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Juillet 2001
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60 - Proposition de vœu n° 43 présentée par le groupe "Les Verts" relative à l'utilisation de produits biologiques dans les cantines scolaires

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2001


Mme Frédérique CALANDRA, adjointe, présidente. - Nous passons maintenant à l'examen d'un v?u n° 43 présenté dans la Commission n° 4 par le groupe "Les Verts".
Je donne la parole à M. GAREL qui s'exprime pour le groupe "Les Verts".
M. Sylvain GAREL. - Madame la Maire, merci.
Lors de l'adoption du budget primitif 2001, au nom du groupe des élus "Les Verts", j'avais déposé un v?u qui avait été adopté à une très large majorité par le Conseil de Paris qui concernait l'utilisation des produits bio dans les cantines scolaires.
Ce v?u, je le rappelle, stipulait que la dotation supplémentaire de la Ville de Paris aux Caisses des écoles des arrondissements, qui était de 10 millions de francs, devait servir en partie à financer l'introduction de produits issus de l'agriculture biologique dans les cantines scolaires.
Les avancées significatives dans ce domaine doivent être perceptibles dès la rentrée scolaire de 2001.
Il y avait eu un premier v?u que j'avais déposé, à savoir que l'Exécutif avait demandé que l'on modifie et que l'on change prioritairement et pas en partie, ce que nous avions accepté.
Il semble que l'introduction des produits biologiques dans les cantines scolaires rencontre beaucoup de difficultés sur le terrain, ainsi dans le 18e, le 29 juin dernier, contre l'avis des élus "Verts", le Comité de gestion de la Caisse des écoles a autorisé la maire du 18e à signer avec la société "Avenance" un nouveau contrat de 4 ans pour fournir les repas dans les établissements scolaires de l'arrondissement.
Ce contrat prévoit l'introduction d'un composant bio par mois la première année. Cela signifie clairement qu'une fois par mois, les enfants du 18e, auront dans leur assiette soit une pomme, soit un yaourt bio.
La seconde année, le contrat prévoit deux composants, et la troisième année, fulgurante progression, il y aura trois composants et un repas bio par mois.
J'ai fait un petit calcul et à ce rythme-là, il faudra 30 ans pour que l'ensemble des produits des repas servis dans le 18e soient biologiques.
On se moque vraiment du monde et en particulier des électeurs qui se sont largement prononcés en faveur de cette introduction. Des milliers de Parisiens notamment les parents d'élèves ont signé cette pétition pour que le bio fasse une apparition massive le plus rapidement possible dans les assiettes des enfants.
Nous voulons, pour qu'on puisse assurer une meilleure sécurité alimentaire, améliorer la qualité des repas, respecter l'environnement dans les zones de production, que des mesures soient prises très rapidement dans ce domaine.
Voilà pourquoi nous proposons le v?u suivant :
"Nous formons le v?u que les 6 millions de francs supplémentaires prévus au budget modificatif soient affectés exclusivement en faveur de l'utilisation des produits bio dans les cantines scolaires sans augmentation du prix du repas".
Mme Frédérique CALANDRA, adjointe, présidente. - Je vous remercie, Monsieur GAREL.
Je donne la parole à M. FERRAND.
Excusez-moi, Mme FORETTE demande la parole.
Mme Françoise FORETTE. - Merci, Madame la Maire, merci pour votre courtoisie car je n'avais pas demandé la parole sur ce dossier.
Je voudrais apporter une précision d'ordre plus scientifique que politique.
Quand on analyse l'intérêt des produits bio, il faut distinguer deux phénomènes.
D'une part, la sécurité alimentaire dans ce pays et, d'autre part, et c'est un problème à part, le problème de l'E.S.B., que vous connaissez bien.
Quand on voit la sécurité alimentaire dans notre pays, il faut rassurer les parents, jamais nous n'avons eu, dans ce pays, une sécurité alimentaire autant assurée.
En revanche, et ce n'est pas faire injure aux "Verts" dont je souligne l'action pour une meilleure alimentation et une meilleure agriculture en France, de dire que la traçabilité des produits bio n'est pas encore entièrement assurée dans ce pays.
Il n'y a donc pas de base scientifique pour préférer dans les cantines scolaires les produits bio, aux autres produits classiques pour lesquels la sécurité alimentaire est absolue.
