matière de répression concernant les déjections canines. Je réponds systématique que je refuse d'intervenir dans ces procédures. J'ose espérer que tous les élus qui prônent l'exemplarité auront à coeur de dire publiquement ici qu'ils s'engagent à ne pas le faire et qu'ensuite ils répondront aux Parisiens : "Désolé, je n'entre pas dans ce type de combine".
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - M. CONTASSOT maintient-il sa demande de vote ? Bien, alors nous allons voter.
Il appartient à chacun de se déterminer dans sa vie propre.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 38 déposée par M. CONTASSOT.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Bien.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Je demande que l'on compte.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Alors, nous recommençons.
Qui est pour ?... 14.
Contre ?... 26.
Abstentions ?
Quel courage !
(Protestations sur les bancs des groupes de l'opposition municipale).
M. Jacques TOUBON. - C'est invraisemblable !
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - La proposition de v?u n° 38 est repoussée.
Maintenant, M. TOUBON...
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je vous demande de retirer ce que vous venez de dire.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Je retire.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C'est scandaleux !
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - J'ai dit : je retire. Par ailleurs bien des choses ont été dites tout à l'heure à mon encontre et je n'ai pas vu beaucoup de protestations ; moi-même je n'ai pas répondu !
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
Cela dépassait pourtant les limites.