Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 1995
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à l'association "Mémorial du martyr juif inconnu" (4e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 P. 1276]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 28 septembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 28 septembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 16 mai 1995, par laquelle l'association "Mémorial du martyr juif inconnu" (4e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, adjoint chargé de la Culture, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 120.000 F est attribuée à l'association "Mémorial du martyr juif inconnu", 17, rue Geoffroy-l'Asnier (4e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-28, article 657-3, ligne : "Beaux-arts et sociétés culturelles", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.