Le problème de l'E.S.B. est différent. Etant donné le retard pris au niveau de l'interdiction des farines alimentaires, étant donné l'incertitude scientifique que nous connaissons, il est vrai que le risque apporté par la viande de b?uf est minime et n'est pas égal à 0.
Il faudrait donc laisser toute liberté de choix aux parents de laisser ou non leurs enfants manger de la viande de b?uf dans les cantines.
En ce qui concerne l'agriculture bio, l'absence de traçabilité conduit notre groupe en tout cas à s'abstenir sur ce v?u.
Merci, Madame la Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Ensemble pour Paris" et "Rassemblement pour la République et apparentés").
Mme Frédérique CALANDRA, adjointe, présidente. - Merci.
Monsieur FERRAND, vous avez la parole.
M. Eric FERRAND, adjoint. - Nous n'allons pas rentrer, ce matin, dans le débat scientifique. Un Conseil des Caisses sera mis en place à la rentrée prochaine, ce qui permettra précisément d'éclairer les Caisses des écoles qui, je le rappelle, sont des établissements publics autonomes et qui peuvent poursuivre la politique qu'elles souhaitent.
Ce Conseil des Caisses permettra d'éclairer chaque Caisse et cela leur permettra de s'engager, si elles le souhaitent, dans telle ou telle procédure que la Ville ne saurait d'ailleurs imposer. Juridiquement d'ailleurs, elle ne le peut pas.
Cela étant, c'est un effort considérable qui a été fait au budget primitif et qui est confirmé au budget modificatif pour permettre l'amélioration de la qualité et de la sécurité, de ce que les enfants trouvent dans les assiettes dans les cantines, sans que la cotisation des parents en souffre.
On permet d'augmenter de 2 F le coût de ce qu'il y a dans l'assiette sachant que, il faut le dire, ce qu'il y a dans l'assiette, en moyenne, s'élève à 8,50 F.
J'invite mes collègues qui sont membres du Comité de gestion de la Caisse des écoles à s'exprimer et à encourager ces organismes à s'engager dans ces démarches.
Aujourd'hui il est très difficile d'aller au-delà. Je sais déjà que certaines Caisses ont accepté de faire un certain nombre d'efforts, la qualité d'ailleurs ne passant pas seulement par le bio, elle passe aussi par l'alimentation labellisée, c'est aussi la recherche d'une meilleure traçabilité de la viande bovine, c'est une revendication très forte des parents d'élèves, donc toutes les Caisses qui s'engageront dans cette démarche seront soutenues et bénéficieront de l'aide exceptionnelle de la Ville de Paris.
Le v?u ne me pose pas de problème en soi, et j'y donnerai pour ma part un avis favorable en précisant que les Caisses des écoles sont libres de choisir la politique qu'elles souhaitent.
Mme Frédérique CALANDRA, adjointe, président. - Je vous remercie.
M. GAREL demande la parole, je vous demande d'être très bref.
M. Sylvain GAREL. - Merci, Madame le Maire.
Je remercie M. FERRAND d'avoir donné un avis favorable à ce v?u. Je voudrais répondre à Madame, dont je ne connais pas le nom... Madame FORETTE. Je reconnais bien là les gens qui défendent l'agriculture productiviste depuis longtemps. Effectivement, vous défendez un type d'agriculture qui met en cause l'environnement et qui introduit... Eh oui !
(Brouhaha).
Bien évidemment, parce qu'il y a un lien entre la façon dont on cultive les produits et ce qu'on retrouve dans nos assiettes et ce qu'on retrouve dans les rivières, dans les terrains, dans les sols qui sont détruits par l'agriculture productiviste que vous défendez.
(Mouvements divers).
D'autre part, je vous ai laissé vous exprimer... vous savez très bien qu'aujourd'hui la plupart des produits qui sont servis dans les cantines....
M. Frédérique CALANDRA, adjointe, présidente. - S'il vous plait mes chers collègues, pas de dialogue. Concluez s'il vous plaît !
M. Sylvain GAREL. - Pour des gens qui se réclament d'un parti qui maintenant se dit écologiste, je trouve que ce genre d'intervention prouve que leur conversion a encore beaucoup de chemin à faire.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
Mme Frédérique CALANDRA, adjointe, présidente. - Mes chers collègues, je vais mettre le v?u au vote.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 43 déposée par le groupe "Les Verts".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 43 est adoptée.